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Arrêté - 20220822438 Charpentes couvertures pignantaises réfection toiture DUTERNE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20220822438 Charpentes couvertures pignantaises réfection toiture DUTERNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 22 août 2022
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2022/438
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 22 août 2022 de la Société CHARPENTES COUVERTURES
PIGNANTAISES, sise ZA la Lauve Migranon à — 83790 - PIGNANS représentée par Monsieur Thierry
FIGHIERA,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise CHARPENTES COUVERTURES PIGNANTAISES réalisera des travaux de réfection de
toiture pour le compte de Madame DUTERNE Amandine au N° 12 impasse des Caux.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pour les besoins du chantier, l’entreprise CHARPENTES COUVERTURES PIGNANTAISES est
autorisée à procéder à la pose d’un échafaudage et à stationner un camion grue au droit de la zone de
travaux.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable du vendredi 02 septembre 2022 au vendredi 09 septembre
2022 inclus.
Article 4 :
La signalisation éventuelle de sécurisation sera mise en place, maintenue et retirée par la société
CHARPENTES COUVERTURES PIGNANTAISES qui sera et demeurera seule responsable de tout
incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 22 août 2022.
Le Maire,