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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 013 2024 Creation dun poste dagent technique a 20 35eme aux missions dentretien des locaux sur le CL Animare et lEMDTPF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Loisirs, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°013/2024
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 29 JANVIER 2024
Date de convocation : 22/01/2024
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 22/01/2024
Nombre de présents : 62
Nombre de pouvoirs : 12
Nombre de votants : 74
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans La Halle aux Grains de la commune de Toucy, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-deux janvier deux mil vingt- quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CIFELLI Guillaume, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean- Luc, CHOUBARD Nadia, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, COUET Micheline, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, GERARDIN Jean-Pierre, GERMAIN Robert, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JACQUET Luc, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, LHOTE Mireille, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PERRIER Benoit, PICARD Christine, POUILLOT Denis, PRIGNOT Roger, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VAN DAMME Hervé, VANDAELE Jean-Luc, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, WLODARCZYK Monique, XAINTE Arnaud.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile (pouvoir à M. Pouillot), BOISARD Jean-François (pouvoir à Mme Couet), CARRÉ Michel (pouvoir à M. D’Astorg), CHAMPAGNAT Jean-Louis (suppléant M. Cifelli), CONTE Claude (suppléant M. Van Damme), DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), FERRON Claude (pouvoir à M. Giroux), FOURNIER Jean-Claude (pouvoir à M. Chevalier), HOUBLIN Gilles (pouvoir à Mme Thieulent), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), RIGAULT Jean-Michel (pouvoir à M. Vigouroux), VUILLERMOZ Rose-Marie (pouvoir à M. Gérardin).
Délégués absents : FOUQUET Yves, GUILLAUME Philippe, PROT Michel, RAMEAU Etienne, VANHOUCKE André.
Secrétaire de Séance : M. Gilles DEMERSSEMAN
OBJET : Création d’un poste d’agent technique à 20/35ème aux missions d’entretien des locaux sur le Centre de loisirs Animare et l’Ecole de Musique
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Vu les articles L311-1 à L311-3 et L313-1 à L313-4 du Code général de la fonction publique,
- Considérant qu’il convient de créer un poste à temps non complet d’un(e) agent technique aux missions d’entretien des locaux sur le Centre de loisirs Animare et de l’Ecole de Musique dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°013/2024
2
- Vu l’avis favorable de la commission des Ressources humaines consultée à distance le 12 janvier 2024,
- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge des Ressources humaines, - Sur proposition du Président :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (74 voix pour) : -Valide l’ouverture à temps non complet d’un(e) agent technique aux missions d’entretien des locaux sur le Centre de loisirs Animare et de l’Ecole de Musique dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux aux grades d’adjoint technique territorial, d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe et, de 1ère classe à 20/35ème, pour assurer les missions évoquées précédemment.
- Dit que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par l’article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
- Précise que le niveau de recrutement et de rémunération se situe entre l’IB 367 et l’IB 558 du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
- Précise que les crédits budgétaires sont inscrits au budget principal concerné, - Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI