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Arrêté - AR2024 1335 Stationnement place Dorian Travaux Ville de Montbeliard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1335 Stationnement place Dorian Travaux Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1335/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-138,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
d'installation des illuminations de Noël place Dorian,
tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement place Dorian — Travaux VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de la VILLE DE MONTBELIARD, sera interdit place Dorian sur la totalité des emplacements, du mardi 05 novembre au jeudi 07 novembre 2024, selon l'avancement des
travaux.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite place Dorian, sur la totalité du parking, du mardi 05 novembre au jeudi 07 novembre 2024, selon l'avancement des
travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la
zone des travaux.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.).
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 21 Octobre 2024 Pour le Maird,e Maire
le Conseiller municipal délégué
Affiché le: 21/10/2024
Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
24/489 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com