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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00 1
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Vancelle.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Document approuvé par délibération du
Conseil Municipal en date du 12 février 2020
AB er a Jean-Roch Klethi- Urbaniste
Le Maire 12 février 2020
PLAN LOCAL D’URBANISME Document approuvé
4. OAP
Orientations d’Aménagement
et de Programmation
4.1. Document écrit
LA VANCELLE ADAUHR/ Jean-Roch Klethi
1 La Vancelle Février 2020 Orientations d'Aménagement et de Programmation
Sommaire
AVANT PROPOS ..................................................................................................................... 3
PREAMBULE ............................................................................................................................ 5
2. OAP - PAYSAGE............................................................................................................... 7
2.1. TRAME VERTE VILLAGEOISE.........................................................................................................................7 2.2. RECULS PAR RAPPORT AUX ESPACES PUBLICS ..........................................................................................7 2.3. HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS .............................................................................................................8
3. OAP – RUE DU GENERAL DE GAULLE ....................................................................... 9
4. OAP – ANNEXE DU SCHIREL ..................................................................................... 11 ADAUHR/ Jean-Roch Klethi
2 La Vancelle Février 2020 Orientations d'Aménagement et de Programmation ADAUHR/ Jean-Roch Klethi
3 La Vancelle Février 2020 Orientations d'Aménagement et de Programmation
AVANT PROPOS
Article L151-6 du Code de l'Urbanisme
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23
septembre 2015 - art.
Les orientations d'aménagement et de
programmation comprennent, en cohérence avec le
projet d'aménagement et de développement
durables, des dispositions portant sur l'aménagement,
l'habitat, les transports et les déplacements.
En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les
orientations d'aménagement et de programmation
d'un plan local d'urbanisme élaboré par un
établissement public de coopération intercommunale
comprennent les dispositions relatives à l'équipement
commercial et artisanal mentionnées aux articles L.
141-16 et L. 141-17
Article L151-7 du Code de l'Urbanisme
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23
septembre 2015 - art.
Les orientations d'aménagement et de
programmation peuvent notamment :
1° Définir les actions et opérations nécessaires pour
mettre en valeur l'environnement, notamment les
continuités écologiques, les paysages, les entrées de
villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité,
permettre le renouvellement urbain et assurer le
développement de la commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant
qu'en cas de réalisation d'opérations
d'aménagement, de construction ou de réhabilitation
un pourcentage de ces opérations est destiné à la
réalisation de commerces ;
3° Comporter un échéancier prévisionnel de
l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et
de la réalisation des équipements correspondants ;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre
en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;
5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et
préciser les principales caractéristiques des voies et
espaces publics ;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en
fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le
plafonnement à proximité des transports prévu aux
articles L. 151-35 et L. 151-36. ADAUHR/ Jean-Roch Klethi
4 La Vancelle Février 2020 Orientations d'Aménagement et de Programmation PLU de La Vancelle
OAP
Orientations
d'Aménagement et de
Programmation
OAP - Paysage
OAP - rue du
Général de Gaulle
eh 100m 200 m
ADAUHR/ Jean-Roch Klethi
5 La Vancelle Février 2020 Orientations d'Aménagement et de Programmation
PREAMBULE
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Dans le droit fil du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, un secteur à enjeux, déterminant pour la physionomie et le cadre de vie futurs de la commune a été identifié faisant l’objet de deux Orientations d’Aménagement et de Programmation.
- la première OAP concerne l’ensemble de la zone UB du site du village de La Vancelle. - la seconde OAP, comprise dans le même périmètre, concerne un site restreint de cette même zone, et permet de définir les conditions d’aménagement d’une extension urbaine.
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation complètent le règlement et permettent de fixer des principes généraux d'organisation et de composition urbaine ou de préservation du paysage.
Les autorisations d'urbanisme devront donc être compatibles avec les Orientation d'Aménagement et de Programmation du PLU.
Localisation des sites d’OAP ADAUHR/ Jean-Roch Klethi
6 La Vancelle Février 2020 Orientations d'Aménagement et de Programmation ADAUHR/ Jean-Roch Klethi
7 La Vancelle Février 2020 Orientations d'Aménagement et de Programmation
1. OAP - PAYSAGE
Le village de La Vancelle est, par sa situation en hauteur à flanc de montagne, particulièrement exposé aux vues lointaines dégagées depuis les hauteurs voisines (depuis les hauteurs du Schlossberg et depuis le massif du Haut-Koenigsbourg, notamment). La partie haute du village, qui s’est développée à partir des années 1980 en amont du noyau historique de La Vancelle, présente par ailleurs des caractéristiques de paysage et de morphologie urbaine très spécifiques, que le PADD prescrit de préserver. Afin de mettre ce principe en application, la présente OAP Paysage définit les orientations complémentaires aux dispositions réglementaires du PLU, destinées à préserver la physionomie du village et son patrimoine paysager.
La partie de l’espace villageois concernée par cette OAP Paysage coïncide avec la zone UB du plan de zonage du PLU.
1.1. Trame Verte villageoise
L’espace villageois se caractérise par une proportion élevée d’espaces végétaux et de jardins, dessinant les contours d’une importante trame verte parcourant toute cette partie du village. Le noyau le plus ancien des propriétés bâties dans cette zone se distingue par une végétation assez dense, comprenant des sujets remarquables, qui s’est développée en cœur d’îlot sur des propriétés relativement étendues. Réparti en deux cœurs d’îlots, ce noyau fait l’objet dans le PLU d’une protection réglementaire au titre de l’article 151-23, sous la dénomination de « jardins arborés ». D’autres ensembles végétaux, également compris dans l’espace de la zone UB du PLU, tel que les parcelles humides inconstructibles et les terrains faisant l’objet d’une convention de gestion avec le conservatoire des sites alsaciens en tant que « roselière » font l’objet de protections de même ordre, toujours au titre de l’article 151-23. Ces espaces forment autant de points d’appuis à partir desquels se déploie la trame verte villageoise. Les autres espaces naturels ou végétalisés qui la constituent, pour l’essentiel composés de jardins, sont identifiés dans le document graphique de la présente OAP. Ils forment un espace réparti sur plusieurs cœurs d’îlots, non constructibles, destinés à être maintenu en espaces végétalisés et en jardins. Ces emprises peuvent être traversées ponctuellement par des voies de passage ou d’accès internes aux parcelles, sous condition de revêtements naturels non imperméabilisant, assurant une bonne infiltration des eaux de pluie dans les sols.
L’emprise de la trame verte figure dans le schéma graphique de la présente OAP Paysage.
1.2. Reculs par rapport aux espaces publics
Aucune disposition réglementaire ne fixe de distance de recul pour l’implantation des constructions ra rapport au domaine public. En revanche, les implantations de constructions seront limitées, pour les constructions principales autant que pour les constructions annexes, aux emprises définies à cet effet dans le document graphique de la présente OAP Paysage. Cette emprise est définie en complément de l’emprise trame verte villageoise, et de manière à assurer aux constructions un mode d’implantation s’inscrivant dans la continuité et dans la ligne générale des constructions déjà existantes dans la zone.
Les règles de distance par rapport aux limites latérales de parcelles sont définies dans le PLU par des dispositions réglementaires. vue en plan
Voie publique nl
LUI
|| LU 1| ll
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on
nt MAI
ALU] AU
\li1l Il
vue en élévation
hauteur
maximale de
construction
ADAUHR/ Jean-Roch Klethi
8 La Vancelle Février 2020 Orientations d'Aménagement et de Programmation
1.3. Hauteurs des constructions
Outre la règle de hauteur applicable aux
constructions, l’OAP Paysage comprend une
disposition destinée à assurer une bonne
inscription dans la pente du terrain, à éviter les
différences de hauteurs relatives et à adapter les
hauteurs aux diverses configurations du terrain,
dans un but d’intégration des constructions au
paysage et d’harmonisation des constructions les
unes par rapport aux autres. A cet effet, aucun
élément de construction, à l’exception des
cheminées éventuelles, ne pourra dépasser en
hauteur l’altitude à laquelle se situe l’axe de
desserte publique au droit de laquelle la
construction est implantée. Cette disposition
n’étant pas applicable à l’ensemble de l’espace
concerné par la présente OAP Paysage, les
emprises qui lui sont soumises sont localisées dans
le schéma graphique de la présente OAP Paysage. PLU de La Vancelle
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
de la rue du Général de Gaulle
Périmètre d'OAP C1
Limite de construction = = =
Emprises constructibles en profondeur (constructions principales) es]
Principe d'accès rt
Emprise constructible de la zone UB du PLU Lo
Vergers CL]
0 50 m 100 m
ADAUHR/ Jean-Roch Klethi
9 La Vancelle Février 2020 Orientations d'Aménagement et de Programmation
2. OAP – RUE DU GENERAL DE GAULLE
Cette OAP porte sur 3 unités foncières localisées dans la zone UB du PLU. Elles sont desservies par la rue du Général de Gaulle. L’une d’entre elles présente une possibilité de construction en profondeur ainsi qu’une possibilité d’accès par la rue du Général de Gaulle. Les deux autres comprennent chacune une construction principale déjà existante ainsi qu’une possibilité de construction en profondeur après division de propriété.
L’ensemble des constructions futures localisées dans l’emprise de cette OAP devra être desservi par la rue du Général de Gaulle (pour la parcelle la plus à l’Est un accès est déjà existant). Pour les deux entités foncières déjà surbâties, la possibilité de valorisation immobilière en profondeur de chacune d’elle nécessite de prévoir un accès. Afin d’économiser la ressource foncière, cet accès sera impérativement mutualisé entre les deux propriétés. Son assise pourra se tenir à cheval sur les limites de parcelles, comme indiqué dans le schéma d’OAP. ADAUHR/ Jean-Roch Klethi
10 La Vancelle Février 2020 Orientations d'Aménagement et de Programmation
Afin de préserver le caractère aéré caractérisant le paysage bâti de la zone UB, les constructions principales construites en profondeur ou en seconde ligne devront s’établir en amont de la limite de construction indiquée dans le schéma d’OAP. Les constructions annexes ne sont en revanche pas soumises à cette prescription.
La parcelle la plus à l’Est (en orange sur le schéma) est déjà desservie par un accès existant.
L’espace compris dans le périmètre d’OAP est par ailleurs soumis à toutes les autres règles applicables à la zone UB du PLU. ||
ADAUHR/ Jean-Roch Klethi
11 La Vancelle Février 2020 Orientations d'Aménagement et de Programmation
3. OAP – ANNEXE DU SCHIREL
Périmètre de l’OAP
Habitat individuel à privilégier
Stationnements
Préserver l’accès agricole
Cette OAP porte sur un secteur correspondant au lotissement « le Beau Site ». Afin de préserver le caractère aéré caractérisant le paysage bâti existant, les constructions devront privilégier l’habitat individuel et opter pour des implantations et des architectures compatibles avec les habitations existantes.