Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 4 2.Affectation resultat 2025.Annexe
Arrêté - 2025 3 3 Affectation du resultat 2024
Arrêté - 2020 2 2 Affectation du resultat 2019
Déliberation - 2021 3 3 affectation du resultat
Arrêté - 2025 4 2 Attribution subventions
Arrêté - 2025 2 4.Convention avec le BCSM
Déliberation - Deliberation affectation des resultats
Arrêté - 2025 4 2 Attribution subventions
Arrêté - 2023 3 3 Affectation definitive du resultat 2022
Arrêté - 2024 3 3 Affectation definitive resultat 2023
Arrêté - 2026 4 2 Affectation du resultat 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 4 2 Affectation du resultat 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le 27 avril à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle polyvalente de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Madame Pascale LEBON, en suite de la convocation en date du 20 avril 2026, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Frédérique BOUKO pouvoir à Hélène BERNAERT
▪ Philippe NEYRAT pouvoir à Betty BOULOGNE
▪ Sophie LEGAGNEUR pouvoir à Corinne MULLER
▪ Stéphanie MOLMY pouvoir à Jean-Claude CONDETTE
▪ Matthias PASCHAL pouvoir à Ludovic LATRY
Monsieur Pierre GALBY est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2026-4-2 : Affectation du résultat 2025
À la suite de la production du compte financier unique 2025, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter définitivement le résultat de fonctionnement 2025 de la commune qui s’élève à 3 642 652.43 € comme indiqué dans le tableau annexé.
• 561 425.36 € en réserve au compte 1068
• 3 081 227.07 € à l’excédent de fonctionnement reporté au compte 002
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’affectation du résultat 2025.
Nombre de votants : 33 Pour : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 27 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Pierre GALBY Pascale LEBON
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
04 mai 2026