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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 15+02+19 ODJ20)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Industrie,
__ 7 "ile de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 février 2019 — Feuille n°2019/
VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 février 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI quinze février deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 08 février 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST,
Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme
AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS,
Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CÉRVANTES, Alparslan
COSKUN, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia
GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Fabienne MONTEL, Didier
MULLER, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER,
Sylviane TARDIEU
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique
BONNET, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Louis COUSTÈS à Fabienne
MONTEL, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Djamel IBRAHIM-OUALI
à Sandrine DUBOC-GEAY, Jean-Pierre LAVIGNE à Edith CANDELIER, Pierre
MIQUEL à Jean-Christophe CERVANTES, Florent NARANJO à Marianne MAXIMI,
Christian PORTEFAIX à Didier MULLER, Odile VIGNAL à Nicolas BONNET
Excusé(e)s :
Absent(e)s: François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Arrivée de Mme Géraldine BASTIEN avant le vote de la question n°3 (fin du pouvoir donné à
M. Jean-Pierre BRENAS)
Arrivée de Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE avant le vote de la question n°4 (fin du pouvoir
donnée à M. Jean-Luc BLANC)
À la demande de M. Jean-Luc BLANC, les vœux 2) et b) sont regroupés pour former un vœu
commun dans lequel est introduite la phrase relative à l'énergie « hydrogène » Rapport N° 20
ADOPTION DE LA CONVENTION PLURIPARTITE D'OBJECTIFS 2019-2021
AVEC L'ASSOCIATION SAUVE QUI PEUT LE COURT-METRAGE
L'association Sauve qui peut le court métrage a souhaité fédérer l'ensemble de ses partenaires
autour d'une seule et même convention d'objectifs couvrant les trois années à venir à savoir la
DRAC Auvergne-Rhône-Alpes, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département du Puy-de-
Dôme, Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand. Cette convention
s'appuie sur le projet porté par l'association depuis plus de 40 ans pour la défense et la promotion
du court métrage.
Sauve qui peut le court métrage organise notamment chaque année le festival international du
court métrage. Avec plus de 165 000 entrées en 2018, il s'agit de la manifestation de cinéma la
plus fréquentée en France, après Cannes. C'est aussi le plus important rendez-vous mondial
consacré au film de court métrage. Plus de 3000 professionnels français et étrangers sont présents
chaque année à Clermont-Ferrand pour l'occasion notamment dans le cadre du marché du film
otganisé au gymnase Fleury.
Elle développe par ailleurs tout au long de l'année un projet artistique et culturel autour de quatre
axes structurants qui resteront le fil conducteur de son action dans la perspective de la création
d'une Cité du court (en cours d'étude) sur le territoire :
+ le soutien à la création (repérage et accompagnement des créateurs émergents,
propositions de résidences d'écriture et de création musicale, accueil de tournages...)
+ la diffusion (organisation du festival et du marché du film, gestion d'une plate-forme de
diffusion numérique, alimentation de la cinémathèque, programme « Passeurs
d'images »...)
+ la transmission (actions de médiation culturelle via le Pôle d'éducation aux images, les
parcours culturels de la ville, l'École éphémère de cinéma, les projets d'éducation artistiques et culturels...)
+ la professionnalisation (animation de la filière image sur le territoire, organisation de
formations professionnelles...)
Sauve qui peut le court métrage est l'un des grands opérateurs culturels clermontois qui participe
au rayonnement national et international de la Ville. Avec cet engagement pluriannuel, il est
attendu une présence renforcée de l'association sur l'ensemble des quartiers de la ville dans un
travail de partenariats et de co-construction avec les acteurs locaux. L'association s'engagera
également aux côtés de la municipalité dans des projets structurants tels que la création d'un
centre d'art pour les 0-6 ans, le déploiement d'actions en direction des publics empêchés ou
encore la candidature de la Ville au label de Capitale européenne de la culture.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission d'autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2021 avec l'association Sauve qui peut le court métrage
aux côtés des autres partenaires institutionnels.
m3 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 février 2019 — Feuillet n°2019/
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le Q 6 MARS 2019 E = + VILLE DE
Sans ( clermont La Région YA auvergne
Auvergne-Rhône-Alpes PUY:DÉ-DÔME métropole CLERMONT FERRAND
CONVENTION PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
2019-2020-2021
Entre les soussignés :
L'État (Ministère de la Culture - Direction régionale des affaires culturelles d’Auvergne-Rhône-Alpes), représenté par Monsieur Pascal MAILHOS, Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Ci-après dénommé "T'Étal"
La Région Auvergne-Rhône-Alpes,
sise, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033 69 269 LYON Cedex 02
représentée par monsieur Laurent WAUQUIEZ, Président du Conseil régional,
dûment habilité par délibération de la Commission permanente du Conseil régional en date du 15 février 2019, Ci-après dénommée "la Région"
Le Département du Puy de Dôme,
sis, Hôtel-du-Département, 24 rue Saint-Esprit, 63033 CLERMONT-FERRAND, représenté par Monsieur Jean-Yves GOUTTEBEL, Président du Conseil départemental, dûment habilité par délibération Conseil départemental en date des 25 et 26 mars 2019, Gi-après dénommé " le Département"
Clermont Auvergne Métropole
dont le siège est situé 64-66 avenue de l'Union Soviétique 63000 Clermont-Ferrand,
représenté par Monsieur Olivier BIANCHI, Président,
dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 5 avril 2019
Ci-après dénommée "la Métropole"
La Ville de Clermont-Ferrand
dont le siège est situé au 10 rue Philippe Marcombes, 63 000 Clermont-Ferrand,
représenté par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire,
dûment habilité par délibération du 15 février 2019
Ci-après dénommée "la Ville"
D'une part, ci-après dénommés, « les partenaires publics »
Et
L’association loi 1901 Sauve qui peut le court métrage,
dont le siège social est situé au 6 Place Michel de lHospital, la Jetée, 63058 Clermont-Ferrand Cedex 1, représentée par Jean-Claude SAUREL, agissant en qualité de Président,
dâment habilité par les votes de l'assemblée générale du 27 juin 2017.
Statuts déposés à la préfecture du Puy-de-Dôme le 29/06/1999.
Déclaration au journal officiel sous le numéro : 196
Numéro SIRET : 323 874 040 00021 APE 5911 C
D'autre part, après dénommée, "l'association"
Ensembles dénommés "lesparties"
ILest exposé et convenu ce qui suit :
Page 1 sur 14 PRÉAMBULE
Pour Passociation
L'Association Sauve qui peut le court métrage a pour objet la défense et la Promotion du court métrage. Elle est
reconnue « Pôle d'excellence régional court métrage ».
Née en 1981, l'Association Sauve qui peut le court métrage avait pour objet de mettre en place à Clermont- Ferrand
une manifestation importante axée sur le court métrage. Déjà depuis 1979, des semaines du court métrage étaient
organisées annuellement par les membres du Cercle Cinématographique Universitaire de Clermont-Ferrand, qui avaient
pris un développement tout à fait exceptionnel par le succès public et professionnel rencontré. L'association
nouvellement créée pour prendre en charge l’organisation du Festival obtint rapidement le soutien des partenaires publics locaux et nationaux.
Dès 1982, la manifestation devint compétitive. Devant l'intérêt grandissant des professionnels pour l'événement,
lAssociation choisit d'inscrire le court métrage dans le paysage économique avec la création du Marché du Film Court en
1985. Aujourd’hui plus de 3500 professionnels y participent chaque année. L'édition 2018 du Festival à quant à elle
enregistré plus de 165 000 entrées.
Afin de réaliser son objet social, elle développe aujourd’hui son projet artistique et culturel notamment au travers
des activités suivantes :
* Le Festival du court métrage de Clermont-Ferrand,
qui est la plus importante manifestation
cinématographique mondiale consacrée au court métrage. Lieu de rencontres et de croisement de
différents horizons, trois compétitions y prennent place chaque année : internationale, nationale et labo, ainsi
qu’une programmation Jeune public.
* Le Marché du Film Court, qui est le rendez-vous incontournable des professionnels et le poumon
économique du secteur du court métrage. Ces deux activités s'appuient entre autre sur une suite d'outils numériques,
dont la plate-forme Shortfilmdepot.
* Des actions éducatives, avec le Pôle d’Éducation aux images, l'accompagnement des sections cinéma,
et la coordination de dispositifs nationaux (Lycéens et apprentis au cinéma et Passeurs d'Images).
+ Des activités territoriales et patrimoniales, avec la diffusion de courts métrages en salles (tournée
régionale des Coups de Cœur, diffusion 1ere partie dans le réseau des salles Auvergne-Rhône-Alpes, Programmes
spéciaux à la demande d'organismes à toutes les échelles) et en ligne (cartes blanches ou
collaborations avec des plate-formes VOD), conservation et animation du fonds du centre de
documentation de la Jetée.
+ Des activités de tournages et des dispositifs d’accompagnements des créateurs en résidence (via la
commission du Film Auvergne).
Le Festival de Clermont-Ferrand se positionne comme le plus important festival du court métrage au niveau
mondial. Internationalement reconnue, l’équipe de Sauve qui peut le court métrage est régulièrement sollicitée
pour des partenariats (jury, programmation, expertise et conseils...) par des festivals du monde entier et
différentes institutions.
L'association emploie 17 permanents, tous basés en Auvergne-Rhône-Alpes, où toute une dynamique s’est créée autour de
l’image.
Pour PÉtat
L'État — Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d’Auvergne-Rhône-Alpes mène une politique cinématographique et audiovisuelle, en
lien avec le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), et en concertation avec l'ensemble des collectivités
territoriales et du milieu professionnel.
À ce titre, la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes participe à la conception, à la mise en œuvre et à la coordination des politiques
publiques en faveur du cinéma et de l'audiovisuel, et veille à l'application de la législation et de la réglementation dans
ces domaines.
Elle soutient un certain nombre d’actions tant en termes de développement culturel que d'aménagement du territoire, d'éducation
artistique et d'accès du plus grand nombre aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Elle intervient prioritairement dans le domaine de l'éducation artistique et culturelle à l'image, à
Page 2 sur 14 travers les dispositifs « École et cinéma », « Collège au cinéma », « Lycéens et apprentis au cinéma » et « Passeurs d'images », le soutien au Pôle régional d'éducation aux images, le partenariat culturel des options spécialisées cinéma-audiovisuel dans les lycées, le soutien envers la formation initiale et continue dans les domaines du cinéma et de l'audiovisuel...
Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), établissement public administratif sous tutelle du Ministère de la Culture, intervient en relation étroite avec la DRAC en matière de soutien au secteur de l'exploitation cinématographique (soutien automatique à l'exploitation, aide sélective à la modernisation ou à la création de salles, soutien aux salles diffusant des films classés Art et Essai, soutien à l'emploi de médiateurs dans les salles de cinéma.) ainsi qu'aux dispositifs scolaires d'éducation à l’image visant à donner aux élèves, de la maternelle à la terminale, une culture cinématographique pat la fréquentation des œuvres et des créateurs, la réussite de ces opérations reposant sur un partenariat entre les ministères de la Culture et de l'Éducation nationale, les collectivités territoriales et les professionnels du cinéma.
Pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes
La nouvelle politique de la Région en faveur de la culture et du patrimoine, délibérée le 29 juin 2017, porte
lambition d’une région leader par ses talents et son économie dans le secteur des industries culturelles, et plus particulièrement dans le domaine du cinéma, de l'audiovisuel et des nouveaux médias.
Elle vise aussi à permettre l'accès de tous les publics à la culture sur l'ensemble du territoire, en apportant un soutien prioritaire aux initiatives qui privilégient l'éducation et la transmission, en particulier dans le domaine de l'éducation à l'image (Lycéens et apprentis au cinéma, Passeurs d'images, Pôles régionaux d'éducation aux images) et en développant des outils favorisant la diversification des pratiques autonomes de spectateurs des lycéens et apprentis, et plus largement, favorisant le renouvellement des publics (Pass’Région, appel à projets médiations du cinéma).
La Convention pluriannuelle de coopération 2017-2019 entre l'État, le CNC et la Région, délibérée le 30 novembre 2017, rappelle la stratégie régionale et ses cinq grands axes :
e Une région leader par ses talents: renforcer le soutien à la création et à l'émergence d’auteurs- réalisateurs sur le territoire, notamment dans le domaine du court métrage ;
° une région leader par son économie : renforcer l'attractivité du territoire et la structuration des filières d'excellence dans les domaines du court-métrage, de la fiction, de l'animation et du documentaire, en prenant appui sur les cinq pôles d'excellence en Auvergne-Rhône-Alpes ;
e développer l'éducation à l’image sur tout le territoire, pour tous les publics ;
© favoriser l'accès de tous à la diversité de la création cinématographique et à la richesse de son patrimoine ;
renouveler la politique de soutien à l'exploitation cinématographique sur un territoire élargi et contrasté.
Pour le Département
Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département souhaite poursuivre et affirmer sa volonté de partenariat aux côtés des autres collectivités et de l’État, en direction de l'un des acteurs culturels majeurs du département. Ainsi, le Département apporte son soutien plus particulièrement à Sauve qui peut le court métrage pour :
e la qualité artistique et originale de la programmation artistique,
e les actions qui contribuent à la diversité de l'offre culturelle et qui donnent au spectateur les outils nécessaires pour que celui-ci s'approprie l’œuvre et développe son sens critique,
e les actions spécifiques en direction du jeune public (primaires, collégiens) et des publics en difficulté (publics sociaux, personnes en situation de handicap),
e l'implication de la structure sur le territoire puydômois à l'année (diffusion, rencontres),
e les partenariats établis avec d'autres structures locales, culturelles ou autres.
Pour la Métropole
La présente convention est en cohérence avec les orientations stratégiques du projet culturel communautaire 2017-2026 adopté le 17 juin 2016.
Page 3 sur 14 Par sa qualité et son rayonnement, le projet porté par l'association Sauve qui peut le court métrage, pendant le
festival et tout au long de l'année, est reconnu comme déterminant pour l'attractivité et l'avenir du territoire,
autour de plusieus axes :
L'innovañion et l'expérimentationartistique
La création cinématographique autour du format court est un laboratoire pour explorer de nouvelles formes
d'écriture, de réalisation et de production, en lien avec les évolutions numériques et technologiques. Par l'intermédiaire
de ses compétitions expérimentales (Labo en particulier), de ses résidences croisées (musique et image notamment)
et de son travail partenarial avec des établissements d'enseignement (École Supérieure d'Art de Clermont Métropole,
lycée Descartes à Cournon d'Auvergne...), l'association contribue à affirmer la Métropole comme un territoire
pleinement ouvert à l'innovation ct l'expérimentation artistique dans les champs cinématographiques.
Le développement économique desfilières
Par l'intermédiaire du Marché du film ainsi que de la plate-forme Shortfilmdepot, l'association favorise la
circulation des œuvres et le développement de la production autour du format court. Cette implication rejoint la stratégie
de développement des industries culturelles et créatives portée par Clermont Auvergne Métropole, adoptée
par le Conseil métropolitain du 5 octobre 2018. Cette stratégie vise à développer la formation, l'emploi et la création d'entreprises
dans le secteur de l'image sur le territoire, en cohérence avec les pôles d'excellence cinématographiques présents
sur le territoire régional.
L'action culturelle et la documentation
Gété par Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du réseau métropolitain de lecture publique, le centre de documentation
de la Jetée est un outil central du projet culturel porté par l'association.
Par son intermédiaire, Clermont Auvergne Métropole et l'association s'associent tout au long de l'année pour permettre la
mise à disposition et la découverte par tous les publics d'un fond documentaire unique en son genre,
sur le cinéma et le court-métrage. Les missions du centre sont l'acquisition, la conservation, la communication, la
valorisation de tout document (manuscrit, imprimé, vidéo, cinématographique, numérique...) et la médiation envers
le public et les publics spécifiques concernant le cinéma en général, et le court métrage en particulier.
Une convention cadre spécifique fixe les conditions du partenariat autour du centre de documentation.
S'appuyant sur ses missions, l'association est en outre chargée de conserver et archiver les films soumis à la sélection
du Festival depuis ses débuts, et d'organiser la diffusion la plus large de ces derniers.
L'ancrage territorial
L'association favorise et développe tout au long de l'année la diffusion de programmes de courts métrages dans
les communes qui composent le territoire métropolitain.
Pour la Ville
La Ville de Clermont-Ferrand a adopté, par le conseil municipal du 23 juin 2016, le Projet Culturel 2016-2026, définissant
les objectifs suivants :
Donner du sens au vivre ensemblepar Les arts et la culture
Dans le cadre de la présente convention triennale Pluripartite, une attention particulière sera portée à la
médiation culturelle et aux moyens mis en œuvre Pour accentuer la participation et la contribution des
Clermontois à la vie artistique et culturelle, ainsi que l'éveil des sensibilités et la transmission des savoirs.
L'association s'attachera ainsi à Proposer une offre culturelle accessible, participative et encourageant la mobilité, la transmission
des mémoires et la réappropriation du patrimoine vivant et de proximité. La Ville entend notamment renforcer la coopération
entre Sauve qui peut le court métrage et les structures de quartiers (Centres Socio-Culturels et
Maisons de Quartier) et soutenir les projets de partenariat avec la vie associative et étudiante.
Page 4 sur 14 Unepolitique ambitieuse enfaveur de lajeunesse
La politique d'éducation artistique et culturelle engagée par la Ville affirme une cohérence d'actions pour tous les enfants de 0 à 18 ans. Elle s'articule autour de la mise en place d'un centre d'initiation artistique dédié à la petite enfance, des parcours artistiques et culturels auprès des écoles élémentaires, qui associent les grands opérateurs culturels, dont Sauve qui peut le court métrage, pour une initiation à tous les arts et un accès à tous les équipements culturels.
Une ville qui soutient les artistes, dynamise la création et développe la créativité
Le renouvellement des missions de production et de diffusion des grands opérateurs culturels et le soutien renforcé pour la création, la diffusion et l'émergence de nouvelles formes artistiques, devront contribuer à préserver le socle des institutions culturelles et à donner un nouvel élan à la création artistique. Sauve qui peut le court métrage s'inscrira pleinement dans cette perspective.
La volonté d'une présence renforcée dans les quartiers et l'espace public par des propositions «hors les murs» contribuera à une ouverture des lieux culturels sur la ville et offrira de nouvelles opportunités de rencontres avec les publics.
Une ville attractive, ouverte sur le monde
La programmation d'envergure nationale et internationale de Sauve qui peut le court métrage et sa présence à l'étranger contribue au rayonnement culturel de la ville. La politique renforcée de coopération culturelle internationale, et sa candidature au titre de Capitale Européenne de la Culture, vise à renforcer les échanges interculturels, à inscrire la Ville et ses acteurs dans des réseaux internationaux et à promouvoir la construction de l'Europe par la Culture.
Article 1- OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, Passociation propose à son initiative et sous sa responsabilité de réaliser lensemble des actions dont le contenu est décliné ci-après, pou la durée 2019-2021.
Les partenaires publics signataires s'engagent à apporter à l'association une aide financière annuelle pour la réalisation du programme d'actions correspondant aux objectifs du projet artistique et culturel de association ainsi qu'à ceux poursuivis par les personnes publiques parties à la présente convention. Ils n’attendent aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 - PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL DE L’ASSOCIATION
Le projet est décliné ci-dessous en 4 axes qui sont la préfiguration du projet « Cité du court » :
1. Le soutien à la création
e être un référent et un moteur pour le cinéma et le court métrage en particulier, au niveau métropolitain, régional, national et international, en se donnant pour objectif de renforcer ses actions pour dénicher et accompagner l'émergence artistique ;
repérer et accompagner les jeunes créateurs, sur des projets de création de courts métrages et du passage du court au long métrage, en coordonnant notamment des résidences de création existantes (création musicale à la Chaise-Dicu, résidence d'écriture à la Villa Sabourin au sein de l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Clermont-Ferrand) et en en développant de nouvelles (résidence d'écriture de court métrage avec les musées départementaux de l'Allier) ;
Page 5 sur 14 ° avec la Commission du Film Auvergne et en concertation avec la Commission du Film Rhône-Alpes,
Participer à la coordination de la mission d'accueil des tournages en Auvergne-Rhône-Alpes sur les
départements Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme, avec les actions suivantes :
- valorisation du patrimoine naturel et bâti grâce à une base de données de décors potentiels ;
- mise en avant des compétences professionnelles et accompagnement à la formation des techniciens,
artistes et prestataires en relation avec le Pôle Emploi Spectacle ;
- Promotion auprès des producteurs et réalisateurs, grâce à une présence commune lors de salons
professionnels (Clermont-Ferrand, Paris, Cannes...), en étant plus visible prâce à la création d’une plate-
forme web commune comprenant : un annuaire des prestataires et des aides à la création, une vitrine de lieux
de tournage emblématiques et un outil de collecte de données statistiques liées aux tournages ;
- sur la durée de cette convention, redynamisation sur le territoire d'action de l'accueil de longs métrages,
courts métrages et fictions TV.
2. La diffusion
* Pérenniser sa position de défenseur du rayonnement culturel du court métrage au niveau
métropolitain régional, national et international, via le Festival du court métrage ct le Marché du Film Court
de Clermont-Ferrand ;
* participer au développement culturel des territoires au niveau métropolitain et régional à travers
des mises à disposition de programmes de courts métrages telle que la tournée des "coups de cœur"
comprenant une cinquantaine de dates Par an et près de quatre-vingts projections accompagnées
et présentées ;
* développer les acquisitions et alimenter la cinémathèque de la Jetée en s’appuyant sur son
expertise unique en matière de Programmation ;
* renforcer l'offre de diffusion historique de courts métrages en première partie de séance dans les
salles locales, régionales et au-delà, en S'appuyant notamment sur les réseaux d’exploitants, en concertation
avec le dispositif Mèche Courte sur le territoire régional ;
* participer à la circulation du format court en développant des partenatiats avec des plate-formes
de diffusion numérique (VAD, SVAD, festival en ligne), sous forme de programmes spéciaux
ou cartes blanches ;
* renforcer son action de diffusion sur le territoire clermontois et ce notamment en direction des
quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville avec des dispositifs tels que « Passeurs
d'images ».
3. La transmission
* Assurer une médiation culturelle et un travail de sensibilisation sur l'ensemble des départements
de l'Allier, du Cantal, de la Haute Loire et du Puy-de-Dôme auprès de tous les publics (jeunes,
publics empêchés, quartiers prioritaires, territoires ruraux) ;
* accompagner les Conventions Territoriales d’Éducation Artistique et Culturelle en collaboration
avec la DRAC en accompagnant la co-construction des Projets auprès des collectivités et des
acteurs éducatifs, associatifs, institutionnels et culturels en fournissant une expertise et des
préconisations de façon à favoriser l'accès des jeunes à la culture ;
* __ co-piloter le Pôle régional d'éducation aux images avec le LUX Scène nationale à Valence sur les
missions d’animation, d’observatoire, d’actions d'éducation attistique, de Laboratoire, de ressources
et de formation ;
* coordonner le dispositif "Lycéens et apprentis au cinéma" en co-coordination avec l’Association
des Cinémas de Recherche Indépendants de la Région Alpine (ACRIRA).
* coordonner le dispositif "Passeurs d'images" en co-coordination avec PACRIRA.
* coordonner les enseignements de spécialité cinéma audiovisuel dans l'Allier et le Puy-de-Dôme ;
* participer à l'animation du réseau en organisant, en collaboration avec le Lux, les rencontres
régionales du pôle Auvergne-Rhône-Alpes d'éducation aux images à Valence, les rencontres des acteurs de
l’éducation aux images à Clermont-Ferrand et avec le CNC, la rencontre nationale des Pôles
lors du Festival de Clermont-Ferrand ;
Page 6 sur 14 + animer des formations à destination des acteurs et des publics du territoire ;
+ avoir une vocation de laboratoire, de ressources, de recherche d’outils pédagogiques innovants et développer de nouvelles formes de médiation (notamment L'Atelier — école éphémère de cinéma et sa prolongation pour les maternelles et les primaires « Les petits ateliers », les parcours culturels de la Ville de Clermont-Ferrand, le parcours artistique et culturel de l’école Charles Perrault de Clermont-Ferrand, des ateliers du Prix littéraire Auvergne-Rhône-Alpes, le concours inter-académique de la Jeune Critique, le Festival des lycéens Ciné en herbe à Montluçon.) ; *__ porter une attention particulière aux publics spécifiques et au milieu scolaire en développant une expertise et en contribuant aux consultations locales et nationales en vue de la définition des politiques publiques en matières d'éducation aux images
4. La professionnalisation
+ renforcer la position de pôle référent de l’industrie culturelle cinématographique et audiovisuelle sur le territoire métropolitain, et de Pôle d’Excellence Court Métrage sur le territoire régional, pour aider à sa structuration et à sa dynamisation d’une filière ;
+ agir en faveur de la démocratisation de la formation et de l'emploi artistique, notamment dans le cadre de la convention de partenariat signée avec le Pôle Emploi Scènes et Images ;
«faire de la Commission du Film Auvergne une référente en matière de formation pour les professionnels du secteur (modules techniques ou administratifs par exemple) ;
+ accompagner les jeunes réalisateurs repérés grâce au Festival du Court Métrage ou les actions du Pôle d'éducation aux images de la pratique amateur à la pratique professionnelle, avec par exemple l'Atelier, école éphémère de cinéma qui permet à des jeunes de découvrir les métiers du cinéma et de rencontrer les écoles référentes présentes sur place ;
+ développer une dynamique de réseau métropolitain, régional, national et international par des partenariats, échanges et collaborations avec des structures culturelles, des manifestations et festivals, des institutions publiques et des entreprises audiovisuelles et participer à l'animation de réseaux et groupement de professionnels métropolitains, répionaux, nationaux et internationaux.
Article 3- DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention entrera en vigueur à compter du jour de sa dernière signature et prendra fin le 31 décembre 2021.
Article 4 - SOUTIEN FINANCIER DE LA RÉGION
Le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à l'association se concrétisera, sous réserve du dépôt préalable par l'association d’un dossier complet de demande de subvention et de l'inscription au budget des crédits correspondants, par une ou plusieurs subventions votées annuellement en Commission permanente du Conseil régional.
Le dossier de demande devra être déposé chaque année avant le 31 décembre de l’année précédente.
Le dossier de demande de subvention devra comprendre :
Sur le plan administratif :
- Les derniers statuts en vigueur ou une attestation certifiant que les statuts déjà remis n’ont pas été modifiés
- La composition des organes de décision
- Le SIRET — le régime de TVA — le RIB
- Document autorisant le représentant de l’association à solliciter une subvention (compte rendu d’assemblée générale par exemple)
Page 7 sur 14 Le compte de résultat et le bilan certifié par le commissaire aux comptes de l’année N-2, s’il n’a pas déjà
été remis
” Le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes pour l’année N-2, s’il n’a pas déjà été remis
Sur le plan de Pinstruction :
Le compte rendu financier et le bilan d'activités provisoire de l’année précédente (N-1)
= Le budget prévisionnel pour l’année, objet de la demande (N)
- Le programme prévisionnel des actions pour l’année N
La subvention accordée fera objet d’un atrêté attributif ou d'une convention attributive de subvention précisant notamment
les conditions de mandatement, les délais de validité et les conditions de la restitution éventuelle de la subvention.
Le versement de la subvention annuelle de la Région sera alors effectué sur demande écrite du bénéficiaire selon les
modalités prévues dans l'acte attributif et conformes au règlement budgétaire et financier applicable à la date de notification.
Toute subvention est versée de compte à compte et exclusivement à l'association qui ne peut les reverser en tout ou partie à
un tiers.
Pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le comptable assignataire est le comptable répional.
Article 5 - SOUTIEN FINANCIER DE L'ÉTAT 2e LIEN FINANCIER DE L'ETAT
L'État (Direction régionale des affaires culturelles dAuvergne-Rhône-Alpes) contribue financièrement à la réalisation des objectifs fixés dans le
titre 1-2 de la présente convention, s'agissant plus particulièrement des actions d'éducation à l'image (dispositifs en
et hors temps scolaire) et de développement des publics.
Le CNC contribue financièrement au Festival et au Marché du Court Métrage de Clermont-Ferrand,
Le montant annuel de la subvention sera fixé dans la limite des crédits disponibles chaque année par arrêté attributif.
La subvention de PÉtat fera l'objet d’un seul versement conditionné :
— à l'inscription des crédits dans la loi de finances,
— À la réalisation des objectifs fixés au titre 1-2 de la présente convention, selon les indicateurs d'évaluation
définis de manière conjointe,
7 au respect par l'association des obligations mentionnées dans les Titres III et IV,
— à la vérification par l'administration que la subvention n’excède pas le coût de l’action.
Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 6— SOUTIEN FINANCIER DU DÉPARTEMENT Eee FINANCIER DU DÉPARTEMENT
Le Département s'engage à apporter à l'Association une aide financière pour un montant faisant chaque année
l'objet d'un avenant, pour le financement de son Projet artistique et culturel.
Pour mémoire, le Département à attribué en 2018 à l'Association une subvention d'un montant de 160 000 €, pour
la conduite de ses actions.
Pour les années 2019, 2020 et 2021, le montant de la subvention annuelle qui pourra être apportée par le Département, sera examiné chaque année dans la limite des crédits disponibles et fera l'objet d'un avenant annuel à la convention.
Le versement de la subvention s'effectuera après signature de chaque avenant, en une fois au Printemps de chaque année.
Page 8 sur 14 Chaque année avant le 16 octobre, l'Association devra adresser au Président du Conseil départemental une lettre
de demande de subvention accompagnée des pièces suivantes :
- un état annuel des activités de l'année précédente ainsi que le bilan financier des actions conduites dans le sens
des objectifs cités dans la présente convention,
- un document de préfiguration qui recensera les principales thématiques et actions qu'elle envisagera de conduire
sur l'année N.
Le versement sera effectué à :
Sauve qui peut le court métrage
BANQUE: La Banque Postale
ADRESSE : Centre Financier, 87900 LIMOGES CEDEX 9
BIC : PSSTFRPPCLE
IBAN : FR30 2004 1010 0301 2921 4G02 472
L'ordonnateur de la dépense est le Président du Conseil départemental, Monsieur Jean-Yves Gouttebel.
Le comptable assignataire est le Payeur départemental.
Article 7- SOUTIEN FINANCIER DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Le montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole est fixé au moment du vote du Budget Primitif,
par l'assemblée délibérante de la collectivité, dans le cadre de l'attribution de l'enveloppe globale des crédits
culture, sous réserve de l'inscription des crédits correspondants et du respect par l'association des obligations
fixées à la présente convention.
L'association aura au préalable fait parvenir à Clermont Auvergne Métropole une lettre de demande de
subvention avant le 31 décembre de l'année précédente ainsi qu'un dossier de demande de subvention, qui
comportera les pièces suivantes :
- un état annuel des activités (rapport d'activités) de l'année précédente ainsi que le bilan financier des actions
conduites au cours de l'année précédente dans le sens des objectifs cités dans la présente convention,
- un document de préfiguration qui recensera les principales thématiques et actions qu'elle envisagera de conduire
sur l'année N.
La subvention sera versée, selon les procédures comptables en vigueur, chaque année sur le compte bancaire ou
postal de l'Association. La subvention fera l'objet d'une convention d'application annuelle entre l'association et
Clermont Auvergne Métropole, adoptée par l'assemblé délibérante.
L’ordonnateur de la dépense est le Président de Clermont Auvergne Métropole. Le comptable assignataire est la
Trésorerie Municipale, 3 place Charles de Gaulle - 63400 Chamalières.
Article 8 - SOUTIEN FINANCIER DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Dans le cadre du projet artistique et culturel décrit au titre de l'article 1-2 de la présente convention, la Ville de
Clermont-Ferrand contribue financièrement aux activités de Sauve qui peut le court métrage.
Cette aide sera versée en une fois en début d’année après le vote du budget au Conseil municipal de décembre de
Pannée précédente et après signature d'une convention d'application annuelle.
L'association aura au préalable fait parvenir à la Ville le dossier de demande de subvention dûment complété
dans les délais indiqués (4ème trimestre de l'année précédente) et accompagné des pièces suivantes :
- un état annuel des activités de l'année précédente ainsi que le bilan financier des actions conduites dans le sens
des objectifs cités dans la présente convention,
- un document de préfiguration du programme et actions qu'elle envisage de conduire sur l'année N.
Page 9 sur 14 La Ville de Clermont-Ferrand s’engage, au-delà de son partenariat financier direct, à soutenir l'association par une
aide en nature par le biais de la mise à disposition du Gymnase H. Fleury, de salles à la Maison de la culture et de la
salle Georges Conchon ainsi que le Petit vélo tel que défini dans les contrats annuels de mise à disposition. Les
frais nécessaires à la location des équipements des salles en matériel de projection DCP sont désormais totalement
intégrés à la subvention annuelle de fonctionnement versée à l'association. Ces mises à disposition de locaux feront
objet d’une valorisation établie annuellement par la Ville de Clermont-Ferrand. Le
montant de cette valorisation annuelle sera intégré dans le compte de résultats de l'Association.
L’ordonnateur de la dépense est le Maire de la Ville de Clermont-Ferrand. Le comptable assignataire est la Trésorerie
Municipale, 3 place Charles de Gaulle - 63400 Chamalières.
TITRE HT OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION |
Article 9 - USAGE DE LA SUBVENTION
L'association s’engage à gérer avec rigueur et dans le respect des lois et règlements en vigueur les subventions qui
lui sont attribuées par les différents partenaires publics.
Elle devra utiliser toute subvention publique conformément à l’objet pour lequel elle a été attribuée, tel que
défini dans les différents actes attributifs de subvention, quelque soit leur forme, et garantir une destination conforme
à son objet social.
Article 10 - OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES RER RLISATIONS SOCIALES ET FISCALES
L'association s'engage à respecter toutes les obligations à l'égard des organismes sociaux et fiscaux et les
dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale, par référence
aux conventions collectives en vigueur.
Article 1 - OBLIGATIONS COMPTABLES ET FINANCIÈRES EE 2 ALIONS COMPTABLES ET FINANCIÈRES
111 Comptabilité
L'association est tenue d'établir ses comptes annuels conformément au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité
de réglementation comptable (CRC) relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des asso-
cations et fondations homologué par l'arrêté du 8 avril 1999 QO n° 103 du 4 mai 1999 page 6647). Applicable jusqu'aux
comptes clos le 31/12/2019, puis le nouveau plan comptable des associations 2018-06 du 5 décembre 2018 applicables
aux exercices ouverts le 1/1/2020.
11.2 Commissaire aux comptes
À partir d'un total de 153 000 euros de subvention annuelle de l'État, des collectivités territoriales et de leuts
établissements publics, Association partenaire s'engage à désigner un commissaire aux comptes inscrit auprès de
la cour d'appel dans le ressort de laquelle est situé le siège social de l'association.
Elle devra alors faire connaître le nom de ce commissaire aux comptes aux partenaires publics.
113 Communication des documents comptables
À la fin de chaque exercice annuel, et conformément à Particle L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales,
PAssociation transmet aux partenaires publics, au plus tard le 30 juin de chaque année, le bilan et le
compte de résultat et annexes de année précédente approuvés par l'assemblée générale ainsi que le cas
échéant, le rapport du commissaire aux comptes.
114 Communication du rapport d’activités
Pour accompagner les documents relatifs au bilan comptable, l'association s'engage également à fournir aux partenaires publics
un rapport d'activité annuel de l’ensemble de ses activités.
Celui-ci sera fourni au terme de chaque exercice et inclura notamment les indications suivantes : - bilan des
activités de l'année écoulée : typologie des actions, fréquentation, budget engagé
- prévisionnel des activités de l'année à venir
Page 10 sur 14 Article 12 - PUBLICITÉ ET COMMUNICATION
L'association s'engage à apposer le logo de chacun des partenaires publics sur les productions (dossiers de presse, tracts, affiches...) liées aux actions définies à l'article 1-2 de la présente convention et à faire valoir la participation des partenaires publics dans l'ensemble de ses actions de communication, notamment avec les médias et publics. L'Association s'engage en outre à promouvoir l'image des différents partenaires publics.
Pour la Région, les modalités concrètes (logo, autocollant, mention, plaque, panneau.) seront annexées à l’acte attributif de subvention chaque année. Le non-respect de ces obligations générales et des obligations spécifiques mentionnées dans la convention attributive de subvention pourra entraîner la résiliation de la présente convention dans les conditions prévues par l’article 19.
L'association fournira aux partenaires publics, à leur demande, en conformité avec les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, tous les documents utiles à la réalisation de supports de communication ou de manifestations destinées à la promotion des actions communales, métropolitaines, régionales ou nationales.
Article 13 - DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE Article 13 - DEVÉLOPPEMEN 1 DURABLE EE REDERN SRE SE DR RER
L'association s'engage dans un processus durable, respectueux des bonnes pratiques envers les droits de l'homme, les droits du travail et l'environnement. L'objectif est de réduire les risques pour la santé et la sécurité, de promouvoir l'innovation sociale, de préserver l'énergie et les ressources naturelles, de sensibiliser les parties prenantes de l'association aux questions écologiques et de les mobiliser sur des pratiques innovantes.
À ce titre, elle s’engage, dans la mesure du possible, à prendre en compte les droits culturels des individus en développant leur participation au cœur des projets, en pensant l'interaction entre cultures, et en veillant à rendre effective la liberté de tout un chacun de s'exprimer attistiquement et culturellement. Elle s'engage enfin à lutter contre les discriminations femmes/hommes par une plus grande vigilance sur la répartition des moyens de production, la programmation et la gestion interne (partage des responsabilités, rémunérations...).
Elle s’engage également à avoir une attention patticulière en direction du public en situation de handicap.
Article 14 - COMITÉ DE SUIVI ET D'ÉVALUATION
Un comité de suivi et d'évaluation comprenant les représentants des partenaires publics se réunit a minima une fois par an à l'initiative du Président de l'association pour effectuer une évaluation qualitative et quantitative des activités de l'association et traiter de tout autre sujet utile.
Ce comité pourra aussi être réuni à la demande de Fun des partenaires publics.
Il se réunira également pour examiner le bilan d'exécution de la présente convention.
Le bilan d'exécution de la présente convention sera effectué 6 mois avant son expiration. L'évaluation portera notamment sur :
— la réalisation des objectifs et des actions définis dans le Titre I,
— la qualité du travail artistique, culturel et éducatif,
— le volume de Pactivité,
— la situation et la rigueur de gestion.
Dans ce cadre, l'association s'engage à produire un bilan d'activités sur la durée de la convention reprenant chacun des objectifs mentionnés au Titre I-II de la présente convention, ainsi qu’une annexe indiquant les perspectives d'évolution de ses objectifs et de ses actions.
Page 11 sur 14 Les critères d'évaluation doivent permettre d'apprécier la conformité des résultats aux objectifs (analyse
qualitative et quantitative) :
* les enjeux et qualité artistique de la programmation (revue de presse locale et nationale, pertinence des
formations, équipes artistiques et professionnelles accueillies) ;
* évaluation quantitative et qualitative des partenariats développés, bilan des opérations à destination des
publics et la recherche de nouveaux publics par le biais d'indicateurs en matière de médiation 3
* analyse financière des comptes de l'Association ;
“analyse d'impact du rayonnement territorial, national et international des activités de l'Association.
Article _15 - SUIVI EXERCE PAR LES PARTENAIRES PUBLICS - CONTRÔLE DE L'UTILIS
IN DES FONDS PUBLICS 2 CN LES FONDS PUBLICS
L'association s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par les partenaires publics, tant d'un point de vue
quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des subventions et de Papplication
de la présente convention, notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables, conformément à
l'article 1611-4 alinéa 1° du Code Général des collectivités.
À cet effet, elle s’engage notamment à tenir sa comptabilité à la disposition des partenaires publics. Elle donnera accès à toute
pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production sera jugée utile. Un contrôle, sur pièces
et éventuellement sur place, peut être réalisé en vue d’en vérifier l'exactitude.
Les partenaires publics peuvent procéder à tout contrôle qu'ils jugent utile, et ce directement ou par le biais de personnes
ou d’organismes dûment mandatés par leuts soins.
Sur simple demande de «Dénomination de la Collectivités, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature
juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en
particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition
du conseil d'administration et du bureau.
En outre, l'Association devra informer les partenaires publics des modifications, le cas échéant, intervenues dans
ses statuts (forme juridique par exemple) et notamment les déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association mentionnant les changements de personnes chargées de
l'administration ou de la direction, les nouveaux établissements fondés, le changement d'adresse du siège social, les acquisitions
ou aliénations du local et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi du 1* juillet 1901 (un état descriptif en cas
d'acquisition, et l'indication des prix d'acquisition ou d'aliénation doivent être joints à la déclaration), la poursuite
de son activité (notamment situation de cessation de Paiement, redressement ou liquidation judiciaire), toute
nouvelle domiciliation bancaire ou la dissolution volontaire d'une association reconnue d'utilité publique.
En cas de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention
par l'association, cette dernière doit en informer les partenaires publics par coutrier sans délai.
Article 16 - SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d'exécution de la
convention par l'association sans l’accord écrit de l'administration, cette dernière peut exiger le reversement de
tout où partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de
la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir entendu préalablement ses représentants.
Les partenaires publics doivent en informer l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Page 12 sur 14 Article 17 - MODIFICATIONS
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant approuvé selon les mêmes conditions que la présente convention.
Celui-ci précisera les éléments modifiés, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs précise D ; sans que ceu Pi j généraux définis dans le titre I de la présente convention.
Article 18 — ASSURANCES
L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 1-2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité des partenaires publics ne puisse être recherchée.
L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment aux partenaires publics de la souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
Atticle 19 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect, par l'association, d'un ou de plusieurs engagements contractuels, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par un ou plusieurs partenaires publics, sous réserve d’une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d’un mois à compter de la notification de Paccusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées par le ou les partenaires publics concerné(s).
La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par la Région, la Direction Régionale des Affaires Culturelles, le Département du Puy-de-Dôme, Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont- Ferrand par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d'intérêt général.
Article 20 - CADUCITÉ DE LA CONVENTION
La présente convention sera rendue caduque par la dissolution ou la liquidation de l'association, laquelle entraînera le reversement à chacun des partenaires publics de la subvention annuelle versée par ses soins au prorata de la réalisation du budget annuel prévisionnel de l'association de l'année N où se téaliserait cet événement.
Article 21- CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation prévue à l’article 14 et au contrôle prévu à l’article 15.
Article 22 - RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent à rechercher un accord amiable. A défaut, le tribunal administratif compétent est le tribunal de Clermont-Ferrand.
Page 13 sur 14 Article 23 - NOMBRE D'EXEMPLAIRES
La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de parties. Chaque partie à la présente convention
se voit remettre un exemplaire de celui-ci.
Fait à Clermont-Ferrand, le À 6 MARS 2019
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Pascal MAILHOS
Le Président du Département
Jean-Yves GOUTTEBEL ox
a * Le AR Le Maire de la Ville de Clermont-Ferrand
Olivier BIANGHI
Le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Laurent WAUQUIEZ
AA Le Présideny deClermont Auvergne Métropole
Olivier BIANCHI
Le Président de Sauve qui peut le Court-Métrage
Jean-Claude SAUREL
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