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Déliberation - cnmntvmlws6ysny
Compte-Rendu - y8xxmmr8kl8jhx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - y8xxmmr8kl8jhx)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
NOVEMBRE
2022
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-Marie
REYNIER,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER. Absents
: Jean-Denis
PRAT
(pouvoir
à Annie
COLOMBIER),
Jean-Marc
ALBERT
(pouvoir
à
Christian
BLANC),
Céline
BLANC-FLIPPE
(pouvoir
à Vanessa
COLLATTTI),
Pascale
BURGAT
(pouvoir
à Jean-Marie
REYNIER).
Secrétaire
: Annie
COLOMBIER
Madame
Elsa
Wursteisen
est
invitée
en
début
de
séance
pour
présenter
son
projet
de
développement
de
la
bibliothèque
avec
une
volonté
d’en
faire un
lieu
de
culture,
de
diversité,
d'aide
et de
vie.
Elle
pourrait
proposer
une
plage
d'ouverture
plus
importante,
étoffer
des
expositions,
organiser
des
mini-festivals
et
des
ateliers
d'échanges
de
savoir
ou
savoir-faire,
proposer
une
aide
aux
collégiens
tous
les
samedis
de
10h
à 12h.
Elsa
développe
la
bibliothèque
depuis
13
ans.
Sur
une
année,
elle
passe
en
moyenne
12
heures
par
semaine
(ouverture
4,5
heures,
administratifs,
accueil
de
l’école
avec
recherche
de
livres
au
préalable,
bibliobus,
enregistrement
et réparations
des
livres,
préparation
d’expos,
vidéobus.….).
Elle
aime
ce
qu’elle
fait
et
aimerait
le
développer
davantage,
pour
cela
il est
nécessaire
qu’elle
soit
salariée
à mi-
temps
minimum
mais
un 20heures
hebdomadaires
serait parfait.
Les
bibliothèques
d’Abriès,
Molines
et Saint-Véran
ont
des
bibliothécaires
salariées.
Il est
convenu
de
décider
ce
point
lors
du
conseil
municipal
du
05
décembre
2022
avec
le
coût
engendré
par
ce
nouvel
emploi.
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2022,
et désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Le procès-verbal
de
la réunion
du
17
octobre
2022
est approuvé
à l'unanimité.
Madame
Annie
Colombier
est désignée
secrétaire
de séance.
2)
Décisions
modificatives
Pour
permettre
le paiement
des
factures,
Monsieur
le maire
propose
de
transférer
de
l'opération
« abords
de la mairie
» :
- 20.000€
au
programme
« Passerelle
himalayenne
de
Pra-Bernard
».
-
2.500€
au
programme
« Cabane
de
Fontouse
»
- 15.000€
au
programme
« Liaison
piétonne
Arvieux-La
Cassière
»
- 1.000€
au programme
« Régénération
du mélézin
».
De
nouvelles
subventions
ont
été attribuées,
il convient
de les inscrire
au budget :
- Gouttières
de
l’église
: 16.240€
de
la Région
- Agrandissement
de la réserve
collinaire
: 240.000€
du Département
- Petit patrimoine
: 22
200
€ du
Département
Le
conseil municipal,
à l'unanimité
accepte
ces modifications.
3)
Recours
à l'emprunt
et ouverture
d’une
ligne
de trésorerie
Monsieur
le maire
rappelle
qu’un
emprunt
était
prévu
pour
financer
les
travaux
des
abords
de
la mairie.
De
plus,
la
commune
a réalisé
de
gros
travaux
d'investissement,
et nous
sommes
en
attente
de
versement
de
plusieurs
subventions.
Pour
pallier
au
manque
de
trésorerie,
il
a
été
demandé
à
3
banques
des
propositions
pour
une
ligne
de
trésorerie
ou
un
crédit
relais
subvention.
Trois
banques
ont
répondu
à la demande :
Après
discussion,
le
conseil,
à l'unanimité
convient :
-__
De
ne
pas
souscrire
d'emprunt
cette
année.
- __ D'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
auprès
du
crédit
agricole
pour
200.000€
pour
une
durée
d’un
an
avec
un
taux
«
Euribor
3
mois
moyenné
»
+
0,85%
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
valide
l'ouverture
de
la ligne
de
trésorerie. 4) 5) 6) 7)
Régénération
du
mélézin
: avenant
n°1
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
que
le
marché
passé
avec
le
groupement
BLANC
Pascal
et
SOLDEVILLE
Thibaut
s'élevait
à
16
206
€ HT.
pour
10,50
ha.
Les
travaux
ont
commencé
en
2021
et se
sont
poursuivis
cette
année,
ils sont
pratiquement
terminés.
Au
cours
du
chantier
des
modifications
ont
été
faites,
notamment
le
choix
de
faire
plus
de
travail
(10,62
ha
au
lieu
des
10,50
ha
prévus)
et avec
plus
de
pelle
araignée,
ce
qui
présente
un
coût
plus
élevé
de
2.301,07€
HT. Le conseil,
accepte
à l'unanimité
la plus-value
et l'avenant
proposés.
Réhabilitation
de la fromagerie
: avenant
n°1
pour
le contrôle
technique
Monsieur
le maire
informe
le conseil
que
le marché
initial a été passé
avec
l’APAVE
pour
les missions
CSPS
(Coordination
Sécurité
et Protection
de
la Santé)
et CT
(Contrôle
Technique),
dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancienne
fromagerie.
Dans
la mission
CT
les
points
LE
(Solidité
de
l’Existant)
et S (Sécurité
Incendie)
n'avait
pas
été
prévus.
En
effet
nous
avions
les
missions
suivantes
: Av
(stabilité
des
ouvrages
avoisinants)
Hand-ERP
(accessibilité
des
éts recevant
du public)
et L (solidité
des
ouvrages
et des
éléments
d'équipement
indissociables).
Même
s'ils ne
sont
pas
« indispensables
» pour
notre
projet
le Maitre
d'œuvre,
préférerait
avoir
l'avis
du
contrôleur
technique
sur
ce projet.
Ces
missions
complémentaires
s'élèvent
forfaitairement
à 1500
€ HT.
qui
s'ajoutent
à la mission
de base
prévue
: 4350
€ HT.
en prestations
complémentaires.
Le conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
ces
deux
prestations
suuplémentaires.
Parcours
Sens’action
: participation
de
la Commune
Annie
Colombier
a participé
à la
réunion
de
présentation
de
ce
projet.
Elle
explique
qu’il
entre
dans
la
démarche
« patrimoine
et tourisme
» pilotée
par
la Com.Com
Serre
Ponçon.
L'idée
est de
valoriser
des
sites
qui
ont
existés.
Pour
Arvieux,
il
s’agit
d'aménager
un
sentier
entre
les
Moulins
et
Villargaudin
ayant
pour
thème
l'agriculture
avec
le câble
à lait. La réalisation
de ce projet
est prévue
pour
2024.
Une
participation
financière
est demandée
à la commune.
À
l'unanimité,
le conseil
:
Valide
le projet
- _
Accepte
de
participer
pour
l’achat
du
panneau
signalétique
d'accueil
et la signalétique
d'accès
au
site soit
1.700€.
-
Accepte
que
le sentier
utilise
le sentier
« liaison
inter-villages
», avec
pose
des
petits
panneaux
sur
les
poteaux
existants
- _
Demande
qu'une
convention
soit établie pour
définir les rôles
de
chacun.
Fonctionnement
du
tapis
roulant
de
Pra
Bernard
pour
l’hiver
2022/2023
Monsieur
le maire
rappelle
la proposition
de
Florian
Garcin
de
faire
fonctionner
le tapis
roulant
et la piste
de luge
pour
la saison
d'hiver
2022/2023.
Après
plusieurs
discussions,
le conseil
convient
à l’unanimité
du
fonctionnement
suivant
:
-
Durée
du
contrat:
du
17
décembre
2022
au
26
mars
2023
pour
44
jours
de
travail
(communication,
préparation,
rangement,
ouverture
du
tapis)
et 6 nocturnes
-
Prix
de
la prestation
: 6.460€
+ 15%
des
recettes
encaissées
-
Valide
les tarifs suivants
: 3 heures
8€
Journée
15€
Nocturne
8€
Saison
70€
Moins
de
6 ans
Gratuit
Collectivités
(Ouverture
à la demande)
180€/jour
+5€/enfant
Participation
de
45€
pour
l'achat
d’un
forfait
« saison
» par
les
enfants
domiciliés
à Arvieux
de
moins
de
18
ans. 10) 11) 12)
8) 9)
-
Valide
les
horaires
suivants :
Vacances
scolaires
Noël
(journée)
Dimanche,
Mardi,
10h
à 16h
Mercredi
et Vendredi
Vacances
scolaires
Noël
et Février
(nocturnes)
Mercredi
18h
à 20h
Vacances
scolaires
Février
(journées)
Dimanche,
Mardi,
10h
à 13h
et 14h
à 17h
Mercredi
et Vendredi
Hors
vacances
scolaires
Mercredi
et
dimanche
10h
à 16h
Monsieur
le maire
informe
le conseil
que
la mise
aux
normes
du
tapis
est prévue
mercredi
16 novembre
prochain.
Une
rencontre
avec
le
service
« APN
»
de
la
Communauté
de
Communes
pour
le
partage
de
l’espace a
lieu
jeudi
17 novembre
2022.
Personnel
communal
: avancement
de
grade
et régime
indemnitaire
Monsieur
le maire
informe
le conseil
que
trois personnels
sont
concernés
par
des
avancements
de
grade.
Il
est nécessaire
de créer les postes
suivants
avec un
effet au 01 janvier
2022:
- Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
- Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
- Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
En
parallèle,
il convient
de
supprimer
les postes
existants.
De
plus,
pour
le
régime
indemnitaire,
il
est
nécessaire
de
modifier
la
délibération
existante
avec
ces
nouveaux
grades
et ajouter
aussi
le grade
de
technicien.
Le
conseil,
à l'unanimité,
valide
ces
propositions.
Préparation
de
la
saison
hivernale
2022/2023
pour
les
domaines
nordiques
et
alpin.
Le
conseil,
à
l'unanimité,
autorise
le
maire
à
signer
tous
les
documents
pour
l'organisation
de
la
saison
d'hiver
avec
le SAEF,
le SDIS,
la Communauté
de
Communes
(pour
le fond),
la Régie
des
Stations
du
Queyras
(pour
l’alpin).
Proposition
d'achat
de terrain
à Brunissard
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
de
Mesdames
FAURE
Jessica
et
Laura
(filles
de
Jean-Louis
FAURE)
de
vendre
les
parcelles
n°
C
n°13,
14,
15
et
19
pour
une
superficie
de
3.280.
Ces
parcelles
se
situent
sur
les pistes
de
ski
alpin
au
niveau
de
l'usine
à neige.
Le
conseil,
à l'unanimité
est d'accord
pour
acheter
ces
4 parcelles
au
prix
de
2€/m2,
et de
prendre
en
charge
les frais de notaire. Echange
de
terrains
au
Lac
de
Roue
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
des
discussions
avec
Monsieur
Maurice
PHILIP
et
ses
enfants,
lors
d’un
bornage
au Lac
de Roue.
Afin
de
pouvoir
effectuer
le projet
d'aménagement
de
ce site
(place
de
stationnement,
accueil
du
public),
il
a été
envisagé
un
échange
d’une
partie
de
la pareclle
D.
348
(appartenant
à la commune)
avec
une
partie
de
la parcelle
D.347
(appurtenant
à Maurice
PHILIP
et ses
enfants).
Monsieur
le maire
precise
que
cette
parcelle
est hors
aménagement
forestier.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
accepte
cet
échange
et
la
prise
en
charge
des
frais
de
notaire
et
de
géomètre. Communauté
de
communes :
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
A
l'unanimité,
le conseil municipal
désigne
Monsieur
Jean-Marc
ALBERT
pour
représenter
la Commune.
Mise
à jour
des
statuts
Suite
à la création
du
pôle
de
santé
pluridisciplinaire
du
Guilletrois/Queyras,
les compétences
concernant
l'action
sociale
de
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
(CCGQ)
ont
évoluées
et
nécessitent
la modification
des
statuts.
Le
conseil
municipal,
approuve
la mise
à jour
des
statuts
de
la CCGQ
en
matière
d'action
sociale. e
Approbation
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
(RPOS)
pour
les
régies
déchets
et
assainissement Après
lecture,
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
les
rapports
annuels
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
(RPQS)
pour
les régies
Assainissement
et Déchets
de
l'exercice
2021.
e
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
(commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées)
lié
au
transfert
de
la navette
touristique
de
Ceïllac
et à la restitution
du
cabinet
médical
de
Risoul
Monsieur
le maire
informe
le conseil
que
la commission
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
s'est
réunie
le
4
octobre
dernier,
pour
étudier
le
transfert
de
charges
nettes
lié
au
transfert
de
la
navette
touristique
de Ceillac (compétence
Mobilité)
et à la restitution
du
cabinet médical
de Risoul
(compétence
en
matière
d'action sociale
d'intérêt communautaire
pôle
de santé pluridisciplinaire
du
Guillestrois
/ Queyras)
au
1er
décembre
2022.
Pour
la
navette
de
Ceiïllac
: La
CLECT
propose
de
fixer
le montant
des
charges
transférées
en
s'appuyant
sur
la
moyenne
des
montants
constatés
au
cours
des
hivers
2017
à
2020,
comme
pour
les
précédents
transferts.
Ce
montant
s'établit,
donc,
à 61
841.04
€.
Une
clause
de
revoyure
sera
appliquée
au
printemps
2023. Pour
le cabinet
médical
de
Risoul
:
La
CLECT
propose
de
fixer
le montant
provisoire
des
charges
transférées
à 45.870,51
€
avec
une
mise
à
disposition
de
celui-ci.
Monsieur
le
Maire
de
Risoul
informe
la
commission
d’un
futur
recrutement
de
médecins
salariés
avant
d'envisager
une
location
du
cabinet
médical.
Une
clause
de
revoyure
sera,
également,
appliquée
au printemps
2023
pour
tenir
compte,
notamment,
d’une
telle
organisation.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
valide
le rapport
de
la
CLECT
ainsi
présenté.
13)
Eclairage
public
: horaires
à redéfinir
Monsieur
le maire
rappelle
au conseil les horaires
d'extinction
de l'éclairage public
pour tous
les villages
de
la Commune
sauf
“Les
Maisons”
et “Villargaudin”
qui
ont
des
horaires
spécifiques:
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
a convenu
de
redéfinir
ces
horaires
comme
suit:
-
Du
ler juillet
au
31
août:
extinction
à minuit
sans
rallumage
le matin.
Pas
d'extinction
le 10
août.
-_
Du
ler septembre
au 15 décembre:
extinction
de 23h00
à 5heures
- _ Du
16
décembre
au
15 mars:
extinction
de
minuit
à 4 heures
-_
Du
16
mars
au
31
maï:
extinction
à 23heures
et rallumage
à 5 heures
-_
Du
1er juin
au 30 juin:
extinction
à 23 heures
sans rallumage
la matin.
Pour
Les
Maisons:
les horaires
sont
inchangés.
Pour Villargaudin:
suite à une
demande
d’extinction
totale de l'éclairage, un questionnaire
a été envoyé
aux
habitants.
Sur
33
questionnaires
envoyés,
18 sont
“pour”
l'extinction
totale
et 14
sont
“contre”.
Après
discussion
et
à l'unanimité,
le
conseil
décide
de
maintenir
les
horaires
actuels
qui
sont
déjà
très
limités. Le
conseil
convient
de
remettre
les ampoules
enlevées
afin
que
l'éclairage
soit présent
en
cas
d'urgence.
Il
décide
aussi
de
demander
l'avis
d’un
juriste
afin
de
connaïtre
la
responsabilité
de
la
commune
en
cas
d'extinction
totale
ou partielle.
Fait
à Arvieux,
le
17
novembre
2022
Le
Maire,