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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 30
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 30)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PREFECTURE
0411-20190411_30-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO SR Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
46 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
2 Conseillers
représentés :
6 Total
votants
:
54
N°
20190411-30
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation :
4
avril
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
11
avril
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-
Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jeannine
SUAREZ
à Christiane
SAMSON
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à Marie-Noëlle
BONNARD
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILON-CHENOT
Benoit
GENEIX
à Thierry
DEGLON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Jean-
Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Carine
BRODIN,
Serge
THEALLIER
Conseillères
suppléantes
ayant
voix
délibérante:
Séverine
CHAPUIS,
Marie
CHALUS Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
BUDGET
ANNEXE
SPANC
Rapporteur
: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20190411-20190411_30-DE Reçu
le
50/04/2013
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Tony
BERNARD,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018
dressé
par
Tony
BERNARD,
Président, Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
Considérant
les
éléments
suivants :
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
C
= À
+B
- 40
507,45
Résultat
de
l’exercice
(A)
: Recettes
— Dépenses
(36
074,21
— 40
416,97)
- 4 342,76
Déficit
de
fonctionnement
reporté
(B=FR
002)
- 36
164,69
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
F=D+E
3
794,58
Solde
d'exécution
de
l'exercice
(D)
: Recettes
—- Dépenses
(249,26
— 0)
249,26
Résultat
antérieur
reporté
excédentaire
(E
= ID 001)
3 545,32
Solde
des
restes
à réaliser
de
l’exercice
(G)
: Recettes
—
Dépenses
0
Besoin
de
financement
et/ou
excédent
de
la
section
d’investissement
(F+G)
3
794,58
Compte
tenu
du
déficit
d'exploitation
constaté,
et
compte
tenu
de
l’absence
de
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
e
Décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(IR
1068)
0
Affectation
supplémentaire
‘en
réserves’
(IR
1068)
Report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
Report
déficitaire
en
fonctionnement
(FD
002)
- 40
507,45
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 6
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstentions
:
rtifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@@cctdm.fr