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Déliberation - 99 de 011 200035863 20211215 187 2021a de 1 1 1?x48720
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 00h44 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 011 200035863 20211215 187 2021a de 1 1 1?x48720)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Afférents
au
Conseil
Communautaire
: 82 En
exercice
: 82
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
EXTRAIT
DU
lfichéle ID
:011-200035863-20211215-187
2021A-DE
=
=
ee’
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
|
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 70
Date
de
convocation
: 09/12/2021
Date
d'affichage :
N°
187/2021
OBJET :
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
LOCAUX
ET
MATERIELS
POUR
2022
ET
2023
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE
ET
LA
CCRLCM
POUR
ALSH
ET
AJSH
EXTRA
SCOLAIRES
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le
15
décembre
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
des
Corbières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Freddy
NOLOT
a été
nommé(e)
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (54)
ALBAS ALBIERES ARGENS
MINERVOIS
AURIAC BOUTENAC CAMPLONG
D’AUDE
CANET
D’AUDE
CASCASTEL COUSTOUGE DAVEJEAN ESCALES FABREZAN FELINES
TERMENES
FERRALS
LES
CORBIERES
FONTCOUVERTE JONQUIERES LAGRASSE LANET LAROQUE
DE FA
LEZIGNAN
CORBIERES
Jean-Claude
MONTLAUR
Yvon
LACOMBE
Gérard
GARCIA
Bernard
SUTRA
Alain
MAILHAC
Serge
LEPINE
André
HERNANDEZ
-
Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
Didier
CASATO
Paul
BERTHIER
Mélinda
BORNIA
Henry
SCHENATO
Frédéric
BERROCAL
Jean-Marie
SAURY
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
Jacques
CONTIES
Jacques
PIRAUD
René
ORTEGA
Jean-Marie
GALINIE
Raymond
SPOLI
Gérard
FORCADA
-—
Christine
BENET
-
Jean-Paul
PUJOL
-— Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-— William
COMBES-
Thierry
CAUMEIL
-Sabrina
FITO
- Françoise
BAROUSSE
-— Freddy
NOLOT
-— Catherine
FABRESSE
ROCA
- Thierry
DENARD
- Rémi
PENAVAIRE- Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
LUC
SUR
ORBIEU
Yves KOSINSKI
Afiché le
Ses
MASSAC
Jean-Louis
GAILLARD
ID :011-200035863-20211215-187 2021A-DE
MONTSERET
Geneviève
FABRE
MOUTHOUMET
Christelle
HERMAND
ORNAISONS
Gilles
CASTY
—
PARAZA
Emile
DELPY
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
RIBAUTE
Alain
COSTE
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Jean-Michel
FOLCH
SAINT
COUAT
D’AUDE
David
ELIS
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
Xavier
DE
VOLONTAT
TERMES
Hervé
BARO
THEZAN
DES
CORBIERES
Philippe
PUECH
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
VILLEROUGE
TERMENES
Michel
PONCOT
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de :
(28)
BOUISSE
(Philippe
LACOMBE)
CASTELNAU
D’AUDE
(Gilles
BARTHES)
CONILHAC
CORBIERES
(Serge
BRUNEL)
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTTI)
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
FABREZAN
(Isabelle
GEA)
HOMPS
(Béatrice
BORT)
LAIRIÈERE
(Michel
BARBAZA)
LEZIGNAN-CORBIERES
(Michel
MASUYER-Guy
VIVES-Virginie
JULIAN-Didier
JULIAN-
Dominique
JOLIS-PAILHIEZ-Dominique
JOLIS-Martine
JAFFUS-Bérengère
LECEA-Sylvie
FUMET)
LUC
SUR
ORBIEU
(Christine
MANGOLD)
MONTBRUN
DES
CORBIERES
(Claude
BOUTET)
MONTJOI
(Jessica
BOSCH)
MOUX
(Gérard
PIOCH)
ORNAISONS
(Claire
CHAOUAT)
PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
(Myriam
MIQUEL)
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE)
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
(Rolland
QUINCEY)
SALZA
(Rehda
MENNAD)
TALAIRAN
(Cédric
MALRIC)
Procurations
: (16)
Philippe
LACOMBE,
Bouisse,
à Olivier
VERNEDE
Isabelle
GEA,
Fabrezan,
à Gérard
BARTHEZ
Michel
MASUYER,
Lézignan-Corbières,
à William
COMBES
Guy
VIVES,
Lézignan-Corbières,
à Gérard
FORCADA
Virginie
JULIAN,
Lézignan-Corbières,
à Gérard
FORCADA
Didier
JULIAN,
Lézignan-Corbières,
à Jean-Paul
PUJOL
Dominique
JOLIS-PAILHIEZ,
Lézignan-Corbières,
à Jean-Paul
PUJOL
Dominique
JOLIS,
Lézignan-Corbières,
à Christine
BENET Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Martine
JAFFUS,
Lézignan-Corbières,
à Christine
BENET
Affiché le
_—_——
Berengère
LECEA,
Lézignan-Corbières,
à Sabrina
FITO
ID :011-200085863-20211215-187 2021A-DE
Gérard
PIOCH,
Moux,
à David
ELIS
Christine
MANGOLD,
Luc-sur-Orbieu,
à Yves
KOSINSKI
Claire
CHAOUAT,
Ornaisons,
à
Gilles
CASTY
Myriam
MIQUEL,
Saint
André
de
Roquelongue,
à Jean-Michel
FOLCH
Redha
MENNAD,
Salza,
à Jean-Marie
SAURY
Cédric
MALRIC,
Talairan,
à Jean-Marie
SAURY
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois ;
VU
le projet
de
convention
joint
en
ANNEXE
11,
Considérant
que
la
CCRLCM
est
statutairement
compétente
pour
la
gestion
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaires
(ALSH
et AJSH
extrascolaires,
compétence
enfance-jeunesse)
;
Considérant
que
les
Communes
sont,
elles,
compétentes
pour
la
gestion
des
ALSH
périscolaires,
temps
d’accueil
accolés
à des
temps
de
classes
;
Considérant
que
par
décret
n°2018-647
du
23
juillet
2018,
les
accueils
de
loisirs
du
mercredi
en
période
scolaire
sont
désormais
qualifiés
d’ALSH
périscolaires
même
en l’absence
de temps
de classe
sur la journée
et que
cette
situation
complexifie
le
fonctionnement
de
ces
compétences
et
l’utilisation
dematériels
et
de
locaux
par
un
même
public
dans
le
cadre
de
deux
services
différents
(ALSH
périscolaire
et ALSH
extrascolaire)
;
Considérant
qu’il
apparaît
judicieux,
pour
l’efficacité
du
service
public
et
la réalisation
d'économies
par
la
CCRLCM,
de
mutualiser
les
locaux
et
les
matériels
appartenant
à la
commune
de
Saint-
Laurent
de
la
Cabrerisse ; Sur
proposition
du
rapporteur,
Jean-Michel
FOLCH
Le
Conseil
Communautaire,
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
convention
jointe
en
ANNEXE
11
avec
la
commune
de
SAINT
LAURENT
DELA
CABRERISSE,
pour
la mise
à disposition
temporaire
à la CCRLCM
des
locaux
et matériels,
pour
l’ALSH
et l’AJSH
telle
que
présentée,
pour
une
durée
de
2
ans
courant
du
01/01/2022
au
31/12/2023,
moyennant
une
redevance
de
3 000
€ par
an.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
AINSI
FAIT
ET
DELIBÈRE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
Pré
pe Envoyé en préfecture le 20/12/2021 Reçu en préfecture le 20/12/2021 Affiché le
Te
ID
:011-200035863-20211215-187_2021A-DE