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Déliberation - 30.2020 CCID
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 30.2020 CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
2020/162
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 30/2020
L’an deux mille vingt, le neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de
Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur
Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Sylvie COURTHIEU - Anne-Laurence FRULLINI - Marie-France LOISEL - Aude
SALVAT-LÔ - Sylvie THUBIÈRES, conseillères municipaux.
Messieurs : Omar AÏT MOUH - Michel COURTESSOLE - Olivier JURADO - Jean-Pierre PLANCADE - Bernard
VIÉ, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Marie-France LOISEL.
Objet : Désignation des membres de la commission Communale des Impôts Directs.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de la Direction des finances publiques de l’Aude le priant de bien vouloir inviter le Conseil Municipal à dresser la liste de vingt-quatre contribuables devant lui permettre, selon les prescriptions de l’article 1650 du Code Général des Impôts, de choisir les membres de la Commission Communale des Impôts Directs.
Le Conseil Municipal a désigné les personnes suivantes après s’être assuré que chacune d’elles :
- Est de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européennes,
- Est âgée de 18 ans au moins,
- Jouit de leurs droits civils,
- Est inscrite aux rôles des impositions directes locales dans la commune,
- Est familiarisée avec les circonstances locales,
- possède des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la Commission.
Le conseil municipal a établi une liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission
communale des impôts directs qui sera transmise à la Direction des finances publiques de l'Aude.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
Date convocation : 04.06.2020
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11