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Déliberation - 928 decision du maire n 2025 2
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Roches-de-Condrieu.
Lien du pdf (Déliberation - 928 decision du maire n 2025 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le s
ID : 038-213803406-20250519-DM20252-AR
VA ocYLs de Condrieu 4 ES
Les Roches de Condirieu,
Département de l'Isère
DECISION DU MAIRE N°2025-2
MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE
REHABILITATION DU CLOCHER, DU BEFFROI ET ESCALIER EN BOIS
Madame la Maire de la commune des Roches de Condrieu,
VU l'article L2122-221 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU les différents devis comparatifs,
VU la délibération 2020-19 du Conseil municipal par laquelle, le Conseil municipal lui a donné délégation pour la durée de son mandat pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant les propositions formulées par l'atelier ISSHIN et CiMEO,
Considérant que le montant des prestations sont inférieurs à 40 000 euros,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice,
DECIDE
Article 1 : La commune conclut avec la société CIMEO et l'atelier ISSHIN un contrat
dans le cadre de la mission de maitrise d'œuvre de la réhabilitation du clocher, du
betfroy et la création d'un escalier en bois de l'église Saint-Nicolas.
Atticle 2 : Le contrat est conclu pour :
- L'ATELIER ISSHIN concernant la mission d'architecte pour un montant de 8 880 euros TTC soit 7 400 euros hors taxes,
- CIMEO concernant les phases conception et réalisation pour un montant de 7 080 euros TTC soit 5 900 euros hors taxes.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et une ampliation sera transmise à la sous-préfecture de Vienne et au comptable public.
Fait aux Roches de Condrieu,
Le 19 mai 2025.
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication, de sa transmission au contrôle de légalité.