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Déliberation - n4i3bo45iaef6hm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - n4i3bo45iaef6hm)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Tourisme,
Commune
d'ARVIEUX
DELIBERATION
N°
2024
=
2x
Séance
du
22
AVRIL
2024
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-quatre
de
conseillers
Le
vingt-deux
avril
en
exercice
: 9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARVIEUX
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
Présents
: 7
sous
la
présidence
de
Mr
Christian
BLANC,
Maire.
Absents
: 2
Pouvoir
: 1
Date
de
la
convocation
: 16
avril
2024
Votants
: 8
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-
Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER.
Absents
excusés
: Jean-Marie
REYNIER,
BURGAT
Pascale
(pouvoir
donné
à Annie
COLOMBIER).
Secrétaire
: Jean-Marc
ALBERT
Objet
: ATTRIBUTION
D'UNE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
VILLAGE
VACANCES
DES
ESQUIROUSSES
Conformément
à
l’article
L.2122-1-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP),
la
Commune
d’Arvieux
a
procédé
à
une
publicité
préalable
à
la
délivrance
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public,
de
nature
à permettre
la
manifestation
d'intérêts
pertinents
et à informer
les
candidats
potentiels
sur
les
conditions
générales
d'attribution.
L’occupation
projetée
porte
sur la gestion
et l'exploitation
du
village
vacances
«Les
Esquirousses»
de
la Commune
d’Arvieux,
conformément
à sa
destination,
contre
le versement
d’une
redevance
annuelle. L'appel
à
manifestation
d'intérêt
a
été
publié
le
22
décembre
2023
sur
le
site
internet
de
la
commune,
le portail
Marches-Publics.info
et TPBM
- Travaux
Publics
et Bâtiments
du
Midi.
28
dossiers
ont
été
retirés,
néanmoins,
à
la
date
limite
prévue
pour
la
réception
des
offres
(02
février
2024),
un
seul
candidat
a remis
un
dossier
de
candidature
et une
offre :
-
Vacances
Tourisme
Famille
(VTE)
Une
présentation
de l'analyse
de l'offre reçue
a été réalisée
à la Commission
consultative
ad hoc
qui
s’est
réunie
le 23
février
2024
ainsi
qu'une
présentation
de
la proposition
du
candidat
lors
d’une
audition
le 21
mars
2024.
AINSI Vu
le Code
général
de la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP),
et notamment
ses
articles
L.
2122-1
et
suivants;
Vu
l'ordonnance
n°
2017-562
du
19
avril
2017
relative
à la propriété
des
personnes
publiques;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
juillet
2023
approuvant
la
gestion
des
Esquirousses
par l'intermédiaire
d'une
Autorisation
d'Occupation
du Domaine
public;
Vu
la Convention
d’Autorisation
d'Occupation
du
Domaine
public
jointe
en
annexe;
Considérant
que
l'AOT
à venir,
non
constitutive
de
droits
réels,
non
susceptible
de
donner
lieu
à
l'exploitation
d’un
fonds
de
commerce
et non
exclusive,
est
de
nature
à autoriser
le bénéficiaire
à
1/2 utiliser
la
partie
dédiée
du
domaine
public,
à
titre
précaire
et
révocable,
dans
le
cadre
de
ses
activités. Considérant
que
l’activité
ainsi
définie
est la seule
autorisée
dans
l’espace
mis
à la disposition
du
bénéficiaire. Considérant
que
dans
la
proposition
formalisée
par
le
titulaire
jointe
en
annexe,
VTF
s'engage
sur une
durée
de
convention
de 5 ans
à compter
du
31
août
2024.
En
contrepartie
de
l'autorisation
d'occupation
accordée
par
la
convention,
le
Titulaire
s'engage
à
verser
à
la
commune,
une
redevance
domaniale
«
part-fixe
»
forfaitaire
d’un
montant
60
000
€
HT
par
an,
indexée
sur
l'indice
IRL.
En
complément,
un
pourcentage
du
chiffre
d’affaires
réalisé
par
le Titulaire
dans
le
cadre
de
l’activité
objet
de
la
présente
Convention
sera
également
versé
à
la
commune.
Le
montant
de
la redevance
domaniale
est proportionnel
au
chiffre
d’affaires
annuel
hors
taxes
du
titulaire,
hors
recettes
associées
à
la
taxe
de
séjour
et
hors
commissions.
Le
montant
de
ce
pourcentage
est de
1,5%
du
Chiffre
d'Affaires
Hors
Taxes
du
titulaire,
hors
recettes
associées à
la
taxe
de
séjour
et hors
commissions.
Soit
un
montant
prévisionnel
de
72
277
euros
la
première
année
sur
la base
du
prévisionnel
d'activité.
Suite
à cet exposé,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- Regrette
le manque
de
candidat
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
Convention
d'Occupation
Temporaire
du
domaine
public
(jointe
en
annexe)
concernant
la
gestion
et
l'exploitation
du
village
vacances
«
Les
Esquirousses
» de la Commune
d’Arvieux
et toute
pièces
y afférent.
-__
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
correspondants
à cette
gestion.
Le
Maire,
Christian
Blanc.
2/2