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Arrêté - 034 eurovia pose de conteneur
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 034 eurovia pose de conteneur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
&
TRS ERA SCS
ARRETE MUNICIPAL
CNR/WB/DH
N° 034-2023
Objet : Pose de conteneur enterré
Le Maire de la Commune de Touques,
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la Société EUROVIA représentée par Monsieur Christophe CHIGOT d’effectuer une
pose de conteneur pour le compte de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, située avenue Charles de
Gaulle, du 9 mai au 15 juin 2023,
Considérant la nécessité d'autoriser la société EUROVIA à effectuer ces travaux,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : La société EUROVIA représentée par Monsieur Christophe CHIGOT est autorisée à effectuer une pose de
conteneur pour le compte de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, située avenue Charles de Gaulle,
du 9 mai au 15 juin 2023,
Article 2 : Pendant cette période, la société EUROVIA sera autorisée à empiéter sur la chaussée, avenue Charles de
Gaulle, avec rétrécissement sur 1 voie avec alternat si nécessaire (manuel ou feux tricolores).
Article 3 : Pendant cette période, le stationnement sera strictement interdit sur 25 mètres en amont du chantier
ainsi que le dépassement aux abords du chantier.
Article 4 : La société EUROVIA mettra en place tous les panneaux nécessaires à l'information et à la sécurité des
usagers en amont et en aval du chantier et assurera la pose de l'arrêté.
Article 5 : La société EUROVIA devra impérativement remettre en l'état le domaine public.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à la Police Nationale, aux Pompiers, aux Services Techniques
Municipaux et la société EUROVIA.
Fait à Touques le 05/05/2023
Le Maire,