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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20240919 liste des deliberations)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Bureau communautaire du 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 19 septembre
à 19 heures, le Bureau communautaire de la Communauté
de Communes du Volvestre s’est réuni
sous la présidence de Denis TÜRREL
au lieu ordinaire de ses séances
sur convocation régulière du 13 septembre 2024
Etaient présents :
BIENVENU Frédéric, CAZARRÉ Max, CAZAUX Jean-Michel, CHALDUC Jean, CONDIS Sylvette, DELOR Carole, GAY Jean-Louis, GILAMA Chantal, HO Bastien, LEFEBVRE Patrick, MESBAH-LOURDE Pascale, NAYA Anne-Marie, NAYLIES Charles, SALAT Eric, TÜRREL Denis, VEZAT-BARONIA Maryse, VIEL Pierre, WAWRZYNIAK Stéphane.
Etaient excusés :
AUDOUBERT René, BAUDINIERE Julien, BRUN Karine, CAILLET Pierre, DALLARD Jean-Michel, DANES Richard, DEJEAN Daniel, ESQUIROL Jean-Marc, GRYCZA Daniel, MANFRIN Jean-Marc, MENER Emilie, PAYEN Eric, SENECLAUZE Christian, VARELA Marie-José.
Etaient absents : /
Étaient invités :
ROUJAS Gérard, Président du PETR Pays Sud Toulousain, BINET Michael, Responsable du SGC de Carbonne {(excusé), DELCROIX Bernard, Maire de la commune de Goutevernisse, PETAUT-JEAN Sophie, Maire de la commune de Gensac-sur-Garonne(excusée), HOURDIN Maria, commune de Saint-Christaud.
Pouvoirs :
ESQUIROL Jean-Marc (pouvoir donné à CAZAUX Jean-Michel), GRYCZA Daniel (pouvoir donné à TURREL Denis), MENER Emilie (pouvoir donné à NAYA Anne-Marie).
Secrétaire de séance : CHALDUC Jean
Nombre de délégués titulaires en exercice : 32
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 21
Pouvoir : 3
1/5
DEPARTEMENT
Haute-Garonne
Liste DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Délibération B20240919 090 Zone d'activité Activestre 2 — Cession du lot M à la SARL AXALYS
Après délibération, le Bureau Communautaire décide à l’unanimité :
De céder le lot M de la zone d’activité Activestre 2 à la société AXALYS ou toute autre personne morale se substituant à ladite entreprise ;
D’approuver les conditions de cession d’une superficie de 2 517 m° au prix de 40,00€ HT / m°, soient 100 680€ HIT ;
De dire que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur ;
De charger Maître DUCROS-BOURDENS, notaire à Carbonne, de rédiger les actes nécessaires à la conclusion de cette cession ;
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.
21 Voix POUR
O Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération B20240919 091: Zone d’activité Activestre 2 — Cession du lot | à l'EURL ARTEF
Après délibération. le Bureau Communautaire décide à l’unanimité :
De céder le lot | de la zone d’activité Activestre 2 à la société Artef ou toute autre personne morale se substituant à ladite entreprise ;
D’approuver les conditions de cession d’une superficie de 2 060 m° au prix de 40,00€ HT / m°, soient 82 400 € HT ;
De dire que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur ;
De charger Maître DUCROS-BOURDENS, notaire à Carbonne, de rédiger les actes nécessaires à la conclusion de cette cession ;
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.
21 Voix POUR
O Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération B20240919_092 Zone d'activité de Naudon - Carbonne — Cession d’un lot de 14 092 m° - SAS CORUDO
Après délibération, le Bureau Communautaire décide à l’unanimité :
De céder la parcelle de la zone d'activité de Naudon située dans la commune de Carbonne à la SAS CORUDO ou toute autre personne morale se substituant à ladite entreprise ;
D’approuver les conditions de cession d’une superficie de 14 092 m° au prix de 30 €HT/m°, soit 422 760 € HT ;
De dire que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur ;
De charger Maître DUCROS-BOURDENS, notaire à Carbonne, de rédiger les actes nécessaires à la conclusion de cette cession ;
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.
21 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
2/5
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- Délibération B20240919_093 Attribution de subventions au titre du règlement communautaire d’aides à l’investissement immobilier d'entreprises — Programmation 2024
Après délibération. le Bureau Communautaire décide à l’unanimité :
D’attribuer au titre du règlement des aides communautaires à l’investissement immobilier d'entreprises — programmation 2024, une subvention de 50 000 € à la SARL ECO-LOGIS ou toute autre personne morale se substituant à la société, sachant que 25 500 € seront apportés par la Communauté de Communes du Volvestre et 24 500 € seront versés par le Conseil départemental de la Haute-Garonne ;
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer avec chaque représentant de l’entreprise ou de l'association, le représentant de la SARL, s’il y a lieu et le Conseil départemental de la Haute-Garonne s’il participe, une convention d’attribution précisant les engagements de chacune des parties ;
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions de cofinancement correspondantes avec Madame la Présidente du Conseil Régional d’Occitanie le cas échéant.
21 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération B20240919_094 Attribution de subventions au titre du règlement des aides communautaires à la rénovation des devantures commerciales — Programmation 2024
Après délibération. le Bureau Communautaire décide à l’unanimité :
D’attribuer au titre du règlement des aides communautaires en faveur de la rénovation des devantures commerciales - Programmation 2024, une subvention de 3 860,85 € à la SCI Héliodore ou toute autre personne morale se substituant à la société ;
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer avec le représentant de la SCI Héliodore, une convention d’attribution précisant les engagements de chacune des parties.
21 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération B20240919_095 Aides communautaires
en faveur de la rénovation des façades
Après délibération, le Bureau Communautaire décide à l’unanimité :
D'’attribuer les subventions communautaires aux propriétaires bailleurs éligibles au règlement des aides à la rénovation des façades, aux conditions prévues dans le tableau ci-dessous ;
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente décision.
10 232,00 €
RIEUX- dont BECERA Soto VOLVESTRE PO S 7 632,00 € 2 289,60 € -
éligibles
11 580,00 €
. RIEUX- dont JURADO Gilles VOLVESTRE PO S 10 580,00 € 3 000,00 € -
éligibles
3/5
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−
NOM PRENOM COMMUNE PO/PB STATUT MONTANT HT MONTANT CCV Montant région STRAVOWSKI Christelle CARBONNE PO TM
6 114,21 €
dont
5 914,21 €
éligibles
3 548,53 € 1182,00€
Béatrice CARBONNE PO TM
23 068,00 €
dont
20 868,00€
éligibles
5 000,00 € 5 000,00 €
Béatrice CARBONNE PO TM
8 642,00 €
dont
7 322,00 €
éligibles
5 000,00 € 857,60 €
TOTAL 52 316,21 € éligibles 18 838,13 € 7 039,60 €
21 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération B20240919_096 Aides communautaires à l'amélioration de l'habitat privé octroyées au titre du PIG (Programme d'Intérêt Général)
Après délibération, le Bureau Communautaire décide à l’unanimité :
D'attribuer les subventions communautaires aux propriétaires occupants éligibles au règlement des aides à l'amélioration de l'habitat privé, aux conditions prévues dans le tableau ci-dessous ;
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente décision.
O ABSTENTION
CALVET Manon Montgazin PO M ENERGIE 34 272,00 € 300,00 €
CAMBOULIVES Vincent Noé PO M ENERGIE 66 894,53 € 300,00 €
' Lavelanet de DURET Gérard Comminges PO M ENERGIE 18 771,00 € 300,00 €
PINCHOT Cyril Longages PO M ENERGIE 19 035,40 € 300,00 €
SAINT CRIQ Alain Gensac eur PO M ENERGIE 4657374€| 300,00€ Lavelanet de VILA Jean-Claude Comminges PO M ENERGIE 23 757,29 € 300,00 €
MORLA Brigitte Longages PO M ENERGIE 40 000,00 € 300,00 € Lavelanet de VILA Jean-Claude Comminges PO M ADAPTABILITE 10 250,80 €| 1537,62 €
TOURENQ Bernard Marquefave PO TM ADAPTABILITE 9976,05 € 997,60 €
CHAPUIS Stéphane | Lafitte-Vigordane | PO M ADAPTABILITE 22000,00 €| 1300,00 €
ROCCHI Jean-Claude Noé PO TM ADAPTABILITE 1805,91€ 180,00 €
PORTET Michel Montesatieu- PO TM | ADAPTABILITE 1594737€| 1300,00€
ZAKARIEFF Paule Marquefave PO M ADAPTABILITE 615815 € 615,80 €
TOTAL 315 442,24 € | 803102€
21 Voix POUR
O Voix CONTRE
4/5
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Nom Prénom Commune PO/PB STATUT Nature des travaux Montant des travaux HT Montant CCV Délibération B20240919_097 Approbation du marché public concernant le service de transport à la demande et à domicile sur le territoire de la
Communauté de Communes du Volvestre
Après délibération, le Bureau Communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver l'attribution du marché concernant le service de transport à la demande et à domicile sur le territoire de la Communauté de Communes du Volvestre, à la société VERBUS - VERDIE AUTOCARS sise 201 CHEMIN DES AGRIES 31860 Labarthe-sur-Lèze, pour les montants maximums suivants :
Période Maximum HT
1
630 000,00 € (36 mois)
2 | 210 000,00 €
(12 mois)
3 | 210 000,00 €
(12 mois)
Total 1050 000,00 €
D’autoriser Monsieur le Président, à signer le marché public suscité ainsi que toutes les pièces utiles et nécessaires à ce marché.
De rendre compte de la présente délibération devant le Conseil Communautaire.
21 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération B20240919_098 Motion - Zonage France Ruralité Revitalisation
Après délibération. le Bureau Communautaire décide à l’unanimité :
De demander l’extension du zonage FRR à l’ensemble des 32 communes du territoire du Volvestre,
De ne pas délibérer, à l’échelle de la Communauté de Communes du Volvestre, sur les dispositifs d’exonérations fiscales et sociales à l’endroit des entreprises.
21 Voix POUR
O Voix CONTRE
O ABSTENTION
A Carbonne, affiché le 20 septembre 2024
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