Compte-Rendu - 2023 06 09

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Compte-Rendu - 2023 06 09 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Recy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 06 09)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, Compte-Rendu

de la Réunion du Conseil Municipal

- Séance du 9 juin 2023 -

Madame le Maire Carole SAGUET ouvre la séance à 18h30.

Tous les membres du Conseil Municipal étaient présents à l’exception de Madame Sylvie AUGUSTE (pouvoir donné à Madame Régine BROCHIER), Madame Françoise BERTRAND BOCKSTAL (pouvoir donné à Madame Christelle PHILIPPE), Monsieur Olivier KARAS (pouvoir donné à Madame Carole SAGUET SIMON) et Monsieur Gaëtan LOUIS RICHÉ.

L’ordre est le suivant :

• Désignation des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs ; • Attribution de subventions exceptionnelles ;

• Tarification des repas de cantine ;

• Demande d’enregistrement ICPE de SCCV RECY 2022 ;

• Acquisition d’une parcelle de terrain ruelle aux Cannes ;

• Acquisition d’une parcelle de terrain rue de Châlons.

Désignation des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Sous la présidence de Madame le Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des délégués et suppléants en vue de l’élection des Sénateurs qui se tiendra le 24 septembre 2023.

À l’issue des votes, La liste « Ensemble Sénatoriales 2023 » a été proclamée élue.

Attribution de subventions exceptionnelles

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal autorise le versement de subventions à l’ERSM Basket pour l’organisation du camp d’été, à l’École Primaire Fernand VITRY pour financer en partie l’activité échecs, et au Club canin de Recy pour prendre en charge une partie de frais de logistique suite à la qualification de deux chiens aux championnats de France en Ring des 17 et 18 juin à Aubigny sur Nère (18).

Tarification des repas de cantine

Madame le Maire explique à l’assemblée que la société API, prestataire pour la livraison des repas pour la cantine périscolaire, a fait part d’une actualisation tarifaire annuelle à hauteur de + 4,8 %.

Conseil Municipal, décide à l’unanimité de répercuter une partie de cette hausse sur le prix des repas de la cantine scolaire.

Les nouveaux tarifs, à compter du 1er septembre 2023, sont les suivants :

- Tarif de base : ...................................................5,50 €

- Tarif majoré : .....................................................6,00 €

Demande d’enregistrement ICPE de SCCV RECY 2022

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée de l’arrêté préfectoral n° 2023-CP-91-IC, du 5 mai 2023, relatif à l’ouverture d’une consultation publique pour une demande d’enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) concernant la construction d’un nouvel entrepôt sur la commune de Recy, présentée par la Société SCCV RECY 2022.

Le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable à cette demande d’enregistrement au titre des ICPE.

Acquisition d’une parcelle de terrain ruelle aux Cannes

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet de travaux de voirie ruelle aux Cannes tel que voté au budget primitif 2023.

Dans l’emprise du projet, se trouvent des parcelles de terrain au 3 ruelle aux Cannes qui sont frappées d’alignement.

Dans le but d’entreprendre l’ensemble des travaux de voirie sans avoir à y revenir ultérieurement, Madame le Maire a proposé aux propriétaires de faire l’acquisition d’une partie de son terrain concernée par l’alignement, à savoir les parcelles cadastrées AH 189 (4 m²), 190 (1 m²) et 191 (68 m²), pour une surface totale de 73 m², au prix de 15 €/m², soit un montant de 1 095 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de faire acquisition desdites parcelles.Acquisition d’une parcelle de terrain rue de Châlons

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet de travaux de voirie et d’effacement des réseaux rue Chanteraine et rue de Châlons inscrits au budget primitif 2023.

Madame le Maire explique que, dans l’emprise de ces travaux, se trouve une parcelle de terrain frappée d’alignement, au 1 rue de Châlons, qu’il serait opportun d’acquérir afin de permettre une modification du carrefour de la rue de Châlons et la rue des Moulins et d’ainsi sécuriser la circulation des véhicules et des piétons.

À cet égard, Madame le Maire a proposé à la propriétaire de faire l’acquisition de la parcelle frappée d’alignement cadastrée AE n° 179 pour une surface estimée à environ 90 m².

En accord avec la propriétaire, Madame le Maire propose d’acquérir ladite parcelle au prix forfaitaire de 1 400 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de faire acquisition de ladite parcelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

À Recy, le 9 juin 2023.

Le Maire,

Carole SAGUET