Arrêté - M AR2608 525 8 rue du Stade Desjouis demenagements 2

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Arrêté - M AR2608 525 8 rue du Stade Desjouis demenagements 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2608 525 8 rue du Stade Desjouis demenagements 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ N° M_AR2608_525

Règlementant la circulation et le stationnement

8 rue du stade

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques et des risques majeurs de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2213 - 1, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire – voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,

VU l’arrêté M_AR2603_164 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yannick LE COQ, 8ème Adjoint.

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 13 août 2026 par la société DESJOUIS DEMENEGEMENT, - la nécessité de permettre le bon déroulement de l’emménagement tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre à la société DESJOUIS DEMENEGEMENT de procéder à l’emménagement de son client, au 8 rue du Stade, à l’aide d’un camion de 50m3 et de sa remorque, la chaussée fera l’objet d’un rétrécissement ponctuel au droit de la zone d’intervention et la rue pourra être barrée ponctuellement, si nécessaire durant la phase du chargement, le jeudi 10 septembre 2026, entre 8h à 18h. Les voisins devront être informés en amont de la gêne occasionnée et toutes les précautions devront être prises pour permettre aux riverains d’accéder à leur habitation selon leurs besoins.

Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.

Article 3 : La société DESJOUIS DEMENEGEMENT, chargée du déménagement assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le déménagement. Toutes précautions devront être prises par la société DESJOUIS DEMENEGEMENT pour assurer la sécurité des piétons.

Article 4 : Recours et infractions

Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes de l’exécutif ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,

- Publié au recueil des actes de l’exécutif.

A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge des Services techniques et des

Risques majeurs

#signature#

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