Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal 19 décembre

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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal 19 décembre Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Saint-Marcel-Paulel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal 19 décembre)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf décembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Marcel Paulel, dûment convoqué le 9 décembre, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Véronique RABANEL, Maire.

Présents :

Gérard BERSIA - Henri BERTHIER - Didier BOTTAREL - Frédéric DEHAY - Yvette LEROY - Guy MARTY - Véronique RABANEL - Claude ROUDIERE - Solange VIEILLESCAZE - Muriel WILLEMIN

Absent excusé : Henri BERTHIER

Aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

DESIGNATION DU (DE LA) SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme Solange VIEILLESCAZE pour assurer le secrétariat de la séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 OCTOBRE 2019

Chaque Conseiller municipal a reçu le texte du procès-verbal de la séance du 3 octobre 2019 validé par Mme Solange VIEILLESCAZE, secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 3 octobre 2019 est adopté à l’unanimité.

EXTENSION DU RESEAU D’EAU POUR LE SECTEUR D’EN LANCE NORD Délibération 20190501

Madame Le Maire expose de nouveau le problème du hameau d’En Lance Nord : les terrains cadastrés ZD 29-30 et 33 sont classés en zone UC mais ne sont pas desservis directement en eau. Or, lorsque des terrains sont classés en zone constructible, la collectivité doit fournir l’eau, l’électricité, et les accès à la voirie. Dans le cas contraire, la commune pourrait être condamnée par le Tribunal Administratif.

Sur le secteur d’En Lance, rien n’avait été prévu lors de la révision du PLU en 2012. Pour ne pas être en infraction vis-à-vis de la loi et après DE longs mois, à la recherche de solutions qui se sont toutes avérées infructueuses juridiquement, il a été décidé, en dernier ressort, de voter une Taxe d’Aménagement Majorée à 10 % (délibération 20190401) qui serait ramenée à 5 % (par une nouvelle délibération) après l’accord des trois permis de construire. Le Conseil Municipal est en veille sur le sujet.

Considérant que l’extension du réseau d’eau potable dans le hameau d’En Lance Nord est indispensable pour accorder les permis de construire, RESEAU31 a effectué un devis estimatif des travaux à effectuer. Ce devis s’élève à 19 282.20 € HT soit 23 485.72 € TTC.

Avant de planifier les travaux correspondants, RESEAU31 demande à la commune de s’engager sur sa participation financière puisque le coût de cette extension ne peut être supporté à 100 % par les pétitionnaires.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité :

. Approuve le projet présenté.2

NUMEROTATION DES HABITATIONS CHEMIN EN LANCE NORD Délibération 20190502

Il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le sens croissant des numéros est établi en allant du centre vers la périphérie. La numérotation doit être paire à droite et impaire à gauche (dans le sens croissant des numéros).

Il convient de prévoir des numéros pour les futures constructions constituant des « trous dans la numérotation ».

Le projet de numérotation du chemin d’En Lance Nord est présenté au Conseil Municipal :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

. de numéroter les maisons suivant le plan ci-dessus,

. d’acquérir et financer les plaques des nouvelles numérotations.

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33

ACQUISITION D’UNE ARMOIRE IGNIFUGEE

Délibération 20190503

Le dossier a été ajourné au dernier Conseil Municipal, par manque de précisions.

Madame le Maire a fait des recherches pour proposer plusieurs devis :

- AXESS : le moins cher à 1765,86 €. L’armoire est anti-effraction mais pas anti-feu.

- COFFRE FORT PRO à 2 500,80 €. L’armoire est anti-effraction et anti feu - AXESS à 2450,40 €. L’armoire est anti-effraction et anti-feu

Les normes anti-feu :

Norme EN 1047-1 (DIN 4102) pour l’Europe, la plus exigeante. Avec la norme, EN 1047-1, les coffres sont soumis à des conditions extrêmes. C’est la norme la plus exigeante en matière de protection incendie. Deux séries de tests sont réalisées : un test d’endurance au feu et un test au choc thermique (en cas d’explosion), suivi d’un test de résistance à la chute (en cas d’effondrement). Le label A2P : délivré par un organisme indépendant, ce label est accordé aux produits ayant réussi une série de tests extrêmes de résistance à l’effraction. L’obtention du label est aussi soumis à un audit annuel du site de fabrication.

Les normes anti effraction :

Norme EN 14450 : pour une résistance inférieure à la classe 0. Il s’agit des classes S1 et S2. Le degré de sécurité est exprimé en SU (Security Unit). Plus les unités sont élevées, plus le niveau de sécurité est important. Ces produits résistent aux effractions non professionnelles, avec un panel d’outils limité, sur un temps relativement court. En raison de leur temps de résistance inférieur, ces coffres de sécurité sont réservés aux particuliers et aux petites entreprises, pour les biens de faible valeur.

Les trois devis sont examinés avec minutie :

. Une armoire forte anti-feu DIN 4102 avec serrure à clés A2P(1600 x 700 x 480 d’un poids de 147 kg) d’un montant de 2084€/ HT – 2500.80€/ TTC

. Une armoire forte anti-feu DIN 4102 avec serrure à clés A2P (1600 x 700 x 480 d’un poids de 147 kg) d’un montant de 2042€/ HT – 2450.40€/ TTC

. Une armoire forte anti-effraction et anti feu avec serrure à clés A2P (1950 x 930 x 520 d’un poids de 142 kg) d’un montant de 1471.55€/ HT – 1765.86€/ TTC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide l’achat d’une armoire ignifugée. Compte tenu du poids, le conseil municipal s’interroge sur l’endroit idéal : un sol stable pour ne pas aggraver les fissures de l’extension de la mairie, réhabilitée en 1995. A l’unanimité, le Conseil valide l’idée de l’emplacement dans le bureau de Madame le Maire. Un socle en béton sera effectué pour une bonne stabilité.4

AUTORISATION AU MAIRE POUR ENGAGER LES DEPENSES

JUSQU’A L’ADOPTION DU BUDGET 2020

Délibération 20190504

Madame le Maire rappelle au Conseil l’article L 1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales qui permet à l’exécutif de la collectivité territoriale sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Madame le Maire précise que ce même article prévoit que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Madame le Maire invite en conséquence le Conseil à se prononcer.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans les conditions exposées.

INDEMNITE DU RECEVEUR PRINCIPAL

Délibération 20190505

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements public locaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

. De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

. D’accorder l’indemnité au taux 100 %.

. Que cette indemnité sera calculée selon les bases définis à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Philippe HABONNEL, receveur municipal. . De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour le montant maximal.5

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Dossier Riou Naou

3 octobre 2019 : Conseil Municipal

Lors du dernier Conseil Municipal, un reporting avait été fait (dans l’ordre chronologique) et porté à la connaissance du Conseil Municipal.

4 octobre 2019 :

Réception d’un mail de remerciements de Monsieur Mengual.

5 octobre 2019 :

- Envoie d’un courrier à la C3G, copie, au Collectif des Habitants de Riou Naou pour les informer de l’avancée de leurs doléances.

- Réponse au mail de Monsieur Mengual

29 octobre 2019 :

Réponse de la C3G.

30 octobre 2019 :

Appel de la mairie de SMP. Rendez-vous le 12 octobre 2019 à 14 heures avec JC Paludetto (C3G), Gérard Bersia et Madame le Maire sur le site de Riou Naou pour étude du devis de Gérard Bersia sur le terrain.

Accord sur le devis.

La C3G va procéder à la demande des subventions auprès du Conseil Départemental pour l’exécution des travaux. Attente réponse du CD31.

Les travaux pourraient alors s’effectuer deuxième quinzaine de janvier si les conditions météorologiques le permettent.

La Mairie a également contacté, par écrit, les propriétaires de la parcelle qui servirait de raquette de retournement pour la Défense Incendie et les ordures ménagères. Les propriétaires sont au nombre de trois (un en France et deux à l’étranger).

La fibre à Saint Marcel Paulel

Frédéric Dehay fait un reporting au conseil municipal des informations erronées qui ont été communiquées lors du dernier conseil municipal et lit le courriel que Madame le Maire a envoyé au Directeur de la Société Kyntus :

Monsieur le Directeur,

Votre collaborateur Johan Miguet est venu le 27 septembre 2019 en mairie pour nous rencontrer, Frédéric DEHAY et moi-même.

Quelle ne fut pas notre surprise quand Monsieur Miguet nous annonça que la fibre était prévue à Saint Marcel Paulel pour 2020.

J’ai donc annoncé au Conseil Municipal le 3 octobre la bonne nouvelle avec les informations suivantes que vous nous aviez communiquées :

- Septembre 2019 : comptage des boîtes aux lettres,6

- Octobre 2019 : Relevés de poteaux, inventaire effectué par la Sté Kyntus pour évaluer si la fibre doit passer en aérien ou en souterrain,

- Novembre 2019 : des travaux de génie civil seront effectués. Des équipes avec un gilet orange flocké FIBRE 31 effectueront des travaux de recensement.

- Démarrage début 2020. Dans le pire des cas, nous aurons la fibre début 2021.

Il est inutile de vous dire que des informations aussi précises, je ne pouvais pas les inventer. Après de longues minutes de suspicion, nous avons fini par nous résoudre à y croire. Je ne vous dis pas la joie du Conseil Municipal qui tout heureux d’apprendre la bonne nouvelle, l’a immédiatement répercutée aux administrés de son secteur.

J’apprends que le jeudi 4 octobre 2019 à 12 heures 28, votre collaborateur essaie de joindre Frédéric Dehay pour lui annoncer que les informations étaient erronées et que Saint Marcel Paulel n’aurait la fibre qu’en 2022.

Il est inutile de vous dire que je suis furieuse du manque de professionnalisme de votre entreprise. C’est inadmissible.

Comment vais-je expliquer maintenant aux administrés de la commune que l’information, venant de vos services était fausse ?

Je vous mets donc en demeure de me dire la date exacte du déploiement de la fibre sur toute la commune de Saint Marcel Paulel.

Finalement, les Marcellois devraient avoir la fibre à 100 % en 2022 !

Candidature de la commune de Saint Marcel Paulel pour la création d’une aire de co-voiturage pluri-communale et multi-modale

Pour donner suite à appel à projet du Conseil Départemental de la Haute-Garonne (dépôt avant la fin du mois de novembre 2019), Madame le Maire a déposé la candidature de la commune, qu’elle présente aux Conseillers Municipaux :

Aucune aire de co-voiturage aménagée sur l’axe Toulouse - Verfeil - Tarn :

La commune de Saint Marcel Paulel,

- située aux portes de Toulouse sur la RD112,

- près du futur échangeur de Verfeil,

- à proximité immédiate de l’arrêt de bus Saint Marcel Paulel - Escalone

porteuse du projet, serait propice à accueillir une aire aménagée et labellisée de co-voiturage avec le bénéfice d’un taux d’occupation optimal de voitures.

Source du document de travail : Conseil Départemental de la Haute Garonne7

Située sur le grand délaissé de la route départementale 112 (hors agglomération), ligne de bus 376 (face à l’arrêt Saint Marcel Paulel - Escalone), une petite aire de stationnement gratuite, créée façon spontanée (pas d’aménagement particulier, ni signalisation, ni éclairage ; avec un revêtement de goudron et non sécurisé), accueille de façon aléatoire, une petite dizaine de voitures depuis déjà quelques années.

Positionnement visuel détaillé de l’espace à aménager = surface approximative de 600 m2

Vue « sur pied » du site

Le potentiel, engageant, est très prometteur pour l’aménagement d’une aire de co-voiturage mais cette dernière pourrait avoir une deuxième fonction, celui d’accueillir des :

- Étudiants en partance tous les jours,

- Salariés qui se rendent vers leur lieu de travail,

en direction de Toulouse ou du Tarn et qui pourraient emprunter les transports en communs départementaux (arrêt de bus Saint Marcel Paulel – Escalone).

La création de places de stationnement vélo serait judicieuse et apporterait un plus aux usagers environnants (5 communes pourraient être desservies : Saint Marcel Paulel, Verfeil, Lavalette, Saint Pierre, Gauré + sortie bretelle d’autoroute) avec une indépendance pour ceux qui ne possèdent pas de permis de conduire (le projet pourrait éventuellement faire l’objet d’une étude innovante d’un accès à personnes à mobilité réduite).

Pour Saint Marcel Paulel, par exemple : la fin d’agglomération qui se situe à un kilomètre de distance de ce futur pôle d’échange intermodal, freine considérablement les déplacements doux et alourdit le bilan carbone.8

Le vélo serait une bonne alternative au tout voiture, et permettrait un rayonnement vers les communes limitrophes. Il entrerait, de fait, dans la sensibilisation à l’éco-mobilité ; certains administrés, portant déjà depuis longtemps ce type de valeur.

Le projet pourrait être soutenu, dans le cadre du programme ALVEOLE et porté par la Fédération des Usagers de la Bicyclette et le Cabinet de performance énergétique ROZO. Un abri vélo aménagé, pourrait être pensé sur cette aire de co-voiturage, à minima sur la phase de démarrage, avec un potentiel évolutif maîtrisé, dans le cadre d’une optimisation des dépenses engagées.

Sachant que la moitié des déplacements effectués en voiture fait moins de trois kilomètres (les deux-tiers des déplacements domicile-travail sont effectués en voiture), la distance peut se réaliser aisément en vélo, à pied ou en transport en commun. Concrètement, il s’agit de se déplacer mieux et autrement, avec à la clé des co-bénéfices en termes d’économies, de santé, de sécurité routière mais les structures ad’hoc doivent suivre.

Ce délaissé (dont la parcelle ZN 2 de 222 m2 appartient déjà au Département), sous-utilisé, deviendrait un pôle d'échanges efficient, facilitateur de pratiques intermodales entre différents modes de transport de voyageurs.

Il pourrait assurer, un rôle d'interface entre la ville (et son réseau de transport) et la zone rurale. Il permettrait un geste fort envers une baisse de l’empreinte carbone en s’inscrivant dans la transition énergétique et écologique.

Avenir de la parcelle communale

La Préfecture, la Direction Départementale des Territoires (DDT) appliquant à la lettre les nouvelles directives gouvernementales, « zéro artificialisation nette » des sols, et exigeant une densité des zones UC (division de parcelles), nous nous devions d’étudier le potentiel d’accueil de constructions nouvelles sur la commune.

C’est pourquoi, dans le cadre de la révision de notre PLU, la commission a demandé un avis technique, au Syndicat des Eaux de la Montagne Noire, sur l’approvisionnement en eau potable pour d’éventuelles constructions nouvelles, allée de la Mouyssaguèse.

Seules 12 constructions nouvelles peuvent voir le jour sans extension du réseau d’eau. Ledit réseau sera alors à saturation et si la commune avait pour projet une densification des parcelles, il faudrait qu’elle supporte le renforcement du réseau dont le coût s’élèverait grosso modo (puisque l’étude fine n’a pas été faite dans son intégralité) à 200 000 €.

Sur ce potentiel de 12 constructions, 5 certificats d’urbanisme ont été déposés en mairie, figeant ainsi les droits à construire pendant 18 mois, à minima. Cela signifie que l’allée de la Mouyssaguèse ne peut accueillir potentiellement que 7 constructions puisque le Syndicat des Eaux de la Montagne Noire a acté les demandes d’approvisionnement en eaux par l’enregistrement des CU.

Pour la parcelle communale, le Conseil Municipal doit se positionner aujourd’hui pour la gestion efficiente d’un futur, en prenant les paramètres suivants : lot unique ou division.9

En tout état de cause, cette parcelle étant située en zone « sous contrainte » des ABF, il faudra faire un permis d’aménager (cela représente un coût certain car seul un géomètre est habilité à le faire).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité opte pour la division.

Achat Ecopiège

Les Ecopièges sont commandés Chez BIOVA à Ramonville. Nous pouvons bénéficier de prix attractifs si les commandes sont nombreuses.

PRIX ACTUEL/ COMPARAISON PAR RAPPORT A JARDINS ANIMES

Diamètre écopiège BIOVA JARDINS ANIMES

30 cm 34.50€ 35.70€

55 cm 39€ 40.60€

66 cm 45€ /

80 cm 49€ 51.40€

100 cm 55€ 57.90€

120 cm 56€ /

Sac + mastic 8.50€ 9.95€

sac 6.50€ 6.80€

Frais envoi 6€ 4.95€

Pour la trésorerie, deux possibilités :

- soit Biova accepte de faire des factures pour chaque administré et on récupère les chèques à la mairie et on envoie les paiements (on sert uniquement d’intermédiaire- pas de changement sur les comptes de la mairie)

- soit Biova fait une facture globale que l’on règle par mandat administratif puis c’est la mairie qui facture chaque administré en émettant des titres. On encaisse les chèques donc cela impacte la comptabilité de la mairie (même si opération blanche).

Le Conseil Municipal souhaite réfléchir à une commande groupée communale mais déplore le fait qu’il n’y ait aucun endroit pour stocker les colis à réceptionner qui pourraient être nombreux à gérer. Le Conseil Municipal, à regret, abandonne l’idée pour l’instant.

Jardin partagé

Le Conseil Municipal a été saisi d’une demande des Jardiniers du Foyer Rural pour une mise à disposition d’une parcelle pour créer un jardin partagé. Madame le Maire propose la parcelle communale, située en zone UC, mais les Conseillers Municipaux, à la majorité, ne sont pas favorables. Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’étudier la demande avec la nouvelle équipe municipale, après les élections.

Rénovation de l’éclairage public

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du début des travaux pour le 6 janvier 2020.

Carte de Vœux

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la carte de vœux avec en fond de carte l’église Saint Pierre de Saint Marcel Paulel la nuit, éclairée et devant, un « découpé » en forme de lutin qui accroche une étoile sur le haut du sapin.

La séance se termine dans une ambiance conviviale à 22 heures 15.