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Arrêté - 022 eurovia vallois clean paysage demolition assainissement signalisation rue des hauts pres et rue des heros de la resistance
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 022 eurovia vallois clean paysage demolition assainissement signalisation rue des hauts pres et rue des heros de la resistance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE MUNICIPAL
CNR/WB/MM
n° 022-2022 — prolongation arrêté n° 153-2021
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de la Commune de Touques
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande faite par les entreprises EUROVIA, VALLOIS et CLEAN PAYSAGE pour le compte d’'INOLYA, d'occuper
le domaine public afin d'effectuer des Travaux de voirie (démolition, assainissement, signalisation) rue des Hauts
Près et rue des Héros de la Résistance du 2 au 31 mars 2022,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : Les entreprises EUROVIA, VALLOIS et CLEAN PAYSAGE sont autorisées à occuper le domaine public afin
d'exécuter les travaux précités rue des Hauts Près et rue des Héros de la Résistance du 2 au 31 mars 2022.
Article 2 : Pendant cette période, les entreprises EUROVIA, VALLOIS et CLEAN PAYSAGE sont autorisées à occuper le
domaine public pour stockage de matériaux sur la place située entre la rue des Héros de la résistance et la rue du
Clos Batteux.
Article 3 : Les entreprises EUROVIA, VALLOIS et CLEAN PAYSAGE mettront en place tous les panneaux nécessaires à
l'information et à la sécurité des usagers en amont et en aval du chantier.
Article 4 : Les entreprises EUROVIA, VALLOIS et CLEAN PAYSAGE devront impérativement remettre en l'état les
abords de la chaussée.
Article 5: Copie du présent arrêté sera transmise aux Pompiers de Touques, aux Services Techniques et aux
entreprises EUROVIA, VALLOIS et CLEAN PAYSAGE
Fait à Touques, le 21/02/2022
Le Maire
NS
ette NOUVEL ROUSSELOT