Procès Verbal - PV elections 20 03 2026

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Procès Verbal - PV elections 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Faugères. Lien du pdf (Procès Verbal - PV elections 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

ARRONDISSEMENT

Larçentière…

Effectif légal du conseil municipal

nn À An

Nombre de conseillers en exercice

nn Ad

COMMUNE :

PROCÈS

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille si agl si rene le vingk. De nnneeanermeenenenentes du mois

de MARS nn Ë un Ming ne een heures

enr k QE MINUTES, en application des articles L.2121-7 et

L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de ect pee ee cena een naine mie anne

Étaient présents les conseillers municipaux suivants {indiquer lès nom et prénom d'un conseiller par case) :

Sean Vers cal Marie Clair Got er “Peru Boyer

Aine frecer:q Ve Kois Hichel Diluole Gphie Here

Pat ich. Gti meuuc Cu Chantal Oiel ru ñé He t£+ war Eh

La) stef 4 Polacdel À lai Nœuvier Crapsesses1.Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidénce de M Genkier..Plilippe és , maire

(ou remplaçant en application de l’articie L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions,

A 4 a nt me. Ogre... Chant eme eeenennns a été désignée) en qualité de

secrétairé par le conseil municipal (art. L. 2121-46 du CGCT),

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assernblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

anranmennnns , A rnrnnarrnnnnnnnn conseillers présents et a constäté que la condition de

quarum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remptie® {el AUS cegrerenhis”)

lt a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Îl a rappelé qu'en

application des articles L. 21224 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres di conséil municipal, Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, if est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : meBonker. Hane. lo

A A OT aff. EEE ,

2.3, Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. ll a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

1 Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature, 5 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.23:

par fa mairie, Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur hom, a été enregistré,

Après le vote du dernier conseiller, if a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

sé du code électoral ont êté sans exception signés pat les membrés du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leyr annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, ls tout placé dans

une envelappe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné, || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal, [ls

n'entrent pas en compte pour là détermination des suffrages exprimés, mais i en ést fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (articie L, 65 du code éléctoral),

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin,

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conselllers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... QG... ne

b, Nombre de votants (enveloppes déposées) AA ones osent ;

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 85 du code électoral) ….«

e, Nombre de suffrages exprimés [b - c-d]

f, Majorité absolue 4. nenennnne rar

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ofdre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Passe SEC lan À Erin [ann Mn

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin Ÿ

a. Nombre de conselllers présents à l'appel n'ayant pas pris part aü vote...

b, Nombre de votants (enveloppes déposées) a .

e. Nombre de suffrages déclarés nuls parte Bureau (art. L. 66 du code électoral). ns

d, Nombre de suffrages bla ârt. L. 65 du code électoral) …

e, Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]............,,,

4 La majorité absalue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à ta moltié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.f. Majorité absolue À... ain

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE-SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres L- En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillérs présents à l'appel n'ayarit pas pris part au voté

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

ce. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du ectle électoral) …

d, Nombre de suffrages blancs (art, L. 65 du cade M

e, Nombre de suffrages exprimés Îb— c-d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDAT: NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l'ordre alphabétique) En chifres En toutés lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Pascal. See

maire et a été Immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de u…Paseal. Sea reine lnenemoiun

élu(e) maire {ou son remplaçant en application de l'articie L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, là

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... 2 sos adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

8 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.re .

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

. 6 nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secrét et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3)7

3.2. Listes de candidate aux fonctions d'adjoint au mairé

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L, 2122-7-2 du CGCT).

Le consell municipal a décidé de laisser un délai de ne snmmmremeenene

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au rnaire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

minutes

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nor du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2,2 et dans les conditions rappelées

au 2.8.

3.3. Résultats du premier four de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

e. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) [À

d. Nombre de suffrages blancs (art, L. 65 du code électoral) ….

6. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].

f, Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGÉS OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Boper…Fruel ares terra

T Rayér cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus3,4, Résultats du deuxième tour de scrutinŸ

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Te. os

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) D

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, 166 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art, L. 65 du code éléctoral)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

GANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l'ordre alphabétique) Enchifires En toutes lettres

8.5. Résultats du triste tour de scrug?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayap pas.pris part au vote... .

b. Nombre de votants (enveloppes déposée

c. Nombre de suffrages déclarés nuls

d. Nombre de suffrages blancs (ark'L. 65 du code électoral) 47.

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]................,..... 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE Le.

(dans l'ordre alphabétique) Brélies En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. Re. et Peu

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe,

… Hs ont

# Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

8 Ne pas rempfr le 3,5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.4. Observations et réclamations "©

5, Clôture du procès-verbal

Le présent.procès-verbal, dressé et clos, le … - LOLOS LICE,

À rennes 22 dite un REUTES, LODD ici

minutes, en double exemplaire 1! a été, après lecture, signé par lé maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le mairé (ou son remplaçant), Le conséiller municipal le plus âgé, Le secrétaire, a

Les-assesseurs,

AL #

AT

19 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal, Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

#1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de Feu de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.