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Convocation - DE 003 2024 Commission evaluation charges transferees CLECT CCGCC
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Convocation - DE 003 2024 Commission evaluation charges transferees CLECT CCGCC)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du vendredi 19 janvier 2024
République Française
LOZERE
DE_003_2024
Date convocation : 15 dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre, à 19h30, l'assemblée régulièrement
janvier 2024 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice :10 Présent(e)s : Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL
Présents : 6 Absent(e)s et représenté(e)s:
Votants : 6 Excusé(e)s:
Pour :6 Absent(e)s:
MONET, Patrick ROY
Contre : 0
Charles ALDROVANDI, Fanny JACQUART, Rémy
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Abstentions : 0
Objet: Commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes
VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
CONSIDERANT l'évaluation des charges et des produits afférents opérée par la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie le 18 septembre et le 7 novembre 2023 ; CONSIDERANT qu’une révision libre des attributions de compensation a été jugée nécessaire par la CLECT dans le cadre des transferts de compétences opérés,
HEUVÉSRIRONENE Fonctionnement | Investissement des AC |
Barre des Cévennes -1395.97€ -1395.97 € = €
| Bédoués-Cocurès 19 552.81 € 19 552.81 € = Les Bondons 3463.15 € 3463.15 € “€ Cassagnas - 960.01 € :960.01€ se Florac-Trois-Rivières - 101 410.99 € -55781.99€ 45 629 € Ispagnac 6153820 € 68 855.20 € 7317€ Rousses -3173.42€ -3173.42€ €] Cans-et-Cévennes 7146.39 € -7146.39 € - € Vébron - 4 843.06 € - 4 843.06 € - € Fraissinet de Fourques - 339.12 € - 339.12 € - € Gatuzières - 1695.34 € -1695.34€ - € Hures-la-Parade 11 496.65 € 11496.65 € - € Meyrueis 51 662.26 € 56 479.26 € 4817€ Saint-Pierre-des-Tripiers 1275.26 € 1275.26€ - € Gorges-du-Tarn-Causses 55 662,54 € 9 832.54 € 45830 € La Malène 882030 € 8662.30 € 158€ Mas Saint Chély 12162.97€ -4 918.03 € 17081€ Total 104 669.84 € 99 363.84 € 5307€ |
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE l révision libre du montant de l'attribution de compensation de la commune en faveur de la Communauté de Communes comme suit :
1
DE_003_2024 Fonctionnement Investissement Total
AC 2023 -1395.97 euros
+ 1395.97 euros
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des sommes indiquées ci-dessus, dès
l'exercice 2023.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 de la commune.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sontles signatures,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture Pour copie conforme.
le 43l04/30
Le Maire,
et publié ou notifié
François Rouveyrol
2 Préfecture
DE_003_2024 Date de reception de l'AR: 23/01/2024
048-214800195-DE_003_2024-DE