Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre

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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal 19

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Saint-Marcel-Paulel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 décembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2016

L’an deux mil seize et le 16 décembre à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de SAINT MARCEL PAULEL, dûment convoqué en date du 7 décembre, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Mme Véronique RABANEL, Maire.

Présents :

Gérard BERSIA - Henri BERTHIER - Didier BOTTAREL - Frédéric DEHAY - Yvette LEROY - Guy MARTY - Véronique RABANEL - Claude ROUDIERE - Solange VIEILLESCAZE - Muriel WILLEMIN

Aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

DESIGNATION DU (DE LA) SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme Solange VIEILLESCAZE pour assurer le secrétariat de la séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2016

Chaque Conseiller municipal a reçu le texte du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2016 validé par Mme Solange VIEILLESCAZE, secrétaire de séance.

Après un tour de table, ce procès-verbal est approuvé à 9 voix pour et une abstention de Claude Roudière. Il estime : « qu’une commune comme Saint Marcel Paulel n’a pas besoin d’un règlement de cimetière avec 43 articles alors que la ville de Toulouse s’est dotée d’un règlement avec, à peine, six articles ».

AUTORISATION A MME LE MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES JUSQU’A L’ADOPTION DU BUDGET 2017

Délibération 20160701

Dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.

Concrètement la situation est la suivante : le budget de la commune est voté vers 15 avril 2017. Entre le début de l’année 2017 et le 15 avril 2017, si la commune n’a pas adopté une telle mesure, elle se trouve dans l’impossibilité d’engager ou de mandater de telles dépenses d’investissements.

Madame le Maire invite en conséquence le Conseil à se prononcer.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement et de fonctionnement dans les conditions exposées.

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 2015 DE LA C3G

Délibération 20160702

Conformément au Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,

Vu l’article L2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur la qualité et le prix du Service Public d’Elimination des Déchets 2015 établi par la Communauté de Communes des Coteaux du Girou,2

Ce rapport présente une vue générale de l’exercice de la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » ainsi que les indicateurs techniques et financiers,

Le Conseil, après en avoir délibéré et avec une abstention et 9 voix pour :

- Approuve le rapport annuel 2015 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets. - Précise que ce rapport fera l’objet d’un avis de mise à disposition du public sur le site internet de la mairie.

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

SPECTACLE DE NOEL

Suite à un incident avec une administrée, Madame le Maire a décidé de formaliser la distribution des cadeaux offerts aux petits Marcellois lors du spectacle de Noël.

Rappel : La Compagnie des Corps et des Actes, ancienne Troupe de Nagen, donne :

- Deux représentations ouvertes à tout le monde,

- Une représentation le samedi à 15 heures avec la distribution des cadeaux par le Père-Noël aux petits Marcellois. Les cadeaux sont pris en charge par le budget communal. - Les administrés d’autres communes qui désireraient voir offrir un cadeau à leurs enfants le samedi après-midi, peuvent le faire mais le cadeau est pris en charge par lesdites personnes.

Le problème :

Une administrée a inscrit le beau-fils de sa fille (ils n’habitent pas la commune) à la représentation réservée aux petits marcellois le samedi après-midi, depuis Noël 2014 mais la Mairie de s’en est aperçue qu’en 2016.

Des échanges de mails avec des prises de position non factuelles avec l’administrée mais surtout l’intérêt communal ont décidé Madame le Maire à assumer pleinement l’erreur qui avait été commise, à savoir de ne pas avoir fait de contrôles lors du premier Noël de son élection en sa qualité de Maire et d’avoir fait confiance.

En tout état de cause, il est hors de question que la mairie de Saint Marcel Paulel prenne en charge, avec les impôts de ses administrés, le coût des cadeaux d’enfants autres que ceux de son périmètre.

Madame le Maire a décidé d’assumer pleinement cette erreur et de la prendre entièrement à sa charge. Pour ne pas priver cet enfant de la magie de Noël, le beau-fils de la fille de l’administrée aura son cadeau remis par le Père-Noël de Saint Marcel Paulel mais Madame le Maire le paiera sur ses deniers personnels.

Madame le Maire proposera différents scénarii quant aux modalités d’octroi de la subvention au Foyer Rural pour le Spectacle de Noël. Le Conseil Municipal sera amené à se prononcer pour l’inscription de ladite subvention au budget 2017.

COMPTEUR ELECTRIQUE SALLE EMILE VALETTE A BEAULIEU

Pour mémoire, Laure Ketchedji avait été contactée par ERDF il y a un an, car la gestionnaire de notre dossier « s’était aperçue que la mairie avait un compteur de chantier et/ou payait l’électricité au tarif chantier depuis 2009 ». Elle menaçait de couper l’électricité si la municipalité ne régularisait pas la situation.

Nous avons recontacté l’entreprise SARL Plus Elec qui avait fait les travaux de réhabilitation de la salle Emile Valette. Après deux visites de l’APAVE, avant et après un premier refus du Consuel, le certificat a été délivré en bonne et due forme. Le dossier est maintenant régularisé avec un numéro client conforme.3

PALISSADE MAIRIE

La palissade de la mairie a subi les affres du temps, surtout côté chemin de la Cabine. Faut-il envisager de la réparer ou le Conseil Municipal souhaite-t-il la remplacer ?

Le Conseil Municipal après discussion arrête deux idées :

o La palissade pourrait être refaite entièrement mais le cachet rural et bucolique doit être absolument conservé. Le parc de la mairie ne mérite pas des barrières bois lisses et rondes qui gâcheraient l’architecture paysagère environnementale existante. Le seul inconvénient en est le coût.

o La palissade pourrait être restaurée.

Après discussion, Gérard Bersia et Guy Marty proposent de faire un diagnostic et le présenter au Conseil Municipal qui pourra l’inscrire, le cas échéant, au budget 2017.

URBANISME 2016

DECLARATIONS PREALABLES ACCORDEES

Demandeur Adresse du terrain Nature de la demande

Monsieur AVERSENG Gérard

6 avenue Comtesse de Ségur

31590 VERFEIL

1 chemin du Crac

Clôture du terrain

Monsieur ALBEROLA Frédéric

23 chemin de Riou Naou

31590 SAINT MARCEL PAULEL

23 chemin de Riou

Naou

Travaux sur construction existante

Modification des parois vitrées salon-séjour

Mademoiselle BAZZANO Christine

25 route des Aubits

31590 SAINT MARCEL PAULEL

25 route des Aubits Nouvelle construction

Création d’un box à chevaux

Monsieur ROLLANDO Pascal

20 chemin de Riou Naou

31590 SAINT MARCEL PAULEL

20 chemin de Riou

Naou Lotissement*

Division de parcelle

Monsieur MANENS ROBERT

6 Chemin de Riou Naou

31590 SAINT MARCEL PAULEL

4 chemin de Riou Naou

Lotissement*

Division de parcelle

Monsieur et Madame BOTTAREL Didier

19 route de Foncalbe

31590 SAINT MARCEL PAULEL

19 route de Foncalbe

Lotissement*

Division de parcelle

*Aux termes de l’article L. 442-1 du Code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 22 décembre 2011, « constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ». Selon la loi Alur, les parcelles divisées peuvent faire l’objet de nouvelles divisions.4

Claude Roudière s’inquiète de la possibilité de la division à l’extrême (400 m2) des parcelles en zone UC.

Rappel :

- La loi n°2014-366 du 24 mars 2014, loi Alur, est venue mettre à mal le règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme de notre commune (disparition du Coefficient d’Occupation des Sols) : pour éviter d’être la proie des promoteurs peu scrupuleux et de voir des immeubles s’implanter sur notre commune, le Conseil Municipal a délibéré sur deux modifications simplifiées du PLU, (en date du 19/10/2015 et du 06/04/2016) en sécurisant à minima ses textes règlementaires et en imposant, entre autres, des coefficients d’emprises au sol à tout le territoire de la commune.

- Ces modifications ne suffisent pas. Elles demandent maintenant réflexion et travail en profondeur. Le Conseil Municipal en a pris conscience et a décidé la révision de son PLU à la majorité moins une abstention par délibération du 15 septembre 2016.

PERMIS DE CONSTRUIRE EN COURS OU ACCORDEES

Demandeur Adresse du Terrain Nature de la demande

Monsieur et Madame FABRE Christian

28 Chemin de Riou Naou

31590 SAINT MARCEL PAULEL

28 Chemin de Riou Naou

31590 SAINT MARCEL PAULEL Construction abri de jardin

Monsieur TONIOL Jean-Luc

1710 route des Coteaux

31380 GRAGNAGUE

Chemin de Riou Naou

31590 SAINT MARCEL PAULEL Construction maison individuelle

Monsieur et Madame WILLEMIN Yannick

36 allée de la Mouyssaguèse

31590 SAINT MARCEL PAULEL

36 allée de la Mouyssaguèse 31590 SAINT

MARCEL PAULEL Construction abri voiture

Monsieur et Madame RUIZ Anthony

37 route de Lavaur

31240 L'UNION

Chemin de Nagen

31590 SAINT MARCEL PAULEL construction maison individuelle

Monsieur BASSI YOANN

1 rue Pons Capdenier

31500 TOULOUSE

chemin de Nagen

31590 SAINT MARCEL PAULEL construction maison individuelle

MAIRIE DE SAINT MARCEL PAULEL

1 place de la mairie

31590 SAINT MARCEL PAULEL

31590 SAINT MARCEL PAULEL

Rénovation de la

Sacristie de l’Eglise

Monsieur et Madame RAMONDA Gregory

Chemin Piossane Courbenause

31590 VERFEIL

MULLO

31590 SAINT MARCEL PAULEL construction maison individuelle

Monsieur et Madame BREGNON Nicolas

Borde blanche

31590 LAVALETTE

MULLO

31590 SAINT MARCEL PAULEL construction maison individuelle5

DOSSIERS 2017 :

- Le Conseil Municipal devra délibérer entre le 26 décembre 2016 et le 25 mars 2017 pour ou contre le transfert de compétence en matière Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

- Madame le Maire énumère pêle-mêle les dossiers que le Conseil Municipal pourrait mettre au budget 2017 :

 Réfection toiture mairie

 Ajout de cases columbarium

 Défense incendie extérieure

 Modernisation éclairage communal.

- Guy Marty fera un inventaire avec Sylvain Bullet de l’atelier municipal. Il a proposé d’instaurer des cahiers d’entretien de tout le matériel des espaces verts et véhicule municipaux. Cela devrait permettre à la municipalité d’avoir une traçabilité fine et à terme de faire des économies en reculant la date du remplacement de certains engins, pour certains très onéreux pour une petite commune comme la nôtre.

- Solange Vieillescaze a proposé d’aider Laure dans le tri des archives avant destruction, selon les directives des archives départementales.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h 09.