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Déliberation - SG 2023 03 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Approbation
du
Budget
Primitif
2023
- VILLE
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
3 mars
2023
Service
financier
:
Jmb/dd/ma
- 2023.021
SG-2023/03
- 02
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
a
CA,
À
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le QUINZE
du
mois
de
MARS
à DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le 3
mars. La
séance
a été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
M.
STEPHO,
Mme
VIGNY,
M.
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mmes
EMOND,
MONTIGNY,
M.
TRAPATEAU,
MM.
GLIZE,
LOUDIERE,
Mmes
HENRI,
MERABTI,
SENECHAUX,
M.
AHSAINE,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
MM.
YOUNSSI,
SIADOUA,
Mme
PFEIFFER'OVA.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
M.
DETAMANTI
à Mme
BOUGRARA,
Mme
POMMIER
à Mme
MANSON,
M.
CAN
à M.
MORIN,
Absent
excusé
: Néant
Absents
(es)
non
excusés
(es)
: M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
MM.
CHBABI,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 23
Nombre
de
membres
votants
: 26
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h 15
- Fin
de
séance
: 20
h 50
Le
conseil
municipal
de
la ville
de
Vernouillet,
délibérant
sur
le budget
primitif
de
l'exercice
2023
présenté
par
Monsieur
Damien
STEPHO,
Maire
;
Section
de
Fonctionnement
:
76
- PRODUITS
FINANCIERS
Recettes
fonctionnement
ROB
AJUSTEMENTS
BP
2023
013
- ATTENUATIONS
DE
CHARGES
250
000,00
-
250
000,00
042
- OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
102
955,00
-
102
955,00
70
- PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTES
DIVERSE
1788424,00
|}
791,00
1 787
633,00
73
- IMPOTS
ET
TAXES
9 888
356,00
6 926,00
9 895
282,00
74
- DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
6 884
867,00
73
271,00
6 958
138,00
75
- AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
143
659,00
-
143
659,00
1 000,00
1 000,00
«79
406,00
[1905926100 |
19138
667,00
|
Dépenses
fonctionnement
ROB
AJUSTEMENTS
BP
2023
011
- CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
__[
5293624000
F
815100
|
5285473,00
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
11
050
000,00
100
000,00
|11
150
000,00
042
- OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
774
451,00
-
774
451,00
65
- AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
1676
975,00
-
1676
975,00
66
- CHARGES
FINANCIERES
254
211,00
+}
13
000,00
241
211,00
)ls7
- CHARGES
EXCEPTIONNELLES
5 000,00
557,00
5 557,00
8 - DOTATIONS
ET
PROVISIONS
5 000,00
5 000,00
1149
059261,00
|
79 406,00
|19
138
667,00
La
section
de
Fonctionnement
du
Budget
Primitif
2023
pour
le budget
de
la ville
est
construite
sur
la base
des
éléments
présentés
lors
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
modifiés
par
les
ajustements
budgétaires
tels
que
détaillés
ci-dessus.
La
section
de
Fonctionnement
du
Budget
Primitif
2023
s'équilibre
à 19
138
667,00
€.
Accusé
de
réception
en
préfecture
028-212804041-20230315-2023-021-FIN-BF Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2023
31/03/2023 Section
d'investissement
:
Recettes
investissement
ROB
AJUSTEMENTS
BP
2023
[040
- OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
774
451,00
*
774
451,00
(024
- PRODUIT
DES
CESSIONS
450
000,00
110
000,00
560
000,00
[10
- DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
532
500,00
63
710,00
468
790,00
13
- SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
836
452,00
188
000,00
1 024
452,00
16
- EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
4 300
000,
300
000,00
4 000
Dépenses
investissement
ROoB
AJUSTEMENTS
BP
2023
(040
- OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
"|
102
955,00
"©
102955,00
|
[10
- DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
5 000,00
s
5 000,00
13
- SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
__10
119,00
=
ll
10
119,00
16
- EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
1003
400,00
10
000,00
993
400,00
[20
- IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
938
517,00
20
000,00
958
517,00
(204
- SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENTS
VERSÉES
1 600
000,00
225
000,00
1375
000,00
[21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
3 233
412,00
149
290,00
3 382
702,00
La
section
d'investissement
du
Budget
Primitif
2023
pour
le
budget
de
la ville
est
construite
sur
la base
des
éléments
présentés
lors
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
modifiés
par
les
ajustements
budgétaires
tels
que
détaillés
ci-dessus.
La
section
d'investissement
du
Budget
Primitif
2023
s'équilibre
à 6
827
693,00
€.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
APPROUVE,
à l'unanimité
moins
3 abstentions,
le Budget
Primitif
2023,
ET
ONT
SIGNE
les
membres
présents,
Pour
copie
certifiée
conforme
;
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
«Damien
STEPHO
Nb
‘Michèle
MANSON
La présente délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
dale
de
publicalion
conformément
aux
articles
R.421-1
etR.421:5
du
code
de
justice
administrative.
Accusé
de réception
en préfecture
028-212804041-20230315-2023-021-FIN-BF Date
de réception
préfecture
: 29/03/2023