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Déliberation - 15+02+19 ODJ13
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 15+02+19 ODJ13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 février 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
os EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND SEANCE DU 15 février 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI quinze février deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 08 février 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST,
Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme
AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS,
Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan
COSKUN, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia
GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Fabienne MONTEL, Didier
MULLER, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER,
Sylviane TARDIEU
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique
BONNET, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Louis COUSTÈS à Fabienne MONTEL, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Djamel IBRAHIM-OUALI à Sandrine DUBOC-GEAY, Jean-Pierre LAVIGNE à Edith CANDELIER, Pierre MIQUEL à Jean-Christophe CERVANTES, Florent NARANJO à Marianne MAXIMI, Christian PORTEFAIX à Didier MULLER, Odile VIGNAL à Nicolas BONNET
Excusé(e)s :
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Arrivée de Mme Géraldine BASTIEN avant le vote de la question n°3 (fin du pouvoir donné à
M. Jean-Pierre BRENAS)
Arrivée de Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE avant le vote de la question n°4 (fin du pouvoir
donnée à M. Jean-Luc BLANC)
A la demande de M. Jean-Luc BLANC, les vœux à) et b) sont regroupés pour former un vœu
commun dans lequel est introduite la phrase relative à l'énergie « hydrogène » Rapport N° 13
VENTE D'IMMEUBLE
La Ville a été saisie d’une demande d’acquisition d’immeuble lui appartenant et en application de
l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendtait de conclure
l'accord suivant :
SITUATION | ACQUEREUR | DESIGNATION DU BIEN CONDITION DE
VENTE
Place Henri CLERMONT Parcelle cadastrée HK n° 340 Euro symbolique Dunant - Ex AUVERGNE pour 11 m?
chemin de la METROPOLE
Garde
Ci-joint, en annexe, le plan correspondant.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire, ou son
représentant, à signer tous documents et actes afférents.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 FEV. 2019
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint STÉERe
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Grégory BERNARD DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
ee EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL ER : anmge rDagg document Echelle doigne : Lam ie Le péenéRe 1 | lémecetéson : 1oñaamr Par GATE LE niques pans arpentage, ceniié par les pra Support numérique:
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EoERRRe D'après un plan dpentape og dant copie cijointe, dressé Par RAYNALL @) ke géomètre à Li Corte des races Publiques Les propriétai “ "evoir pris connaissance des Informations porées de oaorr
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX GT Téléphone : 04 73 43 21 32
Fax : 04 73 43 21 85
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