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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 09 Realisation diags energetique Cherval
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 09 Realisation diags energetique Cherval)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
2026/09 du 28 janvier 2026 - CCPR
1
Délibération du Conseil Communautaire
****************************************************
Le mercredi 28 janvier 2026 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) s’est réuni à Verteillac sous la Présidence de Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 22 janvier 2026 conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en
exercice du
Conseil
Communautaire
58
Titulaires
présents 44
Allain Tricoire – Jean-Pierre Prigul – Bernadette Bazinet – Janick
Laville – Christine Berthé – Jean-Didier Andrieux – Pascal Devars –
Monique Boineau-Serrano – Jean-Pierre Prunier – Murielle Cassier-
Didier Bazinet -Michel Desmoulin -Philippe Boismoreau -Philippe
Bogaert – Alfred Gonnard – Jean-Marcel Beau – Daniel Bonnefond-
Bruno Limerat – Ludovic Gillaizeau – Francis Lafaye -Clément
Lemercier – Gilles Mercier – Catherine Bezac-Gonthier -Christine
Laurent – Dominique Caillou – Philippe Chotard -Christophe Gontier
Jean-Pierre Chaumette – Pierre Guigné – Francis Duverneuil –
Virginie Mouche -Jean-Pierre Paretour – Gérard Caignard -Fabrice
Boniface – Brigitte Pourtier -Philippe Dubourg - Priça Mortier –
Pierre Janaillac – Edwige Badel – Joëlle Saint Martin -Marion
Lafaye – Regis Defraye – Patrick Lachaud – Muriel Morlion
Suppléants
présents 1 Xavier Garreau pour la commune de Segonzac
Titulaires
absents 14
Lisa Boyer -Yves Mahaud – Corinne Ducoup – Joël Constant -Géry
Denis -Nicolas Platon -Laurent Casanave -Catherine Esculier -
Romain Perruchaud -Christophe Rossard – Joël De Luca –
Jean-Claude Arnaud -Julie Bordet – Denis Ferrand
Procurations 9
Lisa Boyer à Bernadette Bazinet
Yves Mahaud à Priça Mortier
Joël Constant à Bruno Limerat
Géry Denis à Francis Duverneuil
Nicolas Platon à Dominique Caillou
Catherine Esculier à Christine Laurent
Romain Perruchaud à Catherine Bezac-Gonthier
Joël de Luca à Jean-Pierre Paretour
Jean-Claude Arnaud à Diider Bazinet
AR Prefecture
024-200040400-20260128-2026_09-DE
Reçu le 04/02/2026 2026/09 du 28 janvier 2026 - CCPR
2
DELIBERATION N° 2026 /09 : (Code Nomenclature /8.5)
DATE : 28 JANVIER 2026
RAPPORTEUR : Francis Lafaye
OBJET : Réalisation de diagnostics énergétiques sur la commune de Cherval Conformément aux objectifs de notre Programme Local de l’Habitat notamment l’Axe 3, Action 7 relative à la réhabilitation et la remise à niveau du confort du parc existant (privé et communal) il est proposé de réaliser un audit énergétique pour 2 logements communaux à Cherval. Ces audits sont réalisés par le bureau d’études spécialisé ENERGIO choisi lors d’une consultation organisée par le SDE 24.
Le coût unitaire est de 1 980 € TTC, cet audit sera ensuite facturé de la manière suivante :
Commune Surface chauffée Nombre d’audit Prix de l’étude TTC ParticipationSDE via aide Elena CCPR Reste à charge de la commune
Logement 1
Au-dessus mairie
CHERVAL
50 m² 1 1 980.00 € 1 485.00 € 247.50 € 247.50 €
Logement 2
Ancien presbytère
CHERVAL
173 m² 1 1 980.00 € 1 485.00 € 247.50 € 247.50 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité approuve de :
- Donner un avis favorable à la réalisation des audits énergétiques sur les 2 logements communaux
- S’engager à accompagner le bureau d’études lors des audits des logements ;
- S’engager à participer à la réunion de restitution ;
- Conventionner avec la commune de Cherval notamment pour permettre la refacturation de la part communale
- Autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à venir concernant ce dossier.
Décision du Conseil Communautaire :
Votes pour : 54
Votes contre : 0
Abstention : 0
La secrétaire de séance du 28 janvier 2026
Murielle Cassier
Le Président de la Communauté de
Communes du Périgord Ribéracois
Didier Bazinet
Murielle CASSIER
AR Prefecture
024-200040400-20260128-2026_09-DE
Reçu le 04/02/2026