Acte - 24 0521

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Acte - 24 0521 Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 24 0521)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 2024 | (04917

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIVRAISON

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Avenue Léopold Sédar Senghor DU Li VALDE-MARNE D N Le 13 juin 2024

A 7

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VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants,

R.417-1, R. 417-10 et suivants,

Vu le règlement de Voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015, Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint-Maur des Fossés,

Vu l'arrêté municipal DGS031 du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de la société L2A AGENCEMENT, du 08 avril 2024,

Vu la permission de voirie n° IF 094 068 24 00295, du 09 avril 2024,

Considérant qu'en raison d’une livraison, exécutée par la société L2A AGENCEMENT - domiciliée 39, rue de l'Atlantique — 44115 BASSE GOULAINE -— il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, avenue Léopold Sédar Senghor, le 13 juin 2024.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue Léopold Sédar Senghor, au droit du n°4, sur 1 emplacement et sur l'emplacement de livraison, selon les besoins et l'avancement de la livraison, le 13 juin 2024 de 8h à 12h.

ARTICLE II: La circulation des véhicules de toute nature pourra être interrompue partiellement, avenue

Léopold Sédar Senghor, selon les besoins et l'avancement de la livraison, le 13 juin 2024 de 8h à 12h. ARTICLE III : L'accès à l'avenue Léopold Ségar Senghor se fera en marche arrière afin de permettre une sortie après livraison par l'avenue Gabrielle et l'avenue Foch.

ARTICLE IV : Les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés

ARTICLE V : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par la société qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par la société précitée aux différents lieux d'interventions. ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police où son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à : — Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

= À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris,

- À Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

= A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (http://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le neuf avril deux-mille-vingt-quatre,

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Service: CONCESSIONNAIRES

H6 : Domaine : STATIONNEMENT ET CIRCULATION ôtel de Ville ST

Téléphone : dan gésistique TEMPORAIRE Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX