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Arrêté - 2022 159
Document publié le Dimanche 30 octobre 2022 par la commune d'Aussillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 159)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU TARN N°2022/159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ
portant fermeture exceptionnelle des terrains
du Complexe Sportif René CARAYOL
DU LUNDI 10 OCTOBRE 20222 AU
D'AUSSILLON DIMANCHE 30 OCTOBRE 2022 INCLUS B.P. 541
ÉETEES.
81208 AUSSILLON CÉDEX
MAIRIE
Téléphone : 05.63.97.71.80
Nous, Maire de la Commune d'AUSSILLON,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212- 1,L.2212-2 et L.1311-1;
-VU l'arrêté de délégation de pouvoir à Monsieur Jérôme PUJOL, Adjoint au Maire, en date du 19 novembre 2020 ;
- CONSIDERANT la période de sécheresse, il convient de préserver les terrains du Complexe Sportif René Carayol à compter du lundi 10 octobre 2022 à 8h jusqu'au dimanche 30 octobre 2022 inclus.
ARRÊTONS
Article 1° : Les deux terrains du Complexe sportif René Carayol seront fermés aux divers entrainements des clubs et des particuliers, ainsi qu'aux manifestations sportives à compter du lundi 10 octobre 2022 à 8h jusqu'au dimanche 30 octobre 2022 inclus.
Article 2 : Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera sanctionnée selon la règlementation en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à M. le Sous-préfet de Castres, publié et notifié selon les règles en vigueur. Ampliation sera transmise aux Présidents de l'Etoile Sportive d’Aussillon - Section Athlétisme, du Sporting Club Mazamétain, du Football Club du Pays Mazamétain, du Racing Club du Pays Mazamétain, de l'Union Sportive Aussillon Mazamet XV, au collège Marcel Pagnol, au collège et lycée Jeanne d'Arc, aux écoles de la commune, aux services de garderie.
La Directrice Générale des Services d'Aussillon et le policier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Date de mise en ligne : 0 7 OCT. 2022 AUSSILLON, le 06/10/2022 ee Le Maire adjoint, Date de notification : Jérôme PUJOL.
Acte ayant acquis caractère
exécutoire à la date du
AUSSILLON, le
Le Maire adjoint,
Jérôme PUJOL.