Compte-Rendu - cr conseil municipal 31 aout

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 31 aout Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cardaillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 31 aout)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, SIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CARDAILLAC

REUNI EN SESSION ORDINAIRE LE 31 AOUT 2021

SOUS LA PRESIDENCE DE SOPHIE PICARD MAIRE

SALLE DE l’ANCIENNE MAIRIE – RUE SENECHAL Rue du 11 mai 1944 46100 Cardaillac Tél : 05.65.40.14.32

Mail : commune-de-cardaillac@orange.fr

Membres présents : Sophie PICARD, maire, Xavier VIDAL, 1er adjoint, Mélusine CHAGNAUD, 2nde adjointe, , 3ème adjoint, Frédéric MERLO, 4ème adjoint, Martine CHAMPOMIER-KURTZ, Yolande LILLE, Mélissa TEYSSIERES, Brigitte VASSOGNE, conseillères, Sylvain CHARTROU, conseiller. Excusé(e)s : Nicolas AKIELEWIEZ ayant donné pouvoir à Frédéric MERLO pour le vote, Isabelle BRAULT- MOISAN ayant donné pouvoir à Martine CHAMPOMIER-KURTZ, Florent BRÉGEON, 3ème adjoint, Laurent DELRIEU, Lucile GRUNTZ.

Secrétaire de séance : Frédéric MERLO

Délibération n°20210831_01b : FIXATION DES TARIFS DE L’ALSH MULTISITE DE CARDAILLAC AU 02/09/2021

Vu la délibération du Conseil municipal de Cardaillac du 26 août 2019 portant fixation des tarifs de l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de Cardaillac à compter du 1er novembre 2019 ; Vu la délibération n°20210628_01 du 28 juin 2021 portant mise à disposition de locaux destinés à l’ALSH par la commune de PLANIOLES ;

Madame la Maire rappelle qu’afin de prétendre à une subvention de la CAF, la commune de Cardaillac avait structuré le périscolaire TAP (Temps d'Activités Périscolaires lié à la réforme des rythmes scolaires), les garderies du matin et du soir et la pause méridienne en ALSH (Accueil de Loisirs sans Hébergement) et mis en place une participation des familles en fonction de leur Quotient Familial (QF). Elle rappelle qu’à compter de la rentrée de septembre 2021, il n’y aura plus de TAP compte-tenu du retour à la semaine à 4 jours dans les écoles du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) Camburat- Cardaillac-Planioles et qu’un ALSH sous la direction de la commune de Cardaillac est ouvert les mercredis matins dans les écoles de Cardaillac et de Planioles dans le cadre du « Plan mercredi » en lien avec la CAF et la DDCSPP du Lot.

Elle rappelle les tarifs de l’ALSH en vigueur depuis le 1er novembre 2019, à savoir :

Tranche Quotient

familial

Tarif

garderie

à l’heure

Tarif garderie au

forfait

pour 1 enfant

Tarif garderie au

forfait

pour 2 enfants

Tarif garderie au

forfait

pour 3 enfants

1 < 700 1.60€ 21.50€ 26.00€ 31.50€

2 > 700-900< 2.10€ 22.00€ 31.50€ 37.00€

3 > 900-1200< 2.50€ 22.50€ 39.00€ 42.00€

4 > 1200 2.80€ 23.00€ 42.00€ 47.00€

Elle propose de ne pas modifier ces tarifs à l’heure ni les montants de ces forfaits hors mercredis. Elle ajoute que, suite à la concertation avec les maires du RPI, il appartient au Conseil municipal de Cardaillac de fixer les tarifs relatifs à l’accueil du mercredi et à la fréquentation de l’ALSH sur : · le temps de pause méridienne de 12h00 à 13h45 les lundis et vendredis et de 12h00 à 13h30 les mardis et jeudisSIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z

· Les quart d’heures d’accueil en semaine précédant le temps scolaire, hors mercredis, de 8h30 à 8h45 et de 16h45 à 17h00

· L’accueil des enfants déposés entre 10 et 15 mn avant à l’ALSH le matin car faisant partie d’une fratrie dont le frère ou la sœur prend le bus autour de 8h20 au départ de l’école de Cardaillac. Madame la maire explique à l’assemblée que la tarification diffère selon que les familles utilisent l’ALSH du mercredi ponctuellement ou régulièrement, ainsi que si elles utilisent l’ALSH par ailleurs en accueil du matin et/ou du soir.

Elle soumet à l’approbation des membres de l’Assemblée la proposition de tarifs suivants pour la fréquentation de l’ALSH les mercredis, d’une part :

Tranche QF Tarif mensuel

mercredi

ponctuel

PAR ENFANT

Tarif

mensuel

mercredi

Régulier

1 ENFANT

Tarif

mensuel

mercredi

Régulier

2 ENFANTS

Tarif mensuel

semaine

entière

L-M-M-J-V

1 ENFANT

Tarif mensuel

semaine

entière

L-M-M-J-V

2 ENFANTS

Tarif mensuel

semaine

entière

L-M-M-J-V

3 ENFANTS

1 < 700 9.00€ 26.00€ 35.00€ 40.00€ 48.00€ 55.00€

2 > 700-

900<

10.00€ 28.00€ 38.00€ 42.00€ 52.00€ 62.00€

3 > 900-

1200<

11.00€ 30.00€ 45.00€ 44.00€ 58.00€ 70.00€

4 > 1200 12.00€ 32.00€ 50.00€ 46.00€ 65.00€ 80.00€

Et, d’autre part, pour la fréquentation forfaitaire des familles sur le temps de pause méridienne, les quart d’heures précédant et suivant l’accueil scolaire et le dépôt d’enfants en ALSH du fait de la prise d’un bus par un membre de la fratrie :

Objet Tarif pause

méridienne

- de 12h00 à 13h45 :

L-M

- de 12h00 à 13h30 :

J-V

Tarif temps d’accueil

précédant et suivant le

temps scolaire :

· de 8h30 à 8h45 les L-M-J-V

· de 16h30 à 17h00 les L-V

· de 16h45 à 17h00 les M-J

Tarif dépôt ALSH 2ème

enfant

concomitant au dépôt

d’un 1er enfant au bus

de 8h15 à8h30

L-M-J-V

Forfaits annuels fréquentation

ALSH

2.00€ 2.00€ 2.00€

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal de Cardaillac, à 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION : · Décide d’adopter les tarifs ci-dessus énoncés pour la structure d’ALSH portée par la commune de Cardaillac sur les sites des écoles de Cardaillac et de Planioles

· Charge Madame la maire de notifier ces tarifs aux familles utilisatrices de ce service ainsi qu’au comptable- payeur

Délibération n°20210831_02b : CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE NON PERMANENT A 20H HEBDOMADAIRES POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de la charge de travail liée à l’entretien des espaces verts, il y a lieu de créer un emploi d’Adjoint technique non permanent pour accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de vingt heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3-I-1° de la loi n° 84-53. Après délibération, le Conseil Municipal décide à 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION :SIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z

· De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d'activité à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires

· Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, indice brut 354, indice majoré 332

· Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 2 septembre 2021 et jusqu’au 31 mars 2022 avec une période d’essai de 15 jours

· Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget communal.

Délibération n°20210831_03 : PARTICIPATION PISCINE—CM1 CM2—ANNEE SCOLAIRE 2020-2021 Vu la délibération du Conseil municipal de Cardaillac n°20210412_06 du 12 avril 2021 portant vote du budget communal 2021 ;

Madame la Maire explique aux membres de l’assemblée que dix enfants, domiciliés à Cardaillac et scolarisés en CM1 et CM2 à l’école de Planioles, ont participé à l’activité natation durant l’année scolaire 2020-2021.

Elle ajoute que le coût par enfant, comprenant le transport en bus (720.00€) et l’entrée à la piscine pour les 8 séances des 17 CM (160.00€) s’élève à 43.14€, déduction faite de la subvention d’aide au transport attribuée par le Grand-Figeac à hauteur de 146.56€

Elle précise que la participation de la commune de Cardaillac d’un montant de 431.40€ est à verser à la coopérative scolaire OCCE des écoles de Planioles et Camburat.

Après délibération, le Conseil Municipal, à 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION : · Décide de verser la somme de 431.40€ à la coopérative scolaire OCCE Planioles-Camburat au titre de la participation de 10 enfants de Cardaillac à l’activité natation durant l’année scolaire 2020-2021 · Précise que les crédits à cet effet sont prévus à l’article 6188 du budget communal 2021 · Charge Madame la Maire d’exécuter la présente décision et d’en informer le Trésorier-payeur.

Délibération n°20210831_04 : GRAND FIGEAC : CLAUSE DE REVOYURE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION AU TITRE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Madame la Maire informe l’assemblée des échanges avec les services techniques du Grand Figeac sur le sujet de la rénovation de l’éclairage public de la commune avec le remplacement des ampoules des luminaires par des leds.

Elle explique que les travaux restant consistent à changer :

· 24 lanternes 4 faces

· 21 luminaires routiers

soit 45 pose et dépose

Elle indique les montants annuels transférés au titre de l’éclairage public et le solde des exécutions à ce jour :

Montants transférés Fonctionnement Investissement

Montant annuel 5 425.00€ 2 000.00€

Reliquat exercices précédents 8 598.74€ 0

Montants engagés 2021 2 500.00€ 1 081.76€

SOLDE 2021 11 523.74€ 918.24€

Madame la Maire transmet aux élus la proposition de clause de revoyure des attributions de compensation à reverser au Grand Figeac à compter de 2022 et sur 3 exercices comptables consécutifs : · Fonctionnement : baisser le montant annuel à 4 000.00€

· Investissement : augmenter le montant annuel à 6 000.00€

Soit augmenter le montant du versement d’attributions de compensation de 2 575.00€ par an, pour un montant total de 52 699.00€ à partir de 2022 au lieu de 50 124.00€ actuellement, afin de permettre la rénovation totale de l’éclairage public communal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION :SIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z

· Décide de poursuivre le programme de rénovation du parc de luminaires d’éclairage public de la commune · Décide de voter en faveur d’une révision de la clause de revoyure des attributions de compensation à partir de l’exercice 2022 jusqu’en 2024 telle que :

Þ Transfert en fonctionnement : - 1 425.00€, soit 4 000.00€/an

Þ Transfert en investissement : + 4 000.00€, soit 6 000.00€/an

· Précise que les crédits à cet effet feront l’objet d’une inscription budgétaire à l’article 739211 du budget communal 2022

· Charge Madame la Maire de transmettre la présente décision à M. le Président du Grand-Figeac.

Délibération n°20210831_05 : ALSH MULTISITE - REVERSEMENT DES REGLEMENTS PERÇUS A LA COMMUNE DE PLANIOLES POUR LA FREQUENTATION

Vu la délibération n°20210628_01 du 28 juin 2021 portant mise à disposition de locaux destinés à l’ALSH par la commune de Planioles ;

Vu la délibération n°20210628_02 du 28 juin 2021 portant convention de mise à disposition de personnel par la commune de Planioles ;

Madame la Maire informe l’assemblée que l’ALSH du mercredi matin, mis en place suite au passage à 4 jours des rythmes scolaires dans les écoles du RPI Cardaillac-Camburat-Planioles, sera sous la direction de la commune de Cardaillac.

Pour répondre à une demande des familles, cet ALSH fonctionnera sur deux sites : les écoles de Cardaillac et de Planioles.

La fréquentation des enfants à cet ALSH sera facturée aux familles par la commune de Cardaillac qui en assurera la direction, et cela, quel que soit le site d’accueil.

Suite à la concertation avec le maire de Planioles, madame la maire propose que la commune de Cardaillac reverse à la commune de Planioles la somme facturée et perçue pour les enfants accueillis sur le site de Planioles, sur présentation d’un décompte de fréquentation établi mensuellement. Elle précise également que les montants facturés seront révisés annuellement après concertation entre les communes de Cardaillac et Planioles.

Il est proposé également que le versement se fasse en deux fois : un premier versement en janvier pour la fréquentation de l’ALSH qui couvre la période de septembre à décembre et un deuxième versement en août, qui couvre la période de janvier à juillet de chaque année scolaire.

Après délibération, le Conseil Municipal, à 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION : · Décide de reverser l’intégralité des règlements de facturation ALSH encaissés pour la fréquentation du site ALSH de Planioles par les élèves du RPI à la Commune de Planioles bimestriellement, en janvier de chaque année pour la période de septembre à décembre et en août pour la période de janvier à juillet. · Charge Madame la Maire d’en informer Madame le Trésorier-payeur et Monsieur le Maire de la Commune de Planioles.