Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 04 29 avenants n 1 et n 2 au march de maitrise d oeuvre construction dela maison du terroir vellescot
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 04 29 avenants n 1 et n 2 au march de maitrise d oeuvre construction dela maison du terroir vellescot)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
}
, ., F
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230629-2023 04 29-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 29 juin à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Jean-Louis HOTTLET, Fatima I~IIELIFI, Sandrine LARCHER,Jean LOCATELLI,Claude MONNIER,Gi11es PERRIN,Fabrice PETITJEAN, Florence PFH[JRTER, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT,Jean RACINE,Lionel ROY,Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Bernadette BAUMGARTNER et Gisèle LAMARE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOiIN-SONTOT, Martine BENJAMAA, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY Anne Catherine BOBILLIER, Daniel BOUR, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEL7X Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Gérard FESSELET, Vincent FREARD,Christian GAILLARD,Sophie GUYON,Hamid IIAMLIL,Michel HOUDELAT, Thierry MEIRCJAN, Imann EL MOUSSAFER, Anaïs MONNIER, Robert NATALE,Emmanuelle PALMA-GÉRARD Nicolas PETERLINI,Virginie REY,Frédéric ROUSSE et Jean-Michel TALON.
Avaient donné pouvoir: Martine BENJAMAA à Jacques ALEXANDRE, Anne-Catherine BOBILLIER à Annick PRENAT,Daniel BOUR à Sandrine LARCHER,Catherine CREPIN à Anissa BRIKH,Gérard FESSELET à Bernadette BAUMGARTNER,Vincent FREARD à Gisèle LAMt1RE, Robert NATALE à Lionel ROY et Emmanuelle PALMA-GÉRARD à Fatima I~I~LIFI.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 16 juin 2023 Le 16 juin 2023 En exercice 50 Présents 27
Votants 32
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean-Louis HOTTLET est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
2023-04-29 —Avenants n° Ol et 02 au marché de maîtrise d'aeuvre -Construction de la maison du terroir à Vellescot
Rapporteuf~ :Sandrine LARCHER
?0?3 ~0~~~2.9 —Avenants 1 et ~ au ~i~acché maison terroir \%elleseot Pa+~ru l sw a Envoyé en préfecture le 06!07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023 i
Publié le
ID :090-249000241-20230629-2023 04 29-DE
Vu la délibération n° 2022-OS-16A chu 30/06/2022 attribuant les marchés travaux dans le cadi°e de la construction de la n~azson du terroir• à TTellescot à l'entr'epr'ise ALBIZZATI pour le lot 01 a tep^cassement, voirie et réseaux » et au groupement d'entreprises AUBE/CAMOZZIpour le lot 02 a gros c~uvi~e ».
V ia la délibération n° 2022-04-08 du 25/05/2022 attribuant les marchés travazrx dans le cadre de la construction de la maison du terroir à Vellescot au groupement d'entreprises AUBE/DEBARD pour les lots 03 er 12 «bâtiment ».
V u la délibération n° 2022-08-29 du 21 décembre 2022 validant les avenants n° 01 pour les marchés lot Ol, 02 et lot 03-12 construction de la maison du terr~oir~ à Pellescot; V u la délibération n° 2023-02-39 du 06 avril 2023 validant les avenants n° 02 poa~N les marchés lot Ol et lot 03-12 construction de la maison dZr terroir à Vellescot;
Vu l'avisfavorable et le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offre du 29juin 2023,
Contexte
Un marché de maîtrise d'~uvre est conclu en mai 2021 pour un montant de 39 806,80 € HT avec le groupement SOLMON Architecture, CETEC, NRTHERM et BUGNA dans le cadre de la construction de la maison du terroir située à Vellescot.
I ) Avenant n° 01 au marché de maîtrise d'c~uvre
a ) Le présent avenant a pour obiet
- de fixer le montant prévisionnel des travaux à l'issue de la phase PRO, - de fixer le forfait de rémunération du maître d'~uvre.
b ) Rappel des éléments du marché
- Coût prévisionnel des travaux :436 000 € HT (valeur avril 2021)
Taux : 8,4
- Forfait provisoire de rémunération de la maîtrise d'oeuvre : 36 624,00 € HT - Mission OPC :taux 0,73
- Montant provisoire de rémunération : 3 182,80 € HT
Total du marché HT : 39 806,80 € HT (trente-neuf mille huit cent six euros et quatre-vingts centimes d'euros hors taxe)
c ) Montant prévisionnel des travaux et forfait de rémunération du maître d'oeuvre à l'issu de la phase PRO
A l'issue dé la phase PR0,1e montant prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'aeuvre est de 512 510,00 € HT.
Le forfait de rémunération du maître d'oeuvre est calculé comme suit
Marché initial : 36 624,00 € HT
+((436 000 x 1,1) — 436 000)x 8,4 %= 3 662,40 €
+(512 510 — (436 000 x 1,1)) x 8,4 % x 0,8 = 2 211,552 €
= 42 497,95 € HT
Pour la mission OPC :marché initial 3 182,80 € HT
+(436 000 x 1,1) — 436 000) x 0,73 %= 318,28 €
+(512510—(436000x 1,1))x0,73 %x0,8= 192,194€
= 3 693,27 € HT
? .0~~i-O~d-29 —,A~ enanls 1 et 2 au niareh~ maisi~n terroir ~/c llescot f'af~~ 'Z suc ~! Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230629-2023 04 29-DE
Le montant du maNclz~é de mazfrise d'c~uvt•e à l'issu de la phase PRO s'élève à 46192 €HT ( QuaNante-six mille cent quatNe-vingt-douze euros) soit + 16,04 % du montant initial de rémunération.
I I)Avenant n° OZ écu marché de maîtrise d'c~uv~~e
a ) Le présent avenant a pour obiet: de
demandés par la maîtrise d'ouvrage
d'honoraires de la maitt~ise d'~uvre.
constater le montant des travaux supplémentaires
en cours de chantier entraînant un complément
b ) Rappel des éléments du marché
- Coût prévisionnel des travaux :436 000 € HT (valeur avri12021)
- Taux 8,4
- Forfait provisoire de rémunération de la maîtrise d'oeuvre : 36 624,00 € HT - Mission OPC :taux 0,73
- Montant provisoire de rémunération : 3 182,80 € HT
Total du marché HT : 39 806,80 € HT (trente-neuf mille huit cent six euros et quatre-vingts centimes d'euros hors taxe)
Rappel des éléments de l'avenant n° O1
Coût prévisionnel des travaux à l'issu de la phase PRO :512 510,00 € HT (valeur mai 2022) Forfait définitif de rémunération
Mission de base : 42 497,95 € HT
Mission OPC : 3 693,27 € HT
Total du marché HT : 46 192 € (Quarante-six mille cent quatre-vingt-douze euros hors taxe)
c ) Travaux supplémentaires et complément d'honoraires maîtrise d'oeuvre
Les travaux demandés par la maîtrise d'ouvrage en cours de chantier ont fait l'objet d'avenants aux marchés des entreprises sur avis favorable de la C.A.O et approuvés en Conseils Communautaires. Le montant total de ces travaux supplémentaires s'élève à 46 020,69 € HT.
Complément d'honoraires maîtrise d'oeuvre
Les travaux demandés par la maîtrise d'ouvrage en cours de chantier ouvrent droit à rémunération complémentaire pour le maître d'oeuvre sui les éléments PRO,ACT,EXE,DET,AOR et OPC.
Pour les.missions PRO_ à AOR (représentant 67 %des missions de maîtrise d'~uvre)
Taux moyen sur ces missions :(8,4 +(8,4 x 0,8))/2 = 7,56
Soit : 46 020,69 x 7,56 % x 67 %= 2 331,04 € HT
023.0, }-?.9 —avei2ants 1 et 2 au ~narcilc; maison terroir V~llescot Paie ;sur ~ Envoyé en préfecture ie 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06(07/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230629-2023 04 29-DE
Pour_la_mission_OPC.(concerne uniquement le cabinet SOLMON en charge de la mission)
Taux moyen sur cette mission :(0,73 +(0,73 x 0,8))/2 = 0,657
Soit : 46 020,69 x 0,657 %= 302,35 € HT
Soit un total honoraires supplémentaires de 2 633,39 €HT(deux mille six-cent trente-trois euros et trente-neufcentimes c~'earros hors taxe)
Le montant définitifdu marché de mailr~ise d'c~uvre s'élève à 48 825,39 €HT soit +22,66 % du montant initial de rémunération.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• De valider, conformément à l'avis favorable de la C.A.O, les avenants n° O1 et 02 au marché de maîtrise d'aeuvre pour la construction de la maison du terroir à Vellescot,
• D'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à cette opération.
Annexes :Projets d'avenants 01 et 02
Nouvelles répartitions entre les cotraitants
Le Président soussigné, certifie que la n~~-~ ~, ~~ convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~~~d~"`` ~~ ti ~ compte rendu de la présente délibération ont ~~~ été affichés conformément à la lé islation en ~ D g~ Le P'ré~id~n~ c~ vigueur. hr' ,~~ ~ TE RI ~ I~,E
Et publication ou notification le ~ ~ D ~ 0 6 ~UII, 2023 ~~
Le Président,
_ ~ ~ =: - v-~
E r~ ~ r
. ~~,~"
~. ~ ~
'~ .. ~ ..
~ a~
r,
?p?,_0.!.29 —~Avenan(.s 1 ef 2 au m~rch~ iii~ison ierïoir \k_Ilescot Paie ~~ sur ~6 Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230629-2023 04 29A-CC
l ,.~l.l~r#.J~!'~,~,1~1~L.~~~ ~~ ~~;1!'a.AY.1.l.1J.~1~~ ~l.d ~l~t~
~~~~~cxc~~ ~~~.
Marché de maîtrise d'acuvte pour la construction de la maison du terroit à Vellescot
N~.t~t.C~E AE MATTRYSE D'OEUVRE
A,VE~V,Al~T N"° 1
~ Vlaîcre d'ouvrage: COMMLJNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE Tittilaire du marché: Mot~sieut S4LMON ~zançois, Architecte mandataire Date dn marché : 7 Mai 2021
`~ J Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Publié le
ID:090-249000241-20230629-2023 04 29A-CC
ENTRE
Monsieui Fxançois SOLMON,Arclûtecte dplg, maîtxe d'aeuvre
domicilié 1G ive Charles Lalance - 25200 MONTBELI.AItD,
CETEC SAS
6 Rue.Axmand Bloch 72165 — 25200 MONTB~LTARD,
Buzeau Etudes ENERTHERM
Ripe du Paquis — 90400 TREVENANS,
CABINET Seige BUGNA
1G Rue Mozart— 25200 MONTBELIARD
ET
Monsieur le président DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD `I'~RRITOIRE 8 Place Raymond Forni
90100 DELLE
I L A ETT~ CONVENU CE OUI SUIT ;
. 4.RT.rez.~r
. 'avenant n° 1 au marché de ~naittise d'oei~vxe a four objet ;
- de fixer le :montant prévisionnel des travaux à Yissue de la phase PRO. - De fixer le forfait de rémunératio~t du maftre d'aeuvre
.Anrrcr~rr
Rappel des éléme~rts du marché ;
Co{#t pxévisiositiei des travaux :436 000,00 euros HT (Valeur.A~vri12021) ~`~ux 8,4
Forfait provisoire de rémunération: 36 624,00 euros HT {Trente six mille six cent vingt quatre euros hors taxes)
Mission OPC:Taux 0,73%
Mottant provisoire de rémunération :3182,80 euzos HT (Trois mille cent c~natre vi~~gL deus eueos et quatre vingts cents}.
TOTAX, HT: 39 806,80 euros ~ïT (Trente iienf mille huit cent six entos et quatre vingts cents)
~I Envoyé en préfecture le 18!07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Publié le
ID:090-249000241-20230629-2023 04 29A-CC
A1Z~XCLL'~X.~
A, l'issue de la phase PRO, Xe montant prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le Ma?trc d'~uvte est de
512 510,00 euros HT (Voir estimation jointe)
( Cino cent douze mille cviq cent dix euros hors taxes)
Valeur Mars 2022
.A1~xX~LE.IV
Le forfaït de rémunération du maître d'oeuvre cst calculé comme suit ma,tché initial ; 36 G24,00 ê HT
+({43G 000 x 1,1) ~ 436 000) x 8,~% = 36b2,40$
-h (5l2 5~0 -(43G 000 x 1,1}) x 8,4% x 0,$ ~ 2211,552 €
42497,95 ~ HT
poux ~a mission OPC
tnarciié inirial:3182,808 HT
-F' ((436 000 x 1,1) -x{36 000)x 0,73% ~ 318,28 €
-E- (512 510 -(43G 000 x 1,~)) x 0,73% x 0,8 = A92,194 €
3693,27 € HT
_> soit montant de XVI~E ~a l'iesae de la phase PRO de:46191,22é HT arrondi â l'euzo sapérieut conformément ~ l'acte d'engagement soit 46192@ T-IT
Suivant répartition eatre cotraitants an~e~ée au présent avenant
~x,~c.~..~ v
L 'acceptation du ptésent acte vaut renoncement du titulaire pour !es faits an#érieurs ~ cet avenant,
,~xrxcr~ vr
Toutes Tes autres clauses du maeché :it~idal demeurent valables tant qu'elles ~tie sont pas contraires aux dispositions con pxéseat avenant.
AR77CLE irXX- T~TSAS
L ~
Le ~aî~re ~Q a~~``~~~1'.~. / `~ Le MaYt~e d'~t~vte C ;~ / ~j
TERRIT ~ ~m ~='~~hit ~t ~~ ` a.r. ~~ ~~~ ~ ~ é ..;~,~
~► ~v~~ ~ n r.,.. ~? t; t t~
~A !L~ G~ CQ CCS CONSTRUCTION DE W MAISON DU TERROIR A VELLESCOT
RÉPARTITION DES HONORAIRES PAR CO TRAITANT
CdMMUNAUTE DE COMMUNES SUD TERRITOIRE
ANNEXE A CAVENANT 1
Estimntion travnux
436 000,00
EUROS Ftï'
Esfiimcttion travaux phase PRO
5125,10
EUROS HT
Rétnunéra'tion AE
36 624,00
SUROS HT
Avenant i - Rémunérntion Phase PRO
5
873,95
SUROS HT
TOTAL HT
42
497,95
SUROS NT
OPC
- n l'acte d'engagement
3 182,80
SUROS HT
OPC
-PHASE PRO
X10,47
SUROS HT
T ÔTAL HTÔPG
~
3;693,27
SUROS NT
SOITTOTAL RÉMUNÉRATION
46391,22
SUROSNT
X23 200,00
euros
lTC
6 150,12
euros Ti'C
; *)
43 948,80
euros TfC
7048,74
euros TTC
5 0
827,55
euros Ti'C
3806,63
euros TfC
b10,53
euras TfC
4417,16
euros TI'C
55
244,70
euras TTG
Mission normale
9'o mission
TOTAL
q
ÉTUDES ~ GHAN"fIER
9'o
CETEC
S TRUCTURE
~o
CHAUFFAGE ~
Cl"RTQTE
%
BUGNA
ÉCONOMIE
AVP + ~I'UpES COMPLÉMENTAIRES
33,00
14 Q24,32
73,5
10 307,88
4,5
631,09
15.,0
2 103,65
7,0
981,70
pRp
21,00
8 424,57
60,0
5 354,74
6,0
535,47
190
1 695,6î
15,0
1338,69
ACT
7,00
Z 974,86
60,0
1784,93.
5p
148,74
20,0
594,57
15,0
446,23
~
E
.10,00
4 249,80
52,0
2249,89
~,0
297,49
z6o
i iCa,95
15,o
637,47
DET
24,00
10199,51
55,0
5609,73
8,0
509,98
36,0
3 b71,ô2
4,0
407,98
AOR
5,00
2124,90
,:52,0
1104,95
13,0
276,2?
39,0
743,71
-
TOTAL
100,00
42
497,95
26 372;10
OPC(3693,27+ Arrondi 0,78
~)
3
694,05
300,0
3694,05
-
-
-
TOTA!
HT
46 192,00
65,fl9
-
30 066,16
x,19
2 399,01
21,46
9 914 Ti
8,25
3 0
0 en
~'6r
L
~
~~u L
L~~
L
t
v
~
m
c
m
~
~
c
ô
ry :
~
N
~
~p•
V
~
~
3
~ ' V n
~D '
G
~
~
~
~ ~ ~ ~ a
à
N
\
N
~
W
W Envoyé en préfecture le 1 8/07/2023
Reçu en préfecture le 1 8/07!2023
Publié le
ID :090-249000241-20230629-2023 04 29A-CC
~ O~IT.~.~4~ ,!L `l (?.~~~-! ~~-3 ~..t ~.E1.[.R~4f~~-A~ .~-1~ l~ ~ l.0 ~.~
~ ~~~~~~~
Matché de maiitise d'aeuvre pour la construction de la maison du tertoir â Vellescot
MARCHE DE ~TRISE D'OEUVRE
AVEN.AaVT SET° 2
MaYtre d'ouvrage: COMMUNAUTE DE C011~MUNES DU SUD TERRITaIRE Tih~laite du maichd : Monsieur SOLMON François,Architecte mandataire Date du marché: ? Mai 2021 Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07 / 2 023
Publié le
ID :090-249000241-20230629-2023 04 29A-CC
ANTRE
1 Vionsieur Fi~uçois SOLMON,tlichitecte dplg,maîtxe d'aeuvre
domicilié 16 sve Charles Lalance - 25200IvZONTBELIARD,
C ETECSAS
6Rue Armand Bloch 721G5 — 25200 MONTI3ELTARD,
Bureau Etudes ENERTHF.RIvI
Rue du Pagtûs — 90400fi REVENANS,
CABINET Serge BUGNA
16 Rue Mozart — 25200 MONTBELIfiItD
ET
Monsieur le PrésidentDELtl COMMTJNAU~~DE COMMiJNES SUD'Z~RI2ITOIRE 8Place Raymond Forai
9 0100DET,T.F
~ I..t1 ETE CONVENU CE QiTI SUIT
i L A ETE CONVENU CE QUI SUIT
AR77CLEI
L 'avenant n°2 au marché de ma?frise d'oeuvre a pour objet de constatez le montant des tcawaux supplémentaItes derraa~ndés par la ana?trlse d'ouvrage en cours de chantier.
. ~rrcr.Exr
Rabnel des éléments du marché
Coi~t pxévisiantiel des travaiix:436 000,00 euros HT('Valeur Avri12021)
Taux 8,4
Forfait provisoire de Xémunécation: 36 G24,00 eutos HT (Trente six mile six cent vingt quAtre euros hors taxes)
l Vlissiot~ C}PC:Taux 0,?3%
Mos~tatit provisoire de céinunératio~n:31$2,$0 euros HT ('~r~ois mille cent quatre rringt deux eutos et cjuatte vingts cents).
TOTAL HT:39806,80 euros HT (Trente neu£ mille huit cent si c euros et quatre viagts cents}
Ranne~ des éléments de l'avenant1:
C oût prévisionttel den travaux:5125~O,pd eucos ~iT(Valeur Mai2422)
Forfait déûtiitifde rémunération
1Vlission de base:42497,95 eaxos HT(Quarante deuac mille quarte cent quatre vingt dix sept encos et quarte vingtcjuinze cents) Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230629-2023 04 29A-CC
Mission OPC:3 693,2? Æ HT (Trois mille six cent quatre vingt treize autos et vingt sept cents)
TOTAL HT:46 7.91,22 euros HT (Quarante sia: mille cent quatre vingt onze euros et vingt deux cents)
SOIT UN TOTAL ARRONDI A 46192 SUROS HT
( Quarante sizc mille cent quatre vingt douze cents)
. ~RTXCLEIII— TRAVAUXSUPPLEMENx.A:~RES
Les ttava~ demandés par la inaittise d'ouvxage ez~ couxs de chartrier onfi fiait l'objet d 'avenants aux marchés des entreprises et sont récapitulés dans le tableau joint eti annexe. ~ .e montant total de ces travaux supplémentaires s'él~ve à 46 020,69 euros HT (selon état en annexe).
. ~Trcr.E~-xrotvoxEu~s
I .es travaux demandés par la maîtrise d'ouvxage en cours de chantier ouvrent droit à rémunération com~lémentaite pour le maitce d'oeuvice sur les éléur~ents DE PRO A AOR ET OPC.
Taux moyen sur les missions PRO à AIR
à savoir(8,4 + (8,4 x d,8))/2 = 7,56
soit
Mission base PRO à AIR:4G 020,69 x 7,56°10 x G7% ~ 2331,04 € HT
Répartie entre co ixaitat~ts suivant annexe pointe .
Taux mission OPC:(0,73+(0,73 x 0,8))/2= 4,657
soit
Mission ~PC 46,020,b9 x O,G57% ~ 302,35 € HT
Ces honoraifes coneerne~it uniquennent le CABINET SOLMON erg charge de la mission OPC.
SORT U~ï T4TAT1 HONORAIRES SUPPLEMENTATRES DE
Z 633,39 euros HT
( Deux mille six cent trente trois euros et trente neu£ cents)
ARTICLE V
L 'acceptation du présent acte vaut renoncement du titulaire four les faits antérieurs à cet avenant.
.Axrrcr,~ vr
Toutes lea antres et du marché initial demeurent valables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispo ition~~du présent avenant.
A 1ViONT`BEL { 0~ I üJ~
Le maure d~ uni ~ Le itr 'oeuv ,
Q SEP, ITOIRE~ ~n '~ü~, ~h ~~s Ci.E3.i.~. t ,~-,~.J+a~-~ alance
, .
e, R~ oi CONSTRUCTION bE LA MAISON DU TERROIR A VELLESCOT COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD TERRITOIRE HONORAIRES MOE SUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
ANNIXE AVENANT 2
.venants travaux suppl erctreprises
46 020,69
SUROS HT
' ¢ux honos partiel
(de PRO à AOR)(I',5b%*67%)
5,07'/a SUROS HT
émunération supplémentaire mission base
2
331,04
SUROS hiT
>PC
-TAUX(0,657%)
0,66% SUROS HT
émunêration supplémentaire OPC
302,35
SUROS HT
. OIT TOTAL REMUIIERATION
2 633,39
SUROS HT
55 224,83
euros TTC
Z 797,25
evros Tt'C
3 62,82
euros TTC
3 2b0,06
evros TTG
Mission normnle
90 mission
TOTAL
qo
F. SOLMON
qo
CETEG
STRUGTl1RE
90
CF~IAUFPAGE ~L~CTRIGIi'E
90
BUGNA
ECONOMIE
AVP+ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES
0,00
-
73,5
-
4,5
-
i50
-
~o
PRO
31,34
730,62
60,0
438,37
6,0
43,84
19,C
138;82
1~,0
109,89
que-
10,45
243,54
bo,0
146x2
5,0
12,18
~o0
48,71
i5,0
36,53
p~E
14,93
347,92.
52,0
180,92
7,0
24,35
20,0
90,4b
15,0
52,19
pue-
35,82
835,00
58,0
459,25
5,0
41,T
36,0
300,b0
4.0
33,40
AOR
7,46
173,96
52,0
90,46
13,0
22,61
3~,0
b0,$9
-
-
l"OTAL
100,00
2 331,04
1315,12
OPC
302,35
100,0
302,35
-
-
-
TOTAL HT
2 633,39
61,42
1 617,47
5,50
144,T3
24,28
639, 7
8,80
231,71
,~
~~~s
i
~ ( pj:~.
I~i `T~~
; ~3
~+ ,
V
- p
-o
~
m
c
m
~
Q
•o
<
~
m~
~
~
o
~
~
~•
N
-p
~
A
-s
~
Ô
~
II
O
n
~'
O
~p
Â
~
n
m
c
N
~
~
o N
dp
W
s
o
à
m
à
N
`
~
O
N
N
N
Q
(,J
O
N
W
~W VELLESCOT
CONSTRUCTION MAISON DU TERROIR
RÉCAPITULATIF MARCHES ET AVENANTS ENTREPRISES
LOTS
ENTREPRISE
MARCHE HT/ENTR
TOTAL HT
AVENANT
TOTAL AVIS HT
TOTAL HT
01
TERRASSEh1ENT,
V0IERIE, RESEiUX
gLBI71ATl
129055,52E
123055,52E
1
17818,02E
22277,~OE
145932,G2G
2
445~,OHé
~2
GROS itUVRE
AUBE
22 ~J58,22E
44858,22E
7
8070,000
BE70,ODE
59 L28,ZZE
CAmO
21 700 00 E
t
-
E
03Al2
LOT9JA12
AUBE
300 021.00E
358000,OOt
1 2
-
7
~pq
[,
iri
12LE~o
100A8,68fi
~7p~y3,69@
DEOARD
55979,00E
~
4725 ~~`
d725,ODç
O eoE
TOTAL HT
523 713,74
@
523
713,74@
46
020,69
@
46
020,69 €
569 734,43
@
MonW6lfartl, l0 97!03!2023 ~PâŸ9~~
~i~911éTtC?f ~
architec
d.p.l.p•
16,
Rue
sr e L lenoe
2 5200
N
E fARC
Té103813~2? .- .~~'~^'î~
p
~
~
m
c
m
~
~
~
<
ô
~
~
~.
N
~
~
J>
-.
_
(
D
N•
V
O
~
~
O
n
~
C
N
A
n
N
C
N
~
~
O
~
~
W
~
O
~
Oo
~
Ô
N
~
~
Ô
N
N
N
~
W
O
W
W
~O A IN nn