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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2023 colis des aines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
—,,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BÉTHUNE — CANTON D'AUCHEL
CN Ville de MARLES-LES-MINES , #
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS at) Te DU MAIRE ae
| DÉCISION DU MAIRE N° 11-2023 DU 6 MARS 2023 PUBLIEE LE 6 MARS 2023 |
| OBJET : PRESTATION DE FOURNITURE DE COLIS POUR LES AINES |
L'an deux mille vingt-trois, le six mars ;
Le Maire de la Ville de Marles-les-Mines :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la distribution de colis aux ainés, n'ayant pas participé au repas annuel 2022, à Marles-les-Mines’;
Considérant la proposition de la société Ferme d'Ecques, 105, rue Pasteur, 62122 LAPUGNOY.
En vertu de la délibération du Conseil Municipal, en date du 18 novembre 2020, lui donnant délégation ;
° , DECIDE
De confier à ladite société, la prestation de fourniture de colis (484 simples, 266 doubles, 47 simples (établissement), pour la somme de 18.564,66 € HT, soit 19.582,30 € TTC
PRECISE
Que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal de Marles-les-Mines, lors de sa prochaine réunion.
INFORME
Que cette décision peut faire l’objet d'un recours gracieux par saisine de son auteur où d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Certifié exécutoire par le Maire, Fait à MARLES-LES-MINES, le 6 mars 2023
Compte tenu de la réception Pour expéditier en Sous-Préfecture, le / VARLES
4
Et de la publication, le 6 mars 2023
ric EDOUARD
REÇU LE
40 MAR 2073