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Déliberation - 2026 20 Approb CFU 2025 Equipts touristiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 20 Approb CFU 2025 Equipts touristiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
A
ñ
:
Reçu en préfecture le 14/04/2026
République française
Pub le
S
LG
DEPARTEMENT Isère
ID : 038-213801863-20260330-2026_20-DE
Commune de Gresse-en-Vercors
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2026-20
Séance du lundi 30 mars 2026 à 14h00 Le Conseil
Municipal, dûment convoqué le 26 mars 2026 par monsieur Rémi Goube, maire, s'est réuni en
mairie ce
jour.
Présents : Rémi Goube, Frédéric Froment, Elisabeth Martin, Olivier Bridelance, Michel-Pierre Pécoul, Julia Grassler, Cloé Dimier, Bernadette Vallier, Marc Algoud, Frédéric Reumaux. Représentée :
Caroline Sauer par Cloé Dimier.
Secrétaire :
Frédéric Froment
2026-20 :
Approbation du Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Equipements Touristiques
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) Vu le code des
juridictions financières
Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 Vu l'article 242 de la loi de finances 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan,
du
compte
de
résultat
synthétique
et des taux
de
contributions et produits afférents. Considérant que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable. Le Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
MARTIN,
délibérant sur
le
Compte
Financier
Unique de la commune de Gresse-en-Vercors du budget annexe équipements touristiques, dressé par Rémi GOUBE,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré pour le budget annexe équipements touristiques, Lui donne acte de la présentation faite du CFU :
CFU 2025
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025
240 693.50 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025
440 521,41 €
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT 2025
199 827.91
€
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2025
74 795,45 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2025
3 974,3 €
DÉFICIT D'INVESTISSEMENT 2025
70 821,15 €
RÉSULTAT 2025
129 006.76 €
DÉFICIT DE FONCTIONNEMENT ANTÉRIEUR
84 104,88 €
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT 2025
199 827.91 €
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE
115 723.03 €
EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT ANTÉRIEUR
136 646,39 €
DEFICIT D'INVESTISSEMENT 2025
70 821,15 €
EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT CUMULE
65 825,24 €
RÉSULTAT DE CLÔTURE
181 548.27 € Envoyé en préfecture le 14/04/2026 Reçu en préfecture le
14/04/2026
Publié le
S LOT
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
ID: 038-213801863.20260330-2026 20-DE
VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus. Monsieur Rémi GOUBE, Maire, a quitté l'assemblée au moment du vote du CFU 2025 pour le budget annexe équipements touristiques.
VOTANTS:
10
POUR:
10
CONTRE:
0
BLANC ou NUL:
0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous Gresse-en-Vercors, le 30 mars 2026 Monsieur Rémi Goube Maire
Délibération transmise à la préfecture le 31/03/2026
et affichée et publiée le 31/03/2026