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Document publié le Mercredi 28 mai 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi quatre juin, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le mercredi 28 mai 2025, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE; Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n°1 à 23. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (arrivé à 18 h 15 – examen du dossier n°24);Jean-Baptiste GASTINNE;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Florent SAINT- MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (arrivé à 17 h 50 – examen du dossier n°22);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT; (qui a donné pouvoir à Antoine LOISEL, jusqu’à son arrivée à 18 h 00 – examen du dossier n°22);Augustin BOEUF;Fanny BOQUET;Sylvie BUREL;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Christine CORMERAIS;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE (arrivée à 17 h 20 - examen du dossier n°8);Pascal CRAMOISAN;Laëticia DE SAINT NICOLAS (qui a donné pouvoir à Louisa COUPPEY, jusqu’à son arrivée à 18 h 00 – examen du dossier n°22) ;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE (qui a donné pouvoir à Emmanuel DIARD jusqu’à son arrivée à 17 h 10 – examen du dossier n°7) ;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Fabienne DUBOSQ;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Denis GREVERIE;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Jean-Luc HODIERNE;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Sandrine LEMOINE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Antoine LOISEL;Bruno LOZANO (arrivé à 17 h 35 - examen du dossier n°20);Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE (départ à 19 h 15 après examen du dossier n°52)°;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Patrick TEISSERE;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Bruno BOUTEILLER;Eric MABIRE;Eric MICHEL;Membres suppléants.
Etaient absents :
Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT;Annie CHICOT;André CORNOU;Pascal CORNU;Christian DUVAL;Wasil ECHCHENNA;Marine FLEURY;Hervé LEPILEUR;
Etaient excusés et non représentés :
Jean-Pierre BONNEVILLE;Carol GONDOUIN;Marie-Catherine GRZELCZYK;Annick GUIVARCH;Anne-Virginie LE COURTOIS;Stéphanie MINEZ;Oumou NIANG-FOUQUET;Nicolas SIMON;Pierre SIRONNEAU;
Pouvoirs :
Patrick BUSSON a donné pouvoir à Jean-Luc FORT;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Malika CHERRIERE;Corinne CHATEL a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE;Olivier COMBE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Régis DEBONS a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE;Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Fabienne DUBOSQ;Clotilde EUDIER a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN;Marc GUERIN a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Fanny HEUZE a donné pouvoir à Philippe TOUILIN;Yves HUCHET a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Christine MOREL a donné pouvoir à Dominique BELLENGER;Marc-Antoine TETREL a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20250152
STATIONNEMENT - PARCS EN OUVRAGE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N° 8 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2333-87 ; VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L3135-1, L3135-2 et R3135-1 à R3135-8 ; VU la loi n° 2014-48 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRE) ;
VU la délibération n° 20180335 du Conseil municipal de la ville du Havre en date du 9 juillet 2018 autorisant la signature du contrat de concession de service public avec la Société EFFIA Stationnement ; VU la délibération n° 20190270 du Conseil communautaire de la Communauté urbaine en date du 23 mai 2019 relative notamment à l’adoption de la tarification liée aux parcs de stationnement ; VU la délibération n° 20190546 du Conseil communautaire de la Communauté urbaine en date du 21 novembre 2019 relative à l’avenant n° 1 au contrat de concession de service public conclu avec la Société EFFIA Stationnement ;
VU la délibération n° 20200266 du Conseil communautaire de la Communauté urbaine en date du 1er octobre 2020 relative à l’avenant n° 2 au contrat de concession de service public conclu avec la Société EFFIA Stationnement ; VU la délibération n° 20210022 du Conseil communautaire de la Communauté urbaine en date du 18 février 2021 relative à l’avenant n° 3 au contrat de concession de service public conclu avec la Société EFFIA Stationnement ; VU la délibération n° 20210218 du Conseil communautaire de la Communauté urbaine en date du 8 juillet 2021 relative à l’avenant n° 4 au contrat de concession de service public conclu avec la Société EFFIA Stationnement ; VU la délibération n° 20210497 du Conseil communautaire de la Communauté urbaine en date du 16 décembre 2021 relative au Bail Emphytéotique Administratif (BEA) conclu entre la Communauté urbaine et le SNC Vauban pour la mise à disposition au Centre Commercial des Docks d’un volume au sein du parking P4 Vauban ; VU la délibération n° 20220393 du Conseil communautaire de la Communauté urbaine en date du 10 novembre 2022 relative à l’avenant n° 5 au contrat de concession de service public conclu avec la Société EFFIA Stationnement ;
VU la délibération n° 20230186 du Conseil communautaire de la Communauté urbaine en date du 1 er juin 2023 relative à l’avenant n° 6 au contrat de concession de service public conclu avec la Société EFFIA Stationnement ; VU la délibération n° 20230504 du Conseil communautaire de la Communauté urbaine en date du 14 décembre 2023 relative à l’avenant n° 7 au contrat de concession de service public conclu avec la Société EFFIA Stationnement ;
CONSIDERANT :
- le contrat de concession par lequel il a été confié à la Société EFFIA stationnement la gestion des parcs en ouvrage ;
- que, dans le cadre de l’exécution du contrat, la réalisation de certains travaux est devenue nécessaire lesquels seront réalisés par le concessionnaire ;
- que la Communauté urbaine prendra en charge la totalité des dépenses réelles supportées par le Concessionnaire dans le cadre des investissements à réaliser sur les parkings Colbert et Funiculaire, ainsi que celles relatives aux travaux de signalétique réalisés sur le parking des Halles, pour un montant estimé de 50 706,69 € HT.
- que les travaux spécifiques au sein du parking des Halles, relatifs au nettoyage suite au vandalisme et au remplacement du ventilateur d’extracteur, ainsi que les travaux réalisés au sein du parking Coty, estimés à un montant total de 101 109,60 € HT, seront pris en charge au réel, par le Concessionnaire dans le cadre du compte GER (Gros Entretien et Renouvellement) inscrit au contrat ;
- que par ailleurs, il est apparu a posteriori que le calcul du montant cumulé des pertes de recettes liées au report de l’application des tarifs indexés, fixé par l’avenant n° 7, était erroné ; - que la rectification de cette erreur implique une compensation financière de la Communauté urbaine envers son exploitant à hauteur de 32 835 € HT ;
- qu’ enfin, compte-tenu de l’incertitude quant à la périodicité de publication des indices de révision, et afin d’assurer une révision effective des tarifs au premier jour de l’année, il convient de modifier la clause de révision pour indiquer que les valeurs des paramètres à retenir pour le calcul annuel des coefficients sont les moyennes annuelles des 12 derniers indices connus à la date du 31 octobre de l’année concernée ; - qu’il convient d’acter l’ensemble de ces modifications par avenant. Son Bureau, réuni le 22 mai 2025, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n° 8 au contrat de concession de service public avec la Société EFFIA Stationnement ;
Imputation budgétaire
Exercice 2025 et suivants
Budget principal
Opération P3017O006 : Parcs de stationnement – DSP
Sous-fonction 847 : équipements de voirie
Nature 2151 : réseaux de voirie
Nature 65888 : Autres
Service gestionnaire voirie mobilité
Montant de la dépense : 83 541,69 € HT
42 215,03 € HT (en investissement)
41 326,66 € HT (en fonctionnement)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 101 voix « pour » et 8 « abstentions »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 18/06/2025
Publié le 08/08/2025