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Déliberation - Liste delib CM du 8.12.2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Petit-Fougeray.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib CM du 8.12.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 15
L’an deux mille vingt-deux, le 8 décembre, à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Le Petit Fougeray, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Christophe BRULLÉ, Maire.
Présents : 14
Votants : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 2/12/2022
Présents : M. BRULLÉ, Mmes JARRET, LUTZ, M. MOREL, Mme CHANCEREL, MM. VERNAZOBRES, MENUET, Mme GRANNEC, MM. LETORT, DELAUNAY, Mme BARBÉ, M. MORIN, Mme GEORGE, M. LOUIS.
Absente : Mme LAVIT.
Pouvoir : Mme Aurélie LAVIT à M. Christophe BRULLÉ.
Secrétaire : Mme Anne BARBÉ.
2022051 - VALIDATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2022 Approbation, à l’unanimité, du procès-verbal du Conseil Municipal du 13/10/2022
2022052 - PARTAGE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT : RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DU 1/09/2022
Décision, à l’unanimité, de retirer la délibération n°2022041 du 1/09/2022.
2022053 - SUBVENTION COMMUNALE AU BUDGET ANNEXE DU CCAS Approbation, à l’unanimité, de verser une subvention de 500 € au budget 2022 du CCAS.
2022054 - BUDGET COMMUNE : DÉCISION MODIFICATIVE N°3
Validation, à l’unanimité, des virements de crédits en fonctionnement sur le budget communal.
2022055 - INSCRIPTION AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE (PDIPR)
Avis favorable, à l’unanimité, au Département d’Ille et Vilaine afin d’inscrire la modification des itinéraires à usage pédestre et équestre au P.D.I.P.R
2022056 - PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 DU SMICTOM Validation, à l’unanimité, de la présentation du rapport d’activité pour l’année 2021 du SMICTOM.
2022057 - MOTION DE LA COMMUNE DE LE PETIT FOUGERAY Approbation, à l’unanimité, de la motion de l’Association des Maires de France sur les finances locales.
2022058 - CONVENTION DE RÉTROCESSION - AUTORISATION DE SIGNATURE Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de rétrocession des voiries et réseaux divers du futur lotissement de La Prairie avec la SAS Viabilis Aménageur du Territoire.