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Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2008 04 04 4 Avril 2008
Document publié le Vendredi 4 avril 2008 par la commune d'Écrainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2008 04 04 4 Avril 2008)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
SEANCE DU 04 AVRIL 2008
Le Conseil Municipal d’Ecrainville s’est réuni à la Mairie, le Vendredi 04 Avril 2008 à 20 Heures 30,
sous la présidence de Mme Claire GUEROULT , Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Procède à l’élection des délégués dans les organismes suivants
* Communauté de communes « campagne de caux »
* SIAEPA de la région de Criquetot-L’esneval
* SIER de la région de Goderville-Criquetot L’esneval
* Centre Communal d’Action Sociale d’Ecrainville
- Désigne les membres des diverses commissions communales
- Procède à l’élection de la Commission d’appel d’offres
- Fixe les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
- Vote le taux des 4 taxes directes locales sans changement à savoir : TH 5 % , TFB 8, 41 %, TFNB 15, 44 % et TP 4, 66 %
- Vote le Budget primitif 2008 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 205 000 € en section de fonctionnement
757 305, 05 € en section d’investissement
- Détermine les subventions aux diverses associations pour 2008
- Revalorise l’indemnité de gardiennage de l’église pour 2008
- Autorise le maire à signer le contrat de maintenance pour le logiciel IMPRIM MEGA - Modifie les horaires d’accueil et la tarification de la garderie périscolaire du matin à savoir : ouverture de 7 h 30 à 8 h 45
Tarif forfaitaire : 2 € . Pas de changement pour l’après-midi
Tarif à 1.83 € de l’heure.
- Détermine l’emplacement pour la pose d’un totem de départ de randonnées pédestres