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Arrêté - 2024 3 3 Affectation definitive resultat 2023
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 3 3 Affectation definitive resultat 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 11 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de sports André Condette (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 31 mai 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Matthias PASCHAL pouvoir à Guillaume PRUVOST
▪ Patricia DUHAMEL pouvoir à Julietta PINTE
▪ Patrick DELPORTE pouvoir à Valérie DELPORTE
▪ Irénée MIELLOT pouvoir à Jean-Claude CONDETTE
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2024-3-3 : Affectation définitive du résultat 2023
Par délibération n°2024-2-4 du 08 avril 2024, le Conseil Municipal a approuvé la reprise anticipée du résultat.
À la suite de la production du compte de gestion et à l’approbation du compte administratif 2023, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter définitivement le résultat de fonctionnement 2023 de la commune qui s’élève à 6 119 068.66 € comme indiqué dans le tableau annexé.
• 894 230.19 € en réserve au compte 1068
• 5 224 838.47 € à l’excédent de fonctionnement reporté au compte 002
A noter que les affectations sont inchangées par rapport à la reprise anticipée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’affectation du résultat de 2023.
Nombre de votants : 33 Pour : 27 Abstention : 6
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 11 juin 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
14/06/2024