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Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune d'Écrainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2014 04 29 29 Avril 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Réunion du 29 avril 2014 à 20h 30
Le conseil Municipal de la commune d’Ecrainville s’est réuni le mardi 29 avril dernier sous la Présidence de Claire Guéroult, Maire.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la dernière réunion, une modification sera apportée sur la commission cimetière qui a été omise. Puis il a délibéré sur les questions suivantes :
COMPTE RENDU COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES
Corinne ALLIX, adjoint déléguée aux affaires scolaires fait le compte rendu de la dernière réunion de la commission dont l'ordre du jour portait sur l'organisation du nouveau rythme scolaire à la rentrée de septembre 2014.
Des propositions ont notamment été faites quant à la coordination des activités en lien avec la garderie périscolaire.
L'association " le buvard" décalera ses activités pour se caler sur les horaires de sorties.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013
AFFECTATION DES RESULTATS
Mr Jean-Yves RENAULT, Conseiller délégué au Budget et aux finances et désigné président de séance par le conseil Municipal présente le Compte Administratif 2013. Le Conseil Municipal, après avoir ouï le résultat, à l’unanimité approuve le compte administratif 2013 qui présente :
Ø En section de fonctionnement : un excédent de 156 549,87 €
Ø En section d’Investissement : un excédent de 149 375,47 € et un déficit de restes à réaliser de 29 490,22 €
Il décide d’affecter au BP 2014, la totalité de l’excédent de fonctionnement à la section de fonctionnement, la section d’investissement n’ayant pas de besoin de financement. Soit, report de fonctionnement compte 002 : 156 549, 87 €
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013
Le conseil municipal prend connaissance du compte de gestion 2013 dressé par Mme Anouchka HEUZE, receveur municipal.
Les résultats du compte de gestion sont identiques au compte administratif de la commune et n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Le Conseil Municipal, invité à délibérer, à l’unanimité approuve le compte de gestion 2013 dressé par le receveur Municipal et invite Mme le Maire à le viser et à le certifier conforme.
VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2014
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des bases d’imposition effectives 2013 et Prévisionnelles 2014, du détail des allocations compensatrices et après avoir retenu que la collectivité se verra prélevée d’une somme prévisionnelle de 37 762 € au profit du GIR (Garantie Individuelle de ressource), à la majorité, vote le taux des taxes directes locales avec une augmentation de 2 % du taux de chaque taxe, à savoir :
Taxe d’habitation passe de 9,06% à 9,24%
Taxe Foncière Bâti passe de 8,41% à 8,58%
Taxe Foncière non bâti passe de 16,19% à 16,51%
CFE Cotis foncière entreprises passe de 11,22% à 11,44%
Pour un produit fiscal attendu de 130 207 € et un produit nécessaire à l’équilibre du budget de 121 362 €
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, A LA COOPERATIVE SCOLAIRE ET AU CCAS
Le conseil municipal prend connaissance des diverses propositions de la commission des finances. Après avoir analysé le travail de la commission, le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide du versement des subventions aux associations, à la coopérative scolaire et au CCAS comme présenté ci dessous pour une somme totale de 17 937,06 € à inscrire au budget primitif 2014 comme suit :
Subvention à la caisse des écoles : 1 829,00 €
Subvention fonctionnement au CCAS : 10 000,00 €
Subvention fonctionnement aux associations : 6 108,06 €
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS et CCAS Année 2014
CCAS D'ECRAINVILLE 10 000,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE Ecole (15,50€ x 118 élèves) 1 829,00 €
LES ANCIENS COMBATTANTS D'Ecrainville 570,00 €
ACE Ecrainville 360,00 €
ASE Ecrainville 1 330,00 €
LE BUVARD d'Ecrainville 570,00 €
ECRAIN GYM Ecrainville 570,00 €
ECRAIN JUMP Ecrainville 570,00 €
LES FARFADETS Ecrainville 360,00 €
LA MARE AUX LIVRES d'Ecrainville 178,06 €
PARLEZ CHEMINS Ecrainville 360,00 €
LES VIEUX AMIS Ecrainville 800,00 €
TELETHON- ASSO DEPART MYOPATHES 150,00 €
HELIUM TELETHON (le buvard) 50,00 €
AMICALE PARENTS ET AMIS CENTRE DURAND VIEL (1 jeune x60 €) 60,00 €
ASSOCIATION APAEI (2 jeunes x 60 €) 120,00 €
MAISON FAMILIALE RURALE-LA CERLANGUE (1 jeune x 60 €) 60,00 €
TOTAL subventions 17 937,06 €
Nota : la Mare aux livres, achat de mobilier + informatique par la mairie et autofinancé par l’association : 866,94 €
BUDGET PRIMITIF 2014
Mme le Maire charge Jean-Yves RENAULT, conseiller délégué au budget et aux finances de présenter au Conseil Municipal la proposition de Budget Primitif pour l’année 2014. Après étude de cette proposition et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité vote le budget primitif 2014 qui s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de :
Ø 637 714,87 € en section de fonctionnement
Ø 524 513,30 € en section d’investissement
Mme le maire remercie Mme Monique EDOUARD, rédacteur principal, pour le travail fourni dans l'élaboration du budget.
REGISSEUR PRODUITS DE RECETTE DU TERRAIN DE TENNIS
Vu l’arrêté du 08/03/1996 nommant Mme Monique Edouard régisseur de recette titulaire Considérant la demande de Mme EDOUARD de cesser son activité de régisseur de recette titulaire
à compter du 1er Mai 2014 pour exercer celle de régisseur suppléant, le Conseil Municipal, à l’unanimité nomme Mme Sandrine AUBIN régisseur de recette du terrain de Tennis titulaire et
Mme Monique EDOUARD régisseur de recette du terrain de tennis suppléant à compter du 1 er Mai 2014 et décide que Mme Sandrine AUBIN percevra annuellement à compter de l'année 2014 une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé à 110 €
DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS
René PAUMELLE rappelle au Conseil Municipal la convention qui liait la commune avec l’Entreprise ALLO-GUEPES en matière de destruction des nids de frelons sur la commune pour la saison 2013. Il fait part de la nécessité de signer une nouvelle convention pour la saison 2014. Après avoir étudié les devis présentant les différentes propositions de prestations, le conseil municipal à l’unanimité retient l’entreprise AJE Guêpes sise à SENNEVILLE sur FECAMP à raison d'une prestation au tarif de 50 € par nid détruit.
La destruction du nid est garantie pour l'année et l'Entreprise s'engage à n’utiliser que des produits biologiques sans impact sur la faune et sur la flore.
Le conseil municipal précise que seules seront mandatées par la Mairie les interventions qu’elle aura demandées.
PROPOSITION DES COMMISSAIRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le conseil municipal dresse la liste des personnes proposées pour la commission communale des impôts directs, à savoir :
COMMISSAIRES TITULAIRES :
Mr Jean-Yves RENAULT ECRAINVILLE
Mr René PAUMELLE ECRAINVILLE
Mme Corinne ALLIX ECRAINVILLE
Mr Daniel FLEURET ECRAINVILLE
Mme Marie-Christine THOUVENIN ECRAINVILLE
Mme Nathalie ACHER ECRAINVILLE
Mr Laurent NIEL ECRAINVILLE
Mme Françoise PALFRAY ECRAINVILLE
Mme Claudie MALO ECRAINVILLE
Mr Sébastien DENOIST ECRAINVILLE
Mr Georges CHEDRU HORS COMMUNE (FONGUEUSEMARE)
Mr Antoine DECULTOT HORS COMMUNE (BRETTEVILLE DU GRAND CAUX) COMMISSAIRES SUPPLEANTS :
Mr Joël SAINT MARTIN ECRAINVILLE
Mr Sylvain CHERFILS ECRAINVILLE
Mme Nathalie AUBER ECRAINVILLE
Mr Bruno DRIEU ECRAINVILLE
Mr Daniel PETIT ECRAINVILLE
Mme Colette CHERFILS ECRAINVILLE
Mme Elisabeth LAMBERT ECRAINVILLE
Mr Pascal DELAISTRE ECRAINVILLE
Mme Danielle REPPERT ECRAINVILLE
Mr Olivier FIQUET ECRAINVILLE
Mr Jean-Marc MALO HORS COMMUNE (GODERVILLE)
Mr Alain FRIBOULET HORS COMMUNE (SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE)
QUESTIONS DIVERSES
CROSS SCOLAIRE : Mme le Maire remercie les conseillers municipaux qui ont été présents au cross et qui ont apporté une aide à l'organisation et au bon déroulement de cette manifestation. CEREMONIE DU 8 MAI : rassemblement à 11 h 30 et cérémonie au monument aux morts à 11 h 45. Le conseil municipal est invité par les anciens combattants à cette cérémonie CONCOURS HIPPIQUE : L'association ECRAIN JUMP organise son concours hippique annuel le 15 juin prochain
SIAEPA : L’assemblée générale du syndicat d'eau durant laquelle aura lieu l’élection du nouveau bureau se déroulera le Vendredi 2 mai prochain à 16 h 30.
CHORALE " A TRAVERS CHANTS " : Mme le Maire fait part au conseil municipal des remerciements de Mme WORTEL, chef de chœur, pour le prêt de la salle pour le concert au profit de l'association "Rétina".
LOGEMENTS : CONTINGENT PREFECTORAL : Mme le Maire fait part d’un courrier d’habitat 76, bailleur des logements du clos des pommiers, rappelant la signature d'une convention de réservation de logements avec Mr le Préfet confiant aux bailleurs sociaux la gestion des seance20140429.htm[06/05/2022 09:59:41]
logements du contingent Préfectoral.
Il est rappelé qu’à terme (fin 2015) ce contingent devra représenter 30 % du patrimoine locatif social à raison de 5 % au bénéfice des agents civils et militaires de l'Etat et 25 % pour les personnes prioritaires.
Pour ECRAINVILLE, le contingent, en 2015, passera sur 10 logements à 2 logements au titre du contingent Préfectoral pour les publics prioritaires et 1 logement au titre du contingent préfectoral pour les fonctionnaires de l'Etat. Il restera donc 7 logements, au lieu de 8 précédemment, pour lesquels la mairie pourra proposer des locataires.