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unknown - AU 2025 027 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (unknown - AU 2025 027 annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Industrie,
aqauadient Because
connections
matter.*
eo 2
Contrat
de
location
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21 8400992-20250707-AU_2025_027-AU) Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet : 08/07/2025]
Q
ua
d
je
nt,
pour
faciliter
l'accès
de
chacun
à
ce
qui
lui
est
essentiel.
afaa Qualité
Sécurité
Avec Ecotolio
Environnement
tous les papiers se recyclent.
AFNOR
CERTIFICATION
( papiers
Quadient
France
SAS
au
capital
de
10
813
900
€
- RCS
Nanterre
378
778
542
7
rue
Henri
Becquerel
- CS
30129
- 92565
Rueil-Malmaison
Cedex
* Parra nuia lac liane ennt accantiale quadient
Because
connections
+
Quadient
France
matter.
7
rue
Henri
Becquerel
COMMUNE
DE
ROBION
CS 30129
Madame
Bernadette
RODRIGUEZ
92565
Rueil-Malmaison
Cedex
PLACE
CLEMENT
GROS
quadient.fr
- HOTEL
DE
VILLE
0
892
892
111
FC
84440
ROBION
Rueil-Malmaison,
le
10
juin
2025
Objet
: Contrat
Machine
à affranchir
Madame, Veuillez
trouver
ci-joint
votre
nouveau
contrat.
Afin
de
pouvoir
l'enregistrer,
il est
nécessaire
de
nous
renvoyer
:
>
La
page
Contrat
location
entretien
Conditions
Particulières,
datée
et signée
sans
oublier
votre
cachet
commercial
>
La
page
Mandat
de
prélèvement
SEPA,
datée
et signée
sans
oublier
votre
cachet
commercial,
accompagné
d’un
RIB,
si vous
avez
opté
pour
le
règlement
par
prélèvement
automatique
>
Pour
commander
votre
nouvelle
flamme
publicitaire,
connectez-vous
à votre
espace
client.
Je
reste
à votre
entière
disposition
pour
vous
fournir
tous
renseignements
complémentaires
dont
vous
pourriez
avoir
besoin. Je
vous
remercie
de
votre
confiance,
et je
vous
prie
d’agréer,
l’expression
de
nos
sincères
salutations.
Saïd
HADRI
Agence
: MAIL
ND
Tél
:
0
892
892
111
(0,40€
TTC/min)
*
Parce
que
les
liens
sont
essentiels. ©
Quadient
Quadient
France
S.A.S
au
capital
de
10
813
900
€ -
RCS
Nanterre
378
778
542 ABONNEMENT
L(
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
U
a
e
1e
ni
7
rue
HENRI
BECQUEREL
CS30129
92565
RUEIL-MALMAISON
CEDEX
-
SIREN
378778542
-
q
lo
892 892
111
ASS.
ou
quadient.fr
COMMERCIAL
:
Saïd
HADRI
Référence
de
l'offre
:01246912
Agence
:MAIL
ND
N°
de
machine
concernée
:HU
299258
|
Affaire
nouvelle
Î
Remplacement
M
Perfectionnement
réengageant
par
ajout
matériel
[
Le
soussigné
Agissant
en
qualité
de :
Nom
Prenom
:
Tel
:+33490766044
/
Fax
:
et
representant
la
société
:COMMUNE
DE
ROBION
No
de
SIRET
:21840099200010
Adresse
:PLACE
CLEMENT
GROS
-HOTEL
DE
VILLE
Code
NAF
:84117
Code
Postal/Ville
:84440
ROBION
N°
de
commande
Client
:
interlocuteur
OLS
(Coordonnées
du
contact
devant
recevoir
les
informations
utiles
liées
à
l'utilisation
du
matériel
(alerte
niveau
encre
bas,
mise
à jour
des
tarifs
postaux...)
Nom:
Prénom :
Email : ADRESSE
D'INSTALLATION
ADRESSE
DE
FACTURATION
Exemplaire(s)
facture
M
1 O0
2 03
Société
: COMMUNE
DE
ROBION
Société
: COMMUNE
DE
ROBION
Adresse
: PLACE
CLEMENT
GROS
- HOTEL
DE
VILLE
Adresse
: PLACE
CLEMENT
GROS
-
HOTEL
DE
VILLE
Code
Postal/Ville
: 84440
ROBION
Code
Postal/Ville
: 84440
ROBION
Tel
:+33490766044
/
Fax
:
Tel
: +33490766044
/
Fax
:
No
de
SIRET
: 21840099200010
No
de
SIRET
: 21840099200010
Email :
Email :
IMPORTANT
:ADMINISTRATIONS
ET
SERVICES
DE
L'ETAT,
REMPLIR
LA
PARTIE
SEPA
CORRESPONDANTE
* Ci-après
dénommé
le
Client,
déclare
souscrire
auprès
de
la
société
QUADIENT
France
conformément
aux
conditions
générales
un
abonnement
location
entretien
pour
les
matériels
dont
les
caractéristiques
sont
désignées
ci-dessous
:
Désignation
Qté
Prix
total
FORFAIT
SIMPLYMAIL
MAA_LOC
1.00
OPTION
SERENITE
PPE
1.00
IS-420
LAN
OLS_LOC
1.00
Frais
de
gestion
:35
€/an
en
sus
au
tarif
en
vigueur
(tarifs
Janvier
2025
-art.
10.2
des
conditions
générales)
Total
location
470,00
€
H.T./An
Options
:
Frais
:
O
Formation/Installation
|
|
Abo.
MESENVOIS
PREPA.
COURRIER/MOIS
. Montant:
€
E
MANDAT
ADMINISTRATIF
CO
PRELEVEMENT
AUTOMATIQUE
©
VIREMENT
Durée
initiale
en
années
:5
(CINQ
ANS)
|
[
conpimions
SPECIFIQUES
:DUREE
D'UN
AN
RECONDUCTIBLE
ANNUELLEMENT
SANS
QUE
LA
DUREE
N'EXCEDE
CINQ
ANS
|
Le
Service
NeoProtect,
visé
à
l'article
4.3.1
des
conditions
générales,
égal
à quatre
pour
cent
du
loyer
annuel
hors
taxes,
sera
facturé
en
sus
de
la
location
entretien.
En
décochant
la
case
ci-après,
le
signataire
déclare
ne
pas
vouloir
souscrire
à ce
service
|
|
Machine
utilisée
pour
l’affranchissement
pour
compte
de
tiers
LC]
Option
En
décochant
la
case
ci-après,
le
signataire
déclare
ne
pas
vouloir
souscrire
au
service
Automat'ink.
LL]
3°
(
©
a
utom
at
In
k
Le
service
Automat’Ink
est
gratuit.
Il pourra
être
résilié
à tout
moment
moyennant
un
courrier
par
lettre
recommandée
avec
AR,
sans
que
la
by
Quadient
ésiliation
de
ce
service
ne
remette
en
cause
la
durée
du
contrat
de
la
machine
à
affranchir.
Service
de
renouvellement
automatique
de
la
cartouche
de
la
machine
à
affranchir
indiquant
une
alerte
encre
basse
Le
client
reconnaît
avoir
pris
connaissance
du
prix
en
vigueur
de
la
cartouche
à la
signature
du
contrat
consultable
sur
www.shop.quadient.fr
Les
conditions
générales
du
service
Automat’Ink
sont
détaillées
à
l’article
7.5
LE
SIGNATAIRE
HABILITE
À
CONTRACTER
RECONNAIT
AVOIR
PRIS
CONNAISSANCE
DES
CONDITIONS
GENERALES
CI-JOINTES,
AVOIR
ETE
EN
MESURE
DE
LES
NEGOCIER
ET
LES
ACCEPTER.
LE
DPA
(DATA
PROCESSING
AGREEMENT,
OU
ACCORD
DE
TRAITEMENT
DES
DONNÉES)
EST
CONSULTABLE
VIA
LE
LIEN
SUIVANT
https://resources.quadient.com/m/2a8a748863b0ae04/original/DPA-MRS-Janvier-2025.
df
POUR
BENEFICIER
DE
LA
SIGNATURE
ELECTRONIQUE,
LE
CLIENT
DOIT
ACCEPTER
AU
PREALABLE
LES
CONDITIONS
RELATIVES
AUX
DOCUMENTS
ET
SIGNATURES
ELECTRONIQUES.
DATE
ET
SIGNATURE
POUR
QUADIENT
FRANCE
Saïd
HADRI
DATE,
SIGNATURE
ET
CACHET
CLIENT
Le
10/06/25
O
71
QUADIENT
France
SAS
AU
CAPITAL
DE
10
813
900.00
€
giège
social:
7
rue
Henri
Becquerel
92565
Rueil
Malmaison
RCS
Nanterre
378
778
542
Signature
:
3
VO12025 Référence
de
l'offre
: 01246912
FE
:
Informations
relatives
aux
Administrations
et
Services
de
l'Etat
Transmission
des
factures
via
Chorus
Pro
?
[]
Non
M
oui
,
ne
.
,
Nécessité
d’un
code
service
exécutant
?
M
Non
[
oui
Nécessité
du
numéro
d'engagement
?
M
Non
[]
Oui
Validité
du
numéro
d'engagement
:
M
Annuel
[]
Durée
du
contrat
Nécessité
du
numéro
de
Marché
?
M
Non
[l
oui
4
VO12025 CONDITIONS
(
Dans
les
articles
qui
suivent,
on
entend
par
le
Produit,
la
machine
à
affranchir
et/ou
les
autres
matériels,
logiciels
ou
solutions
loués
par
Quadient
figurant
aux
conditions
particulières.
S LOCATION
- |
Article
1 —
RELATIONS
AVEC
LA
POSTE
Le
Client
a
pris
connaissance
des
règles
en
vigueur
édictées
par
La
Poste
quant
à
l’utilisation
des
machines
à
affranchir
et
y souscrit.
Le
Client
s'engage
à
déclarerà
Quadient
toute
activité
d’affranchissement
pour
compte
de
tiers.
En
effet,
cette
activité
nécessitant
un
équipement
disposant
d'instruments
de
pesée
certifiés
par
la
Direccte
(Directions
régionales
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi),
Quadient
lui
proposera
un
système
d’affranchissement
adapté.
Article
2 —
LIVRAISON
ET
INSTALLATION
DU
PRODUIT
Par
le
présent
contrat,
le
Client
s'engage
à
recevoir
dans
ses
locaux
lorsqu'ils
lui
seront
livrés,
les
Produits
décrits
dans
les
conditions
particulières.
En
cas
de
licence
d’utilisation
de
solutions
informatiques
associées
au
Produit,
un
dossier
d'application
pourra
être
signé
au
préalable
par
les
deux
parties.
Article
3 - PROPRIÉTÉ
DU
PRODUIT
La
machine
à
affranchir
et
tout
autre
Produit
loués
au
Client
demeure
la
propriété
exclusive
de
Quadient;
en
particulier
la
machine
à
affranchir
est
incessible
et insaisissable.
Quadient
se
réserve
la
possibilité
de
céder
les
autres
matériels
loués
à
un
acquéreur
qui
prendra
à
son
compte
les
obligations
qui
lui
incombent
en
tant
que
propriétaire.
Article
4 — GARDE
DU
PRODUIT
4.1.
Le
Client
est
responsable
du
Produit
confié
chez
lui
en
location-entretien.
4.2.
Le
Client
s’interdit
d'effectuer
ou
de
faire
effectuer
à son
initiative
sur
le
Produit
quelque
réparation
ou
modification
que
ce
soit.
4.3.
Le
Client
s'engage
à souscrire,
auprès
d’une
compagnie
notoirement
solvable,
une
assurance
multirisques
qui
couvre
l'ensemble
de
ses
obligations
au
titre
de
cet
article.
4.3.1.
En
cas
de
disparition
ou
de
destruction
totale
du
Produit,
le Client
est
tenu
d'en
informer
immédiatement
et
par
écrit
Quadient
en
précisant
les
circonstances
détaillées
de
l'incident.
En
outre,
en
cas
de
vol
du
Produit,
le
Client
est
tenu
d'effectuer
une
déclaration
auprès
de
l’autorité
de
police
compétente
et
d'envoyer
à
Quadient
une
copie
du
récépissé
de
déclaration
de
vol
délivré
par
cette
autorité.
Quadient
propose
le service
NeoProtect
pour
la
machine
à
affranchir
et
ses
accessoires.
Dans
le
cas
où
le
Client
n’a
pas
souscrit
à
ce
service
NeoProtect
comme
indiqué
aux
conditions
particulières,
ou
pour
les
autres
Produits,
le
contrat
est
résilié
et
le
locataire
doit
verser
à
Quadient
une
indemnité
égale
aux
loyers
HT
restant
à
échoir
sur
toute
la durée
du
contrat
majorés
de
la valeur
vénale
HT
du
Produit
à
la
date
du
sinistre,
pour
compenser
d’une
part
la
perte
physique
du
Produit
et
d'autre
part
la
perte
de
sa
jouissance.
Dans
le
cas
où
le
Client
a souscrit
le service
NeoProtect
pour
la
machine
à affranchir,
le
contrat
n’est
pas
résilié
et
Quadient
mettra
à
disposition
du
Client,
une
machine
équivalente,
au
plus
vite
et
dans
un
délai
d’un
mois
maximum
suivant
la
déclaration
du
sinistre.
Le
présent
contrat
continuera
son
plein
et
entier
effet.
Le
Client
ou
son
assureur
sera
alors
tenu
de
verser
à
Quadient
pour
seule
indemnité
une
somme
correspondant
à
la valeur
vénale
HT
de
la
machine
sinistrée.
4.3.2
En
cas
de
destruction
partielle
du
Produit,
le
Client
remboursera
à
la Société
Quadient
le
montant
des
réparations
nécessaires
à
sa
remise
en
état.
4.3.3
Dans
tous
les
cas
de
résiliation
du
présent
contrat
pour
une
machine
à
affranchir
ou
de
remplacement
de
cette
dernière,
le
Client
doit
s'assurer
auprès
de
Quadient,
de
la
remontée
de
son
dernier
index
de
consommation
d’affranchissement
au
serveur
de
télécollecte
puis
de
la
déconnexion
effective
de
sa
machine
à
ce
serveur.
Il s'engage
de
plus
à
restituer
sans
délai
le
matériel
concerné
à
Quadient.
Article
5 —
UTILISATION
ET
ENTRETIEN
5.1.
Le
Client
s'engage
à
utiliser
normalement
le
Produit
conformément
aux
consignes
communiquées
par
Quadient.
5.2.
Les
frais
d'entretien,
main
d'œuvre,
déplacement
et
pièces
détachées
du
Produit
sont
compris
dans
le
prix
de
la
location
fixé
dans
les
conditions
particulières,
sauf
si
l'intervention
est
due
à
une
utilisation
du
Produit
non
conforme
aux
consignes
données
ou
à
des
fournitures
non
fournies
par
Quadient
et
qui
occasionnent
une
détérioration,
une
usure
prématurée
ou
un
mauvais
fonctionnement
du
Produit.
5.3.
En
cas
d'arrêt
ou
de
mauvais
fonctionnement
du
Produit,
le
Client
avertira
immédiatement
Quadient,
seul
autorisé
à
procéder
aux
interventions
techniques.
5.4.
Après
accord
express
de
Quadient,
le
Client
pourra
coupler
ou
connecter
la
machine
à
affranchir
avec
d’autres
matériels
tels
que
machines
à
mettre
sous
pli,
balances
électroniques,
etc...qui
pourront
figurer
aux
conditions
particulières
du
contrat
de
location-entretien.
5.5.
Toutes
les
informations
non
personnelles
recueillies
par
une
machine
à
affranchir
équipée
d’un
système
de
télérelevé
pourront
être
utilisées
par
Quadient
pour
ses
besoins
propres.
Pour
une
meilleure
qualité
de
service,
le Client
autorise
également
Quadient
à
connecter
le
matériel
sur
les
serveurs
Quadient
et
à
utiliser
les
dites
données.
5.6.
Le
bon
fonctionnement
de
la
machine
à
affranchir
est
obligatoirement
assuré
via
une
connexion
(analogique
ou
LAN/Wifi):
°
Pour
la
connexion
par
modem
analogique,
le
Client
s'engage
à
disposer
(avant
installation)
d’une
ligne
téléphonique
analogique
(prise
gigogne
ou
connexion
RJ
non
numérique)
physiquement
à moins
de
9
mètres
de
la
machine
à
affranchir,
permettant
le transfert
de
données,
autorisant
un
accès
aux
numéros
surtaxés
commençant
par
08
11
et
08
99
avec
un
coût
d'accès
mensuel
à
quinze
centimes
d'euros
par
appel*
et
un
coût
d'accès
hebdomadaire
à trois
euros
par
appel*
(hors
coûts
de
connexion
liés
à
des
services
additionnels
ou
à
des
connexions
manuelles
du
Client).
*-
tarif
au 1er
Janvier
2025
- hors
coût
de
communication
fonction
de
l’opérateur
du
Client.
+
Pour
la connexion
par
LAN,
le Client
s'engage
à
disposer
(avant
installation)
d'une
prise
Ethernet
type
RJ45,
permettant
le transfert
de
données,
et
physiquement
à
moins
de
5
mètres
de
la
machine
à
affranchir.
Cette
connexion
permet
le transfert
des
données
sans
surcoût
de
communication.
+ Pour
la
connexion
par
Wifi,
lorsque
celle-ci
est
proposée
par
Quadient
avec
un
boitier
spécifique,
le Client
s'engage
à
posséder
une
Box
internet
ou
un
réseau
Wifi
interne
permettant
le
transfert
de
données.
Cette
connexion
permet
le
transfert
des
données
sans
surcoût
de
communication.
Le
non-respect
de
cet
engagement
pourra
entraîner
la facturation
du
déplacement
du
technicien
ainsi
que
du
matériel
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
la machine
à affranchir.
Le
Client
s'engage
à
mettre
à
disposition
et
à ses
frais
la
connexion
nécessaire
dès
le jour
de
l'installation
du
matériel.
5.7.
Les
frais
de
connexion
liés
aux
articles
5.5
et
5.6
sont
à
la
charge
du
Client.
5.8.
Compte
tenu
des
spécificités
de
certaines
machines
à affranchir,
celles-ci
pourront
pendant
la
durée
du
contrat,
faire
l’objet,
en
cas
de
défaillance,
d’un
remplacement
pur
et
simple.
Article
6 -
FOURNITURES
ET
MISE
A
JOUR
DES
TARIFS
POSTAUX
ET
MENTIONS
POSTALES
6.1
Afin
de
préserver
le
bon
fonctionnement
de
la
machine
à affranchir,
le
Client
prend
l'engagement
de
n’utiliser
que
des
fournitures
respectant
les
exigences
de
La
Poste
(encres,
étiquettes
et
autres
…)
qu'il
peut
trouver
dans
le
catalogue
fournitures
de
Quadient.
Une
première
dotation
de
fournitures
(Kit
de
démarrage
comprenant
une
cartouche
d’encre
et
quelques
étiquettes)
est
livrée
avec
la
machine
à
affranchir.
Par
la
suite,
les
fournitures
pourront
être
renouvelées
au
prix
catalogue
en
vigueur
au
moment
de
leur
commande.
6.2
La
mise
à jour
des
tarifs
postaux
et
mentions
postales
est
une
prestation
payante,
sauf
en
cas
de
souscription
d'options
additionnelles.
Article
7
-
OPTIONS
7.1.
Option
Sérénité
: Dans
le
cadre
de
l'Option
Sérénité,
Quadient
s'engage
à transmettre
au
Client
la mise
à jour
des
tarifs
postaux
à chaque
changement
de
tarif général
de
La
Poste
(changement
du
tarif
de
la
lettre
urgente
de
moins
de
20
grammes).
Dans
le
cas
d’un
changement
partiel
des
tarifs
de
La
Poste,
Quadient
fournira
également
au
Client
la
mise
à jour
tarifaire
mais
sur
demande
expresse
de
celui-ci.
L'option
Sérénité
couvre
également
la mise
à jour
des
mentions
postales.
7.2.
Choix
de
forfait
NEOPASS :
Le
Client
a
le choix
entre
plusieurs
forfaits
NEOPASS
offrant
différents
niveaux
de
services,
dont
le
Client
reconnaît
avoir
eu
connaissance
avant
de
le choisir
et
dont
le
contenu
est
rappelé
sur
le
site
www.quadient.fr
7.3.
Mesenvois.fr
: Quadient
propose
une
solution
accessible
via
Internet,
commercialisée
sous
le
nom
de
Mesenvois.fr
qui
permet
au
Client
d’automatiser
la
préparation
et
l'impression
de
supports
indispensables
à
l’envoi
de
courriers
tracés
de
La
Poste
via
un
abonnement
mais
aussi
d'envoyer
des
colis
sous
forme
d'avance
sur
prestation
valable
un
an.
Le
Client
reconnaît
avoir
pris
connaissance
des
conditions
générales
de
vente
dont
le
contenu
est
rappelé
sur
www.mesenvois.fr
7.4.
Flamme
Publicitaire
: Le
Client
peut
commander
une
ou
plusieurs
flammes
publicitaires
pour
sa
machine
à affranchir
afin
d'y
apposer
un
texte
et/ou
un
logo
publicitaire
dans
les
conditions
définies
par
La
Poste.
Chaque
flamme
publicitaire
donnera
lieu
de
la
part
de
Quadient
à
la facturation
de
frais
de
création
indiqués
au
bon
de
commande
flamme
publicitaire,
ainsi
que
des
frais
annuels
de
gestion
flamme
publicitaire
correspondant
à
l'archivage,
au
remplacement
de
la flamme
en
cas
de
perte
ou
d'échange
standard
de
la
machine
à affranchir..
Ces
frais
sont
susceptibles
d'évoluer
chaque
année
en
fonction
du
tarif
en
vigueur.
Le
Client
a
la
possibilité
de
créer
lui-même
sa
première
flamme
publicitaire
en
accédant
à son
espace
client
sur
le
site
Quadient
via
le
portail
My
Quadient ; les
frais
de
création
de
flamme
TOUTE
MENTION
SUPPLÉMENTAIRE
OÙ
DÉROGATION
PORTÉE
SUR
LE
PRÉSENT
DOCUMENT
EST
NULLE
ET
NON
AVENUE
5
VO12025 ERALES
LOCATION
- ENTRETIEN
publicitaire
ne
lui
sont
alors
pas
facturés.
7.5
Automat’ink
: Dans
le cadre
de
l'option
Automat’Ink,
Quadient
s'engage
à
fournir
automatiquement
au
Client
une
nouvelle
cartouche
(sans
action
de
sa
part)
dès
lors
que
sa
machine
à
affranchir
indique
une
alerte
«
encre
basse
».
Lors
de
chaque
renouvellement
de
cartouche
dans
le cadre
du
service
Automat’Ink,
le
Client
reçoit
au
préalable
un
email
à
l'adresse
email
du
Contact
OLS.
Cet
email
contient
le
lien
vers
la
commande
de
renouvellement
de
cartouche
qui
mentionne
le
prix
en
vigueur
de
la
cartouche
et
les
éventuels
frais
de
port,
et
que
le Client
validera
ou
refusera
directement
via
le
lien
de
l'email.
Sans
action
de
la
part
du
Client
sous
48
heures
ouvrées
après
envoi
de
l’email,
la commande
de
cartouche
est
automatiquement
validée
et
expédiée,
À
tout
moment
le Client
pourra
résilier
l’option
Automat’Ink
par
lettre
recommandée
A/R,
sans
que
cela
entraine
d’autres
modifications
au
présent
contrat.
Les
cartouches
envoyées
avant
la
date
de
résiliation
sont
dues.
Dans
le cadre
du
programme
NeoGreen
mis
en
place
par
Quadient,
le
Client
est
incité
à
renvoyer
son
ancienne
cartouche
dans
l'enveloppe
pré-affranchie
reçue
dans
le
colisage
de
la
nouvelle
cartouche.
Dans
le
cas
d’un
échange
standard
de
machine
à
affranchir
(même
modèle),
l'option
Automat’ink
sera
automatiquement
transférée
sur
la
nouvelle
machine.
L'option
Automat’Ink
sera
résiliée
sans
formalités
dès
lors
que
le
contrat
de
location
pour
la
machine
à
affranchir
auquel
il se
rapporte,
est
lui-même
résilié.
7.6.
SimplyMail
: Dans
le
cadre
de
l'option
SimplyMail,
Quadient
met
à
disposition
du
Client
une
application
accessible
via
internet,
permettant
au
Client
(i)
d'envoyer
ses
courriers
depuis
ses
outils
informatiques
vers
le
centre
éditique
et
de
mise
sous
pli
de
Quadient,
afin
de
déposer
ses
courriers
à
des
tarifs
préférentiels
dès
le
premier
pli
à
La
Poste,
(ii)
de
préparer
et
d’imprimer
les
supports
indispensables
à
l'envoi
de
courriers
tracés
et
recommandés
de
La
Poste
et
suivre
l’état
de
leur
livraison,
(iii) d’expédier
ses
colis
et
suivre
l’état
de
leur
livraison
et
(iv)
d'accéder
aux
informations
essentielles
de
sa
machine
à
affranchir
Quadient.
Le
nombre
d’envois
de
lettres
étant
limité
à 800
courriers
en
ligne
par
batch.
Cette
option
est
activée
dès
validation
de
la
demande
du
Client
par
Quadient,
et
pour
toute
la
durée
initiale
indiquée
aux
conditions
particulières.
SimplyMail
est
facturée
selon
les
tarifs
spécifiques
à cette
option
et
consultables
sur
le site
https://mail.quadient.com/fr/simply-mail
; ils sont
susceptibles
d'être
modifiés
par
Quadient
moyennant
un
préavis
d'un
(1)
mois.
En
cas
de
souscription
à
l’option
SimplyMail
concomitamment
à une
machine
à
affranchir,
le
paiement
sera
global
et
inclus
dans
le
prix
total
à
payer
indiqué
dans
les
conditions
particulières.
Le
Client
peut
dénoncer
cette
option
à tout
moment
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
moyennant
un
préavis
d’un
(1)
mois.
Quadient
peut
suspendre
de
plein
droit,
sans
formalité,
ni
indemnité,
l'accès
au
service
Simplymail
(i) en
cas
d'agissements
répréhensibles
du
Client
en
utilisant
ce
service
susceptibles
de
porter
atteinte
aux
systèmes
informatiques
de
Quadient
ou
aux
droits
de
tiers
et/ou
(ii)
en
cas
de
défaut
de
paiement
ou
rejet
de
prélèvement.
Quadient
fournit
cette
option
SimplyMail
via
l'interface
de
programmation
d'application
(API)
de
son
autre
solution
logicielle
de
préparation
et
d'envoi
de
documents
dite
Impress
Distribute.
En
conséquence,
les
termes
et
conditions
techniques
, de
paramétrage,
de
sécurité
de
données
et
garanties
de
l'Option
SimplyMail
applicables
sont
ceux
du
Contrat
de
Licence
Utilisateur
Final
de
Quadient
Impress
Distribute
disponibles
sur
le
lien
suivant
:
https://resources.quadient.com/m/4c13fb7b6393a116/original/Impress-incluant-Distribute-CLUF-FR-version-20210831.pdf. Article
8 —
LOGICIELS
Quadient,
propriétaire
de
toutes
les
techniques
intégrées
à ses
Produits
telles
que
les
logiciels,
confère
au
Client
un
droit
non
exclusif
d'utilisation.
Le
Client
s'engage
à
respecter
les
conditions
d'utilisation
de
tous
ces
Produits.
La
garantie
des
logiciels
est
limitée
au
remplacement
des
supports
livrés
défectueux.
Article
9 -
MONTANT
DE
LA
LOCATION-ENTRETIEN
9.1.
Le
montant
de
la
location-entretien
précisé
dans
les
conditions
particulières
est
fixé
par
Produit
et
par
option
conformément
au
tarif en
vigueur
à
la
date
de
signature.
Il est
susceptible
d'évoluer
en
fonction
des
indices
suivants
qui
paraissent
au
Bulletin
Officiel
du
Service
des
Prix
[BOSP]
et
il est
arrondi
à
l’unité
monétaire
supérieure
:
ICHTrev-TS
: L'indice
du
coût
horaire
du
travail
révisé
- Tous
salariés
des
industries
mécaniques
et
électriques.
EBIQ
:
L'indice
Energie,
biens
intermédiaires,
biens
d’investissements
[MIGS].
9.2.
En
cas
de
variation
de
l’un
où
l’autre
de
ces
indices,
le
prix
de
location-entretien
pourra
être
révisé
par
l'application
de
la formule
:
P
=
PO
(0.80
x
ICHTrev
- TS)
+ (0.20
x
EBIQ)
dans
laquelle
ICHTrev
- TS°
EBIQ°
P
=
représente
le
nouveau
prix
PO =
le
prix
initial
du
présent
contrat
puis
le
prix
tel
que
précédemment
révisé
ICHTrev
- TS =
l'indice
du
coût
horaire
du
travail
tous
salariés
du
mois
considéré
ICHTrev
- TSO =
l'indice
correspondant
au
prix
P
EBIQ
=
l'indice
Energie,
biens
intermédiaires,
biens
d’investissements
(MIG
EBIQ)
du
mois
considéré
EBIQO
= l'indice
Energie,
biens
intermédiaires,
biens
d’investissements
(MIG
EBIQ)
Correspondant
au
prix
PO.
9.3.
En
cas
d’avenant
pour
uniquement
un
changement
de
conditions
tarifaires,
celles-ci
prennent
effet
à la
date
d'anniversaire
de
l'échéance
annuelle.
9.4.
En
cas
de
changement
de
conditions
tarifaires
lié
à
un
rajout
d'options
ou
de
Produits,
les
nouvelles
conditions
tarifaires
prennent
effet
à
la
date
d'installation
du
nouveau
Produit
ou
de
son
expédition
pour
un
Produit
auto-installable
ou
de
l'activation
de
l’option.
Article
10
—
FACTURATION
ET
CONDITIONS
DE
PAIEMENT
10.1.
Modalités
de
facturation
: la
première
facturation
sera
établie
d'avance
pour
un
an
à
partir
de:
e la
date
d'installation
pour
un
Produit
installé
par
Quadient
;
e la
date
d'expédition
pour
un
Produit
auto-installable
;
Ensuite,
les
factures
seront
renouvelées
annuellement
et
d'avance
à chaque
date
d'anniversaire,
selon
les
modalités
contenues
dans
l’article
9.
En
cas
d’avenant,
une
facturation
complémentaire
sera
établie
à
la
prise
d'effet
de
la
modification
tarifaire.
10.2.
Les
frais
annuels
de
gestion
(frais
pouvant
évoluer
chaque
année)
du
contrat
couvrent,
de
manière
forfaitaire,
sa
mise
en
place,
ainsi
que
les frais
administratifs
(duplicatas,
modifications
coordonnées
bancaires,
modifications
adresses
de
facturation)
hors
prestations
liées
aux
déménagements
de
Produit.
Ces
frais
de
gestion
sont
majorés
de
50
%
en
cas
de
mode
de
règlement
autre
que
le
mandat
de
prélèvement
SEPA.
Les
frais
de
port
du
Produit
et
la
participation
aux
frais
d'enregistrement
serveur
et
immatriculation
de
la
machine
à
affranchir
sont
inclus
dans
le prix
du
Produit.
10.3.
Les
loyers
et
accessoires
sont
payables
par
chèque,
par
prélèvement
SEPA,
mandat
administratif
ou
virement
bancaire
à
moins
de
stipulation
contraire
entre
les
parties
à 15
jours
date
de
facture.
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
en
cas
de
retard
de
paiement
par
rapport
à
la
date
de
règlement
indiquée
sur
la
facture,
des
pénalités
d’un
montant
égal
au
taux
directeur
de
la
BCE
(la
Banque
Centrale
Européenne),
majoré
de
10
points
et
une
indemnité
forfaitaire
de
recouvrement
de
40
euros
sont
dus.
10.4.
Le
Client
ne
peut
prétendre
à
aucune
diminution
du
prix
de
location-entretien
même
si le
Produit
loué
n’était
pas
utilisé
ou
moins
utilisé
que
prévu
par
le Client.
Article
11
-
ENGAGEMENTS
DES
PARTIES
11.1.
Les
parties
sont
engagées
à compter
du
jour
de
la signature
des
conditions
particulières
du
contrat
de
location
entretien.
Toutefois,
dans
un
souci
de
bonne
exécution
des
engagements
et
en
cas
d'erreur
sur
la commande,
Quadient
se
réserve
le
droit
de
notifier
au
Client
son
refus
d'acceptation
de
la commande
et
donc
la
résiliation
contractuelle
de
celle-ci
par
lettre
recommandée
dans
le délai
de
30
jours
ouvrables
suivant
la date
de
signature
du
contrat.
11.2.
Quadient
exécute
ses
obligations,
objet
du
Contrat,
de
manière
professionnelle
en
fonction
des
règles
de
l'art
applicables
et
dans
le
cadre
d’une
obligation
générale
de
moyen.
La
responsabilité
de
Quadient
ne
saurait
en
aucun
cas
être
recherchée
par
le
Client
pour
réparer
des
dommages
indirects
tels
que
notamment
des
pertes
d'exploitation,
d'images,
de
production,
de
profits
ou
toute
perte
de
nature
économique
et financière.
Si
la
responsabilité
de
Quadient
était
engagée
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
sauf
cas
de
faute
lourde
ou
dol,
celle-ci
serait
limitée,
toutes
causes
confondues,
à
un
montant
maximum
par
sinistre
égal
à
la
valeur
annuelle
du
contrat.
Article
12
—- DURÉE
12.1
Le
présent
contrat
prend
effet
au
jour
de
sa
signature
pour
la
durée
initiale
indiquée
aux
conditions
particulières
qui
court
à compter
de
:
- la
date
d'installation
pour
un
Produit
installé
par
Quadient,
- la
date
d'expédition
pour
un
Produit
auto-installable.
12.2
Au
terme
de
la
durée
initiale,
il se
renouvelle
par
tacite
reconduction
d’un
an
en
un
an
sauf
faculté
de
résiliation
accordée
tant
au
Client
qu’à
Quadient,
selon
les
termes
de
l'article
13.
12.3
En
cas
d’avenant
d’un
contrat
déjà
en
place,
conformément
aux
conditions
particulières,
la
durée
se
poursuit
selon
les
modalités
d’origine.
12.4
En
cas
de
perfectionnement
réengageant
par
ajout
de
matériel
(évolution
de
la solution
du
Client),
la
durée
du
contrat
court
à compter
de
la date
d'installation
du
nouveau
matériel
ou
TOUTE
MENTION
SUPPLÉMENTAIRE
OÙ
DÉROGATION
PORTÉE
SUR
LE
PRÉSENT
DOCUMENT
EST
NULLE
ET
NON
AVENUE
6
VO12025 NERALES
LOC
Cf
E
INCRALE
de
son
expédition
(pour
un
matériel
auto-installable).
12.5
Dans
le
cas
d’un
marché
public,
le
code
des
marchés
publics
s’applique.
Article
13 - RÉSILIATION
13.1.
Le
contrat
peut
être
résilié
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
à son
terme
conformément
à
l’article
12
«
DUREE
»
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
trois
mois
avant
la
date
d'expiration. 13.2.
Le
contrat
sera
résilié
sans
aucune
formalité
judiciaire
dans
les
cas
suivants
:
- Si
le
Client
cesse
totalement
d’exercer
son
activité,
- Sile
Client
est
mis
en
liquidation
ou
redressement
judiciaire,
sauf
lorsque
la
poursuite
du
contrat
est
expressément
demandée
par
l'administrateur
judiciaire.
- Dans
le
cas
où
La
Poste
refuse
d'accorder
au
Client
l'autorisation
d'utiliser
la
machine
à affranchir
Dans
tous
les
cas
visés
ci-dessus,
le Client
sera
tenu
de
verser
à
Quadient,
à titre
de
dédommagement
forfaitaire,
une
indemnité
égale
à
une
année
de
location-entretien.
13.3.
Le
contrat
sera
résilié
sans
aucune
formalité
judiciaire
aux
torts
et
griefs
du
Client
dans
les
cas
suivants :
- Si
La
Poste
retire
au
Client
l’autorisation
d’utiliser
la
machine
à
affranchir,
(hors
Article
13.6),
- Si
une
mise
en
demeure
de
régler
toute
facture
impayée
adressée
au
Client
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
et
visant
la
présente
clause
est
restée
quinze
jours
sans
effet,
- Si
le
Client
ne
respecte
pas
les
présentes
conditions
générales
et
particulières,
notamment
l’article
«
DURÉE
»,
- Sile
Client
refuse
la
livraison
et/ou
l'installation
du
Produit,
- Si
le
Client
demande
le
retrait
du
Produit
avant
la
date
d'échéance
contractuelle.
Dans
tous
les
cas
visés
ci-dessus,
ayant
pour
objet
une
résiliation
anticipée
du
contrat,
le
Client
devra
verser
à
Quadient,
à titre
de
dédommagement
forfaitaire,
une
indemnité
égale
au
montant
de
la
location
entretien
restant
à courir
jusqu’à
l’expiration
du
contrat.
13.4.
Dans
tous
les
cas
de
résiliations,
le
Client
s'engage
à
restituer
le
Produit
à
Quadient
et
des
frais
administratifs
et
techniques
de
restitution
lui
seront
facturés
au
tarif
en
vigueur,
sauf
application
d’indemnités
contractuelles
et
sauf
cas
de
résiliation
évoqués
aux
articles
13.5,
13.6
et
13.7.
En
cas
de
refus
de
restitution
du
Produit,
le
Client
sera
tenu
de
verser
à
Quadient
une
pénalité
forfaitaire
égale
à 4 fois
le
montant
mensuel
de
location-entretien
du
Produit
et
des
options
par
mois
de
retard
de
restitution,
tout
mois
entamé
étant
dû.
13.5.
La
signature
d’un
nouveau
contrat
entre
le
Client
et
Quadient
relatif
à
la
modification
ou
au
remplacement
du
Produit
entraîne
la
résiliation
de
plein
droit
du
présent
contrat.
Cette
résiliation
prend
effet
à compter
de
l'installation
effective
du
Produit
objet
du
nouveau
contrat.
13.6.
Le
contrat
sera
résilié
de
plein
droit,
sans
aucune
formalité
judiciaire,
et
sans
indemnité
en
cas
de
retrait
d'agrément
par
La
Poste
de
la
machine
à
affranchir
du
Client.
13.7.
Le
contrat
sera
résilié
de
plein
droit,
sans
aucune
formalité
judiciaire,
et
sans
indemnité
à
la date
de
retrait
par
La
Poste
de
l'autorisation
de
dépôt
du
modèle
de
la
machine
à
affranchir
accordée
à Quadient.
Article
14
- CHANGEMENT
DE
DOMICILE
- CHANGEMENT
DE
RAISON
SOCIALE
ET
CESSION
D’ACTIVITE
DU
CLIENT
14.1.
Au
cas
où
le
Client
changerait
de
domicile
et
ou
de
changement
de
raison
sociale,
avec
changement
de
SIRET,
il devra
en
aviser
Quadient.
Cette
dernière
est seule
habilitée
à
effectuer
les
formalités
administratives
nécessaires
à
ce
changement
auprès
de
La
Poste,
le
Client
versera
à
Quadient
une
participation
forfaitaire
à
ces
frais
soit
(Tarif
indicatif
au
Ler
Janvier
2025
pouvant
évoluer
chaque
année
en
fonction
du
tarif
en
vigueur) :
- 84€
pour
des
frais
de
transfert
d'adresse
sans
modification
d’Etablissement
Postal
d'Attache
- 283€
pour
des
frais
de
transfert
d'adresse
avec
nouvel
Etablissement
d’Attache
Postal.
- 245€
pour
des
frais
de
changement
d'Etablissement
d’Attache
Postal
sans
transfert
de
matériel
- 159€
pour
des
frais
de
changement
de
raison
sociale
(TPMAC)
- 225€
pour
des
frais
de
changement
de
raison
sociale
(MAI)
La
responsabilité
de
Quadient
ne
peut
être
recherchée
dans
le
cas
d’inutilisation
de
la
machine
consécutive
aux
délais
d'accomplissement
des
formalités
administratives
obligatoires.
14.2.
En
cas
de
cession
de
son
activité,
le Client
restera
tenu
au
paiement
du
prix
de
location-entretien
jusqu’à
la
date
de
son
expiration,
sauf
si son
ou
ses
successeurs
reprennent
l'exécution
du
présent
contrat.
Article
15
-
DONNEES
PERSONNELLES
Dans
le
cadre
de
leurs
relations
contractuelles,
les
Parties
s'engagent
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur
applicable
en
matière
de
traitement
de
Données
à caractère
personnel
et
en
particulier
le
Règlement
européen
2016/679.
Les
seules
informations
recueillies
sur
des
personnes
physiques
à
l’occasion
du
présent
Contrat
(nom,
prénom,
qualité,
téléphone,
email)
le
sont
pour
les
besoins
de
son
exécution
à savoir
la gestion
administrative,
commerciale
et
technique
ou
pour
satisfaire
à
des
obligations
légales
ou
réglementaires.
Chaque
Partie
doit
mettre
en
œuvre
et
maintenir
des
mesures
techniques
et
organisationnelles
pour
protéger
adéquatement
les
Données
à
caractère
personnel
de
l’autre
Partie
contre
les destructions,
altérations,
divulgations
non
autorisées
et
les
pertes
conformément
aux
exigences
du
Règlement
européen.
Pour
plus
d'informations,
le
Client
peut
consulter
la
politique
générale
de
protection
des
Données
Personnelles
de
Quadient
accessible
via
le
lien
www.quadient.fr/donnees-personnelles.
Le
DPA
est
en
annexe
du
Contrat.
Article
16
- CONFIDENTIALITE
Chaque
Partie
accepte
de
garder
secrète
et
confidentielle
toute
Information
Confidentielle
émanant
de
l’autre
Partie
et
ne
pourra
divulguer
une
telle
Information
Confidentielle
qu'avec
l’autorisation
préalable
de
cette
dernière.
Par
«
Information
Confidentielle
»,
il faut
entendre
toute
information
qui
n’a
pas
été
expressément
mentionnée
comme
étant
publique
par
la
partie
la divulguant,
les
dispositions
du
présent
contrat,
les
documents,
fichiers,
programmes
informatiques
ou
autres
Documents
ou
fichiers
qui
auront
été
remis
par
l’une
des
Partie
à
l’autre
Partie
dans
le
cadre
du
présent
Contrat.
Ne
sont
pas
considérées
confidentielles
par
les
Parties
:
e.
Les
informations
déjà
en
possession
de
l’autre
partie
à
la
date
de
leur
communication.
e
Les
informations
qui
sont,
à
la
signature
du
Contrat,
ou
deviendront
publiquement
connues
sauf
si
la
Partie
bénéficiaire
de
ces
informations
est
à
l’origine
de
la
publication
°
Les
informations
divulguées
par
un
tiers
en
droit
de
les
communiquer.
Cette
obligation
perdure
pendant
trois
(3)
ans
à
compter
de
la
date
de
la
cessation
du
contrat
pour
quelque
cause
que
soit.
Les
parties
se
portent
fort,
conformément
à
l'article
1120
du
Code
Civil,
du
respect
de
ladite
clause
par
leurs
salariés,
préposés
et
mandataires.
Le
non-respect
de
cette
obligation
pourra
entraîner
immédiatement
la
résiliation
de
plein
droit
du
contrat,
sans
préjudice
des
dommages
et
intérêts
auxquels
la
Partie
victime
dudit
manquement
pourrait
prétendre.
Article
17
- CONFORMITE
Conformité
avec
les
Lois
: Chaque
Partie
déclare
qu'elle
se
conforme
strictement
et
assure
le
respect
de
toutes
les
lois,
réglementations,
règles
applicables,
y compris
celles
des
Nations
Unies,
de
l'Organisation
mondiale
du
commerce,
et
d’autres
résolutions
d'organisations
internationales
concernant
les
conditions
commerciales,
le
commerce
et la
concurrence,
et
l'éthique
des
affaires,
et
avec
toutes
les
lois,
règlements,
règles
applicables
à
l'exécution
du
présent
Contrat
par
chaque
Partie.
Conformité
avec
les
Lois
anti-corruption
: Chaque
partie
déclare
et
garantit
à
l’autre
partie
qu'elle,
ni
aucun
de
ses
dirigeants,
administrateurs,
employés,
agents,
sous-traitants
ou
autres
représentants
autorisés
n’a,
à tout
moment,
y compris
avant
de
conclure
le
présent
Contrat,
exécuté
ou
exécutera
(ou
a connaissance
de)
l’un
des
actes
suivants
en
relation
avec
le
présent
Contrat,
ou
toute
vente
faite
ou
à faire
en
vertu
des
présentes,
toute
compensation
payée
ou
à
payer
en
vertu
des
présentes,
ou
toute
autre
transaction
impliquant
les
intérêts
commerciaux
de
l’une
ou
l’autre
des
parties,
payer,
offrir
ou
promettre
de
payer,
autoriser
le
paiement
de
toute
somme
d’argent,
ou
donner
ou
promettre
de
donner,
où
autoriser
la
remise
de,
tout
service
ou
toute
autre
chose
de
valeur,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d’un
tiers,
à toute
personne
ou
entité,
qu’elle
soit
publique,
privée
ou
gouvernementale,
dans
le
but
(i)
d’influencer
indûment
tout
acte
ou
décision
de
cette
personne
en
sa
qualité
officielle,
y compris
une
décision
de
ne
pas
s'acquitter
de
ses
fonctions
officielles,
(ii)
d'inciter
cette
personne
à
utiliser
son
influence
pour
affecter
ou
influencer
indûment
tout
acte
ou
décision
de
celui-ci
ou
(iii)
d'obtenir
un
avantage
indu,
tout
ce
qui
précède
est
défini
comme
des
« Actes
interdits
».
Chaque
partie
se
conformera
à toutes
les
lois
et
au
droit
commun
partout
dans
le
monde
créant
une
infraction
en
matière
de
corruption
ou
d'actes
frauduleux.
Ces
lois
peuvent
inclure,
sans
toutefois
s’y
limiter,
la
Loi
des
États-Unis
sur
les
pratiques
de
corruption
à l'étranger,
la
Loi
du
Royaume-Uni,
la
Convention
interaméricaine,
la
Convention
de
l'OCDE
sur
la
lutte
contre
la
corruption
d'agents
publics
étrangers
dans
les
transactions
commerciales
internationales,
la Convention
de
droit
pénal
sur
la
corruption
du
Conseil
de
l’Europe,
la
Convention
civile
sur
la
corruption
du
Conseil
de
l’Europe,
la
Convention
des
Nations
Unies
contre
la
corruption,
le
Plan
d'action
anticorruption
pour
l’Asie
et
le
Pacifique,
la
Convention
des
Nations
Unies
contre
la
criminalité
transnationale
organisée,
la
Convention
de
l'Union
africaine
sur
la
prévention
et
la
lutte
contre
la
corruption.
Les
deux
parties
doivent
avoir
mis
en
place
des
procédures
et
des
politiques
adéquates
conçues
pour
prévenir
l’un
ou
l’autre
des
actes
interdits.
TOUTE
MENTION
SUPPLÉMENTAIRE
OÙ
DÉROGATION
PORTÉE
SUR
LE
PRÉSENT
DOCUMENT
EST
NULLE
ET
NON
AVENUE
7
VO12025 TION
- EN
NERALES
LOC
Conformité
aux
contrôles
des
exportations
: Le
Client
coopérera
avec
Quadient
dans
la
mesure
où
cela
est
raisonnablement
nécessaire
pour
assurer
le
respect
des
lois
et
règlements
des
Nations
Unies,
des
États-Unis,
du
Royaume-Uni
et
de
l’Union
européenne,
le
cas
échéant,
et
de
tous
les
autres
pays
concernés,
en
ce
qui
concerne
les
exportations
(y
compris
“deemed”
exports
et
“deemed”
re-exports
telles
que
définies
par
les
Règlements
sur
les
exportations)
et
les
réexportations
(«
Lois
sur
l’Exportation
»).
Le
Client
ne
peut
pas
importer,
exporter,
réexporter
ou
transférer,
directement
ou
indirectement,
y
compris
via
un
accès
à distance,
toute
partie
des
Produits
Quadient
ou
toute
autre
information
ou
technologie
Quadient
en
violation
de
ces
lois
et
règlements,
ou
sans
aucune
autorisation
gouvernementale
écrite
requise
par
les
lois
applicables.
En
particulier,
mais
sans
s’y
limiter,
aucun
des
Produits
Quadient
ou
des
informations
ou
technologies
sous-jacentes
ne
peut
être
téléchargé
ou
autrement
exporté
ou
réexporté,
directement
ou
indirectement,
(i)
vers
(ou
vers
un
ressortissant
ou
un
résident
de)
tout
pays
vers
lequel
des
sanctions
commerciales
refusant
l'exportation
de
tout
produit
ou
embargo
sont
imposées
par
les
Nations
Unies,
états-Unis
d'Amérique,
Royaume-Uni
et/ou
par
l'Union
européenne;
ii) à
toute
personne
figurant
sur
les
listes
des
Parties
sanctionnées
de
l’Union
européenne
et
des
États-Unis
d'Amérique
concernant
le
commerce
avec
des
entités,
des
personnes
et
organisations
qui
y sont
énumérées;
ou
(ii)
à
ou
pour
toute
utilisation
finale
liée
à
la
prolifération
des
armes
(armes
nucléaires,
technologie
des
missiles
ou
armes
chimiques/biologiques).
Conditions
de
paiement
et taxes
: Les
Parties
ne
devront
pas
offrir
ou
accepter
des
paiements
en
espèces.
Les
paiements
doivent
être
effectués
à
partir
d'un
compte
détenu
par
la société
facturée
vers
un
compte
détenu
par
la
société
qui
a émis
la
facture,
sauf
dans
des
circonstances
exceptionnelles
sous
réserve
de
l’accord
écrit
préalable
de
Quadient
après
communication
de
toutes
les
pièces
justificatives
requises.
Indemnités
en
cas
de
non-conformité
: Si
l’une
ou
l’autre
des
parties
viole
l’une
des
clauses
énoncées
dans
les
clauses
de
conformité
ci-dessus,
(i)
la partie
doit
indemniser
l’autre
partie
contre
toutes
les
pertes,
responsabilités,
dommages,
coûts
(y
compris
les
frais
juridiques)
et
dépenses
encourus
par
l’autre
partie
ou
accordés
contre
elle
à la suite
d’une
telle
violation,
(ii)
En
plus
de
tous
les
droits
et
recours
autorisés
par
la
loi
et
en
équité,
une
telle
violation
sera
considérée
comme
une
violation
substantielle
et
l'autre
partie
pourra,
à
sa
seule
discrétion,
résilier
le
présent
Contrat.
Article
18
—
IMPOTS
ET
TAXES
Tous
impôts,
taxes,
et
droits
d'enregistrement
sont
à
la
charge
du
Client
et
doivent
être
acquittés
par
lui.
Article
19
—
FORCE
MAJEURE
Dans
un
premier
temps,
les
cas
de
force
majeure
ou
cas
fortuit
suspendront
les
obligations
du
présent
contrat,
aucune
partie
ne
pourra
dès
lors
être
tenue
responsable
des
retards
ou
dommages
résultant
d'un
tel
événement.
Si
les
cas
de
force
majeure
ou
cas
fortuit
ont
une
durée
d'existence
supérieure
à deux
mois,
le
présent
contrat
pourra
être
résilié
sur
l'initiative
de
l'une
ou
l'autre
des
parties,
sans
droit
à
indemnité
de
part
et
d'autre.
De
façon
expresse,
sont
notamment
considérés
comme
cas
de
force
majeure
ou
cas
fortuit,
outre
ceux
habituellement
retenus
par
la jurisprudence
de
la
Cour
de
Cassation,
les
catastrophes
naturelles,
grèves,
émeutes,
attentats,
guerres,
épidémies,
pandémies,
actes
de
vandalisme,
fait
du
Prince,
tremblements
de
terre,
travaux
sur
la voie
publique
rendant
impossible
l'exécution
du
service,
dysfonctionnement
des
télécommunications.
Article
20
—- REFERENCE
COMMERCIALE
Le
Client
autorise
Quadient
et
ses
sociétés
affiliées
à faire
référence
à
son
nom
et/ou
logo
en
tant
que
client
de
Quadient,
tant
qu'il
reste
client
de
Quadient,
à
moins
que
le Client
ne
révoque
cette
autorisation
par
notification
écrite.
Pour
toute
description
détaillée
de
l'utilisation
des
solutions
Quadient
par
le
Client,
y compris
une
étude
de
cas
client
ou
un
témoignage,
Quadient
doit
obtenir
l'accord
écrit
exprès
préalable
du
Client.
Article
21
— CESSION
Quadient
peut
transférer
ses
droits
et/ou
obligations
en
vertu
du
présent
Contrat
à
un
tiers
avec
le
consentement
écrit
du
Client,
qui
ne
doit
pas
être
refusé
ou
retardé
de
manière
déraisonnable.
Rien
dans
le
présent
Accord
ne
restreindra
le transfert
des
droits
et/ou
obligations
de
Quadient
en
vertu
du
présent
Accord
sur
notification
à
l'autre
Partie
aux
fins
d'une
réorganisation
intra-groupe,
d'un
transfert
d'activité
ou
en
cas
de
changement
de
contrôle
de
Quadient.
Article
22
- DROIT
APPLICABLE
- ATTRIBUTION
DE
COMPÉTENCE
Le
présent
Contrat
est
soumis
au
droit
français.
A
défaut
d’accord
amiable,
tout
litige
concernant
l'interprétation
ou
l’exécution
du
présent
contrat
sera
de
la
compétence
des
Tribunaux
de
Paris,
et
cela
même
en
cas
d'appel
en
garantie
ou
de
pluralité
de
défendeurs.
Ref.
CGL
- Janvier
2025
TOUTE
MENTION
SUPPLÉMENTAIRE
OÙ
DÉROGATION
PORTÉE
SUR
LE
PRÉSENT
DOCUMENT
EST
NULLE
ET
NON
AVENUE
8
VO12025