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Déliberation - AU 2025 027 Annexe Convention MAD Ancienne Caserne Avenant 2025
Document publié le Samedi 13 mars 2021 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2025 027 Annexe Convention MAD Ancienne Caserne Avenant 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Convention de mise à disposition du bâtiment de l’ancienne caserne des pompiers
1
Avenant 2025
ENTRE :
La COMMUNE DE BEDOIN, représentée par M. Alain CONSTANT, son maire, dûment habilité par
délibération du Conseil municipal en date du 13 mars 2021,
désignée, ci-après sous la dénomination abrégée : " la commune ",
D'UNE PART,
ET
L’association « Les artisans du Mistral » dont le siège social est fixé au 51 chemin des Sablières, 84410
Bédoin, représentée par son Président,
désignée, ci-après sous la dénomination abrégée : « l’association »
D’AUTRE PART
Vu la convention adoptée par délibération n°2021-027 du Conseil municipal du 13 mars 2021 relative à
la mise à disposition du bâtiment de l’ancienne caserne des pompiers, sise 49 rue du marché aux raisins
84 410 Bédoin (parcelle G1330), au profit de l’association « Les artisans du Mistral »,
Vu la décision n°2023-012 du 7 février 2023 portant approbation d’un avenant à la convention initiale,
Considérant que ladite convention prévoyait la possibilité de modification par voie d’avenant suite à
accord des deux parties,
Considérant le bilan positif de l’occupation en 2024, partagé lors d’une réunion en mairie le 5 décembre
2024, il a été convenu de renouveler la mise à disposition.
Aussi, conformément aux dispositions initiales et à la volonté des deux parties, la convention est
reconduite dans ses termes initiaux à l’exception des dispositions relatives à :
La durée
Aux conditions financières
Article 1 - Objet
Le présent avenant a pour objet, conformément à la volonté des deux parties, de renouveler la mise à
disposition dudit bâtiment et de modifier les articles 1 et 4 de la convention approuvée par délibération
n°2021-027 du Conseil municipal du 13 mars 2021.
Toutes les dispositions de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent en vigueur.
Article 2 – Modifications
2.1 Modification relative à la durée
La convention est renouvelée pour une année à compter du 1er mai 2025.
2.2 Modification des conditions financières :
Le montant de la redevance est porté à 3 500€ (charges comprises) pour l’année 2025.
L’association s’en acquittera selon les modalités fixées dans la convention initiale.
L’ouverture du bâtiment et du forum s’effectuera selon les modalités ci-dessous : Convention de mise à disposition du bâtiment de l’ancienne caserne des pompiers
2
Avril/Mai/Octobre/Décembre : de 10h à 18h - 6/7 (mardi fermé)
Juin/Juillet/Août/Septembre : de 10 à 19h - 7/7
Novembre : de 10h à 18h - 3/7 (ouvert le weekend et le lundi)
2.3 Installation
Toute signalétique extérieure installée par l’association notamment sur le domaine public devra faire
l’objet d’une demande et d’une autorisation préalable de la commune (aspect qualitatif, quantitatif,
sécurité...).
La signalétique proposée par l’association devra être conforme aux normes de sécurité en vigueur.
L’association assume la pleine et entière responsabilité des dommages résultant de l’installation de
cette dernière.
Article 3 : Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Nîmes.
Fait en trois exemplaires originaux.
A Bédoin, le
Le Maire, Alain CONSTANT Le Président, Association « Les artisans du Mistral »