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Arrêté - AR2024 343 Stationnement place Francisco Ferrer Ville de Montbeliard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 343 Stationnement place Francisco Ferrer Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-343/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Considérant l'annulation du marché hebdomadaire
du mercredi pendant la cérémonie patriotique du
08 mai 1945 place Francisco Ferrer.
Objet : Stationnement place Francisco Ferrer - VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le présent arrêté annule l'arrêté n° 2024-335/AG signé en date du 29 avril 2024.
Article 2 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le
Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 30 Avril 2024 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le: 2 mai 2024
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
24/196 www.montbeliard.com