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Arrêté - 20240321 ARR 2024 059 Arrete Reglementant Stationnement Circulation Dans Cadre Reprise Affaissements Rue Robespierre GAIATP
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - 20240321 ARR 2024 059 Arrete Reglementant Stationnement Circulation Dans Cadre Reprise Affaissements Rue Robespierre GAIATP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Services Techniques
Nathalie DANYLKOW
Arrêté n° ARR_2024_059
Objet : Arrêté réglementant le stationnement et la circulation dans le cadre d'une reprise d'affaissement à l'angle de l'avenue Général de Gaulle et de la rue Maximilien Robespierre - GAIA TP
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2213-2 et suivants sur les pouvoirs du Maire en matière de police,
VU le Code de la Route,
VU les lieux,
VU la demande de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation à l’angle de l’avenue du Général de Gaulle et de la rue Maximilien Robespierre, pour des travaux de reprises d’affaissements exécutés par l’entreprise GAIA TP sise 23 rue des Cerisiers ZA de l’églantier – 91090 LISSES, et ses sous-traitants.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 25 mars 2024 pour une durée de 10 jours calendaire, l'entreprise GAIA TP et ses sous-traitants déclarés, travaillant pour le compte de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, sont autorisés à procéder à une reprise d’affaissement à l’angle de l’avenue du Général de Gaulle et de la rue Maximilien Robespierre.
Article 2 :
• Le stationnement sera interdit au droit du chantier,
• La circulation sera alternée par des feux tricolores ou de façon manuelle avec des hommes trafic équipés de panneaux de type K10,
• La vitesse sera limité à 30 km/h,
• La signalisation sera mise en place et gérée par l’entreprise chargée des travaux conformément au code de la route et aux instructions sur la signalisation temporaire.
Article 3 : Les piétons devront être orientés vers le trottoir opposé de part et d'autre du chantier par la mise en place d'une signalisation adaptée. En cas de fouilles sur trottoir ou sur chaussée et en soirées, un pont lourd devra y être installé. Un simple barriérage ne sera pas suffisant en termes de sécurité.
Article 4 : La mise en place et le retrait de la signalisation horizontale et verticale nécessaire aux articles cités ci-dessus, sont à la charge de la société susnommée, conformément au Code de la Route et aux instructions sur la signalisation temporaire.
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr Article 5 : Les usagers seront informés de ce qui précède par la mise en place par l’entreprise d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Les automobilistes, qui ne respecteront pas ces dispositions, seront passibles de sanctions en regard de l’article R 417.10 du Code de la Route et se verront prescrire une mise en fourrière de leurs véhicules se trouvant en stationnement gênant.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la circonscription de la Sécurité Publique d’Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur Départemental du Service Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.
Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
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