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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 16b budget zac des grands sillons compte de gestion 2025
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 16b budget zac des grands sillons compte de gestion 2025)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Et
id
?
Pub le
La
Bee
ID : 090-249000241-20260430-2026_04_16B-BF
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
30
avril
à
18
h
10,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Thomas
BIETRY,
Anissa
BRIKH,
François
BRUEY,
Jean-Marc
BULET,
Jonathan
CERAUDO,
Isabelle
COINTOT,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Vincent
FRÉARD,
Philippe
GARNIER,
Jean-Louis
HOTTLET,
Peggy
HOUDELAT-LECOMPTE,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCIJAN,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Martine
MOUGIN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND,
Jean-Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT,
Agnès
VERONES
et
Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Yves
CARPENTIER,
Catherine
CLAYEUX,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Caroline
ERNST,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Fabrice
PETITJEAN,
Emmanuelle
PY,
Claudia
RERAT
et Kristina
STOJANOVIC.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Isabelle
COINTOT,
Yves
CARPENTIER
à Jean-Marc
PELLETIER,
Caroline
ERNST
à Thomas
BIETRY,
Céline
HAMADI
à Anissa
BRIKH,
Hamid
HAMLIL
à
Gilles
COURGEY,
Fabrice
PETITIEAN
à
Cyprien
SCHIGAND,
Emmanuelle
PY
à
Jean-Michel
TALON,
Claudia
RERAT
à
Christian
RAYOT
et
Kristina
STOJANOVIC
à
Annick
PRENAT.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
9
avril
2026
Le
9
avril
2026
En
exercice
50
Présents
39
Votants
48
Le
Président
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l'existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-04-16B
Budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
— Compte
de
gestion
2025
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
‘0
(Ras
1L4
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260430-2026 _04_16B-BF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-1 et
2
;
Vu
la délibération
2025-03-11
C
du
10
avril
2025
adoptant
le budget primitif 2025.
Vu
la délibération
2025-05-08
du 03
juillet
2025
— Décision
modificative
n°
01
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les écritures
du
compte
administratif
du
Président
et du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2025.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
relatif
au
budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
de
Grandvillars
pour
l’exercice
2025
dont
les écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
Christian
RAYOT
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
TT
ET
Et
publication
ou
notification
le.
12
MAI
206
Le
Président,
Christian
RAYOT /LT
Lv'tz88 L 00'SLE E9T AT0TJe2a (P - u)
€S'cz6r SST AUSp20x4 (YU - p)
HOIOUNAXA TT HAQ LYLINSAU
6S'P8T 8v78 0£'€69 81S 6T'T6L 67€ (6 - z = y) sejjeu sesuedsq
ET'ILE T £T'ILE T (6) Ss3epueu sp suotTernuuy
tL'SS8 6v78 €v'?90 OS 6T'TEL 67€ (3) SIWS SJepuren
S6'09€ £SS I 0S'6CL co8 GP'TE9 6VL (8) sere303 sezre3efpnq suor3esriojny
SASNH4I
ZT'£09 08 OC'BTE SS€ TB'E8T ser (9 - 4 = p) sejqeu s233000ù
(2) S911193 Sp SUOTIONnpea4
TT'£09 08 O£'BTE SSE z8'EBT S8p (4) STW9 89939081 8p S9111L
G6'09€ £SS T 0S'6ZL tO8 SY'TEO 6ÿL (Re) S2128309 seite396pna sUOTSTA9ST4
SALLADAU
SNOILOIHS S4AQ "IVILOL L LNSWANNOILONOH 44 NOILOHS LNAWASSILSAHANT:A NOILOHS
GZO0Z 2DT919X4
49-491 +0 9702-0€+09207-L+Z0006b2-060 : AI
el elqnd
9202/50/21 81 8inpejeud ue n$sx
9202/S0/21 el einoejeud ue sÂOAUZ T'IdULA
O0T019X9,T ®p seztejebfpnq s3e31nseu
T LAONTAY D9S : d'IavLaNOD 4ALSOd Na WON
TIAGNVAD SNOTIIS SD OVZ LS29 - S0S09
060060 : H'IaWLANOD ALSOd NG HNOÜIAOD oN N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des
60505 - CCST ZAC GDS SILLONS
090090
GRANDVIL
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC BELFORT 2
personnalisés
ETABLI
Publié le
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
ID : 090-249000241-20260430-2026 04 _16B-BF
Exercice 2025
RESULTAT À LA CLOTURE DE PART AFFECTEE A TRANSFERT OU INTEGRATION RESULTAT DE CLOTURE
L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2025]| DE RESULTATS PAR OPERATION L'EXERCICE PRECEDENT : 2024 EXERCICE 2025 D'ORDRE NON BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
CCST ZAC GDS SILLONS
GRANDVIL
Investissement 185 052,89 155 492,53 340 545,42
Fonctionnement -250 245,68 5163 375,00 -413 620,68
Sous-Total -65 192,79 -7 882,47 -73 075,26
TOTAL II -65 192,79 -7 882,47 -73 075,26
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -65 192,79 -7 882,47 -73 075,26
18/