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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 05 14 budget annexe maison du terroir vellescot
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 05 14 budget annexe maison du terroir vellescot)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
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Envoyé en préfecture le 05/10!2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le
ID:090-249000241-20230928-2023_05_14-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 28 septembre à 18h05,le Conseil Communautaire,légalement convoqué, s'est t~éuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima I~LIFI, Sandrine LARCHER, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Annick PRENAT, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Gisèle LAMARE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUILLI~RD, Anne Catherine BOBILLIER, Anissa BRII~H, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Patrice DUMORTIER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Sophie GUYON, Hamid RANCIE, Michel HOUDELAT, Jean LOCATELLI, Imann EL MOUSSAFER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Fabrice PETITJEAN, Florence PFII~IRTER, Sophie PHILIPPE, Nicolas PETERLINI, Virginie REY,et Jean-Michel TALON.
Avaient donné pouvoir: Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR, Anissa BRIKH à Sandrine LARCHER, Catherine CREPIN à Jean RACINE, Vincent FRE~IRD à Gisèle LAMARE, Daniel FRERY à Monique DINET, Jean LOCATELLI à Christian RAYOT, Emmanuelle PALMA- GERARD àRobert NATALE et Sophie PHILIPPE à Bernard CERF.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 18 septembre 2023 Le 18 septembre 2023 En exercice 50
Présents 30
Votants 36
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Gérard FESSELET est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
2023-05-14 Budget annexe Maison du terroir à Vellescot
Rapporteur :Sandrine LARCHER
_ '.0"'3--0ÿ~ 14 Bud~~~et ai~i~e~x~ i~~laisun du terroir à ~~ell~,scot Pa~?e 1 sw Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le
ID:090-249000241-20230928-2023 05 14-BF
Vu la délibération de cj~éation d'un budget annexe maison du terroir â partir du premierjuillet 2023,
Il est proposé le budget suivant à compter du O1 novembre 2023
Recettes. Dépenses Solde
Fonctionnement 5 440,00 € 5 440,00 € 0 €
Investissement 33 000,00 € 33 000,00 € 0 €
Résultat général de l'exercice 0 €
Les grandes lignes du Budget
En fonctionnement : 5 440,00 € en dépenses et en recettes
Les postes de dépenses sont
Chap 011 Charges à caractère général 440,00
Dont : 60 612 -Énergie -Électricité 300,00
6 3512 -Taxefoncièt~e 140,00
Chap 023 Vù•ement à la section d'investissement 5 000,00
Total des dépenses de fonctionnement 5 440,00
Les postes de recettes sont
Chap 75 Autres produits de gestion courante — 752 Revenus de
l'immeuble
3 000,00
Chap 77 Produits exceptionnels - 774 Subvention du BG 2 440,00
Total des recettes de fonctionnement ' S 440,OQ
En investissement : 33 000,00 € en dépenses et en recettes
Les postes de dépenses sont
Chap 21 Immobilisations corporelles - 2132 Immeuble de rapport 33 000,00
Total des dépenses d'investissement 33 000,00
' .(l'.1.0 ~ I ~ E3i~ds~et ani~~~~~ i4laisun dii te~roii ~i Vcllé~scot C'a~~r Z sw Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230928-2023 05 14-BF
Les postes de recettes sont
Chap 13 1311 -Subvention d'Etat —Fonds de soutien au
commence rut~al
25 000,00
Chap 16 165 -Dépôts et cautionnements 3 000,00
Chap 021 Virement de la section de fonctionnement 5 000,00
Total des recettes d'investissement 33 000,00..
Les dépenses d'investissement du budget se montent à 33 000,00 € et se composent des dépenses liées à l'aménagement intérieur de la maison du terroir. Les recettes d'investissement couvrent la totalité des
dépenses et proviennent quant à elles principalement d'une subvention d'Etat pour un montant de 25 000,00 €.
Le budget présente une section dépenses de fonctionnement à hauteur de 5 440,00 € et des recettes de
f onctionnement qui couvrent les dépenses et qui proviennent des loyers pour un montant de 3 000 € et d'un
concours du Budget Général pour un montant de 2 440,00 €afin d'équilibrer la section de fonctionnement.
Le Conseil communautaire,après en avoir débattu avec 36 voix pour et une abstention, décide
• D'adopter le budget 2023 de l'opération «maison du terroir » à Vellescot ;
• D'autoriser le Président à négocier et à signez• tout document relatif à cette prise de
décision.
Annexe: Vire préparatoire du budget
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en L~ ~Pg~~
vigueur. ~hr►~~j~~ ~~
Et publication ou notification le a J ~ p I 0 5 OCT, X023
Le Président,
Le Pré.
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DU ~
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'p~.;_p;..l ~~ C1ud~~et annexe ~!,[aisun d~~ terroir r~ Vellescot Pa~~e ;sur 3 Date
:15/09/2023
924
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire /
60008 - BACCST MAISON TERROIR 12023
Exercice précédent
EXOCCÎC@ COUi"dllf
NoteslObservations
primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
noue. crédits
primrfif
/Budget voté
Fonctionnem
ent-Dépense
011
Charges à caractère général
60612
Énergie -Électricité
o,00
0.00
0.00
0.00
300.00
300.00
63512
Taxes
foncières
o,00
D.00
0.OD
0.00
140.00
X40.00
Total
Q77
Charges à caractère général
0,00
0.00
O.oO
0.00
4a.o,00
4ao_oo
023
Virëmént à la sëction d`investissément
023
Virement
à [a secfion d'investissement
o,00
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0.00
5 000.00
s 000.00
Total 023
Virement à ta section
o,00
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o.00
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5 000.00
d 'investissement
Total Foncfionnement
-Dépense
0,00
0.00
0.00
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5440,00
5440.00
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WE_PREP_BP_C_COMPTE
Prëparation budget prirni~ff
- Présenf~ation par compte
Pac
T Date
:15/09/2023
9:24
Préparation budget primitif -Présentation par cornpfie
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire /
60008 - BACCST MAISON TERROIR
/ 2023
Exercice précédent
Exercice courant
Notes /Observations
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
now.crédits
primitif
/ Budgei voté
Fonctionnement-Recefte
7 5
Autres produits de gestion çourants
7 52
Revenus des immeubles
D,oO
o.00
o.00
o.o0
3 000.00
3 OD0.o0
Total 7~
Autres produïts de gestion
o,00
0.00
0.00
0.00
3
000,00
3
ooO.Do
courante
7 ï
Pr~tlüits except~~nnëls
7 74
Subventions exceptionnelles
o,00
o.00
o.00
o.o0
24ao.00
2a-ao.00
Total 77
Produits exceptionnels
O,00
a_oo
0.00
0.00
2440,00
2440.00
Total Fonctionnement
- Recefte
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5 440.00
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Préparation budget primifrf-Présentation par compte
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/ 2023
9:24
Préparafiion budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire /
60008 - BACCST MAISON TERRO}R
/ 2023
Exercice précédent
Exercice courant
Notes
/Observations
Budget primitif
Budget voté
Totat réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
now.
crëdiis
primitif
/Budget voté
( 4)
(2)
{4)+(2)
précédent
1 nvestissem
ent-Dépense
___
_
_,
21
Immobilïsations corpôrelles
-.: _
2 132
Immeubles de rapport
0,00
0.00
0.00
0.00
33 000.00
33
000.00
i 'ofal 27
]mmobitisations corporeites
0,00
0.00
0.00
0.00
33 OOO,DO
33 000.00
otal Investissement
-Dépense
0,00
0.00
33 000.001
33
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Préparation Budget primitif -Présentation par compte
pa
T Date:15/09/2023
9:24
Préparafïon budget primifiif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire /
60008 - BACCST MAISON TERROIR /
2023
Exercice précédent
Exercice couranfi
Notes /Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
°/a Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
noue.
crédits
primitif
I Budgetvoté
( 1)
(2)
(9)+(2)
précédent
I nvestissem
ent-Recette
021
Virëmént de la séction de fonctionnement
021
Virement de lâ
section de
o,00
o.00
O.00
o.00
s 000_o0
5 000.00
fonctionnement
Tofai 021
Virement de la section de
0,00
0.00
0.00
0.00
5
000,00
~ 000.00
fonctionnement
13
Subvéntions et ~nVestïssemënt
131
~[
Etat et établissements nationaux
o,00
o.00
o.00
0.00
25 000.00
25 000.00
Total 13
Subventions d'investissement
0,00
0.00
~_oo
o.00
z5 000,00
25 000.00
T6
Erriprunts ét detEes':~ssimilëës
165
Dépôts et cautionnements reçus
o,00
o,00
o.00
o.o0
3 000.00
s 000.00
Total 76
Emprunfis et detEes assimilées
o,00
0.00
o.00
o.o0
3 000,00
3 000.00
Total Investissement - Recefte
0,00
0.00
0.00
0.00
33 000,00
33 000.00
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JUE PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Pa
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W._._.. O N T Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Communautë de Communes du Sud Territoire - BACCST MAISON TERROIR - Reçu en préfecturé le b5/10/z023
Publié le
~U -- ANNEXES ID:090-249000241-20230928-2u~3_05_14-BF
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de membres présents :o~~
Nombre de suffrages exprimés:~,
VOTES;
Pour:
Contre : D
Abstentions :0
Date de convocation :18/09!2023
Présenté par Le Président (1),
A Grandviilars, le 28/09/2023 ~.e Pr~S~(~~~~ ----
Le Président,
~+'1r~$~Éah
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire ~~~
A Grandvlllars, le 28/09/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
ABDOUN-SONTOT Lounès
ALEXANDRE Jacques
BENJAMAA Ma1t(ne
~_
„1~- "~ Evy~-~~
BÉQUILLARD Chantal
BIETRY Thomas „~
BOBILLIER Anne Catherine
GOUR Daniel
BR1KH Anissa
CERF Bernard
CHEVALIER Philippe
CIAYEUX Catherine
COURGEY Gilles
CREPIN Catherine ~ ~
DAMO~?E Roland ~ _~~
DINET Monique
QUMORTIER Patrice
QUPREZ Jean Jacques
EL MOUSSAFER Imann
FE5S~LET Gérard
FREARD Vincent / t, / /`j
FRERY Daniel
Paie 1 Envoyé en préfecture le 05!10/2023
Communauté de Communes du Sud 7erritolre - BACCST MAISON TERROIR - Reçu en préfecturé le 05/10/2023
--ANNEXES Publié le _, __ _,_.,._.,.~_,_ ID:090-249000241 4-BF
GAILLARD Christian -` ~~=~ i ,,
GUYON Sophie
HAMLIL Hamid
HOTTLET Jean-Louis
HOUDELAT Michel ~a
KH~L.IFI Fatima
LARGHER Sandrine ~
LOCATELLI Jean
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MARCJAN Thierry `1
MONNIER Anais {
O C e M NNIER laud ~.~
NATALE Robert r1 '` t~
PALMA GÉRARD Emmanuelle y .
PERRIN Gliles t
PETERLINI N(colas I
PETITJEAN Fabrice
PFHURTER Florence
PHILIPPE Sophie
PRENAT Annick f
RACINE Jean
RAYOT Christian
REY Virginie
ROUSSE Frédéric
ROY Lionel
TALON Jean-Michel .r.
Æ THOMAS Françoise ~'~ ~~f
TRELA pominique
VALLAT Pierre
VIATTE Bernard 4 - ~ ~ --
Paie 2 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Communauté de Communes du Sud Territoire - BACCST MAISON TERROIR - 'Reçu én préfecture le 05/10/2023 ~
Publié le
IV —ANNEXES ~D :090-249000241-20230928-2023-05 14-BF
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la Transmission en préfecture, le , et de la pu611catlon le i A Delie, le 3.J 0,~ '',
( 1)Indiquer le maire ou le président de Ibrganlsme.
( 2)L'assemblée déllbérente étant:le Conseil Gommunautalre.
( 3)L'aJoul des signalal~es est désormais facullaUf. v.j ~ C
~ ~~
Le Président O E{~K TOI
m
hri~~ian R,~AY ~
Page 3