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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 11 2021 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Rapport Développement Durable 2021 1
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
RAPPORT DEVELOPPEMENT
DURABLE 2021 Rapport Développement Durable 2021 2
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
PREAMBULE
Le 10 février 2020, Niort Agglo a adopté son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce document stratégique et opérationnel permet, à l’échelle géographique du territoire, d’asseoir une stratégie: engager le territoire dans une trajectoire bas carbone pour atteindre la neutralité carbone en 2050, à l’image de la loi énergie – climat promulguée fin 2019.
La notion de développement durable ne pouvant être réduite aux problématiques environnementales, ce rapport 2021 du développement durable répertorie également les actions en faveur de l’économie et de l’humain, selon les compétences et politiques publiques exercées par Niort Agglo. Il s’attache également à présenter les nouvelles actions initiées durant l’année 2021, et ce malgré le contexte sanitaire.
Ainsi, Niort Agglo prend sa part dans la dynamique territoriale autour des enjeux du développement durable.
Prise en compte des Objectifs du Développement durable (ODD)
Les ODD ont été adoptés en 2015 par l’Assemble générale des Nations Unies dans le cadre de l’Agenda 2030. Ils constituent le nouveau cadre de référence du développement durable soutenu par la France. Rapport Développement Durable 2021 3
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Le travail en partenariat avec les acteurs socio-économiques du territoire
Mobilisation des agents et des services autour du Développement Durable
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 2021
Les programmes politiques et actions communautaires
en matière de Développement Durable
PARTIE 1
p.5
p.9
p.25
p.34
p.38
p.43
Fonctionnement et organisation
au regard du Développement Durable PARTIE 2
p.47
p.48
Mobilisation du territoire et
partage des enjeux du Développement Durable PARTIE 3
p.51
p.54
p.55
Les politiques de planification de Niort Agglo
Niort Agglo agit pour la transition énergétique et la lutte contre le
changement climatique
Niort Agglo agit pour la préservation de la biodiversité et des ressources
naturelles
Niort Agglo agit pour l’épanouissement des citoyens
Niort Agglo agit pour la cohésion sociale entre les territoires et les
générations
Niort Agglo agit en faveur des modes de production et de consommation responsable
Intégration du Développement Durable dans le fonctionnement
de Niort Agglo
Le travail en réseau avec les communes
La mobilisation des citoyens Rapport Développement Durable 2021 4
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
PARTIE 1
LES PROGRAMMES,
POLITIQUES ET ACTIONS
COMMUNAUTAIRES
AU REGARD DES FINALITES
DU DEVELOPPEMENT
DURABLE Rapport Développement Durable 2021 5
Programmes politiques et actions communautaires
Politiques de
planification
Programmes politiques et actions communautaires
1. LES POLITIQUES DE PLANIFICATION
DE NIORT AGGLO
1.1. Le PLUi-D en cours d’élaboration
Le Plan local d’urbanisme intercommunal et déplacements (PLUiD) va se substituer à l’ensemble des PLU, POS et Cartes des communes du territoire. Les grandes orientations de développement du territoire définies dans le SCoT vont donc être traduites dans le PLUi-D de l’Agglomération.
En 2021, les travaux d’élaboration du PLUi-D ont
perduré en lien étroit avec les communes pour affiner
le Projet d’Aménagement et de Développement
durable (PADD du PLUiD) et le futur zonage du PLUiD:
Inventaire des bois, des linéaires de haies, et
du patrimoine vernaculaire à classer,
Proposition d’une traduction réglementaire
de la Trame Verte et Bleue, des zones humides,
et des zones inondables.
1.2. Le Plan Local de l’Habitat (2016-2021)
Dans une conjoncture immobilière ayant beaucoup évolué depuis l’élaboration du PLH actuel, y compris depuis le début de la pandémie relative au COVID-19, l’évaluation obligatoire à mi-parcours du PLH a pris en compte les objectifs poursuivis par le SCoT et le PCAET (lutte contre l’étalement urbain, amélioration de la qualité thermique et de la performance énergétique, réduction des émissions de gaz à effet de serre) en :
- Préconisant la poursuite du développement des interventions dans les centres anciens et les tissus urbains existants du territoire,
- Recommandant la poursuite de l’octroi (sous conditions) d’une aide financière pour des opérations plus qualitatives tant pour les programmes de construction, de réhabilitation et d’acquisition-amélioration de logements HLM par les bailleurs sociaux, que pour les programmes privés d’amélioration des logements anciens dans le cadre des OPAH / OPAH Renouvellement Urbain,
- Incitant à l’élaboration d’une «Charte de qualité» pour les programmes neufs, afin de repositionner une offre en accession à la propriété plus qualitative, mais également de produire un urbanisme plus humain, favorisant la vie sociale dans les quartiers et les communes. Rapport Développement Durable 2021 6
Programmes politiques et actions communautaires
Politiques de
planification
Programmes politiques et actions communautaires
1.3. Le Plan Climat Air Energie Territorial (2018-
2024)
Adopté le 10 février 2020 avec la volonté d’engager le
territoire dans une trajectoire bas carbone pour atteindre la
neutralité carbone en 2050, le Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET) de Niort Agglo est dorénavant dans sa phase de mise en œuvre.
Aussi, actuellement, le programme d’actions, riche de ses 37 actions opérationnelles, est décliné. D’un point de vue comptable, les actions engagées par axe stratégique peuvent être évoquées de la manière suivante :
Dans l’organisation du PCAET, la gouvernance est calibrée de la manière suivante :
Le premier Comité de suivi s’est déroulé le 11 janvier 2021. Rapport Développement Durable 2021 7
Programmes politiques et actions communautaires
Politiques de
planification
Programmes politiques et actions communautaires
Ce premier rendez-vous a été l’occasion de présenter le PCAET aux nouveaux élus, de s’en approprier les enjeux, et de prendre connaissance du premier état des lieux.
Un second Comité de suivi s’est déroulé le 8 septembre 2021 et a pu mettre en évidence, sur la base des indicateurs de suivi, l’avancée du PCAET que l’on peut synthétiser au travers du tableau suivant :
Axe Degré d’avancement lors du 1er Comité de suivi Degré d’avancement lors du 2è Comité de suivi
Axe 1 :
VERS UNE AGGLOMERATION
INTEGREE A SON ENVIRONNEMENT,
RESPONSABLE DE SES CHOIX DE
DEVELOPPEMENT ET ENGAGEE DANS
LA PRODUCTION DES ENR
7 % 21 %
Axe 2 :
VERS LE DEVELOPPEMENT D’UNE
OFFRE ALTERNATIVE DE MOBILITES A
FAIBLE EMISSION DE GAZ A EFFET DE
SERRE
24 % 35 %
Axe 3 :
VERS UNE SOBRIETE ENERGETIQUE
DANS L’HABITAT ET DES BATIMENTS A
FAIBLE DEPENDANCE EN ENERGIE
CARBONEE
9 % 17 %
Axe 4 :
VERS UNE AGRICULTURE PERENNE ET
DE PROXIMITE
5 % 5 %
A l’occasion du dernier Comité de suivi, de nouvelles actions ont également été versées au profit du PCAET:
Action en faveur du numérique responsable : sobriété
numérique, éthique numérique,
Action en faveur de l’élaboration d’un combustible solide de
récupération à partir des déchets ultimes des déchèteries,
Action en faveur des économies d’eau permettant de limiter les
consommations énergétiques associées (pompes, surpresseurs,
…) : agir sur les eaux de process dans les stations d’épuration,
agir sur les eaux parasites dans le réseau d’assainissement, agir
sur les fuites dans le réseau d’adduction d’eau potable,
Action en faveur du redressement de copropriétés dégradées. Rapport Développement Durable 2021 8
Programmes politiques et actions communautaires
Politiques de
planification
Programmes politiques et actions communautaires
1.4. Le Projet Alimentaire Territorial
Le Projet Alimentaire Territorial Niort Agglo – Haut Val de Sèvre est construit avec les acteurs du territoire et permettra de répondre aux besoins des consommateurs en produits locaux, durables et de qualité. Il permet également d’assurer la pérennité du tissu agricole et agroalimentaire, en accompagnant la création de valeur ajoutée sur les deux territoires.
En 2021, plusieurs faits marquants ont jalonné l’année :
- Rencontre entre agriculteurs et transformateurs,
- Pose d’un diagnostic offre / demande,
- Feuille de route validée en COPIL pour présentation au Conseil d’Agglomération de juin 2021,
- Signature de la Feuille de route en septembre 2021.
La Feuille de route compte 19 actions dont 3 volets :
o Volet Préservation de l’environnement (biodiversité, …) en lien
avec ReSources, Terre de sources…
o Volet Filières agricoles (production, transformation):
développement de filières fruits et légumes, …
o Volet Consommation : outils de mise en relation offre/demande
en allant plus loin que la cartographie des producteurs,
l’accompagnement des nouveaux points de vente, l’animation via le
Club de la restauration collective.
1.5. Le Contrat Local de Santé (2019-2023)
Le Contrat Local de Santé (CLS) a pour objectif de développer l’accès à la santé pour tous, ainsi que de renforcer le maillage de l’offre de services de manière cohérente sur le territoire du Niortais, en matière de soins et de prévention. Ce terme de «santé» doit bien être entendu au sens de la définition proposée par l’Organisation Mondiale de la Santé : la santé comprend le bien- être physique, mental et social, et elle est un droit fondamental.
Le CLS est piloté par Niort Agglo, en lien avec ses compétences et les politiques publiques des autres signataires : l’Etat, l’Agence Régionale de Santé (ARS), le Conseil Départemental, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et le Centre Hospitalier de Niort.
Ce dispositif s’attache à faciliter l’installation des professionnels de santé de premier recours, à favoriser l’accès aux droits en matière de santé, à faire connaître les lieux d’information, de prévention et de soins gratuits. Il permet également d’intégrer la dimension santé dans les autres politiques publiques, notamment en matière d’aménagement du territoire. Rapport Développement Durable 2021 9
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
2. NIORT AGGLO AGIT POUR LA TRANSITION
ENERGETIQUE ET LA LUTTE CONTRE LE
CHANGEMENT CLIMATIQUE
2.1. La réduction des émissions de gaz à effet
de serre et l’amélioration de la qualité de l’air
2.1.1. Le secteur Transports et Mobilités
Les vélos à assistance électrique
La flotte de vélos à assistance électrique (VAE) est cette année portée à 1000 unités.
Grâce à l’accroissement du nombre de vélos à
assistance électrique en circulation, et avec
l’amplification de la pratique liée à la crise
sanitaire, les indicateurs ont tous augmenté de
manière significative :
En juin 2020 En juin 2021 Evolution
Cumul des kilomètres
parcourus jusqu’en mai 2021 332 690 677 892 + 103% Nombre de personnes ayant
testé un VAE 990 1497 + 51% Nombre de personnes ayant
pris un abonnement mensuel 109 236 +117% Nombre de personnes ayant
pris un abonnement annuel 288 515 + 44%
En 2021, la pratique du VAE s’est largement développée sur Niort Agglo.
Les vélos en libre-service 100% électriques
Depuis mai 2021, l’offre de vélos en libre-service a évolué au profit de la mobilité 100% électrique avec la création d’une nouvelle station « Port Boinot ».
La distance moyenne d’un trajet est de 2,6 km et les usagers du service ont parcouru autour de 9000 km depuis le lancement du service.
Quelques chiffres au mois de juillet 2021 : Rapport Développement Durable 2021 10
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
• Record de location depuis le lancement avec 537
trajets (soit 117 trajets de plus que le meilleur mois
jusqu’alors),
• 3702 locations depuis le lancement en janvier
2020,
• 1876 trajets entre le 01/01/2021 et le 04/08/2021
soit 48,8% du nombre total de trajets depuis le
lancement en janvier 2020,
• +59,8% en moyenne de
trajets chaque mois depuis janvier
2021 (soit 73 trajets),
• +64% de trajets sur 01/2021 – 07/2021 par rapport
à 01/2020 – 07/2020,
• 2394 inscrits au service pour près de 1000 usagers,
• Environ 9000 km parcourus depuis le lancement
(+3408 km parcourus entre janvier et juin 2021).
Les vélos cargo
En mars 2021 a été créée une offre expérimentale d’essai gratuit de vélos cargos pendant un mois. Les premiers retours sont encourageants car en mai 2021, les résultats sont les suivants:
• Cumul de kilomètres parcourus: 955 kms,
• Nombre de personnes ayant testé un vélo cargo: 8,
• Nombre de personnes en attente de tester l’offre vélo cargo: 22.
Les trottinettes électriques
A l’identique du dispositif en place pour les VAE,
Niort Agglo a organisé en 2021 un système de
location payante pour les trottinettes électriques.
Les étudiants peuvent
également bénéficier d’une
offre très avantageuse pour
louer une trottinette
électrique. Rapport Développement Durable 2021 11
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
Les navettes électriques
Trois navettes électriques sont désormais en circulation
pour gratuitement desservir le centre-ville de Niort,
notamment sur les zones piétonnes. Depuis mars 2020, les
navettes électriques circulent sur les deux circuits du centre-
ville. Près de 75 000 km ont ainsi été parcourus à fin mai 2021.
Ces navettes possèdent des
qualités environnementales
intéressantes. Elles présentent des avantages
techniques comme des batteries en lithium ferrite
résistantes, stables, et moins polluantes. Les
navettes effectueront chacune environ 30 000 km
par an et permettront à elles trois d’économiser
environ 60 tonnes équivalent CO2 par an, ainsi
que 20 700 litres de diesel.
Afin de poursuivre la transition énergétique de sa flotte de bus, Niort Agglo a lancé, en juin 2021, l’acquisition d’une quatrième navette électrique ainsi que deux minibus électriques.
2.1.2. Les projets d’aménagement
Le schéma directeur cyclable
L’élaboration du schéma directeur des infrastructures cyclables se poursuit:
• Finalisation du diagnostic,
• Entrée dans la phase 2 d’élaboration: concertation communale
réalisée lors d’un atelier avec les référents mobilité des communes de Niort Agglo (31 communes représentées), afin de cartographier le réseau cyclable de demain.
Niort Agglo est lauréate de l’appel à projets « Fond mobilités actives 2020 », pour le projet de création d’aménagements cyclables entre Magné/Bessines et Niort-Noron, le long de l’avenue de Sevreau et de la rue des Trois Ponts.
Les parkings relais (P+R) en entrée de pôle urbain
Le projet des P+R, implantés aux principales entrées du pôle urbain, vise le développement de l’intermodalité sous toutes ses formes (voiture/bus, vélo/bus, voiture/marche, etc.).
Au global, 8 P+R sont envisagés en entrée de pôle urbain. Après la première phase de déploiement sur trois sites (Cassin à Aiffres, Espace Ouest et Darwin à Niort), le transport à la demande permet de véhiculer les utilisateurs, soit Place de la Brèche, soit à la gare de Niort. Rapport Développement Durable 2021 12
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
Les aires de co-voiturage
En 2021, 8 premiers points de covoiturage ont été installés
pour favoriser la mise en relation des conducteurs et passagers
dans les 40 communes de l’agglomération. Le co-voiturage de
courte distance est donc amené à se développer.
2.1.3. Le recours au BioGNV pour les flottes «Poids
Lourds » de Niort Agglo
Le BioGNV est d’origine biogénique, c’est-à-dire qu’il est issu de la fermentation de déchets fermentescibles. Il est à opposer au GNV d’origine fossile, dont le bilan gaz à effet de serre est moins intéressant.
En 2020, Niort Agglo a retenu un assistant à maîtrise d’ouvrage dont la mission est double :
Écrire le programme du site du dépôt des bus, en mettant en cohérence l’intégralité des fonctions attendues (exploitation, administratif, atelier de maintenance, station de lavage, station de carburant, zones de remisage, …). Ce programme va permettre à Niort Agglo de lancer, à suivre, son marché de maîtrise d’œuvre,
Dimensionner la future station BioGNV, notamment les caractéristiques techniques des postes de compression, pour lancer les marchés correspondants.
En 2021, un second assistant à maîtrise d’ouvrage
a accompagné Niort Agglo dans la définition des
critères de performance pour la rémunération du
prestataire qui sera retenu pour la conception, la
réalisation et la maintenance de la station BioGNV.
Il est espéré la livraison de la station BioGNV en
avril 2023. Rapport Développement Durable 2021 13
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
2.2. L’adaptation au changement climatique
2.2.1. Les plantations
Niort Agglo soutient les plantations sur son
territoire. Aussi, une des actions du PCAET est de
planter d’ici 2030 un arbre par habitant soit 125 000
arbres.
Plantations soutenues au profit du Syndicat des Propriétaires
fonciers du Marais poitevin
Le Syndicat des propriétaires fonciers du Marais poitevin est encouragé à planter des peupliers, arbre emblématique du territoire avec le frêne. En effet, le peuplier fait l’objet d’une industrie de transformation fortement implantée en Deux-Sèvres. Cet arbre revêt donc un enjeu écologique et économique d’importance.
Niort Agglo soutient la plantation de peupliers, à raison de 1€ par plant, en complément des aides d’ores et déjà existantes.
2019 2020 Estim 2021
Plantations de peupliers
soutenues par Niort Agglo 2 153 2 326 1500
Plantations au profit du PNR du Marais poitevin
Le patrimoine arboré du Marais poitevin est menacé par la chalarose, maladie qui entraine une forte régression des frênes.
Pourtant, les alignements d’arbres têtards constituent un patrimoine culturel, paysager et environnemental exceptionnel qu’il convient de protéger.
Aussi, le PNR conduit deux dispositifs de plantations qui s’inscrivent directement dans les objectifs du PCAET de Niort Agglo sur les communes concernées :
- Le programme «Plantons les arbres têtards de demain» dédié au
renouvellement de la trame arborée spécifique du Marais poitevin, notamment pour la plantation d’essences en substitution du frêne, atteint par la chalarose,
- Le programme de plantations de haies concourant à la Trame verte et
bleue communautaire.
Ces dispositifs visent à :
- Préserver les paysages et la biodiversité, Rapport Développement Durable 2021 14
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
- Maintenir la valeur culturelle, historique et économique du paysage,
- Favoriser la séquestration du carbone, le patrimoine arboré constituant un atout pour la captation carbone et l’atténuation des effets du changement climatique.
En 2021, le PNR a bénéficié d’une subvention communautaire de près de 6000€ pour l’ensemble des plantations d’arbres têtards et de haies.
2.2.2. La végétalisation des ZAE
Niort Agglo a la compétence de gestion des zones
d’activités économiques (ZAE), en raison de leur
intérêt communautaire. De manière à lutter contre
le phénomène des îlots de chaleur et mieux
commercialiser les parcelles des ZAE, il est
important de végétaliser les surfaces.
Aussi, le PCAET consacre une action en faveur de
l’aménagement des ZAE, en tenant compte de
l’albédo et de la végétalisation des aménagements.
En 2020-2021, les plantations suivantes ont eu lieu sur les ZAE de Niort Agglo :
Arbres Arbustes
Bessines ZAE Ebaupin 13
Niort ZAE Route de Parthenay 12
Niort ZAE Mendès France 30 400
ZAE des Pierrailleuses 450 9000
2.3. La maitrise des consommations
énergétiques
2.3.1. La maitrise de l’énergie dans l’habitat
La plateforme de la rénovation énergétique de l’habitat
Après 6 ans de fonctionnement, le dispositif ACT’e a pris fin en décembre 2020. Afin de pérenniser le service de conseil auprès des habitants sur les questions d’énergie dans l’habitat, Niort Agglo a répondu, fin 2020 à un Appel à Manifestation d’Intérêt régional «Déploiement des plateformes de la Rapport Développement Durable 2021 15
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
rénovation énergétique en Nouvelle Aquitaine» permettant de bénéficier de nouveaux financements. Le service est donc opérationnel depuis janvier 2021.
Les principaux faits marquants de ce nouveau dispositif en 2021 :
Internalisation du service auprès des habitants
avec le recrutement de deux conseillers,
Elargissement du public conseillé aux entreprises
et copropriétés, avec l’aide du CRER comme
prestataire,
Développement d’un partenariat avec les grandes
surfaces de bricolage,
Accès au service facilité par la mise en place d’une
prise de rendez-vous en ligne,
Formation d’un groupement d’artisans pour réaliser des
rénovations globales performantes (DOREMI),
Développement d’animations «à distance» pour continuer à
sensibiliser les habitants, malgré la crise sanitaire.
L’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat
L’OPAH (pour Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat) concerne les 40 communes de Niort Agglo, pour l’habitat privé. Le PLH (Plan local de l’Habitat) de Niort Agglo consacre une part importante des aides en faveur de la réhabilitation des logements privés anciens.
Niort Agglo soutient les propriétaires occupants
Pour les propriétaires occupant leur logement, trois
types de travaux sont éligibles, sous conditions, aux
aides de Niort Agglo dans le cadre de l’OPAH :
1. Les travaux d’économies d’énergie,
2. Les travaux d’adaptation à la perte d’autonomie,
3. La réhabilitation de logements très dégradés.
Les deux tiers des propriétaires occupants
bénéficiant de ce programme sont classés « très
modestes », le taux moyen d’aides étant de 75 % du
montant des travaux HT.
Niort Agglo soutient les propriétaires bailleurs
Pour bénéficier des aides de l’Agence Nationale de
l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), il faut un gain
énergétique de 35% entre la situation avant et après
travaux.
Généralement, les propriétaires bailleurs sollicitant
ce dispositif disposent de logements vacants qu’ils
souhaitent remettre sur le marché immobilier. Le gain Rapport Développement Durable 2021 16
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
énergétique moyen est de 61 %. La majorité des logements seront classés en étiquette D après travaux.
Les copropriétés
En 2018, Niort Agglo a engagé une étude de pré-repérage des copropriétés en difficulté, parmi les 470 copropriétés présentes à Niort.
Ce travail, finalisé en 2019, a mis en avant un besoin d’approfondissement sur 2 copropriétés présentant des signes forts de dégradation. En 2021, les études pré-opérationnelles réalisées sur ces deux copropriétés ont permis de définir un plan d’actions qui devrait être mis en œuvre en 2022.
Parallèlement, Niort Agglo s’est engagée dans la mise en place d’un dispositif de Veille et Observation des Copropriétés permettant de mieux connaître les petites copropriétés de centre-ville (les identifier et connaître leur situation), et de veiller sur les plus grandes copropriétés qui sont en risque de décrochage. Des partenariats seront tissés avec les syndics de copropriétés et de conseils syndicaux pour les associer à la démarche, et leurs proposer des actions d’information et de sensibilisation.
Les opérations exemplaires
L’opération de réhabilitation de 242 logements répartis sur six immeubles collectifs situés dans le Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV) de la Colline Saint-André à Niort, a permis de réduire de 50 % la charge en kWh/m2/an (réduite de 178 à 90 en consommation énergétique), et de 40 % la charge «carbone» de ces bâtiments (réduite de 53 kéqCO2/m2/an à 22). L’opération a démontré le rôle des bailleurs sociaux (soutenus financièrement par Niort Agglo) pour contribuer à la transition énergétique.
D’autres programmes exemplaires, qui tendent vers la performance E+C-, sont actuellement en cours de réflexion et/ou de montage sur plusieurs communes du territoire.
Le permis de louer
Dans le cadre de la loi ALUR, Niort Agglo a instauré en mai 2019, à titre expérimental et pour un an, un permis de louer sur un périmètre de 250 logements locatifs de la Colline St-André, afin de lutter
contre l’habitat indigne. A l’issue de cette première année
expérimentale, le dispositif a été reconduit et a fait l’objet
d’un élargissement de son périmètre à d’autres secteurs du
centre-ville de Niort.
Les propriétaires doivent solliciter une autorisation de
mise en location avant la signature de chaque contrat de
location. Le Service communal d’hygiène et santé de la Ville Rapport Développement Durable 2021 17
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
de Niort analyse les pièces techniques des demandes et réalise les éventuelles visites en cas de doute sur l’état du logement.
En mai 2021, après deux ans d’application, 194 demandes d’autorisation
ont été instruites et 46 % des logements du périmètre initial ont été
diagnostiqués. Niort Agglo a délivré 87 autorisations et 49 refus de mise en
location.
2.3.2. La maitrise de l’énergie dans le patrimoine
communal
Dans la continuité du service de «Conseil en Energie Partagé» proposé durant plusieurs années aux communes, Niort Agglo a souhaité, en 2021, mettre en place un dispositif d’accompagnement à la rénovation énergétique du patrimoine communal. Dans ce cadre, Niort Agglo, en saisissant les opportunités qui se présentaient à elle, a choisi de mettre en œuvre trois dispositifs, afin de couvrir l’ensemble des bâtiments communaux:
- L’AMI SEQUOIA, coordonné par le SIEDS : traitement des communes propriétaires de bâtiments devant répondre à la réglementation Eco-
Energie Tertiaire (décret tertiaire),
- La convention PENSEE (dispositif expérimental), avec un groupement coordonné par le Centre Hospitalier de Niort : traitement des
établissements publics de santé et médico-sociaux (EHPAD) du
territoire.
- Un troisième dispositif d’accompagnement à la maîtrise de l’énergie permettant le traitement des communes non soumises à la
règlementation Eco-Energie Tertiaire.
AMI SEQUOIA SIEDS
(Réponse décret
tertiaire)
Autre dispositif :
Marché de prestation
« Accompagnement à la
maitrise de l’énergie pour
les communes »
CONVENTION PENSEE
(Réponse décret
tertiaire)
Communes
concernées (sur les
40 communes de
Niort agglo)
Communes possédant
au moins un bâtiment
>1000 m²
Les autres communes (ne
possédant aucun
bâtiment >1000 m²)
5 communes (avec au
moins 1 EHPAD public
sur leur territoire)
La liste des communes concernées reste encore à affiner
Prestation
-Pour les 80
bâtiments de + de
1000 m²: audits
énergétiques
- pour l’ensemble du
patrimoine
communal :
accompagnement par
un économe de flux
(0.7 ETP)
Pour l’ensemble du
patrimoine communal :
-formation / tutorat
binôme élu/technicien
- Autodiagnostic des
bâtiments et éclairage
public
Concerne uniquement
les EHPAD publics :
- Audits
- Accompagnement par
un économe de flux
Pour les bâtiments de – de 1000 m² : Possibilité de
faire réaliser des audits énergétiques financés à
50% (SIEDS – AMI SEQUOIA) [à la charge des
communes] Rapport Développement Durable 2021 18
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
2.3.3. La maîtrise de l’énergie du patrimoine
communautaire
L’éclairage public des zones d’activités économiques
La maîtrise des consommations énergétiques restant un enjeu majeur, Niort Agglo s’est engagée dans la rénovation de son parc d’éclairage public, soit environ 1300 points lumineux sur ses zones
d’activités économiques.
Ainsi, en fin d’année 2021, près de 420 points
lumineux SHP auront été remplacés par des leds,
notamment dans le secteur Mendès-France /
Rochereaux.
Parallèlement, une expérimentation a été initiée en vue du lancement d’une concertation sur l’extinction nocturne. Ce retour étant positif, l’extinction nocturne est généralisée sur les zones d’activités économiques de Niort Agglo. En 2021, l’extinction nocturne des ZAE, sur des plages horaires de minuit à 5h30, a concerné :
- Mendès-France, St-Florent, St-Liguaire, Technopôle, Terre de Sport,
La Garenne à Niort.
- Les Charmes, Ebaupin à Bessines.
- Le Luc les Carreaux à Echiré Saint-Gelais.
Avec les zones déjà en extinction, cela représente plus de 90 % des ZAE au 30 juin 2021, l’objectif étant de couvrir l’intégralité des ZAE en extinction nocturne d’ici le 31 décembre 2021. Ces mesures participent à la réduction de la pollution lumineuse durant la nuit et ses impacts, notamment sur la faune sauvage et nocturne.
L’ensemble de ces mesures (leds et extinction nocturne) va permettre une réduction des consommations énergétiques de l’ordre de 25 à 30%.
Les réhabilitations
La Médiathèque centrale Pierre Moinot a été livrée en mars 2021. La réhabilitation complète du bâtiment a permis d’intégrer l’accessibilité et la mise à jour technique énergétique (enveloppe, rénovation des différentes distributions de fluides sans remplacement des équipements de production primaire existants). Rapport Développement Durable 2021 19
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
La phase finale des travaux de la piscine Pré Leroy est
prévue pour le dernier trimestre 2021.
Une opération de réhabilitation a également lieu au
15 rue de l’Hôtel de Ville avec remplacement de la
verrière, installation d’une centrale de traitement de l’air double flux et remplacement des groupes climatisation. Ces bâtiments accueilleront le journal «La Nouvelle République » à partir de novembre 2021.
2.3.4. Le numérique responsable
Il y a d’abord nos équipements : ordinateurs, smartphones, objets connectés… En Europe, nous en posséderons bientôt deux fois plus qu’en 2016! S’ajoutent à cela les réseaux, les routeurs, les datacenters pour transporter et stocker nos données. La fabrication de tout ce matériel réclame des ressources et de l’énergie, tout comme son utilisation.
Au final, le numérique est responsable de 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Aussi, il nous faut limiter ces impacts, en réduisant les consommations de nos appareils, en les gardant plus longtemps mais aussi en adaptant nos pratiques.
En conséquence, le 8 octobre 2020, Jérôme BALOGE, Président de Niort Agglo, a signé de manière virtuelle une charte éditée par l’Institut du numérique responsable en direct du ministère de la Transition écologique.
Niort Agglo, qui affiche parmi ses priorités
l’accompagnement et le développement du numérique sur
son territoire, s’engage à poursuivre sa démarche, dans le
respect des valeurs durables, plus respectueuses de
l’environnement, plus éthiques et réfléchies en terme
d’impact sur la société. Elle veille par exemple à optimiser les
outils numériques pour limiter leurs consommations, à développer des offres de services accessibles à tous, inclusives et durables, à développer des pratiques numériques éthiques et responsables.
La signature de cette charte formalise l’adhésion de Niort Agglo à l’Institut du numérique responsable, accessible à toutes les organisations : acteurs publics, entreprises privées, associations. Celles-ci peuvent par son intermédiaire échanger en réseau sur les bonnes pratiques, les retours d’expérience et demander des conseils.
L’Institut, présent à Niort lors de la dernière édition 100% digitale de Niort Numéric, a pu sensibiliser aux enjeux du développement durable l’ensemble des acteurs de la filière. Rapport Développement Durable 2021 20
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Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
2.4. Le développement des énergies
renouvelables
2.4.1. La production photovoltaïque injectée
Certains équipements communautaires sont
équipés de panneaux photovoltaïques dont la
production est intégralement injectée sur le
réseau de distribution d’électricité : le siège social
de Niort Agglo, la station d’épuration de Frontenay
Rohan Rohan et les Ateliers relais d’Echiré.
Atelier Relais
d’Echiré (depuis
2009)
STEP Frontenay
Rohan Rohan
Siège social Niort
Agglo (RDC et 2è
étage)
2014 29.63 27.74 67.74
2015 30.34 25.29 63.96
2016 44.40 14.83 62.78
2017 24.40 38.64 61.64
2018 18.01 39.58 60.48
2019 13.19 41.15 54.29
2020 22.51 36.68 53.99
Estim 2021 25.00 36.00 60.00
Total installation 350 MWh 260 MWh 485 MWh
t GES évitées
total 29.40 21.84 40.74
Pour mieux sensibiliser les
agents et les visiteurs sur le siège
social de Niort Agglo, l’écran
d’accueil permet de diffuser
également les productions
photovoltaïques assurées en
toiture sur le site. Rapport Développement Durable 2021 21
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Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
2.4.2. La production photovoltaïque
autoconsommée
Avec la chute du prix de vente de l’électricité
produite par panneaux photovoltaïques d’une part et
la diminution du coût d’achat des panneaux
photovoltaïques d’autre part, l’autoconsommation de
sa propre production électrique est devenue
intéressante.
A ce jour, seule la STEP d’Aiffres autoconsomme sa
propre production d’électricité.
Il est à noter que toute l’électricité produite est autoconsommée, en raison des forts besoins en électricité de la STEP.
2018 (à
partir de mars)
(MWh)
2019
(MWh)
2020
(MWh)
Estimation
2021 (MWh)
Estimation GES
évités depuis la
mise en service
(en t éqCO2)
STEP Aiffres 25.87 37.92 36.57 35.00 11,4
2.4.3. L’appel à projets pour implanter une
centrale photovoltaïque au sol sur les anciennes
décharges de Niort Agglo
En accord avec les prescriptions du SCoT
(Schéma de Cohérence Territorial), les
anciennes décharges de Niort Vallon d’Arty et de
Prin-Deyrançon ont fait l’objet en 2020 d’un
appel à projet lancé par Niort Agglo, pour qu’un
porteur de projet étudie, conçoive, réalise,
exploite pendant au moins 30 ans, puis démantèle
une centrale photovoltaïque sur les anciens casiers de stockage des déchets. En contrepartie de la mise à disposition des sites, un loyer sera versé à Niort Agglo. En 2021, après analyse des dossiers, les deux sites ont été confiés par délibération au partenariat Urbasolar / Séolis Prod. Les promesses de bail vont être mises en forme, et les études environnementales vont pouvoir être programmées fin 2021. Rapport Développement Durable 2021 22
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changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
Entre la délibération d’attribution des sites et
l’inauguration des centrales photovoltaïques au sol,
il faut compter près de 4 ans. Ainsi, à partir de 2026,
les centrales photovoltaïques de Niort Vallon d’Arty
et de Prin-Deyrançon produiront respectivement
3943 MWh/an et 4925 MWh/an. Rapportés à
l’objectif du PCAET de produire 23 000 MWh
d’énergie photovoltaïque en 2026, les deux
centrales vont représenter à elles seules 38% de cet
objectif.
2.4.4. Lancement d’un nouvel appel à projet
« ombrières photovoltaïques pour parkings
communautaires »
Fort des conclusions du premier appel à projets pour équiper les anciennes décharges de Niort Agglo par une centrale photovoltaïque au sol, Niort Agglo continue d’exploiter son patrimoine communautaire pour développer les énergies renouvelables et plus particulièrement le photovoltaïque. Ainsi, en fin d’année 2021, un nouvel appel à projets sera lancé, cette fois-ci pour doter les principaux parkings communautaires d’ombrières avec photovoltaïque.
Liste des parkings concernés :
Commune Lieu Surface brute en m2
Mauzé sur le Mignon Piscine les Colliberts 4680 Bessines STEP Goilard 1324 Niort Restaurant universitaire 2128
Niort Site des Grands Champs (eau/assainissement) 1372
Niort Parking des véhicules de service du siège social de Niort Agglo 1124
Niort Ateliers communautaires (rue Ste-Claire Deville) 1850
L’appel à projets consistera à sélectionner un tiers investisseur qui reversera un loyer à Niort Agglo, en contrepartie de l’occupation du parking privé ou public de la collectivité.
2.4.5. La production d’eau chaude sanitaire
Trois sites communautaires sont équipés de production d’eau chaude sanitaire :
- La piscine Jean Thébaut à Magné (moquette solaire), Rapport Développement Durable 2021 23
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lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
- Les ateliers communautaires rue Ste-Claire Deville
(panneaux solaires thermiques),
- Les ateliers du site du Vallon d’Arty à Niort (panneaux
solaires thermiques).
Exemple des vestiaires du Vallon d’Arty :
La production d’eau chaude sanitaire couvre presque
l’intégralité des besoins du site.
Entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021, l’installation a produit 2,50 MWh d’eau chaude sanitaire.
2.4.6. La production de biocombustible à partir
de ligneux issus des déchets verts
La plate-forme de valorisation des déchets verts de Niort
Agglo permet de valoriser différents produits : compost,
broyat frais criblé, et biocombustibles.
De l’énergie est ainsi produite à partir des
déchets verts ligneux collectés en déchèterie.
Année Tonnages de biocombustibles élaborés par Niort Agglo
2017 30
2018 120
2019 77
2020 173
Besoins
Production
ECS Rapport Développement Durable 2021 24
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énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
2.4.7. La piscine Les Colliberts : un bâtiment
exemplaire pour son utilisation d’énergies
renouvelables
Une piscine consomme par définition énormément d’énergie, notamment de la chaleur pour le chauffage de l’eau des bassins, pour les douches, ...
La piscine Les Colliberts, à Mauzé sur le Mignon, est exemplaire pour ses consommations de chaleur:
- L’hiver, la principale source de chaleur provient de la chaufferie au bois,
- Le reste de l’année et ce, depuis le 1er juin 2019, la piscine est chauffée
par de la « chaleur verte » grâce au réseau de chaleur alimenté par
l’unité de méthanisation Déméter Energies.
Ainsi, la piscine a considérablement diminué sa consommation de fuel, énergie fossile fortement contributrice aux émissions de gaz à effet de serre, pour faire la promotion des énergies renouvelables.
Selon le graphique ci-dessous, la consommation de fuel devient anecdotique depuis 2019 pour assurer les besoins en chaleur de la piscine.
Année du marché
Consommation de
chaleur issue de la
méthanisation
1er juin 2019 au 1er
juin 2020 331 MWh
1er juin 2020 au 1er
juin 2021 576 MWh Rapport Développement Durable 2021 25
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Préservation de
la biodiversité
et des
ressources
naturelles
3. NIORT AGGLO AGIT POUR LA PRESERVATION DE
LA BIODIVERSITE ET DES RESSOURCES
NATURELLES
3.1. Au travers de la préservation du patrimoine
naturel
Le musée Bernard d'Agesci conserve dans ses collections un important fond
d’histoire naturelle, d’intérêt scientifique reconnu, estimé à 110 000 pièces :
planches d’herbiers, mammifères, oiseaux, poissons, fossiles ou encore
coquillages.
Les collections du musée s’inscrivent ainsi dans leur territoire et favorisent la connaissance et la sensibilisation des publics. En effet, le musée de sciences
naturelles est, par nature, une clé essentielle pour responsabiliser les citoyens, les inciter à changer leurs habitudes de vie, éveiller le public à la biodiversité et
au développement durable. Certains spécimens présentés dans le musée ont aujourd’hui disparus, d’autres sont en voie de disparition.
En 2021, cette action est de nouveau portée avec le Groupement ornithologique des Deux-Sèvres (GODS), dans le cadre de la Fête de la Science en octobre. Des animations pour les scolaires et le grand public sont organisées.
3.2. Au travers de l’utilisation de produits
recyclés
La loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte a prévu plusieurs dispositions fortes en faveur du recyclage des déchets du secteur du BTP (Bâtiment et travaux publics), afin de créer un environnement favorable au développement de la valorisation de ces déchets. Ainsi, depuis 2020, pour les chantiers de construction routiers à la charge des collectivités, 60 % en masse des matériaux utilisés doivent être issus de la réutilisation ou du recyclage de déchets du BTP.
Aussi, Niort Agglo a pris des dispositions pour l’ensemble de ses chantiers routiers en zone d’activités économiques : Rapport Développement Durable 2021 26
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Préservation de
la biodiversité
et des
ressources
naturelles
Pour la réfection rue des Herbillaux section
Joules / Fief d'Amourettes, ou pour la réfection
de la rue Pied de fond - section Sabatier / Grange
Laidet, ou encore pour les travaux de
requalification sur la ZAE de St-Florent, voire
l’extension de la ZAE des Petits Affranchimens à
Beauvoir sur Niort, 60% en masse des matériaux
utilisés proviennent soit du réemploi, soit de la
réutilisation, soit du recyclage de déchets
inertes.
3.3. Au travers de la préservation de la
ressource en eau et des milieux aquatiques
3.3.1. Préservation de la ressource en eau
Les programmes Re-Sources animés par les deux services d’eau de Niort
Agglo (Vivier et Vallée de la Courance) sont des programmes de préservation
de la qualité de l’eau basés sur le volontariat et ciblés sur les bassins
d’alimentation des captages d’eau potable.
Ils mobilisent des acteurs du territoire autour de l’enjeu «eau potable»
et plus spécifiquement sur les problématiques de pollutions diffuses (nitrates,
pesticides, molécules émergentes). Ils sont adossés à des contrats territoriaux.
Les contrats territoriaux 2016-2020 des services d’eau arrivent à leur
terme et les nouveaux contrats 2022-2028, ainsi que leurs programmes
d’actions sont en cours d’élaboration. En 2021, les objectifs stratégiques et les
programmes d’actions de ces contrats sont définis par le Comité de Pilotage.
En 2021, différentes actions opérationnelles sont par ailleurs menées, en
continuité avec celles des années précédentes.
3.3.2. Actions agricoles
La dynamique de suivi, d’accompagnement technique, et de conseils
auprès des agriculteurs du bassin de captage, se poursuit, au regard de l’enjeu
« eau potable » et en partenariat avec les organismes professionnels agricoles
(coopératives, négoces, associations de développement agricole, Chambre
d’agriculture). Rapport Développement Durable 2021 27
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Préservation de
la biodiversité
et des
ressources
naturelles
Expérimentation sur la couverture des sols
Des semences sont fournies aux agriculteurs, afin qu’ils expérimentent des
couverts végétaux entre leurs cultures principales ou simultanément à ces
cultures: en 4 ans, ce sont 150 agriculteurs qui ont bénéficié de cette action sur
les deux bassins Vivier et Courance, sous différentes modalités (intercultures
courtes ou longues, méteils et cultures associées), pour 1000 hectares
implantés. Cette action sert également de support à des actions collectives.
Accompagnement collectif et journées techniques interbassins
L’accompagnement collectif des exploitants souhaitant se diriger vers des
systèmes plus vertueux est une des actions prioritaires du programme d’actions
Re-Sources. En partenariat avec 3 partenaires techniques (FRAB Nouvelle
Aquitaine, CIVAM Marais Mouillé et le SAPERFE), divers groupes d’agriculteurs
(groupe Grandes Cultures Biologiques Sud79, groupe Autonomie fourragère) se
sont retrouvés en 2021 pour échanger et se rassurer dans leurs prises de
décision et leurs choix agro-écologiques.
Dans un contexte sanitaire restrictif, les deux services de Niort Agglo, 5
autres producteurs d’eau des Deux-Sèvres et 21 partenaires OPA (organismes
professionnels agricoles), ont renouvelé l’opération «Les rendez-vous des
couverts végétaux en Deux-Sèvres » au travers de 9 rencontres rassemblant
140 personnes au total.
Couvert estival avant
implantation de betterave
Moutarde d’Abyssinie –
Vesce – Trèfle d’Alexandrie
Rencontre du groupe
Autonomie Fourragère –
Décembre 2020
Rencontre du groupe Grandes
Cultures Biologique Sud79 –
Février 2021 Rapport Développement Durable 2021 28
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Préservation de
la biodiversité
et des
ressources
naturelles
Pour la première année, un concours photos a
été organisé dans le cadre des «Rendez-vous
des couverts végétaux » sur la campagne 2020/2021. Sur les six prix au
total (un podium dans la catégorie « couvert d’interculture longue » et
un podium interculture « couverts extra »), trois prix ont été remportés
par des agriculteurs du territoire de Niort Agglo.
3.3.3. Suivi de la qualité des eaux
Tout au long de l’année, Niort Agglo fait réaliser des analyses d’eau de ses
captages, ainsi que sur divers points du bassin d’alimentation des captages.
Depuis 2015, on constate que la qualité de l’eau s’améliore globalement pour
le paramètre Nitrates. Néanmoins, les épisodes de fortes pluviométries
observées depuis fin 2019 ont généré des pics de concentration et confirment
la sensibilité de la ressource. Concernant les pesticides, quelques molécules ont
été détectées, ponctuellement et en concentration faible (sous les seuils limites
réglementaires). L’eau distribuée est donc de bonne qualité.
Interprétation d’une fosse pédologique par un
spécialiste de l’agriculture de conservation (F.
Thomas) lors d’un rendez-vous des Couverts 1
er prix du concours
catégorie « couvert
d’interculture longue »,
agriculteur sur la commune
de Germond-Rouvre Rapport Développement Durable 2021 29
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Préservation de
la biodiversité
et des
ressources
naturelles
3.3.4. Gestion quantitative de la
ressource en eau
Niort Agglo a joué un rôle central dans la mise en
œuvre du schéma départemental d’eau potable,
finalisé en 2021, notamment dans le choix des
scénarios de crise liés à la sécheresse (2 hivers secs
consécutifs comme 2005 et 2017) et dans la
sanctuarisation de réserves d’eau en carrière pour
l’eau potable (réserve de St-Lin).
3.3.5. Renouvellement des réseaux
d’assainissement et stations d’épurations
Un renouvellement régulier des réseaux d’assainissement, notamment en périmètre de protection de captage, en zone sensible (marais), ou proche des cours d’eau, permet d’éviter la pollution des milieux aquatiques, mais aussi de limiter les consommations énergétiques pour le transport et le traitement des eaux usées.
Les actions réalisées en 2021 :
Renouvellement réseau Diagnostic STEP -Mauzé/Mignon
(tranches 1 et 2)
-Niort (secteur Maréchal
Leclerc)
-Frontenay RR (rue du
Four Grenier)
Etudes diagnostics
permettant de prioriser
les renouvellements de
réseau-
-Niort-Goilard
-Pelle-Chat (St Gelais)
-Beauvoir/Niort
Diagnostic amont
(rejet des substances
dangereuses dans les
réseaux) – Niort et
Pelle Chat
-Renouvellement/ extension station
d’épuration de Coulon et bassin
d’orage (consultation en cours)
-Renouvellement/extension station
d’épuration de Mauzé/Mignon et
bassin d’orage (marché attribué)
-Suppression de la station d’épuration
de la Tranchée (Niort), qui est
ancienne avec des rendements très
moyens, avec raccordement sur la
STEP de Niort Goilard Rapport Développement Durable 2021 30
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Préservation de
la biodiversité
et des
ressources
naturelles
3.3.6. Création d’un bassin de gestion des eaux
pluviales
Afin de préserver la ressource en
eau potable de la Ville de Niort,
l’arrêté préfectoral de novembre
2010 impose la mise en place de
filières de traitement des eaux
pluviales avant tout rejet dans la
vallée du Lambon, sur la
commune de Niort.
Pour ce faire, Niort Agglo a
réalisé en 2020 un bassin de
gestion des eaux pluviales, à
proximité de la rue Aristide Briand,
en périmètre de protection rapprochée (PPR) de la source du Vivier, le long du boulevard de l’Europe et du ruisseau du Lambon. Les travaux comprennent la création d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales avec un bassin de 1800 m3, et deux filtres à sable de 85 m3.
3.3.7. Etude patrimoniale de l’assainissement non
collectif
Une étude patrimoniale de l’assainissement non collectif permettra d’adapter les zones d’assainissement collectif (et les travaux associés) en fonction des possibilités de réalisation d’assainissement non collectif, afin de favoriser, dès que c’est adapté d’un point de vue environnemental et techniquement possible, la gestion et le traitement locaux des eaux usées.
3.4. Au travers de la prévention de la
production de déchets
3.4.1. La sensibilisation autour de la prévention
des déchets
La sensibilisation, notamment auprès des scolaires, est un enjeu extrêmement fort pour déployer à grande échelle les politiques de prévention des déchets.
En conséquence, Niort Agglo a organisé en 2020, 72 animations dédiées à la prévention et au tri dans les écoles, ce qui a permis de sensibiliser près de 1174 personnes. Rapport Développement Durable 2021 31
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Préservation de
la biodiversité
et des
ressources
naturelles
La crise sanitaire est venue interrompre cette communication de proximité, avec une reprise difficile en septembre 2020.
Année Nb d’animations autour de la prévention des déchets Nb de personnes sensibilisées
2019 136 4600
2020 72 1174
3.4.2. Le soutien à l’achat de couches lavables
Les couches jetables représentent une quantité très importante de déchets (on estime ainsi qu’un enfant de 0 à 3 ans génère près de 1 tonne de couches jetables), d’autant plus que leur traitement chimique n’est pas sans incidence sur la peau des nourrissons.
Aussi, passer aux couches lavables permet de très
nettement limiter la production de déchets tout en
améliorant le confort de bébé.
Niort Agglo soutient donc au travers d’une aide
financière les foyers qui ont testé les couches lavables.
En 2020, ce sont ainsi 30 familles qui ont fait ce test
et 40 ayant reçu une aide financière à l’achat.
3.4.3. Le programme « Jardin au naturel »
En lien avec la Ville de Niort, Niort Agglo propose aux
habitants le programme « Jardin au naturel ».
Ce programme vise à se passer de tout produit
phytosanitaire, en faisant appel au bon sens ainsi qu’aux
nombreuses ressources naturellement produites par nos
jardins. Par exemple, les pelouses servent au paillage du
potager, limitant ainsi la pousse des mauvaises herbes et
retenant plus facilement l’humidité du sol.
En 2020, 21 animations étaient proposées au programme « Jardin au
naturel». Malgré la crise sanitaire qui a bouleversé ce programme 2020, 415 personnes ont participé à au moins un évènement proposé au programme. Entre 2019 et 2020, 235 personnes de moins se sont inscrites ; malgré tout, le taux de participation était plus élevé en 2020
(+12%).
La crise sanitaire a engendré 8 annulations et les
ateliers proposés en septembre/octobre ont pu se
faire, mais avec des effectifs réduits. Il a fallu pallier
aux annulations d’animations du premier
confinement en proposant 3 vidéos de jardinage au Rapport Développement Durable 2021 32
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Préservation de
la biodiversité
et des
ressources
naturelles
naturel diffusées durant la saison estivale. Ces 3 vidéos cumulent 942 vues, ce qui prouve la pertinence de ce support.
Lors du second confinement, Niort Agglo a su être proactive en proposant 3 visioconférences. Ce format a conquis les participants, Niort Agglo recevant des dizaines de messages félicitant l’initiative.
3.4.4. Le développement de la gestion de
proximité des biodéchets
En 2020, le nombre de foyers équipés d’un
composteur domestique sur Niort Agglo est de
10 650, ce qui représente un tonnage évité de
820 tonnes sur Niort Agglo.
Année Nb de composteurs en
place dans les foyers
Tonnages de
déchets évités
2018 9 824 756
2019 10 384 800
2020 10 650 820
Par ailleurs, un site de compostage collectif en pied d’immeuble a été mis en œuvre dans le quartier du Pontreau. A ce jour, un prestataire assure l’animation et la bonne conduite du compostage. Une trentaine de foyers dépose régulièrement ses biodéchets, pour à termes, en retirer un bon compost. Environ 2.6 tonnes sont ainsi détournées du circuit des ordures ménagères.
Enfin, 19 foyers tests sont dotés de
lombricomposteurs (équipés en 2019-
2020). Cet équipement d’intérieur
permet de valoriser, avec l’aide de vers
Eisenia, une partie de la matière
organique produite au sein du foyer. Rapport Développement Durable 2021 33
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Préservation de
la biodiversité
et des
ressources
naturelles
3.4.5. L’encouragement de Niort Agglo pour les
éco-manifestations
Dans le cadre du protocole éco-manifestation de la direction Déchets ménagers de Niort Agglo, 16 associations ont sollicité
la collectivité pour être accompagnées dans des
démarches de tri et de prévention des déchets en
2020.
Le recours au protocole éco-manifestation prend
de l’ampleur d’année en année, témoignant aussi
d’une certaine prise de conscience à limiter sa
production de déchets lors des manifestations
publiques. Cependant, la crise sanitaire a inversé
cette tendance.
Année Nombre de
manifestations gérées
par le service
Nombre de manifestations
engagées dans des actions
de prévention
% de manifestations
engagées dans des
actions de prévention
2016 50 12 24%
2017 58 18 31
2018 69
2019 72 28 39%
2020 16 0 0
Pour les actions « prévention de la production de déchets », les données 2021 seront disponibles début 2022. Rapport Développement Durable 2021 34
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Epanouissemen
t des citoyens
4. NIORT AGGLO AGIT POUR L’EPANOUISSEMENT
DE SES CITOYENS
4.1. Les aménagements des arrêts de bus
En 2021, 11 quais ont été mis en accessibilité et 5
aménagements complémentaires ont été réalisés sur
des points d’arrêt scolaire.
4.2. L’offre de services renforcée
4.2.1. Pour les musées
Au Donjon, le jeune écuyer Geoffroi a besoin d’aide pour retrouver son blason. Le fantôme Lucie, qui erre dans les salles de l’ancien lycée Jean Macé, compte sur les visiteurs pour éclairer sa lanterne. Ces deux personnages, experts en énigmes, guident petits et grands pour explorer autrement les riches collections des deux musées (du Donjon et de Bernard d’Agesci). A l’origine de la conception de livrets « jeux à énigmes », il y a la volonté de partir à la découverte des musées en jouant.
Des audioguides de nouvelle génération sont arrivés en 2021 au musée du Donjon : les audiopens. Grâce à ces outils disponibles gratuitement à l’accueil du musée, vous pouvez découvrir en autonomie les secrets de la construction et l’histoire du Donjon de Niort. L’audiopen est un système d’audioguide ludique, interactif et intuitif: un simple plan et un crayon «qui parle» permettent de découvrir, en français ou anglais, l’ensemble du bâtiment.
4.2.2. Pour les arts plastiques
Des cours passerelle art-thérapie ont été organisés en direction des publics atteints de handicap. En 2021, ce cours hebdomadaire regroupe 6 participants. Enfin, des projets d’actions ponctuelles en direction de publics fragiles ou en difficulté sont en développement avec l’Hôpital de Niort (IME-SESSAD, EHPAD du Cèdre Bleu à Niort,…).
L’accueil de publics atteints de handicap, dans le cadre des cours classiques de l’Ecole d’Arts plastiques, représente une dizaine de participants en 2021. Rapport Développement Durable 2021 35
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Epanouissemen
t des citoyens
4.2.3. Pour Niort Tech
2021 a vu naître l’intégration des enjeux de développement durable dans la version digitalisée de Niort Numéric : les Live Sessions de Niort Numéric.
Plusieurs thématiques étaient à l’honneur, parmi
lesquelles la prévoyance environnementale. Quatre
temps dédiés à cette thématique ont été organisés
pendant l’évènement: un plateau avec trois
intervenants, une capsule « bonnes pratiques »,
l’interview d’un startuper, l’interview de Vincent
Courboulay de l’Institut du Numérique Responsable,
ainsi que deux webinaires.
4.3. Les actions en faveur du bien-être et de la
santé dans le cadre du Contrat Local de Santé
4.3.1. Des mesures pour faciliter l’accès aux soins
La démographie médicale est de plus en
plus tendue sur le territoire. Pour améliorer cette
situation, Niort Agglo s’implique sur plusieurs
fronts:
Accompagner localement les
professionnels de santé à entrer dans une
dynamique d’innovation et de travail en équipe,
et être aux côtés des maires qui souhaitent les
épauler,
Faire connaître les atouts de notre territoire auprès des internes et
jeunes médecins lors d’évènements nationaux. En juin 2021, Niort Agglo
a bénéficié d’un stand partagé avec le Département des Deux-Sèvres,
lors du Congrès National des Médecins Généralistes Enseignants,
Faciliter les initiatives des professionnels de santé pour l’accès à la
prévention et aux soins. Au premier semestre 2021, l’énergie s’est
concentrée sur la mise en place de lieux de vaccination contre la Covid
en différents points du territoire et sur la création d’une vidéo
d’explication sur la vaccination. Rapport Développement Durable 2021 36
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Epanouissemen
t des citoyens
4.3.2. Une mobilisation locale pour éviter la
prolifération de l’ambroisie
L’ambroisie à feuilles d’armoise est une plante invasive,
concurrente des cultures et résistante aux produits
chimiques. Son pollen hautement allergisant est un
facteur aggravant pour l’asthme et pour la Covid19. Les
coûts associés aux mesures de prévention et de lutte,
ainsi que les dépenses de santé, s’accroissent au fur et à
mesure que les plantes se propagent.
L’agglomération du Niortais est encore peu colonisée. Mais le front de colonisation de l’ambroisie traverse notre agglomération. Niort Agglo souhaite donc empêcher l’espèce de s’installer, en formant un réseau de référents territoriaux, chargés de signaler la présence de l’ambroisie sur leur secteur, d’informer les personnes concernées sur les mesures à mettre en œuvre pour lutter contre sa prolifération ou pour se protéger des allergies.
Les premières sessions de formation des référents ont déjà réuni plus de 60 référents. Elles ont été animées par la FREDON, association spécialiste des ambroisies au niveau régional.
4.3.3. L’évaluation d’Impact sur la Santé (EIS)
L’Evaluation d’Impact sur la Santé (EIS) est un outil d’aide à la décision, qui évalue un projet avant sa réalisation, pour choisir des options favorables à la santé et à la qualité de vie des habitants.
De nombreuses études épidémiologiques montrent, en effet aujourd’hui, que 80 % de l’état de santé d’une population est déterminé par des facteurs sociaux, environnementaux, économiques, qui induisent des inégalités sociales et territoriales de santé. Les décisions prises dans différentes politiques publiques, et notamment en matière d’urbanisme, ont donc des répercussions directes ou indirectes, positives ou négatives, sur la santé des populations.
Niort Agglo a expérimenté en 2019-2020
la première EIS du territoire, en lien
étroit avec la Ville de Niort, et grâce au
financement de l’Agence Régionale de
Santé. L’objet de cette EIS était la
requalification du quartier prioritaire du
Pontreau, à la croisée entre les objectifs
du Contrat Local de Santé et du Contrat
de Ville.
Les 24 recommandations issues de cette
étude ont été intégrées dans le cahier des charges du maître d’œuvre de Rapport Développement Durable 2021 37
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Epanouissemen
t des citoyens
l’opération. Un système d’évaluation de ces mesures a été défini en partenariat avec l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique.
Au second semestre 2021, ce système d’évaluation a été examiné par les élus, ainsi que les modalités d’essaimage de cette démarche pour d’autres projets d’urbanisme.
4.3.4. Faciliter l’accès à la prévention et aux soins
étudiants
Les étudiants peuvent être touchés par la précarité et leurs
questions sur l’alimentation, le mal-être psychologique,
les addictions ou la santé sexuelle sont importantes.
Pour eux, la situation sanitaire a été particulièrement
difficile cette année. Chaque année, la coordinatrice du
Contrat Local de Santé participe à l’organisation de
forums dans les établissements d’enseignement
supérieur demandeurs, pour présenter les lieux de soins
gratuits pour les étudiants (300 jeunes rencontrés en
2019, 500 en 2020, prévision de 600 en 2021). Ces
évènements sont aussi l’occasion de parler d’utilisation des moyens de
transport actif ou de modes de consommation responsable.
Cette année, un annuaire des structures de santé a été diffusé à la rentrée
auprès de tous les étudiants.
4.3.5. Des journées d’échanges entre acteurs
locaux pour faciliter l’accès aux droits
Il n’est pas toujours simple de s’orienter dans les dispositifs d’accès aux droits en matière de santé.
En 2020, cinq sessions de formation sur ce sujet ont réuni 71 travailleurs sociaux et associations locales. Elles ont permis de présenter les différents services de la CPAM, de la MSA, du Guichet des Réclamations en Santé (GRS79). Cette formation a été renouvelée au second semestre 2021. Il a été proposé de nouvelles journées sur d’autres services ressources (CARSAT, service social de l’hôpital, MDPH…). Rapport Développement Durable 2021 38
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Cohésion sociale
entre les
territoires et les
générations
5- NIORT AGGLO AGIT POUR LA COHESION
SOCIALE ENTRE LES TERRITOIRES ET LES
GENERATIONS
5.1 L’action en faveur des habitants et des
quartiers prioritaires
5.1.1 Le prêt à taux zéro
Afin de favoriser la primo-accession à la propriété, notamment dans le parc existant, le dispositif du « Prêt à 0 % de Niort Agglo » :
- Permet pour l’achat et la réhabilitation d’un logement ancien, l’octroi d’un prêt représentant 15 % maximum du coût d’opération plafonné à 150 000 € TTC (soit 22 500 € de prêt maximum sans intérêt par logement) ou 20 % de ce même plafond de travaux si le logement est vacant depuis plus de 2 ans (soit 30 000 € de prêt maximum sans intérêt par logement),
- Reconduit, dans les mêmes conditions, l’octroi d’un prêt de 10 000 € ou 14 000 € maximum, sans intérêt, par logement pour la construction d’un logement dans un lotissement « labellisé », l’achat d’un appartement neuf dans une opération de promotion immobilière « labellisée », ou encore l’achat d’un logement HLM.
5.1.2 Les Ambassadeurs de la mobilité
Les ambassadeurs de la mobilité facilitent la pratique des transports
collectifs pour des publics en difficulté.
Ainsi, la promotion 2020/2021 a réalisé l’accompagnement individuel d’une
dizaine de personnes vulnérables sur plusieurs
trajets (personnes en situation de handicap
moteur ou cognitif, jeunes en insertion, jeune
maman non motorisée,…).
- Deux animations ont été organisées avec
l’ASFODEP, afin de faire découvrir l’offre et les
services de mobilité aux apprenants de la langue
française. Rapport Développement Durable 2021 39
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Cohésion sociale
entre les
territoires et les
générations
- 17 opérations CM2 ont été menées auprès de 414 élèves, afin de
sensibiliser les enfants à l’utilisation du car scolaire en toute sécurité.
- Les volontaires ont également sensibilisé le grand public à l’utilisation
des Vélos en Libre-Service devenus électriques à l’occasion de la fête du
vélo en mai.
- Des stands ont été tenus lors du Forum du CLIC, sur le Marché de Niort
et au cours d’un café mémoire organisé par France Alzheimer.
- Une intervention auprès de l’IRFREP a aussi été menée en 2021. En
conséquence, 9 sessions d’information sur l’offre de mobilité ont été
programmées auprès de l’IRFREP pour l’Office français de l’immigration
et de l’intégration depuis l'étranger.
Lors du déconfinement, les ambassadeurs ont cependant participé
activement à des actions de prévention auprès des usagers du bus, en les
informant sur le respect des gestes barrières et l’obligation de porter un
masque à l’intérieur des véhicules.
5.2 Les clauses d’insertion dans les marchés
publics
Considérant les objectifs du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, et conformément à sa compétence, Niort Agglo soutient le retour à l’emploi des publics en difficultés d’insertion sociale et professionnelle.
Pour cela, la collectivité s’appuie sur le recours aux heures d’insertion dans ses marchés publics.
Depuis bientôt trois ans, Niort Agglo a créé un
guichet « clauses sociales » qui optimise l’action
publique, en faisant le lien entre commande
publique, emploi et lutte contre les exclusions. Ce
guichet unique territorial coordonne, à chaque
étape du marché public, les actions des différents
acteurs: donneurs d’ordres (maîtres d’ouvrage),
entreprises soumissionnaires et structures
d’insertion.
→ Le guichet consVtue un appui auprès de chacune des parties prenantes:
- Pour les donneurs d’ordre, il permet une efficacité accrue par une
mutualisation des moyens et par le partage des évaluations, Rapport Développement Durable 2021 40
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Cohésion sociale
entre les
territoires et les
générations
- Pour les entreprises, il offre une plus grande lisibilité et plus de
réactivité, ainsi que la possibilité au travers d’un parcours d’insertion de
favoriser des recrutements,
- Pour les personnes en difficulté d’insertion, il offre un accès à des
parcours plus riches et plus construits, favorables à un retour durable à
l’emploi.
En 2020, malgré la crise du COVID et l’arrêt de nombreux chantiers durant le confinement du printemps, la clause sociale a continué ses effets positifs en matière d’insertion, grâce aux efforts de tous les partenaires.
Le guichet unique du niortais constitue un outil d’insertion déterminant pour le territoire et représente 57% des heures d’insertion réalisées, dans le cadre des clauses sociales, sur le département.
5.3 Le soutien aux organismes de solidarité au
titre de la politique de l’habitat
Afin de permettre la recherche de réponses adaptées aux besoins spécifiques, à l’accompagnement socio-professionnel et à l’insertion sociale des ménages en difficultés, un soutien financier communautaire est reconduit annuellement aux trois structures associatives de solidarité qui assurent la gestion et le fonctionnement de structures spécifiques sur Niort Agglo, à savoir: Rapport Développement Durable 2021 41
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Cohésion sociale
entre les
territoires et les
générations
27 000 € pour la Résidence sociale « Beausoleil » à Niort, gérée par les
Restos du Cœur 79,
27 000 € pour la Résidence d’accueil de Champclairot à Niort, gérée par
l’UDAF 79,
27 000 € pour la Maison Relais d’Aiffres, gérée par l’association L’Escale-
Site La Colline.
5.4 Le soutien aux entreprises : la démarche
Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT)
En décembre 2020, la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre et Niort Agglo ont été lauréats de l’appel à projet EIT de niveau 1, proposé par l’ADEME et la Région.
L’intérêt premier de cet appel à projet est d’inscrire l’économie circulaire dans une vision de long terme fondée sur une convergence entre enjeux environnementaux, économiques et territoriaux en complémentarité avec une logique filière, axée produits et matières. Pour y arriver, les deux collectivités sont accompagnées par le réseau SOLTENA « Solutions pour la Transition Ecologique en Nouvelle-Aquitaine ».
Concrètement, il s’agira d’atteindre les objectifs suivants :
- Faire émerger des synergies de flux industriels et adapter les procédés industriels,
- Partager des équipements et des infrastructures,
- Créer des activités intermédiaires,
- Mettre en œuvre de nouveaux procédés de valorisation des matières, - Réduire les déchets,
- Coopérer selon des démarches pérennes entre acteurs de filières diversifiées.
En début d’année 2021, la démarche a consisté à mobiliser, construire et lancer une démarche EIT auprès des entreprises du territoire, avec l’accompagnement méthodologique et technique de SOLTENA, ainsi que de la CCI des Deux-Sèvres.
Au printemps 2021, des entretiens avec des entreprises et des acteurs du territoire ont été réalisés, pour bénéficier de la cartographie des flux.
Durant l’été, jusqu’à l’automne, en appui sur le bilan des entretiens, la construction d’un plan d’actions EIT est formalisé.
Aussi, en fin d’année, les collectivités pourront candidater sur le niveau 2 de l’appel à projet qui consiste à construire une démarche EIT et mettre en place des synergies entre acteurs. Rapport Développement Durable 2021 42
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Cohésion sociale
entre les
territoires et les
générations
5.5 Le soutien aux manifestations d’intérêt
général
Chaque année, le World Clean up day (« la journée mondiale du ramassage des déchets ») permet de mobiliser scolaires et citoyens sur les enjeux des déchets sauvages. Outre la pollution visuelle, ces déchets présentent également une pollution chimique.
Fort du succès rencontré l’édition précédente, l’opération a été relancée avec la Ville de Niort et la MACIF le 18 septembre 2021. Rapport Développement Durable 2021 43
Programmes
politiques et
actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Modes de
production et de
consommation
responsables
6 NIORT AGGLO AGIT EN FAVEUR DES MODES DE
PRODUCTION ET DE CONSOMMATION
RESPONSABLES
6.1 Le soutien au développement économique
local
6.1.1 La ressourcerie
Depuis juillet 2018, Niort Agglo est en
prestation de services avec l’association
«Bazar, etc.» pour la gestion de la
ressourcerie du quartier de Goise «Bazar
Solidaire».
Alternative au circuit traditionnel de
consommation, l’activité ressourcerie consiste à:
• Collecter les objets dont souhaitent se
débarrasser les particuliers, les entreprises ou les
collectivités, et qui peuvent être réutilisés du fait de la demande d’achat par d’autres «consommateurs»;
• Valoriser ces objets en leur donnant une seconde vie, en les nettoyant, si nécessaire en les réparant ou en détournant leur premier usage pour en faire un autre objet par la création;
• Revendre ces objets redevenus produits de seconde main à prix solidaires.
En investissant le champ de l’Économie Sociale et Solidaire, l’activité «réemploi» s’inscrit nécessairement dans une démarche d’intérêt général et d’utilité sociale. Cette activité permet, sur le territoire de Niort Agglo, de:
Sensibiliser le public aux gestes éco-citoyens de réduction des
déchets,
Proposer aux consommateurs de pratiquer un achat responsable et
solidaire,
Renforcer le lien social (mobilisation des talents et des compétences). Rapport Développement Durable 2021 44
Programmes
politiques et
actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Modes de
production et de
consommation
responsables
En 2020, malgré la crise sanitaire, l’activité de la
ressourcerie a comptabilisé 4120 visites en boutique,
2389 ventes (+7,7% par rapport à 2019), 28,2 tonnes
de produits récupérés dont 24,8 tonnes ont été
traités dans la filière réemploi (+12,11% par rapport
à 2019).
A ce jour, l’activité du réemploi, soutenue par
Niort Agglo, est inscrite sur le territoire et reçoit un
accueil très positif, car elle répond à une attente des
usagers.
6.1.2 Le Repair Café ou atelier de la réparation
Ces ateliers éphémères regroupent des bénévoles -réparateurs qui réparent des objets du quotidien apportés par des visiteurs avec lesquels ils partagent leur savoir-faire, le tout dans une ambiance conviviale.
Outre le côté pratique, le Repair Café s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire et solidaire, créatrice de lien social sur le territoire.
En effet, il contribue à la préservation des ressources naturelles, à l’allongement de la durée de vie d’un produit, et à la lutte contre l’obsolescence programmée.
En 2020, en raison de la crise sanitaire, les conventions passées avec deux centres socio-culturels ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2021.
6.1.3 La valorisation des déchets verts en agriculture
La gestion des déchets verts représente une préoccupation pour Niort Agglo. En effet, les tonnages arrivant sur la plate-forme de déchets verts sont très conséquents.
Pour éviter le «tout compostage», Niort Agglo
s’est rapprochée de la Chambre d’agriculture et
d’exploitants agricoles pour valoriser un broyat frais
criblé. Ce produit, conforme à la norme, permet
d’entretenir, dans le cadre d’un échange gagnant –
gagnant, le taux de matière organique des sols et sa
séquestration du carbone.
Cette initiative répond à l’action « Valorisation des
déchets verts en agriculture » du PCAET.
Année Tonnage valorisé
2017 7 300
2018 4 461
2019 6 702
2020 8 438 Rapport Développement Durable 2021 45
Programmes
politiques et
actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Modes de
production et de
consommation
responsables
6.1.4 Niort Agglo Ici On Drive
Début 2021, Niort Agglo a déployé la place de marché territoriale « Niort Agglo Ici On Drive ». Cette plateforme recense, sous la forme d’un annuaire et d’une carte, les commerces du territoire proposant des commandes en ligne, livrées ou à emporter.
A l’occasion des événements commerciaux qui jalonnent l’année, Niort Agglo Ici On drive a relayé l’offre commerciale proposée par les commerçants (pour la Saint-Valentin, Pâques, le Fêtes des mères et la Fête des pères, la Grande Braderie, la rentrée scolaire,…). Elle valorise ainsi les commerces inscrits sur la plateforme utilisant les réseaux sociaux et digitalisant leur offre. Rapport Développement Durable 2021 46
Programmes politiques et actions communautaires Fonctionnement et organisation
PARTIE 2
LE DEVELOPPEMENT
DURABLE AU COEUR DU
FONCTIONNEMENT ET DE
L’ORGANISATION DE NIORT
AGGLO Rapport Développement Durable 2021 47
Programmes politiques et actions communautaires Fonctionnement et organisation
Mobilisation des
agents et services
1. MOBILISATION DES AGENTS ET DES SERVICES
AUTOUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE
1.1. Les animations pendant la Semaine du
Développement Durable 2021
En 2021, la Semaine européenne du Développement durable a été reportée du 18 septembre au 8 octobre.
Niort Agglo et la Ville de Niort se sont associées, en appui sur la Direction des systèmes informatiques (DSI), pour sensibiliser les collègues au numérique responsable et durable.
En tant que Président-Maire, Jérôme BALOGE a signé le 8 octobre 2020 de manière virtuelle la charte éditée par l’Institut du numérique responsable.
Cette année, une convention a été signée
entre Niort Agglo et le SPN (Réseau des
professionnels du numérique), pour les
années 2021, 2022 et 2023. Ainsi,
l’association SPN s’engage à appliquer le
plan d’actions défini en lien avec Niort
Agglo pour animer la filière numérique
locale : concernant la sobriété numérique, le
SPN va réaliser des animations sur ce thème, mais aussi organiser un master class, c’est-à-dire un cours de perfectionnement et de partage d'expériences donné par un expert du numérique responsable.
1.2. Le marketing digital
Excelia est une école de commerce basée à la Rochelle.
Pour leur dernière année en marketing digital, les étudiants de cette école ont été conviés sur Niort les 31 mai et 1er juin 2021, pour définir une stratégie de communication digitale sur un enjeu essentiel : comment faire adopter les éco-gestes par les citoyens de Niort Agglo ?
Plusieurs groupes de 7 étudiants ont été constitués pour travailler durant deux jours sur un pitch, une présentation orale de leur travail devant un jury. Au choix, plusieurs thématiques leur étaient proposées : réduction des déchets, promotion des mobilités vertueuses, rénovation énergétique.
Il ressort de ces travaux que les propositions de marketing digital sont principalement axées sur :
- Les réseaux sociaux,
- Une page web dédiée aux éco-gestes. Rapport Développement Durable 2021 48
Programmes politiques et actions communautaires Fonctionnement et organisation
Intégration du DD
dans le
fonctionnement
de la collectivité
2. INTEGRATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE
DANS LE FONCTIONNEMENT DE NIORT AGGLO
2.1. Le renouvellement des photocopieurs de la
collectivité
A elles deux, la Ville de Niort et Niort Agglo consomment chaque année 20 tonnes de papier.
Sachant qu’une ramette de papier équivaut à 3,5 kg CO2 rejeté, les 8176 ramettes utilisées en 2020 ont généré l’équivalent de 70 tonnes de CO2 en termes d’empreinte carbone.
Les enjeux consistent donc à moins imprimer (développement de la dématérialisation, changement des comportements les plus impactant pour l’environnement, …) dans un premier temps, puis dans un second temps si l’impression s’avère nécessaire, bien imprimer en recto/verso ainsi qu’en noir et blanc.
Pour cela, les informations ont été
dispensées auprès des collègues.
Le changement de technologie sur
les impressions va permettre de
limiter les pollutions associées. Rapport Développement Durable 2021 49
Programmes politiques et actions communautaires Fonctionnement et organisation
Intégration du DD
dans le
fonctionnement
de la collectivité
2.2. Le renouvellement des véhicules de service
Deux nouvelles voitures sont arrivées cette année dans le pool véhicules de Marcel Pagnol. Ce sont des Renault Zoé, véhicules entièrement électriques, en raison des obligations réglementaires.
En effet, toute collectivité doit répondre à la loi pour la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), ainsi qu’à la loi d'orientation des mobilités (LOM). Ces deux lois précisent que lors des renouvellements de véhicules de moins de 3.5T, une collectivité doit prévoir 20% de renouvellement en véhicules à faibles émissions (moins de 60 g de CO2 par kilomètre). Depuis le 1er juillet 2021, la loi LOM a renforcé cette obligation en passant à 30% de renouvellement minimum.
Niort Agglo est engagée dans la transition énergétique et s'inscrit dans cette démarche depuis plusieurs années. C'est pourquoi, dans le cadre du renouvellement des véhicules existants, nous avons privilégié l'achat de véhicules rejetant moins de 60 g de CO2 par kilomètre, tout en vérifiant les conditions d'utilisation. Rapport Développement Durable 2021 50
Programmes politiques et actions communautaires Mobilisation du
territoire
Partage des enjeux
PARTIE 3
GOUVERNANCE MISE EN
ŒUVRE AUTOUR DU
DEVELOPPEMENT DURABLE Rapport Développement Durable 2021 51
Programmes politiques et actions communautaires Mobilisation du territoire Partage des enjeux
Le travail en
réseau avec les
communes
1. LE TRAVAIL EN RESEAU AVEC LES COMMUNES
1.1. Le Réseau DD des communes
Créé en 2014, le Réseau Développement durable des communes vise à construire une relation de proximité avec les 40 communes de l’agglomération en apportant information, conseil, expertise, …, sur les sujets de développement durable intéressants les communes. Il est composé d’un élu référent sur les questions énergies renouvelables et développement durable.
Les travaux 2021 du Réseau DD des communes
Interrompus en 2020 en raison de la crise sanitaire, les travaux du Réseau de Développement Durable des communes ont repris en 2021.
En janvier, les élus ont découvert :
- Grâce à l’intervention du CRER (Centre régional des énergies
renouvelables), le développement de l’énergie photovoltaïque :
technologie, enjeux, développement de l’autoconsommation
individuelle voire collective,
- Grâce à l’intervention de la FREDON, l’ambroisie,
plante invasive posant des enjeux de santé publique et
agricoles, a été décrite et sa lutte précisée.
En avril, la rénovation énergétique était à l’honneur, que
ce soit auprès des particuliers, pour le résidentiel, ou
auprès des collectivités pour la rénovation énergétique du
patrimoine communal.
En juillet, les élus du Réseau ont découvert :
- Grâce à l’intervention de Geredis, le déploiement du compteur
communicant linky, le compteur électronique de nouvelle génération,
- Grâce à l’intervention de Séolis, les mobilités propres que sont les
véhicules électriques et les véhicules roulant au Gaz naturel véhicule
(GNV).
1.2. Les référents mobilité
La gouvernance de la mobilité est amenée à se structurer à la lumière de la loi LOM. Rapport Développement Durable 2021 52
Programmes politiques et actions communautaires Mobilisation du territoire Partage des enjeux
Le travail en
réseau avec les
communes
A l’image du Réseau de Développement
durable des communes, un référent mobilité a été
désigné par chaque conseil municipal. Ainsi, 6
réunions sectorielles des référents mobilité se
sont déroulées en 2021 avec l’ensemble des
communes de Niort Agglo.
1.3. La Semaine du Développement Durable
2021 : les projets des communes
La Semaine européenne du Développement Durable constitue un événement emblématique, sur le plan national mais également régional et local. Elle représente l’occasion pour les collectivités territoriales de sensibiliser la société civile : citoyens, entreprises, associations aux différents enjeux du développement durable (protection des ressources naturelles, renforcement de la cohésion sociale, lutte contre le changement climatique,…). Elle répond ainsi aux 17 Objectifs de développement durable (ODD) de l’Agenda 2030.
Depuis 2015, en lien avec le Réseau de
Développement Durable des communes, Niort
Agglo lance un appel à projets en direction des
communes pour soutenir l’organisation
d’événements et les initiatives communales. Forte
des éditions précédentes, Niort Agglo a renouvelé
l’opération en lançant un nouvel appel à projets pour
«La Semaine européenne du Développement
Durable» édition 2021.
En 2021, plusieurs communes ont favorablement répondu à l’appel à
projets de Niort Agglo :
- Beauvoir sur Niort
- Coulon / Magné
- Echiré / Saint-Gelais / Saint-Maxire
- La Rochénard
- Le Bourdet / Prin-Deyrançon
- Prahecq
- Saint-Hilaire la Palud
- Saint-Symphorien
- Vallans
- Villiers en Plaine
- Vouillé Rapport Développement Durable 2021 53
Programmes politiques et actions communautaires Mobilisation du territoire Partage des enjeux
Le travail en
réseau avec les
communes
Le travail en réseau avec les communes de Niort Agglo est permanent.
Devant le succès rencontré en 2021 pour cet appel à projets, Niort Agglo a décidé de modifier le règlement pour augmenter le nombre de communes éligibles à cet évènement, en passant de 12 à 20 communes par an. Rapport Développement Durable 2021 54
Programmes politiques et actions communautaires Mobilisation du territoire Partage des enjeux
Le travail en
réseau avec les
partenaires socio-
économiques du
territoire
2. LE TRAVAIL EN RESEAU AVEC LES PARTENAIRES
SOCIO-ECONOMIQUES DU TERRITOIRE
2.1. Le Comité Partenarial
Créé en 2011 et co-animé par la Ville De Niort et la Communauté d’agglomération du Niortais, le Comité Partenarial (désigné COPART) permet de réunir les principaux acteurs socio-économiques (associations, entreprises, institutions publiques) implantés sur le Niortais et sensibilisés aux problématiques du développement durable.
Les réunions semestrielles en plénière permettent de faire le point sur le fonctionnement des groupes de travail, ainsi que des perspectives de travaux à engager. Plusieurs groupes de travail animent les échanges au premier rang desquels le groupe de travail Mobilité et le groupe de travail Energies.
En raison de la crise sanitaire et à la demande de partenaires, le COPART ne s’est pas réuni durant 2021, excepté à l’occasion de point d’actualités ou dans le cadre de la démarche Niort Durable 2030.
2.2. Le Club de la mobilité
Niort Agglo est l’autorité organisatrice de la mobilité pour le compte du territoire. La loi LOM a introduit la notion de « Comité des partenaires », dont l’objectif est de garantir un dialogue entre l’autorité organisatrice de la mobilité, les usagers, les habitants et les entreprises en vue de la définition de la politique de mobilité. Ce comité vise donc à développer la coopération entre ces différents acteurs.
Pour répondre à cet enjeu, Niort Agglo souhaite créer à l’automne 2021 une instance d’échanges avec les employeurs du territoire permettant le partage d’expériences sur différents sujets tels que les plans de mobilité, l’organisation d’animations internes, la mise en place du télétravail, le covoiturage… et déterminer les besoins en termes d’offres et de services mobilité pour les salariés.
Le Club de la mobilité permettrait ainsi de régulièrement communiquer auprès de l’ensemble des entreprises du territoire, principalement pour les besoins de déplacements domicile – travail, mais aussi pour les besoins de déplacements professionnels. Rapport Développement Durable 2021 55
Programmes politiques et actions communautaires Mobilisation du territoire Partage des enjeux
La mobilisation
des citoyens
3. LA MOBILISATION DES CITOYENS
3.1. Le concours DECLICS
Déclics pour « DEfis Citoyens Locaux d’Implication
pour le Climat et la Sobriété » remplace désormais le
« Défi famille à énergie positive ».
Dans le même esprit, il s’agit d’appliquer à l’échelle
individuelle les engagements nationaux de réduction des
émissions de gaz à effet de serre, pour répondre à des
enjeux globaux et montrer que l’on peut tous agir. « Tous contributeurs, tous acteurs pour la sobriété » pourrait être la devise de Déclics.
Niort Agglo a renouvelé son engagement dans le dispositif fin 2020 en animant 4 thématiques :
- Energie/eau,
- Réduction des déchets,
- Mobilité
- Alimentation
En raison du contexte sanitaire, les animations ont
été réduites en 2021 à des ateliers en
visioconférence sur les thématiques « énergie,
déchets et alimentation ».
Forts de leur succès, ces ateliers ont tout de même réunis au total plus de 80 personnes.
Pour Niort Agglo, ce concours contribue à la mobilisation des citoyens, dans le cadre des objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), notre territoire s’étant engagé dans une trajectoire bas carbone.
3.2. Le Challenge de la mobilité 2021
Niort Agglo est territoire relais du Challenge de la mobilité des salariés. Organisé par la Région Nouvelle-Aquitaine, le challenge a pour objectif d’encourager les alternatives à l’utilisation individuelle de la voiture en valorisant le recours au vélo, au covoiturage, aux transports en commun, au télétravail, à la marche. Rapport Développement Durable 2021 56
Programmes politiques et actions communautaires Mobilisation du territoire Partage des enjeux
La mobilisation
des citoyens
Du 7 au 13 juin 2021, le bilan est de 150 participants, 536 trajets réalisés, pour 12 690 km parcourus.
40.4 % des participants ont utilisé le vélo, 24.4 % étaient en télétravail et 14.8 % ont privilégié la marche.
3.3. La semaine de la mobilité 2021
Pour cette nouvelle édition de la Semaine de
la mobilté, le Village de la Mobilité a été dressé
pour la seconde année consécutive, le 18
septembre 2021 avec différentes
animations:
Intervenant Animation
TANLIB-Niort Agglo
- Informations voyageurs
- Essai des VAE, trottinettes, vélos
cargos (sur le parvis des Halles à partir
de 16h00)
- Démonstration du vélo en libre-service
TANLIB et son prestataire ESCAPE GAME dans le bus pédagogique
MACIF Prévention
Piste Prévention des nouvelles mobilités
de la MACIF, sensibiliser les utilisateurs
d’Engins de Déplacement Personnel
(EDP) aux règles de sécurité
Association Villovélo Gravage antivol Bicycode et diagnostic vélo
SNCF et Région Nouvelle-Aquitaine Stands avec l’information mobilité à l’échelle régionale
Préfecture
Simulateur de conduite sécurité routière
(si le temps extérieur le permet), sinon
animations autour de la prévention sur
les risques liés à la consommation
d’alcool
Association TITAN
Présentation de véhicules adaptés pour
la pratique du sport extrême en situation
de handicap
Atelier MECA Présentation des actions du garage solidaire / Atelier Méca
Animateur Brasseurs d'idées (animation, jeux de rôles entre 2 animateurs)