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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 11 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 30/11/2021 Reçu en préfecture le 30/11/2021 Affiché le s & ID : 079-200041317-20211115-C__50_11_2021-DE
C- 50-11-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 novembre 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BILLY à Johann SPITZ, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Alain CHAUFFIER à Claude BOISSON, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Dominique SIX, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florence VILLES, Franck PORTZ à Sophie BROSSARD, Nicolas ROBIN à François GUYON, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
François BONNET, Patricia DOUEZ, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Sophia MARC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Dominique SIX Envoyé en préfecture le 30/11/2021
Reçu en préfecture le 30/11/2021
Affiché le dome
ID : 079-200041317-20211115-C__50_11_2021-DE C- 50-11-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE
Madame Séverine VACHON, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2010-788 du 2 juillet 2010 ;
Vu le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 ;
Vu la circulaire du 3 août 2011 ;
Depuis de nombreuses années, Niort Agglo est engagée dans des démarches de développement durable (plan climat air énergie territorial, prévention des déchets, accessibilité, mobilité, …).
Il est important de pouvoir capitaliser l’ensemble des actions relatives à ces sujets et de les valoriser. Le décret du 17 juin 2011, pris en application de l'article 255 de la Loi Grenelle II, impose aux collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants d'élaborer un Rapport Développement Durable, présenté lors du Débat d'Orientation Budgétaire.
Afin de valoriser ses actions en matière de développement durable, de répondre aux exigences règlementaires, mais également de pleinement s’inscrire au sein des Objectifs Développement Durable 2030 (ODD 2030), Niort Agglo a choisi d’articuler son rapport Développement Durable, autour de trois parties :
1. Les politiques publiques de Niort Agglo au regard des cinq finalités du développement durable :
● Lutte contre le changement climatique ;
● Protection de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
● Epanouissement de tous les êtres humains ;
● Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ;
● Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
2. Le développement durable au cœur du fonctionnement et de l’organisation de Niort Agglo.
3. Une gouvernance mise en œuvre autour du développement durable. Envoyé en préfecture le 30/11/2021
Reçu en préfecture le 30/11/2021
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20211115-C__ 50 _11_2021-DE
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Prend acte du Rapport Développement Durable 2021 annexé à la présente.
Séverine VACHON
Vice-Présidente Déléguée