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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 17 Approb CFU 2025 Budget eau et assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
République
française
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2026
CS
L
DEPARTEMENT
Isère
Publié
le
CF
Commune
de
Gresse-en-Vercors
ID
:038-213801863-20260830-2026_17-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N°
2026-17
Séance
du
lundi
30
mars
2026
à 14h00
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
26
mars
2026
par
monsieur
Rémi
Goube,
maire,
s'est
réuni
en
mairie ce
jour.
Présents
: Rémi
Goube,
Frédéric
Froment,
Elisabeth
Martin,
Olivier
Bridelance,
Michel-Pierre
Pécoul,
Julia
Grassler,
Cloé
Dimier,
Bernadette
Vallier,
Marc
Algoud,
Frédéric
Reumaux.
Représentée
: Caroline
Sauer
par
Cloé
Dimier.
Secrétaire
: Frédéric
Froment
2026-17
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Eau
et
Assainissement
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Vu
le code
des
juridictions
financières
Vu
l'article
60
de
la
loi de
finances
n°63-156
du
23
février
1963
Vu
l’article
242
de
la loi
de
finances
2019
modifié
par
l’article
145
de
la
loi
du
30
décembre
2022
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
modifié
relatif
à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan,
du
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
de
contributions
et
produits
afférents.
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
MARTIN,
délibérant
sur
le
Compte
Financier
Unique
de
la
commune
de
Gresse-en-Vercors,
budget
annexe
eau
et
assainissement
, dressé
par
Rémi
GOUBE,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
pour
le
budget
annexe
eau
et
assainissement,
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
CFU :
CFU
2025
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2025
278
355,28
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2025
71 688,94
€
DÉFICIT
DE
FONCTIONNEMENT
2025
206
666,34
€
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
2025
138
758,38
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2025
234
197,42
€
EXCÉDENT
D'INVESTISSEMENT
2025
95 439,04
€
RÉSULTAT
2025
-111
227,30 €
EXCÉDENT
DE
FONCTIONNEMENT
ANTÉRIEUR
38 311,23
€
DÉFICIT
DE
FONCTIONNEMENT
2025
206
666,34
€
DÉFICIT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
168
355,11
€
EXCÉDENT
D’INVESTISSEMENT
ANTÉRIEUR
490
665,78
€
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
2025
95 439,04
€
EXCÉDENT
D’INVESTISSEMENT
CUMULE
586
104,82
€
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
417
749,71
€ Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié
le
S
L
GC
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
ID : 038-218801863-20260830-2026_17-DE
VOTE
ET
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Monsieur
Rémi
GOUBE,
Maire,
a
quitté
l'assemblée
au
moment
du
vote
du
CFU
2025
du
budget
annexe
eau
et
assainissement.
VOTANTS :
10
POUR:
10
CONTRE:
0
BLANC
ou
NUL:
0
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessous
Gresse-en-Vercors,
le
30
mars
2026
Monsieur
Rémi
Goube
Maire
Délibération
transmise
à la
préfecture
le 31/03/2026
et affichée
et
publiée
le 31/03/2026