Arrêté - ARR 2023 156 Arrete interdisant stationnement et reglementant circulation pour pose de plaque insonorisation sur chaussee au droit de Gaulle portion Rolland et Robespierre

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Arrêté - ARR 2023 156 Arrete interdisant stationnement et reglementant circulation pour pose de plaque insonorisation sur chaussee au droit de Gaulle portion Rolland et Robespierre Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Paray-Vieille-Poste. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 156 Arrete interdisant stationnement et reglementant circulation pour pose de plaque insonorisation sur chaussee au droit de Gaulle portion Rolland et Robespierre)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ DU MAIRE

Services Techniques

Mélanie SEHEDIC

Arrêté n° ARR_2023_156

Objet : Arrêté interdisant le stationnement et réglementant la circulation pour la pose de plaque d'insonorisation sur la chaussée au droit de l'avenue du Général de Gaulle portion comprise entre la rue Romaine Rolland et la rue Maximilien Robespierre - GAIA TP

Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-2 et suivants sur les pouvoirs du Maire en matière de police,

VU le Code de la Route,

VU la demande faite par la société Gaïa Travaux Publics sise 23 rue des Cerisiers - ZA de l’Églantier – 91090 LISSES, travaillant pour le compte de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

VU les lieux,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et du personnel travaillant sur les lieux de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1 : A compter du 23 octobre 2023 et pour une durée de 20 jours ouvrés, la société Gaïa Travaux Publics et ses sous-traitants déclarés sont autorisés à effectuer la pose de plaque d’insonorisation sur la chaussée au droit de l’avenue du Général de Gaulle portion comprise entre la rue Romain Rolland et la rue Maximilien Robespierre.

Article 2 :

• Le stationnement sera interdit au droit du chantier ;

• La circulation sera alternée par des feux tricolores ou de façon manuelle avec des hommes trafics équipés de panneaux de type K10 ;

• La vitesse sera limitée à 30 km/h ;

• La signalisation sera mise en place et gérées par l’entreprise chargée des travaux, conformément au Code de la Route et aux instructions sur la signalisation temporaire.

Article 3 : Les piétons devront être orientés vers le trottoir opposé de part et d’autre du chantier par la mise en place d’une signalisation adaptée. En cas de fouilles sur trottoir et en soirée, un pont lourd devra être installée sur les fouilles. Un simple barriérage ne sera pas suffisant en termes de sécurité.

Article 4 : Les automobilistes qui ne respecteront pas ces dispositions seront passibles de sanctions au regard de l’article R 471.10 du Code de la Route et se verront prescrire une mise en fourrière de leurs véhicules se trouvant en stationnement gênant.

Article 5: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique d'Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le

Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.frconcerne de l'exécution du présent arrêté, Monsieur le Président de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.

Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.

Fait à Paray-Vieille-Poste,

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