Procès Verbal - 2022 06 27

Documents similaires

Procès Verbal - 2022 06 27 069182600 1038 18072022

Procès Verbal - 2022 06 13 013350200 1029 18072022

Procès Verbal - 2022 06 13 013350200 1029 18072022

Compte-Rendu - 2023 06 09 002896300 1501 26092023

Compte-Rendu - 2023 06 09 002896300 1501 26092023

Déliberation - 2024 05 27 032625100 1046 28102024

Déliberation - 2024 05 27 032625100 1046 28102024

Procès Verbal - 2022 04 04 005712300 0956 23052022

Procès Verbal - 2020 07 06 088759400 1607 27042021

Déliberation - 2023 11 27 092657800 1132 16012024

Procès Verbal - 2022 06 27 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Recy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 06 27)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Procès-verbal

de la Réunion du Conseil Municipal

- Séance du 27 juin 2022 -

Par suite d’une convocation en date du 20 juin 2022, les membres composant le Conseil Municipal de Recy se sont réunis en Mairie de Recy, le lundi 27 juin 2022 à 18 h 30, sous la présidence de Carole SAGUET SIMON, Maire.

Tous les membres du Conseil Municipal étaient présents à l’exception de Monsieur Hervé ARNOULD (excusé) et Madame Mélanie CAUVIN (pouvoir donné à Monsieur Gaëtan LOUIS RICHÉ).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame Régine THIÉBAULT est désignée pour remplir cette fonction.

Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 13 votants : 14

L’ordre est le suivant :

• Modification DHS d’un agent ;

• CDD accroissement d’activité ;

• Passage à la M57 ;

• Tarification et règlement du périscolaire ;

• Publicité des actes des collectivités.

• Questions diverses.

Modification DHS d’un agent

Madame la Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe permanent à temps complet afin de répondre favorablement à la demande de l’agent qui souhaite réduire son temps de travail.

− VU l’avis favorable du Comité technique rendu le 21 juin 2022.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité :

− la SUPPRESSION, à compter du 1er septembre 2022, d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe à temps complet,

− la CRÉATION, à compter de cette même date, d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe à temps non complet, à raison de 28 heures hebdomadaires,

CDD accroissement d’activité

Le Conseil Municipal ;

− VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

− VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale ;

− CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité suite à la mise en place d’un nouveau service d’accueil périscolaire, à savoir un(e) Agent(e) des interventions techniques polyvalent(e) en milieu rural ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE à l’unanimité le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’Agent(e) des interventions techniques polyvalent(e) en milieu rural à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service de 30 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.Passage à la M57

Madame le Maire explique à l’assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

− en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

− en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

− en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Recy de son seul budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Madame le Maire demande aux conseillers de bien vouloir approuver le passage de la commune de Recy à la nomenclature M57, à compter du budget primitif 2023.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire,

− VU :

− L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

− L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, − L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

− L’avis du comptable public en date du 31 mai 2022.

− CONSIDÉRANT que la commune souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et cette norme comptable s’appliquera au seul budget principal de la commune de Recy.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

− AUTORISE à l’unanimité le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la commune de Recy, − AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Tarification et règlement du périscolaire

Madame le Maire explique à l’assemblée que la société API Restauration, prestataire pour la livraison des repas pour la cantine périscolaire, a fait part d’une actualisation tarifaire annuelle à hauteur de 3,59 %.

Il est proposé de répercuter cette hausse sur le prix des repas de la cantine scolaire.

Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE à l’unanimité :

− d’APPLIQUER l’augmentation de 3,59 % à compter du 1er septembre 2022 et de fixer les prix des repas comme suit : - Tarif de base : ...................................................5,30 €

- Tarif majoré : .....................................................5,75 €

- Tarif pour les agents et enseignants : ...............4,07 €Publicité des actes des collectivités

Le Conseil Municipal de Recy,

− VU l’article L. 2131-1 du Code Général Des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022, − VU l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

− VU le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

− soit par affichage ;

− soit par publication sur papier ;

− soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Recy afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par publication papier (en Mairie de Recy) ;

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter la proposition de Madame le Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux de la rue Montante

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’une première réunion de préparation relative aux travaux de voirie de la rue Montante a eu lieu en présence des différents intervenants.

Les services de Châlons Agglo annoncent qu’un rapport d’analyse confirme la présence d’amiante. Un cheminsage pourra être envisagé évitant ainsi la dépose complète de la canalisation. Il est décidé de retenir l’option pavés devant l’église.

La travaux débuterons durant l’été, après la démolition de la grange.

Fibre optique au 2 rue Montante

Madame le Maire explique qu’elle a souscrit une offre Internet Fibre optique auprès de l’opérateur Free pour le logement sis au 2 rue Montante.

Ce logement étant occupé pour une famille d’Ukrainiens, la fibre optique leur permettra de prendre contact dans de bonnes conditions avec leurs famille et amis restés en Ukraine.

L’intervention est prévue le lundi 4 juillet.

Organisation du 14 juillet

Rendez-vous à 9h30 Salle des Fêtes Maurice SIMON pour l’installation du 14 juillet. Le goûter des enfants est prévu à 17h30, suivi de vin d’honneur à 18h00, du repas à 20h00 et le feu d’artifice aux alentours de 23h30.

C’est l’orchestre Cocktail qui est en charge de l’animation.

Entretien de la Rigole de Condé

Un entretien de la Rigole de Condé est à l’étude. Une visite sur place avec les services de VNF ont permis de trouver un accord pour un abbatage de certains arbres au vue de la dangerosité qu’ils représentent. Des devis vont être demandés à des entreprises spécialisées.Garderie périscolaire du mercredi

Madame le Maire rapporte aux conseillers que les travaux de mise en place de la garderie périscolaire du mercredi, en collaboration avec la commune de Saint Martin sur le Pré, sont terminés.

Les tarifs restent à définir et devraient se situer entre 4 et 5 € pour les enfants scolarisés et/ou domiciliés à Recy et Saint Martin sur le Pré.

Le règlement intérieur ainsi que les tarifs seront soumis aux votes des deux conseils municipaux dans les prochaines semaines.

Dates à retenir

Une présentation d’un projet d’aménagement de la rue Chanteraine est prévue le 12 juillet à 18h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.

À Recy, le 27 juin 2022.

Le Maire,

Carole SAGUET SIMON