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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 20b budget annexe zac des grands sillons compte de gestion
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 20b budget annexe zac des grands sillons compte de gestion)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Économie et finances,
Préfnn
1
felecture
du
Terr.
de
Belfou
=
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
seize,
le
7
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Rolande
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-
Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Jean-Claude
TOURNIER
à
Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
31
mars
Jeudi
31
mars
En
exercice
41
Présents
35
Votants
38
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2016-03-20B
Budget
Annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
à
Grandvillars-Compte
de
gestion
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et
L.2343-I
et
2 ;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2015.
2016-03-20B
Budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
à Grandvillars-Compte
de
gestion
Page
|sur
2 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide :
e _
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
relatif
au
budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
de
Grandvillars
pour
l’exercice
2015
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Annexe
: Compte
de
gestion
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
7 6 AVR.
2016
Et
publication
ou
notification
le
2 6 AVR
20
Le
Président,
Le
Vice-Préside
Pierre.
LOS
à
Le
Président,
Le
Vice-Présideri Pierre
OSER Préfecture
du
Terr.
de
Betiort
1
Service
Courier
2016-03-20B
Budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
à Grandvillars-Compte
de
gestion
Page
2
sur
2 090005
TRES, DEL
Æ
H £ TE Etat 172 +
Lu Tréror Aoblie ou Service du Secruur Locaf Exercice 2015
60505 -CCST ZAC GDS SILLONS GRANDVIL
RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RESULTAT DE
CLOTUREDE L'INVESTISSEMENT: L’EXERCICE 2015 INTEGRATION DE CLOTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2015 RESULTATSPAR L’EXERCICE PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2015
2014 NON BUDGETAIRE
T - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
CCST ZAC GDS SILLONS GRANDVIN
Investissement 14 245,59 0,00 —83 717,14 0,00 -69 471,55
Fonctionnement 8 564,93 0,00 -27 704,61 0,00 —19 139,68
Sous-Total 22 810,52 0,00 -111 421,75 0,00 —88 611,23
TOTAL IE 22 810,52 0,00 111 421,75 0,00 —88 611,23
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL EIT
TOTAL I + LT + TITT 22 810,52 0,00 -111 421,75 0,00 —88 611,23
HELT48-110411.v1
23