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Procès Verbal - D 2023 059 Action sociale 2023 colis pour les aines
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2023 059 Action sociale 2023 colis pour les aines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la
convocation :
21 novembre 2023
Membres en
exercice :
10
Présents :
6
Votants :
9
Séance du 24/11/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre novembre, à 17 heures 30, le conseil municipal
de MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire)
Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Sandra BIANCARELLI, Emmanuel DUPAS, Michel
HERNANDEZ, Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET
Représentés : Dominique PIGANEAU, Patrick CLAUDE, Christian MICHEL
Excusés : Dominique ARCIDIACONO
Absents :
Secrétaire de séance : Michel HERNANDEZ
Délibération n°D_2023 059
Action sociale 2023 : colis pour les aînés
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la convocation pour la réunion du
lundi 20 novembre 2023,
le Conseil municipal a été convoqué une nouvelle fois.
Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la nécessité de délibérer afin de
mettre en place pour l'année 2023 l'action sociale en faveur des habitants de plus de
75 ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- DECIDE de mettre en place pour l'année 2023 l'action sociale en faveur des
habitants de la commune âgés de plus de 75 ans et inscrits sur les listes électorales,
- DIT que les personnes seules et les couples auront un colis de produits locaux
offert par la municipalité dans le courant du mois de décembre,
- PRECISE la valeur des colis comme suit :
* colis simple = 20.00€
* colis double = 30.00€
RF
DIGNE LES BAINS (A H P)
Ainsi fait et délibéré-aux-j ki et an que dessus.
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/11/2023
004-210401097-20231124-D 2023 059-DE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours. fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Publication / Affichage 1e..2, 8, M2. 2023
RF
DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/11/2023
004-210401097-20231124-D 2023 059-DE