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Déliberation - 43.2020 Approbation du Reglement CMJ
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 43.2020 Approbation du Reglement CMJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Droits de l'homme,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
2020/181
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 43/2020
L’an deux mille vingt, le vingt-huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Anne-Laurence FRULLINI - Aude SALVAT-LÔ - Sylvie THUBIERES.
Messieurs : Omar AÏT MOUH, 1er Adjoint - Michel COURTESSOLE – Olivier JURADO 2ème Adjoint – Jean-
Pierre PLANCADE – Bernard VIÉ.
Procuration : Marie-France LOISEL à Cédric LEMOINE, Maire.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre PLANCADE.
Objet : Approbation du règlement intérieur du Municipal des Jeunes - CMJ.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N°42/2020 du 28 septembre 2020 instaurant la création du Conseil Municipal des
Jeunes ;
Considérant qu'il convient de déterminer les règles de constitution et de fonctionnement du Conseil
Municipal des Jeunes, dans le respect des principes fondamentaux de la République, tels que les
principes de non-discrimination et de laïcité ;
Considérant qu'afin de mettre en place ce nouveau CMJ dans les meilleures conditions, il convient d'en
approuver le règlement intérieur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes tel qu'annexé à la présente
délibération.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
Date convocation : 24.09.2020
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 10