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Déliberation - SG 2023 04 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - SG 2023 04 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
CANTON
DREUX
1
MAIRIE
VERNOUILLET
OBJET
:
Affectation
du
résultat
2022
du
budget
principal
de
la Ville
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
31
mars
2023 ch
Service
financier
:
Jmb/dd/ma
- 2023.031
SG-2023/04-03
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
électronique
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Vos
dibokio
au
ur,
de.
5 )
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
028-212804041-20230412-2023-04-03D-DE
REPUBLIQUE
FRANÉApAINISSION:
2208/08
EXTRAIT
D rt
ISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le DOUZE
du
mois
de
AVRIL
à DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Vernouillet,
sous
la
présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
31
mars.
La
séance
a
été
retransmise
par
voie
électronique.
Présents
:
MM.
STEPHO,
MALANDAIN,
Mmes
LUCAS,
BENABI,
M.
DETAMANTI,
Mme
MANSON,
M.
RICHARD,
Mme
BOUGRARA,
M.
MORIN,
Mmes
EMOND,
MONTIGNY,
M.
TRAPATEAU,
M.
LOUDIERE,
Mmes
POMMIER
MERABTI,
SENECHAUX,
MM.
CAN,
AHSAINE,
Mmes
QUERITE,
REPARAT,
PFEIFFER'OVA.
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
Mme
VIGNY
à
M.
DETAMANTI,
M.
GLIZE
à
M.
MALANDAIN,
Mmes
HENRI
à
M.
MORIN,
M.
YOUNSSI
à Mme
QUERITE,
M.
SIADOUA
à Mme
LUCAS,
Absent
excusé
: Néant
Absents
(es)
non
excusés
(es):
M.
CHAKOUR,
Mme
ONAL,
MM.
CHBABI,
HOFFMANN,
Mme
BOUADLA-ABDI,
MM.
MEBARKI,
LAMRINI,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 21
Nombre
de
membres
votants
: 26
Mme
Michèle
MANSON
a été
élue
secrétaire.
Début
de
séance
: 19
h 15
- Fin
de
séance
: 20
h 50
Le
Conseil
Municipal
réunit
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
STEPHO,
Maire, Après
avoir
entendu
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2022
:
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
;
Constatant
que
le CFU
2022,
du
budget
principal
de
la ville
de
Vernouillet,
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT VIRELIENT À RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES
CHFFFRES
À
CLOTURE
DE
LASI
CU
2002
FEAUSER
A2
RESTES
À
PREIDRE
1
L'EXERGCE
2021
En
422
FEAUSER
COUPTE
FOUR
-1058
L'AFFECTATION
D
DE
FESULTAT
R
INVEST
1355
689,71
3237469035
|? 7
as
2076183712
|
-5703548
FONCT
2687450,87
|
2424300,47
|
2474
12026
2 637
190,66
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours-.en
investissement),
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDEHT
DE
FOHCTIONHEMEHT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
2 637 190,66
€
Affectation
obligatoire
:
Ala
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
REC
$]
57
035,48
€
Solde
disponible
affecté
comme
sull:
Affectation
complémentairo
en
réserves
(o/
1068)
2 562
964,52
€
Nfectalion
à
lexcédent
reporté
de
fonctionnement
(Fgne
002)
REC
5F
17
190,66
€
Ligne
001=
2 019
101,64
€ DEP
Si si
chiffre
négatif
ou
REG
SI
si chiffre
positif
Total
affecté
au
c/
1068:
2 620
000,00
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
Déficit
à ro
portor
(ligne
002)
en
déperses
de
fonctionnement
23/05/2023
Après
avoir
délibéré,
Approuve
à la
majorité
des
voix,
moins
3 abstentions,
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Ze
Mt
a secrétaire
de
séance,
} èle MANSON = D
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication
conformément
aux
articles
R.421-1
et
R.421-5
du
code
de
justice
administrative.
Accusé
de réception
en préfecture
028-212804041-20230412-2023-04-03D-DE Date
de télétransmission
: 22/05/2023
Date
de réception
préfecture
: 22/05/2023